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Compte-Rendu - cr seance cm 11 04 2022
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Donzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr seance cm 11 04 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Démocratie,
CR SEANCE CM 11 04 2022.doc 1
PROCÉS VERBAL DE DÉLIBÉRATION DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE DONZAC DU 11 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 11 avril, le Conseil Municipal de la commune de DONZAC s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie, régulièrement convoqué en date du 5 avril 2022.
La séance est ouverte à 18 heures trente sous la présidence de M. QUEYRENS Alain, Maire.
Présents : Mmes : BORDENAVE Bernadette - - Marie-José HINNEWINKEL
MM : - BARBOT Christian - BELIS Christian – DANDONNEAU Thomas – DELAS Laurent – QUEYRENS Alain - SANFOURCHE Jean-Louis.
Absents excusés : M. BAER Claude, Mme DUCOS Nicole
Pouvoir (s) : M. BAER Claude a donné pouvoir à M. QUEYRENS Alain pour voter en son nom. (Art. L. 2121-20 du CGCT) Mme DUCOS Nicole a donné pouvoir à M. DANDONNEAU Thomas pour voter en son nom. (Art. L. 2121-20 du CGCT)
Secrétaire de séance : Mme : BORDENAVE Bernadette
1. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 2 avril 2022
Après avoir demandé si le Conseil Municipal souhaitait apporter des modifications au compte rendu, Monsieur le Maire propose l’adoption du PV de la séance du 2 avril 2022.
Vote : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
2. COMPTE RENDU DE DECISION
ACCORD TACITE DP 033 152 22 W0003
Refus_DP033 152 22 W0005
3. DÉLIBÉRATIONS À L’ORDRE DU JOUR :
OBJET : 12-04-2022 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
M. le Maire procède à la présentation de la proposition du budget primitif joint en annexe, détaillé en fonctionnement par chapitres et comptes, et en investissement par opérations, chapitres et comptes, tel qu’il a été présenté dans les documents transmis aux Conseillers Municipaux.
La parole est donnée aux conseillers afin qu’ils en débattent.
Le budget est proposé au vote tel que résumé ci-dessous :
- Section de fonctionnement
Dépenses 336 428 ,00 Euros
Recettes 96 084,00 Euros
R002 Résultat reporté 240 344,00 Euros
Total des recettes de fonctionnement 336 428 ,00 Euros
Le budget de fonctionnement 2022 proposé au vote du Conseil Municipal s’élève à un total de 336 428 ,00 Euros équilibré en recettes et en dépenses.
- Section d’investissement
Dépenses 274 695,05 Euros
Restes à réaliser en dépenses 6 600,00 Euros
Total des dépenses d’investissement 281 295,05 Euros
Recettes 20 532,05 Euros
Dont 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 50 000,00 Euros CR SEANCE CM 11 04 2022.doc 2
R001 Résultat reporté 210 763,00 Euros
Total des recettes d’investissement 281 295,05 Euros
Le budget d’investissement 2022 proposé au vote du conseil municipal s’élève à un total de 281 295,05 Euros équilibré en recettes et en dépenses.
Après avoir délibéré, le Conseil se prononce :
Vote : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
N° 13-04-2022 : DEMANDE DE SUBVENTION FDAEC 2022
M. Le Maire fait part au Conseil des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes (F.D.A.E.C.) votées par l’Assemblée Départementale.
Suite au courrier de Mme AGULLANA et M. TARBES, Conseiller départementaux du canton de l’Entre-deux-Mers, le montant attribué à la commune de DONZAC est de 8791 €. L’autofinancement communal calculé sur le coût HT doit respecter un taux minimum de 20% pour les investissements. Le coefficient de solidarité 2021 fixé par le département est de 0,95.
M. le Maire propose au Conseil d’affecter la totalité du FDAEC 2022 sur les travaux d’extension de la mairie tel que décrits dans le tableau ci-dessous. Il présente les devis.
FDAEC 2022
Subv attribuée CDS 2021
8 791,00 € 0,95
Maçonnerie THOMAS CONSTRUCTION MENOT 33190 LAREOLE 17 695,00 €
Charpente couverture zinguerie SARL DUZAN ET FILS Lieu-dit LE CHICHE 33760 ARBIS 7 786,50 € SUBVENTION
FDAEC HT = 80%
théorique
AUTOFINANCEMENT
théorique minimum
20%
Menuiserie bois Philippe DARTEYRE 2 Meynard, 33410 Monprimblanc 4 243,80 € 8 791,00 € 2 197,75 €
Platrerie isolation
sarl AC2P
Aurélien COULON
4, Village du Haut
33410 GABARNAC
3 455,07 €
Chauffage électricité SELON ESTIMATIF
ARCHITECTE
EURL FERDELEC - 18
route de Labouray
33210 SAUTERNES
2 240,00 €
Plomberie sanitaire
SARL CASTETS GRUBO
17 bis rte de sauveterre
33410 CADILLAC
3 330,00 €
Carrelages SARL NICOT et FIS BEGUEY 1 778,40 €
Peinture
sarl AC2P
Aurélien COULON
4, Village du Haut
33410 GABARNAC
3 979,25 €
Porte extérieur dégagement
TECHNIC ISOLATION
105 ter Av. du Général de Gaulle,
33190 GIRONDE-SUR-DROPT
2 673,60 €
100% d’invest HT A
ATTEINDRE / suvb
attribuée =
Montant = 80
% réels / AU
HT
AUTOFINANCEMENT
HT réel
TOTAL HT 47 181,62 € 10 988,75 € 37 745,30 € 38 390,62 €
TVA 9 436,32 € AUTOFINANCEMENT TTC réel
MONTANT TTC 56 617,94 € 47 826,94 €
Désignation Société Montant HT
En conséquence, après avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce et décide :
1) de réaliser en 2022, les travaux d’investissements pour l’extension de la mairie décrits dans le tableau ci-dessus. 2) de demander au Conseil Départemental l’attribution de la somme de 8 791 € au titre du FDAEC 2022 pour ces investissements
3) autorise M. le Maire à engager les dépenses pour ces investissements et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Vote : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
4. QUESTIONS DIVERSES CR SEANCE CM 11 04 2022.doc 3
La séance est levée à 19H45