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Arrêté - Arrete SG 2024 43 interdiction de pecher et de laisser les animaux sans laisse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete SG 2024 43 interdiction de pecher et de laisser les animaux sans laisse)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Sécurité publique,
|
COMMUNE
DE FRANCHEVILLE (RHONE)
136
gd
Francheville
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2024
attractive
par
nature
Arrêté
n°
SG-2024-43
Nature
: 6.1.5
Interdisant
de
pêcher
et de
laisser
les animaux
domestiques
sans
laisse
Le
Maire
de
la commune
de
Francheville
Vu
le
code
des
Collectivité
Territoriales
en
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants
et
L.2213-23
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
en
ses
articles
L.
1332-1
et
suivants,
D
1332-1
et
suivants
et
L.1337-1
et
suivants
CONSIDERANT
la présence
de
pollution
avérée
dans
l’Yzeron
Qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
des
mesures
nécessaires
de
sécurité
et
de
salubrité
publique
sur
le territoire
de
sa
Commune. ARRETE
Article
1
: en
raison
d’un
épisode
de
pollution
lié
au
déversement
d'eaux
usées
dans
l’'Yzeron
il est
interdit
de
pêcher
et
de
promener
les
animaux
sans
laisse.
Article 2
: le présent
arrêté
fait l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les règles
en
vigueur
afin
d'informer
le
public.
Ce
présent
arrêté
est
également
apposé
à
l'entrée
des
sites
concernés.
Article
3
: Cette
interdiction
est
signalée
par
la
mise
en
place
de
barrières
à l’entrée
des
sites. Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
exposent
leurs
auteurs
aux
poursuites
et
peines
prévues
par
l’article
R610-5
du
Code
Pénal.
Article 5
: l’ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise :
-
Monsieur
le
Préfet
du
département
-
Monsieur
le Sous-préfet
-
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
-
Madame
la cheffe
de
la
Police
Municipale
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
ville,
le
20
septembre
2024
KANTONNET,
Maire
de
FRANCHEVILLE
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20240920-ArtSG-2024-43-AR Date de réception préfecture : 23/09/2024