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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Arrêté - 1743167300 PC04318624P0002 arrete signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Assurance,
COMMUNE DE SAINT-FRONT
ARRÊTÉ DE PERMIS DE CONSTRUIRE
délivré par le maire au nom de la commune
Dossier : PC 043186 24 P0002
Déposé le : 19/11/2024 - Affiché en mairie le : 19/11/2024
Complété le : 08/01/2025
Nature des travaux :
CONSTRUCTION D'UN SILO COULOIR COUVERT EN
PROLONGEMENT DE CELUI EXISTANT. LE BÂTIMENT AURA UN ASPECT EXTÉRIEUR SIMILAIRE À LA PARIE EXISTANTE
Surfaces de plancher :
2315 M? EXISTANTS
350M2 CRÉÉS
Adresse des travaux :
CHEMIN DU MONTEIL 43550 SAINT-FRONT
Demandeur :
GAEC DE LA CISTRE REPRÉSENTÉ PAR MONSIEUR
DEMARS SYLVAIN
CHEMIN DU MONTEIL
43550 SAINT-FRONT
FRANCE
Le Maire de la Commune de Saint-Front,
Vu le Code de l'Urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Mézenc Loire Meygal approuvé le 15/02/2024, ayant fait l'objet d'une mise à jour le 06/06/2024 par arrêté du Président de la communauté de communes et de deux modifications simplifiées le 18/09/2024 ;
Vu la demande de permis de construire susvisée ;
Vu l'avis favorable de la Chambre d'agriculture de la Haute-Loire du 18/12/2024 ;
ARRÊTE
Article unique : Le permis de construire est ACCORDÉ pour les travaux décrits dans la demande présentée.
Page 1/2
Fait à Saint-Front,
le 2.7. MARS.208.
Le Maire
Philippe DELABRE
Fe,
AR Prefecture
043-214301863-20250327-PC04318624P0002-AU
Reçu le 28/03/2025 Informations : A l'ouverture du chantier, une déclaration d'ouverture de chantier devra être déposée à la mairie. A la fin, une déclaration d'attestant l'achèvement et la conformité des travaux sera également déposée à la mairie.
RAPPELS RÉGLEMENTAIRES :
La présente autorisation ne dispense pas de l'obtention préalable de l'autorisation de voirie exigée pour tous travaux à exécuter en bordure
du Domaine Public ou pour l'occupation de celui-ci. Cette autorisation de voirie devra être sollicitée auprès du Service Municipal préalablement à tout commencement de travaux.
Droits des tiers : La présente autorisation est délivrée sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droit privé...). Validité : Conformément à l'article R. 424-17 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa notification au bénéficiaire. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.
Affichage, délais et voies de recours : Le bénéficiaire de l’autorisation peut commencer les travaux après avoir installé sur le terrain, pendant toute la
durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles À. 424-15
à À. 424-19, est disponible à la mairie, sur le site internet urbanisme du Gouvernement ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux.
Attention : L'autorisation n'est définitive qu’en l'absence de recours ou de retrait :
- dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l’auteur du recours est
tenu d’en informer le bénéficiaire de la déclaration au plus tard quinze jours après le dépôt du recours ;
- dans le délai de trois mois après la date de l'autorisation, l'autorité compétente peut la retirer, si elle l’estime illégal. Elle est tenue d'en informer
préalablement le bénéficiaire de l'autorisation et de lui permettre de répondre à ses observations.
L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle ne vérifie pas si
le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété
ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte les règles
d'urbanisme.
Dommages ouvrages : Au moment de l'ouverture du chantier, le bénéficiaire doit être en possession de la preuve qu'il a souscrit une assurance dommages-ouvrages. À défaut, il encourt des sanctions pénales, sauf s'il construit pour lui-même ou sa proche famille.
Certifié transmis ce jour au Préfet, le
Le présent arrêté est exécutoire à dater de sa transmission et de sa
notification.
Page 2/2
AR Prefecture
043-214301863-20250327-PC04318624P0002-AU
Reçu le 28/03/2025