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Déliberation - D 16122022 1 Decisions Modificatives
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferrières-en-Brie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
D-16122022-1
[22
&
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET MARNE
CANTON
D'OZOIR
LA
FERRIERE
COMMUNE
DE
FERRIERES-EN-BRIE
Délibération : D-16122022-] Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
: 22
Objet : FINANCES : Décisions
modificatives
w0e
22EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vendredi
seize
décembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Mairie
Annexe-
Salle
Rothschild,
24
Rue
Jean
Jaurès
à
FERRIERES
EN
BRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
MUNCH
Mireille,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
:9
décembre
2022
Présents
:
Monsieur
DELPORTE
Jacques,
Madame
FITTE-
REBETE
Martine,
Monsieur
ROUGERIE
Dany,
Madame
GENDRE
Geneviève,
Monsieur
CABANIE
Guy,
Madame
BRUAUX
Isabelle,
Madame
SPEYSER
Annie,
Monsieur
LITTIERE
Alain,
Madame
DESCROIX
Patricia,
Madame
CAMUS
Christine,
Madame
DUVERGER
Patricia,
Monsieur
ROI
Medhi,
Monsieur
ATRIDE
Edie,
Monsieur
GOMES
Thierry,
Monsieur
BOURDAUX
Alain,
Monsieur
CLARISSE
Florian,
Monsieur
JOLY
Clément,
Madame
DORIER
Laurène,
Madame
COQUILLE
Sophie Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absent
(s)
représenté
(s)}:
Madame
BOZZOLLA
Anne
a
donné
pouvoir
à
Madame
DORIER
Laurène,
Madame
BELTRAMO
Claire
a
donné
pouvoir
à
Madame
COQUILLE
Sophie Absent
(s)
excusé
(s):
Madame
MORO
Sandrine
Absent
(s)
:
Secrétaire
de
Séance
:Monsieur
LITTIERE
Alain
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
Exposé
de
Monsieur
Jacques
DELPORTE,
ll est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
la
décision
modificative
suivante
:
SECTION
DE
FONCITONNEMENT
DEPENSES
Chapitre
011
charges
à
caractère
général
:-
200.00
€
Chapitre
66
charges
financières
: +
200.00
€
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217701812-20221220-D-1612022-1-DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2022
nes
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2022 D-16122022-1
Total
:
0.00
€
DÉLIBÉRATION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Jacques
DELPORTE,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
22
voix
pour
:
ARTICLE
UNIQUE
:VOTE
la
décision
modificative
n°4
énoncée
ci-
dessus
Pour
22:
Madame
MUNCH
Mireille,
Monsieur
DELPORTE
Jacques,
Madame
FITTE-REBETE
Martine,
Monsieur
ROUGERIE
Dany,
Madame
GENDRE
Geneviève,
Monsieur
CABANIE
GUY
Madame
BRUAUX
Isabelle,
Madame
SPEYSER
Annie,
Monsieur
LITTIERE
Alain,
Madame
DESCROIX
Patricia,
Madame
BOZZOLLA
Anne,
Madame
CAMUS
Christine,
Madame
DUVERGER
Patricia,
Monsieur
ROI
Medhi,
Monsieur
ATRIDE
Edie,
Monsieur
GOMES
Thierry,
Monsieur
BOURDAUX
Alain,
Monsieur
CLARISSE
Florian,
Monsieur
JOLY
Clément,
Madame
DORIER
Laurène,
Madame
BELTRAMO
Claire,
Madame
COQUILLE
Sophie
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
et
susdits,
suivent
au
registre
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Ferrières-en-Brie
(Seine
et
Marne),
Le
16
décembre
2022
Le
Maire
A
;
Mireille
MUNCH
La
présente
délibération,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
Excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MELUN,
43,
rue,
Général
DE
Gaulle
77000
MELUN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
-
c
1
Ê
À
.
a
e
*
a
après
transmission
en
Préfecture
le AO.
2
Aoi+
et affichage
du:
A1.
14
2029
QERE,
Le
Maire,
CRE ï
:
I
Li
Mireille
MUNCH
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217701812-20221220-D-1612022-1-DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2022