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Conseil Municipal - avis de seance CM 05 JUIN 2026
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 03h06 par la commune de Bédée.
Lien du pdf (Conseil Municipal - avis de seance CM 05 JUIN 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
C7 LSÉDÉE
Ville de
BÉDÉE
2
Rue
de
Rennes
37137
BEDEE
Mail :
direction@ville-bedee.bzh
Bédée,
le 26
mai
2026
CONVOCATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AVIS
de
SEANCE
Vendredi
5 JUIN
2026
Conformément
aux
articles
L.2121-9
et
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et en
application
de
l'arrêté
préfectoral
N°35-2026-05-18-00001
du
18
mai
2026,
les
membres
du
conseil
municipal
sont
priés
d'assister
à
la séance
qui
aura
lieu
le
:
» >
Vendredi
5 juin
2026
à 19h00
à la
mairie salle
du
conseil
municipal
(séance
publique).
ORDRE
DU
JOUR :
Election
de
15
délégués
titulaires
et 5 délégués
suppléants
pour
faire
partie
du
collège
électoral
départementale
des
élections
sénatoriales
2026
e
Ouverture
de
la séance
par le président
après
vérification
du
quorum,
e
Mise
en place
du
bureau
électoral
; désignation
du secrétaire
de
séance
et de
4 membres
du
Conseil municipal
(les 2 plus jeunes
et les 2 plus
âgés),
°
Élection
à bulletins
secrets
au
scrutin
de
liste proportionnel
de
15
délégués
titulaires
et
5 délégués
suppléants pour faire partie du collège
électoral départementale
des élections
sénatoriales
2026,
e
_ Dépouillement
et proclamation
des
résultats,
e
_Acceptation
ou refus
des
délégués
élus,
e
Signature
des procès-verbaux
et du
tableau
des
délégués
élus.
Informations.
Le
Maire,
Joseph
THÉBAULT. r