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Document publié le Samedi 2 avril 2022 par la commune de Donzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 02 04 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES VERBAL CM 02 04 2022.docx 1
PROCES VERBAL DE DELIBERATION DE LA SEANCE EXTRAORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE DONZAC DU 2 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 2 avril, le Conseil Municipal de la commune de DONZAC s’est réuni en session extraordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie, régulièrement convoqué en date du 31 mars 2022.
La séance est ouverte à 11 heures trente sous la présidence de M. QUEYRENS Alain, Maire.
Présents : Mmes : BORDENAVE Bernadette - DUCOS Nicole - Marie-José HINNEWINKEL MM : - BELIS Christian – DANDONNEAU Thomas – DELAS Laurent – QUEYRENS Alain - SANFOURCHE Jean-Louis.
Absents excusés : MM : - BARBOT Christian - BAER Claude
Pouvoir (s) : M. BARBOT Christian a donné pouvoir à M. QUEYRENS Alain pour voter en son nom. (Art. L. 2121-20 du CGCT)
Secrétaire de séance : Mme : BORDENAVE Bernadette
1. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 25 mars 2022
Après avoir demandé si le Conseil Municipal souhaitait apporter des modifications au compte rendu, Monsieur le Maire propose l’adoption du PV de la séance du 25 mars 2022.
Vote : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
2. COMPTE RENDU DE DECISION
- Refus_DP_033 152 22 W0005
3. DÉLIBÉRATIONS À L’ORDRE DU JOUR :
OBJET : 11-04-2022 : RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – FILIERE ADMINISTRATIVE : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A 20/35EME, A COMPTER DU 1ER MAI 2022.
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il est proposé de procéder à certaines modifications à l’occasion de mouvements de personnels en interne et en externe.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’Agent administratif actuel a demandé sa mutation et nous quittera le 16 mai 2022.
Le poste actuel a été créé à 16/35ème.
La candidate retenue pour le remplacement de l’agent sur le départ occupait un poste à 20/35ème dans son ancienne collectivité et souhaite conserver cette quotité horaire pour accepter le poste.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal, la création d’un poste d’Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à 20/35ème, à compter du 1er mai 2022, pour occuper l’emploi de secrétaire de mairie.
Cette création permettra d’assurer la continuité de service entre les deux agents.
Il conviendra de modifier le tableau des emplois pour supprimer le poste à 16/35ème après le départ de l’agent administratif qui occupe le poste actuellement.
Le Conseil délibère et se prononce :
Vote : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 PROCES VERBAL CM 02 04 2022.docx 2
4. QUESTIONS DIVERSES
➢ Préparation des élections présidentielles 2022
Permanences pour les élections présidentielles du 10 avril 2022
Il faut être en permanence minimum 3
Permanences pour les élections présidentielles du 24 avril 2022
Il faut être en permanence minimum 3
Il serait souhaitable qu’un maximum d’élus soient également présents pour le dépouillement à 19 h
La séance est levée à 12H
8H / 10H30 10H30 / 13H00 13H00 / 15H30 15H30 / 19H00 Dépouillement M. Claude BAER X
M. Christian BARBOT X
M. Christian BELIS X X X
Mme. Bernadette BORDENAVE X X X
M. Thomas DANDONNEAU X X X
M. Laurent DELAS X X
Mme Nicole DUCOS X X16h30 X
Mme Marie-José HINNEWINKEL X X
M. Alain QUEYRENS X X X X
M. Jean-Louis SANFOURCHE X X
8H / 10H30 10H30 / 13H00 13H00 / 15H30 15H30 / 19H00 Dépouillement M. Claude BAER si manque!!!
M. Christian BARBOT X
M. Christian BELIS X X X
Mme. Bernadette BORDENAVE X X X
M. Thomas DANDONNEAU
M. Laurent DELAS X X
Mme Nicole DUCOS X X X
Mme Marie-José HINNEWINKEL X X
M. Alain QUEYRENS X X X X
M. Jean-Louis SANFOURCHE X X