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Conseil Municipal - avis de seance CM 02 03 2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Bédée.
Lien du pdf (Conseil Municipal - avis de seance CM 02 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Ville de BÉDÉE 2 Rue
de
Rennes
37137
BEDEE
Mail
: direction@rville-bedee.bzh
Bédée,
le 23
février
2026
AVIS
de
SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
La
prochaine
séance
du
conseil
municipal
aura
lieu
à la salle
du
conseil
municipal
de
la mairie
le
©
lundi
02
mars
2026
à 20h00
ORDRE
DU
JOUR :
1/ Arrêt
du
procès-verbal
des
délibérations
du
16
février
2026,
Finances 2/
Etat
annuel
2025
des
indemnités
des
élus,
3/ Taux
de
la fiscalité
locale
2026,
4/
Budget
général
: budget
primitif
2026,
5/
Budget
annexe
Bastille
: budget
primitif
2026,
6/
Budget
annexe
lotissements
: budget
primitif
2026,
71
Bilan
2025
des
cessions
et
des
acquisitions
immobilières,
8/ Salle
de
sport
; renouvellement
de
la demande
de
subvention
à l’ANS,
Ressources
Humaines
9/
Modification
du
grade
de
trois
emplois
permanents,
Urbanisme
- Voirie
10/
Lotissement
Bastille
; promesses
de
ventes,
11/
Droit
de
préemption
urbain,
12/
Droit
de
préemption
commercial,
13/
Programme
voirie,
14/
Question
diverse.
Décisions
prises
par
délégation.
Informations.
Le
Maire,
Joseph
THÉBAULT. fr