Procès Verbal - pv du cm du 04 11 2016

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Procès Verbal - pv du cm du 04 11 2016 Document publié le Vendredi 4 novembre 2016 par la commune de Donzac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 04 11 2016)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÉS-VERBAL DE DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DONZAC DU 04 NOVEMBRE 2016

L'an deux mille seize, le quatre novembre à 18H30, sous la présidence de Monsieur QUEYRENS Alain, Maire, le Conseil Municipal de la commune de DONZAC., s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, régulièrement convoqué en date du 27 octobre.2016, conformément aux articles L 2122-8 et L2122-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents: Messieurs QUEYRENS Alain - BELIS Christian - Mesdames LACOSTE Annie - BORDENAVE Bernadette - GODIN Monique - Marie-José HINNEWINKEL — DUPUY Sylvie.

Absents excusés : Messieurs BARBOT Christian - SANFOURCHE Jean-Louis.

Pouvoir (s) (art. L. 2121-20 du CGCT) : Néant

Secrétaire de séance : Madame BORDENAVE Bernadette

1. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 03 SEPTEMBRE 2016

Après avoir demandé si le Conseil Municipal souhaitait apporter des modifications au compte rendu, Monsieur le Maire propose l'adoption du PV de la séance du 03 septembre.2016.

Vote: 7 Pour: 7 Contre : 0 Abstention : 0

2. DELIBERATIONS A L'ORDRE DU JOUR

| OBJET 18-11-2016 : DELIBÉRATION DE MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM

Par délibération, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement pour l'adhésion de la commune de DONZAC au SIVOM d'AEP et d'Assainissement de St Brice, créé par arrêté préfectoral en date du 22 février 1960.

Sur une proposition formulée par Monsieur le Président, le Comité Syndical du SIVOM d’AEP et d'assainissement de St Brice, s'est réuni le 27 septembre 2016 pour décider des modifications statutaires du Syndicat.

Monsieur le Maire présente le projet de modifications des statuts du SIVOM et demande l'avis des membres présents.

Il en résulte des changements sur les points indiqués ci-dessous :

Modifications :

> Article 1 : rajout de la commune d'OMET à la liste des communes membres. > Article 5 : le syndicat est propriétaire de biens immobiliers (fonciers et bâtis) et exploite aussi des biens mis à disposition par les communes. || peut se porter acquéreur ou vendeur de biens immobiliers (fonciers et bâtis) si nécessaire (protection de la ressource, extension, construction de nouvel équipement, etc.) > Article 6 : composition du bureau syndical qui sera composé du Président, de 3 Vice-présidents et de 6 membres. > Article 11-1 et -2 : Modification du périmètre : nouvelle rédaction respectant l'article L5211-18 du CGCT concernant les nouvelles adhésions de communes ou de retrait.

> Article 11-3 : Transfert de compétence aux EPCI à fiscalité propre : intégration de la réglementation concemant la Loi NOTRe.

> Article 12 : Rajout du paragraphe : Conclure avec des communes non adhérentes, des prestations de services, dans les Strictes limites prévues à la matière par le droit en vigueur. Le syndicat respectera dans ce cas, les règles de concurrence et de publicité en vigueur. Le syndicat peut, sous réserve de la réglementation en vigueur, vendre de l’eau à d'autres collectivités susceptibles de le demander. Une convention de prestations de services sera alors établie à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce :

Approuve les statuts proposés et votés par le Comité Syndical du SIVOM d'AEP et d'Assainissement de St Brice, annexés à la présente ;

Demande à Monsieur le Préfet de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts du Syndicat.

Vote: 7 Pour: 7 Contre : 0 Abstention : 0

PV CM du 04 11 2016.doc 1OBJET 19-11-2016: FUSION DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES DES COTEAUX DE GARONNE ET DE PODENSAC - DÉCISION SUR LA GOUVERNANCE

Dans le cadre de la fusion-extension de la Communauté de Communes des Coteaux de Garonne et de la Communauté de Communes de Podensac, étendue aux communes de Lestiac sur Garonne, Paillet et Rions, toutes les communes de ce nouveau périmètre doivent décider de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire.

Deux possibilités sont proposées :

- La répartition des sièges selon le droit commun,

- La répartition des sièges selon le seul accord local possible.

Il'en ressort que la seule possibilité de changement porterait sur la réduction d'un poste de délégué pour la commune de Cadillac au profit de la commune d'Illats.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner les délégués de la commune au conseil communautaire dans l'ordre du tableau : soit le Maire titulaire, et la 1# Adjointe suppléante.

Le Conseil Municipal se prononce sur une représentativité selon le droit commun et sur la désignation des délégués.

Vote: 7 Pour: 7 Contre : 0 Abstention : 0

| OBJET 20-11-2016 : DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE

COMPTES DEPENSES

Chapitre | Article Opération Nature Montant 21 2135 10017 INSTALLATIONS GENERALES -310,96 AGENCEMENTS, AMENAGEM...

21 21318 10007 Autres bâtiments publics 310,96 041 21318 10007 Autres bâtiments publics 310,96

TOTAL 310,96

COMPTES RECETTES

Chapitre | Article Opération Nature Montant

041 2031 OPFI Frais d'études 310,96

TOTAL 310,96

Vote: 7 Pour: 7 Contre : 0 Abstention : 0

3. QUESTIONS DIVERSES

> Logement communal Duffau

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux prévus au logement communal Duffau ont été totalement réalisés, à savoir :

- La remise en état électrique,

- Les travaux de peinture,

- Réfection de la salle de bain,

-__ Les sols des chambres.

Monsieur le Maire indique également qu'un diagnostic technique de performance énergétique a été réalisé par le Cabinet Bâtit Ingénierie. Il est surpris du résultat annoncé qui s'élèverait à un montant 2 695 €/an pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire, alors que le précédent locataire a déclaré qu'il payait 1 600 €/an.

© PV CM du 04 11 2016.docUne attestation de surface habitable a été délivrée conformément à l'article 3 de la Loi n°89-462 du 06/07/1989 pour une surface de 90,80m°. Cette surface n'inclut pas le sous-sol en garage.

Monsieur le Maire ainsi que Mme BORDENAVE Bernadette, 2ème Adjointe, ont rencontré 2 agences immobilières afin d'établir un comparatif concernant l'éventuelle gestion du logement communal. Monsieur le Maire rappelle que le montant précédent du loyer était de 509,00 € et souhaite l'avis du Conseil municipal pour fixer le nouveau montant après rénovation, qui doit tenir compte des lourdes charges locatives.

Après étude des devis, le Conseil Municipal choisit l'agence PIERRES PASSION MAUBEC IMMOBILIER.

> Actualisation du document unique

Monsieur le Maire informe que le document unique doit être actualisé chaque année. Un nouveau devis de la société PREVALRISK incluant également un diagnostic RPS (risques psychosociaux) désormais obligatoire, a été signé pour un montant annuel de 384,00 € TTC.

> Travaux au cimetière communal

Le site cinéraire a été entièrement réalisé et les travaux de réalisation de l'ossuaire communal sont en cours d'achèvement. Un nouveau référencement et la mise en place de tarifs pour la délivrance des concessions des cavurnes, ainsi que pour la gravure des plaques sur la stèle pour la dispersion des cendres seront à déterminer lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal. Un nouveau procès-verbal de constatation de l'état d'abandon de certaines concessions doit être effectué courant novembre 2016.

> Arbre de Noël

Madame GODIN Monique informe que la date retenue pour l'Arbre de Noël communal est le samedi 17 décembre 2016 à 15h00 et que l'intervenant est retenu.

> Point sur la fusion-extension des Communautés de Communes

Un cabinet d'études a été désigné pour nous accompagner dans la définition des compétences de la nouvelle CDC et de la projection des coûts financiers qui en résultent.

Office de Tourisme :

Monsieur le Maire indique qu'il travaille depuis plusieurs mois avec le Vice-Président en charge de l'économie et du tourisme de la CDC de Podensac afin de transformer l'Office de Tourisme du Cadillacais et du Langoiran (OTCL) en Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC). Ce qui lui permettrait d'obtenir l'immatriculation pour pouvoir commercialiser lui-même les produits touristiques. De plus cela permettrait également d'avoir une politique ambitieuse de développement sur le tourisme économique profitable au territoire, et d'être un interlocuteur privilégié entre l'Office de Tourisme de Bordeaux et celui du Sud-Gironde.

> Urbanisme

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la demande de dérogation au principe d'urbanisation limitée pour le CUb et la DP concemant la parcelle B109 au Quartier du Tertre a été refusée par le Syndicat Mixte du SCOT et la CDPENAF. Un nouveau projet devrait être déposé.

> Site internet

Une formation a été effectuée par Gironde Numérique. Il est nécessaire de faire le point sur les informations à publier. Le site en développement a été présenté au Conseil Municipal.

La séance est levée à 20h30

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