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Arrêté - SG 2025 43 RI equipements sportifs bis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Arrêté - SG 2025 43 RI equipements sportifs bis)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRETES
DU
MAIRE
2625
38
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-21,
L.2211-11,
L.2212-1,
L.2212-2,
et
notamment
l’article
L.2144-3
précisant
que
le
Maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
les
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
;
VIJ
le
Code
du
sport,
en
particulier
les
dispositions
relatives
à
la
sécurité,
l'entretien
et
l'accès
aux
équipements
sportifs
;
CONSIDÉRANT
que
les
équipements
sportifs
de
la
commune
sont
mis
à
disposition
des
associations,
des
établissements
scolaires,
des
particuliers,
des
clubs,
des
fédérations,
des
collectivités
ou
de
tout
autre
usager
autorisé
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d’encadrer
l’utilisation
de
ces
équipements
afin
d'en
garantir
une
gestion
équitable,
sécurisée
et
conforme
à
l'intérêt
général
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
définir
un
cadre
général
commun
à
l’ensemble
des
équipements
sportifs,
tout
en
tenant
compte
des
spécificités
propres
à
chacun
d’eux
;
CONSIDÉRANT
que
l'entrée
en
vigueur
du
présent
règlement
abroge
tout
acte
antérieur
ayant
un
objet
identique
;
Article
1
: Le
règlement
général
des
installations
sportives
de
la
commune
de
Francheville,
annexé
au
présent
arrêté
{Annexe
A),
est
approuvé.
Article
2
: Les
règlements
spécifiques
relatifs
à
chacun
des
équipements
sportifs
communaux
sont
également
approuvés.
Ils
sont
annexés
au
règlement
général
sous
les
références
Annexe
BIT
à
B24,
et
précisent
les
règles
particulières
applicables
à chaque
installation.
Ces
règlements
spécifiques
s'imposent
à
tout
utilisateur
de
l'équipement
concerné,
en
complément
du
règlement
général.
Article
3 : Le
présent
arrêté,
accompagné
de
l'ensemble
de
ses
annexes,
sera :
e
Affiché
dans
chaque
équipement
sportif
concerné,
e
Publié
sur
le site
internet
de
la
commune.
e
Tenu
à la
disposition
du
public.
Chaque
équipement
sportif
devra
afficher
son
règlement
spécifique
sur
site,
avec
mention
de
l'existence
du
règlement
général
accessible
via
QR
code
ou
en
mairie.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
abroge
toute
disposition
ou
règlement
antérieur
relatif
à
l’utilisation
des
équipements
sportifs
de
la
commune.
Publication
le 02/09/2025
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20250825-ArtSG-2025-43-AR Date de télétransmission : 29/08/2025 Date de réception préfecture : 29/08/2025 |
©
COMMUNE
DE FRANCHEVILLE
(RHONE)
|
#
z
|
Y
Francheville
ARRETES
DU MAIRE 2025
|
#
afiractive
par
TOUS
Article
5:
Le
Directeur
général
des
services,
les
services
municipaux
concernés
et
les
gestionnaires
d'équipements
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Francheville,
le 25
août
2025
Claire
POUZIN
Maire
de
FRANCHEVILLE
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20250825-ArtSG-2025-43-AR Date de télétransmission : 29/08/2025 Date de réception préfecture : 29/08/2025