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Document publié le Vendredi 27 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
communauté du
PAYS D'AIX ACTE RENDU EXECUTOIRE 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS PAR APPLICATION DES x DU BUREAU COMMUNAUTAIRE FORMALITES DE TELE- A communauté du TRANSMISSION AU Liberté + Égalité . Fraternité SEANCE DU 27 JANVIER 2012 PAYS D'AIX Con DELEGAUTE | RÉPUBLIQUE FRANCAIS PRESIDENCE DE MONSIEUR JOËL MANCEL
2012 _B014
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un marché relatif à la
maintenance des installations de désenfumage de la C.P.A. (n°11M106)
Le 27 janvier 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-
Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 20 janvier 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOULAN Michel,
vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Coliongue — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-
Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset —
CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet
— DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-
président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GROSSI
Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau,
Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-
Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-
président, Cabriès —- MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PERRIN Jean-
Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes — RIVET-JOLIN
Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre
du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-
Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excuséle)s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à SLISSA Monique — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-
Réparade, donne pouvoir à CANAL Jean-Louis — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard —
DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren,
donne pouvoir à CRISTIANI Georges — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — GACHON
Loïc, vice-président, Vitrolles, donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir
à RIVET-JOLIN Catherine — JOISSAINS-MASINI Maryse, président, donne pouvoir à CHORRO Jean — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix- en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PIERRON Liliane — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à CHARRIN Philippe
Excusé(e)s :
BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence — DAGORNE Robert, vice-
président, Eguilles — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERARD
Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis — PERRIN Jean-
Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-
Provence
Monsieur Régis MARTIN donne lecture du rapport ci-joint,
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120127-2012_B014-DE
Date de télétransmission : 03/02/2012
Date de réception préfecture : 03/02/2012 communauté du
PAYS D'AIX 03 2 02 Direction Générale des Services Administratifs Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Direction de la Commande Publique
NCSR NM
Rapporteur : Gérard Bramoullé
Co-rapporteur : Régis Martin
Thématique : Commande Publique
Objet: Autorisation de signer un marché relatif à la maintenance des
installations de désenfumage de la CPA (N°11M106)
Décision du Bureau
Mes Chers Coliègues,
Le présent rapport à pour objet la signature d’un marché de maintenance
préventive et curative des installations et équipements contre l'incendie (Dispositifs
de désenfumage) pour les bâtiments et équipements de la Communauté
d'Agglomération du Pays d’Aix, afin de satisfaire aux obligations réglementaires
auxquelles la CPA est assujettie pour ce type de dispositifs.
Exposé des motifs :
Conformément à la délibération N° 2009 A143 du Conseil communautaire du 29
juillet 2009 portant délégation du Conseil au Bureau et notamment en matière de
marchés publics, il vous est demandé d'autoriser notre Président ou son
représentant à signer le marché public attribué par la Commission d'appel d'offres
régulièrement réunie le 13 janvier 2012.
03_2_02_dircp_b270112 -1- Economie du marché :
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert
définie aux articles 33 et 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché est conclu à prix unitaires et forfaitaires, la maintenance préventive
faisant notamment l’objet de forfaits annuels établis par site ou bâtiment. Pour
certaines interventions, les prix unitaires du bordereau des prix unitaires seront
appliqués aux quantités réellement exécutées.
Les prix sont révisables à chaque date anniversaire de la notification du marché, en
cas de reconduction.
Le montant du marché résultera de la mise en œuvre des forfaits annuels et de
l'application des prix du bordereau de prix unitaires aux quantités exécutées, dans
les limites des seuils minimum et maximum définis à l’Acte d’Engagement, comme
suit :
Minimum annuel en euros hors taxes : 8000 €HT
Maximum annuel en euros hors taxes : 30 000 €HT
La durée du marché est d’un an à compter de sa notification.
Le marché est renouvelable à l’expiration de la période initiale, pour une durée
identique par tacite reconduction, sans toutefois que sa durée totale puisse excéder
quatre ans.
Estimation du marché :
Le prix annuel de la prestation est estimé à 28 OOO£HT
Mise en concurrence :
Il est précisé que ce marché est le dernier lot à attribuer d’une consultation globale,
fractionnée en six lots et dont le montant cumulé imposait la passation de l'appel
d'offres.
En conséquence, ce marché a été attribué au terme d’une procédure d'appel
d’offres ouvert. A cet effet, un avis d'appel public à la concurrence a été adressé
aux journaux suivants le 21 Octobre 2011 et publié aux dates suivantes :
— JO.U.E le 26/10/2011
— B.O.AM.P le 26/10/2011
— Le Courrier d'Aix le 29/10/2011
— TPBM le 26/10/2011
— Profil d’acheteur le 21/10/2011
03_2_02_dircp_b270112 -2- Un avis rectificatif a été envoyé le 4 novembre 2011, aux mêmes supports, afin
d'insérer à l'avis d'appel public à la concurrence, les sous critères de la valeur
technique qui n'avaient pas été publiés et de reporter l'heure limite de remise des
offres à 16H00 :
— JO.U.E le 09/11/2011
— B.O.A.M.P le 09/11/2011
— Le Courrier d'Aix le 12/11/2011
— TPBM le 09/11/2011
— Profil d’acheteur le 04/11/2011
La limite de remise des offres était fixée au 2 décembre 2011 à 16 heures.
Sur la base des critères pondérés suivants :
1— Prix des prestations coefficient 0.60
2 — Valeur technique coefficient 0.40
la Commission d'Appel d'Offres réunie le 13 janvier 2012 a décidé d’attribuer le
marché n°11M106 à la société SELECTRIC pour un montant indicatif annuel de
28 823,60 HT, le montant définitif du marché sera la résultante de l’application des
prix du bordereau des prix aux quantités réellement exécutées.
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-
10 ;
VU le Code des marchés publics pris en ses articles 10, 33, 57 à 59 et 77;
VU la délibération n°2009 _A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment « de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services » ;
VU la décision de la Commission d’appel d'offres réunie le 13 janvier 2012
03_2_02_direp_b270112 _3- Dispositif :
AU vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les pièces du marché susvisé, telles qu’elles ressortent de la
procédure menée ;
AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le marché
n°11M106 relatif à la maintenance des dispositifs de désenfumage de la CPA,
attribué à SELECTRIC pour un montant annuel estimatif de 28 823,60 HT.
DIRE que les dépenses correspondantes émargent à [la section de
fonctionnement du budget de la CPA, Fonction 020 - Nature 611.
03_2_02_dircp_b270112 -4- 2012_B014
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un marché relatif à la
maintenance des installations de désenfumage de la C.P.A. (n°11M106)
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
nauté du Pays d'Aix