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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 061 Marche de Fourniture et Livraison de Titres Restaurants
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 061 Marche de Fourniture et Livraison de Titres Restaurants)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
BRIE S NANGUJIENIE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2025-0614
—
OBJET:
MARCHE
DE
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
TITRES
RESTAURANTS Yannick
GUILLO,
Président
de
la communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Considérant
que
le
marché
actuel
de
fourniture
de
titres
restaurant
arrive
à
terme
et
qu'il
convient
de
le
renouveler,
Considérant
que
pour
se
faire
un
appel
d'offres
en
procédure
adaptée
a
été
lancé,
avec
publicité
sur
le
Journal
d'Annonces
Légales
«
Le
Parisien
»,
ainsi
que
sur
la
plateforme
«
e-marchépublic
»,
Considérant
que
ce
marché
est
passé
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commandes
avec
un
montant
maximum
annuel
de
70
000
euros,
Considérant
que
l'offre
de
la Société
EDENRED
a été jugée
la plus
économiquement
avantageuse,
en
application
des
critères
de
jugement
des
offres
énoncés
dans
le
Règlement
de
Consultation
de
la
procédure,
Considérant
que
le
marché
prend
effet
à
compter
du
1°
juillet
2025
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
tacitement
une
fois
et
ne
peut
excéder
une
durée
totale
de
2
ans,
DECIDE
ARTICLE
UN :
D'accepter
et
signer
le
marché
avec
la
Société
EDENRED),
située
16
Rue
François
Ory
à
Montrouge
(92120).
ARTICLE
DEUX :
D'indiquer
que
le
marché
est
d’une
durée
d’un
an
reconductible
tacitement
une
fois
et
ne
peut
excéder
une
durée
totale
de
2
ans.
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 16 juin 2025 077-247700701-20250616-C2025061I0-AR Publié le 16 juin 2025 D BRIE Y NANGUYIENE ARTICLE
TROIS :
De
préciser
que
le
montant
maximum
annuel
du
marché
est
de
70
000
euros.
ARTICLE
QUATRE :
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le
11
juin
2025
Le
Président,
Yannick
GUILLO
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Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 16 juin 2025 077-247700701-20250616-C2025061I0-AR Publié le 16 juin 2025