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Déliberation - D 16122022 4 Attribution du marche de fourniture des cheques restaurants pour les agents de la commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferrières-en-Brie.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
D-16122022-4
&
|
60e
&
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET MARNE
CANTON
D'OZOIR
LA
FERRIERE
COMMUNE
DE
FERRIERES-EN-BRIE
Délibération
:
D-16122022-4 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
: 22
Objet
:
FINANCES
:
Attribution
du
marché
de
fourniture
des
chèques
restaurants
pour
les
agents
de
la
commune
Exposé
de
MADAME
LE MAIRE,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vendredi
seize
décembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
dment
convoqué
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Mairie
Annexe-
Salle
Rothschild,
24
Rue
Jean
Jaurès
à
FERRIERES
EN
BRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
MUNCH
Mireille,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
: 30
septembre
2022
Présents
:
Monsieur
DELPORTE
Jacques,
Madame
FITTE-
REBETE
Martine,
Monsieur
ROUGERIE
Dany,
Madame
GENDRE
Geneviève,
Monsieur
CABANIE
Guy,
Madame
BRUAUX
Isabelle,
Madame
SPEYSER
Annie,
Monsieur
LITIERE
Alain,
Madame
DESCROIX
Patricia,
Madame
CAMUS
Christine,
Madame
DUVERGER
Patricia,
Monsieur
ROI
Medhi,
Monsieur
ATRIDE
Edie,
Monsieur
GOMES
Thierry,
Monsieur
BOURDAUX
Alain,
Monsieur
CLARISSE
Florian,
Monsieur
JOLY
Clément,
Madame
DORIER
Laurène,
Madame
COQUILLE
Sophie Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absent
(s)
représenté
(s):
Madame
BOZZOLLA
Anne
a donné
pouvoir
à
Madame
DORIER
Laurène,
Madame
BELTRAMO
Claire
a
donné
pouvoir
à
Madame
COQUILLE
Sophie
Absent
(s)
excusé
(s):
Madame
MORO
Sandrine
Absent
(s)
:
Secrétaire
de
Séance:
Monsieur
LITTIERE
Alain
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
MADAME
LE
MAIRE
rappelle
que
la
commune
a
décidé
de
mettre
en
place
la
fourniture
de
tickets
restaurants
à
destination
des
agents
communaux.
Un
marché
a
donc
été
lancé
le
16/10/2022.
Un
avis
d'Appel
à
Candidaïure
et
Documents
de
la
Consultation
(DCE)
a
été
publié
le
16/10/2022
sur les
supports
suivants
:
XI
BOAMP JOUE Profil
acheteur
+
site
internet
de
la
commune
La
date
limite
de
réception
des
candidatures
et
des
offres
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217701812-20221220-D-16122022-4-DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2022
PETE NREE" EU 2171172022
à
12h00. D-16122022-4 Nombre
d'entreprise
ayant
retiré
le
dossier
: 5
Nombre
d'entreprise
ayant
remis
Un
dossier
:
Le
marché
est
conclu
à
compter
de
la
date
de
notification.
Il est
reconduit
tacitement
jusqu'à
son
terme.
Le
nombre
de
périodes
de
reconduction
est
fixé
à
3.
La
durée
de
chaque
période
de
reconduction
est
de
12
mois.
La
durée
maximale
du
contrat,
toutes
périodes
confondues,
est
de
48
mois.
La
valeur
faciale
des
titres
est
fixée
à
8
euros.
La
participation
de
la
commune
est
de
4
€.
Montant
maximal
annuel
HT
:150
000,00
€
La
procédure
de
passation
utilisée
est
l'appel
d'offres
ouvert.
Elle
est
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2124-2,
R.2124-2
1°
et
R.
2161-2
à
R.
2161-5
du
Code
de
la
commande
publique.
Il a
été
procédé
à
l'ouverture
des
candidatures
le
21/11/2022.
1 candidat
a
remis
Une
offre
avant
la
date
limite
indiquée
ci-dessus :
-
ENDENRED
France
166
Bd
Gabriel
PERI
92
240
MALAKOFF
Vous
trouverez
en
annexe
le
PV
d'ouverture
des
candidatures
et
des
offres.
Après
analyse,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'atiribuer
le
marché
à
la
société
EDENRED
FRANCE
pour
Un
montant
forfaitaire,
qui
présente
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
d'attribution
énoncés
dans
le
Règlement
de
Consultation.
DÉLIBÉRATION
VU
le
code
de
la
commande
publique
VU
le
procès-verbal
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
12/12/2022
à
15
Heures
ENTENDU
l'exposé
de
MADAME
LE
MAIRE,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
22
voix
pour:
ARTICLE
1
:AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
le
marché
de
fourniture
de
tickets
restaurants
à
destination
des
agents
communaux
avec
la
société
ENDERED
France.
ARTICLE
2
: DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Pour
22:
Madame
MUNCH
Mireille,
Monsieur
DELPORTE
Jacques,
Madame
FITTE-REBETE
Martine,
Monsieur
ROUGERIE
Dany,
Madame
GENDRE
Geneviève,
Monsieur
CABANIE
Guy
Madame
BRUAUX
Isabelle,
Madame
SPEYSER
Annie,
Monsieur
LITTIERE
Alain,
Madame
DESCROIX
Patricia,
Madame
BOZZOLLA
Anne,
Madame
CAMUS
Christine,
Madame
DUVERGER
Pairicia,
Monsieur
ROI
Medhi,
Monsieur
ATRIDE
Edie,
Monsieur
GOMES
Thierry,
Monsieur
BOURDAUX
Alain,
Monsieur
CLARISSE
Florian,
Monsieur
JOLY
Clément,
Madame
DORIER
Laurène,
Madame
BELTRAMO
Claire,
Madame
COQUILLE
Sophie
Contre
: 0
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217701812-20221220-D-16122022-4-DE
Abstention
: O
Date de télétransmission : 20/12/2022 Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2022 D-16122022-4
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
et
susdits,
suivent
au
registre
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Ferières-en-Brie
(Seine
et
Marne),
Le
16
décembre
2022
Le
Maire,
Dr
La
présente
délibération,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
Excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MELUN,
43,
rue,
Général
DE
Gaulle
77000
MELUN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire,
c
10.
après
transmission
en
Préfecture
le :
2o
2
|
0
an
et
affichage
du
:
à
L
12.
2029
Le
Maire,
ia
Mireille
MUNC
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217701812-20221220-D-16122022-4-DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2022