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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Bédée.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Avis de seance CM 7 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Ville
de
BEDEE
2
rue
de
Rennes
35137
BEDEE
Bédée,
le
31
mars
2026
CONVOCATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AVIS
de
SEANCE
-7
auril
2026
Conformément
aux
articles
L.2121-9
et L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
j'ai
convié
les
membres
du
conseil
municipal
à assister
à la prochaine
séance
qui
aura
lieu
le
:
>
mardi
07
avril
2026
à 20h00
à la mairie
- salle
du
conseil
municipal
(séance
publique).
ORDRE
DU
JOUR :
Nomination
du
secrétaire
de
séance
1/ Arrêt
du
procès-verbal
des
délibérations
du
28
mars
2026,
2/ Constitution
des
commissions
municipales
permanentes,
3/ Constitution
du
CCAS
; nombre
de
membres
et
élection,
4/
Délégations
du
conseil
municipal
au
maire,
5/
Droit
de
préemption
urbain
- commercial,
6/ Question
diverse.
Informations Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises.
Le
Maire,
seph
THÉBAULT. A!