Déliberation - 24 043 convention d'objectifs et de partenariat avec l'association uaml approbation

Documents similaires

Déliberation - 24 041 convention d'objectifs et de partenariat av

Déliberation - 24 040 convention d'objectifs et de partenariat av

Déliberation - 24 042 convention d'objectifs et de partenariat av

Déliberation - 24 044 convention d'objectifs et de partenariat av

Déliberation - 24 040 SE Convention MaD materiel association CFC

Déliberation - 24 057 SE Convention MaD materiel association CFC

Conseil Municipal - 2023 04 16 D Approbation du mode le de convention

Déliberation - 24 048 ecole des sports modification des tarifs

Déliberation - 26 Association l Avenir de Creil convention d obje

Déliberation - 2025 del 34 convention d objectifs et de moyens as

Déliberation - 24 043 convention d'objectifs et de partenariat avec l'association uaml approbation Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Maisons-Laffitte. Lien du pdf (Déliberation - 24 043 convention d'objectifs et de partenariat avec l'association uaml approbation)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie, 1

N°24/043

Date de convocation :

29 mars 2024

MAIRIE de MAISONS-LAFFITTE

----------

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

----------

OBJET :

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE

PARTENARIAT DEFINISSANT LES RELATIONS

FINANCIERES AVEC L’ASSOCIATION UAML –

APPROBATION (25)

---------

NOMBRE DE MEMBRES :

En exercice : 35

Présents : 29 Séance du 4 avril 2024

Représentés : 5

Votants : 34

L’an deux mil vingt-quatre, le 4 avril, à 19 heures 30, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Jacques MYARD, Maire.

PRÉSENTS : Jacques MYARD, Maire,

Brigitte BOIRON, Véronique BERTRAN DE BALANDA, Philippe BOUVIER, Serge GODAERT, Marie-Liesse SALIN, Gino NECCHI, Ingrid COUTANT, Claude KOPELIANSKIS, Béatrice VIVIEN, Franck LELIEVRE, Anne VUAILLE, Arthur DEHAENE, Marie-Odile COLATRELLA, Marie-Alice BELS, Magali NICOLLE, Yann QUENOT, Régis PHILIPPON, Anne BAILLY, Patrice COSTE.

Janick GEHIN, Charles GIVADINOVITCH, Anne LAVAGNE, Philippe LIEGEOIS (arrivée 19h35 point n°2), Valérie SINGER, François DREUILHE, Tania GUNTHER-FUMAT, Amélie THEROND KERAUDREN, Jean-Claude GIROT.

ABSENTS EXCUSÉS :

Sandrine COUTARD, Charles-Philippe MOURGUES, Sylvie DUFLOT, Monique LAHEURTE, Marie-Sophie DE PONTHAUD, Nicolas LJUBENOVIC.

DELEGATIONS :

Par application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré par lettre, déléguer leur droit de vote :

Sandrine COUTARD à Régis PHILIPPON

Charles-Philippe MOURGUES à Brigitte BOIRON

Sylvie DUFLOT à Serge GODAERT

Monique LAHEURTE à Ingrid COUTANT

Marie-Sophie DE PONTHAUD à Claude KOPELIANSKIS.

SECRETAIRE : Régis PHILIPPON est nommé SECRETAIRE DE LA SEANCE.2

Le Conseil municipal,

Sur proposition du Maire et présentation du rapport par Yann QUENOT, Conseiller municipal ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que la Commune encourage et soutient le développement des activités organisées par les associations en direction des Mansonniens (sportives, culturelles, de loisirs…) ;

CONSIDERANT que la présente convention cadre a donc pour objet de définir les relations financières avec l’association Union Athlétique de Maisons-Laffitte, notamment l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée par la Commune, en application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et du décret du 6 juin 2001 ;

CONSIDERANT que cette convention prévoit également les modalités de versement des 26 500 € qui sont ainsi alloués pour 2024 à l’association Union Athlétique de Maisons-Laffitte par la Commune et qu’elle n’est pas exclusive d’autres conventions entre l’association et la Commune qui peuvent être mises en place, notamment pour la mise à disposition de moyens généraux ;

CONSIDERANT que l’association s’engage en échange de cette subvention à promouvoir la pratique de l’athlétisme et participe ainsi à l’image de marque de la Commune en tant que ville sportive, notamment par le biais des objectifs suivants :

• Les athlètes portent les couleurs du club de l’UAML par lesquelles la Commune de Maisons-Laffitte est représentée,

• L’association s’engage à ce que les athlètes comme les entraîneurs et les supporters adoptent un comportement exemplaire sur les aires de pratique sportive à Maisons- Laffitte comme à l’extérieur,

• L’association s’engage à participer aux divers événements sportifs que la Commune de Maisons-Laffitte pourrait organiser sur son territoire, dont notamment le Forum des Associations, la Fête du Sport, les interclasses, la Fête des Ecoles et Octobre rose. À cette occasion, il est demandé à l’UAML de mettre tout en œuvre pour organiser une course dont les fonds seront reversés, en partie, pour la recherche du cancer du sein,

• L’association s’engage à organiser un certain nombre de ses évènements officiels à domicile au Parc des Sports de la Commune de Maisons-Laffitte,

• L’association développe l’axe loisirs santé (marche nordique et remise en forme running),

• L’association participe au développement de l’activité triathlon sur la Commune,

• Elle forme et perfectionne les entraîneurs par la prise en charge de formations pour les jeunes encadrants afin de favoriser leur intégration,

• L’association accompagne les athlètes de haut niveau grâce notamment à la formation,

• Elle développe les pôles sprint et demi-fond,

• Elle continue à développer la pratique chez les jeunes,3

• Elle participe, à la demande de la Commune, à des actions pédagogiques ponctuelles en faveur des enfants et des jeunes… ;

VU les Commissions conjointes Finances, Optimisation Financière, Administration Générale, Personnel, Sécurité et Communication et Sport, Associations, Culture et Hippisme en date du 3 avril 2024 ;

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

1 – D’APPROUVER la convention définissant les relations financières entre la Commune et l’association Union Athlétique de Maisons-Laffitte.

2 – D’AUTORISER le Maire ou son représentant à la signer.

Le Maire de la Commune de Maisons-Laffitte certifie que la présente délibération a été

adoptée par le Conseil municipal le 4 avril et publiée le 10 avril 2024.

Pour extrait conforme,

Le Maire,