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Document publié le Jeudi 8 novembre 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B376)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Économie et finances,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PAY S
D L A I X
PAR APPLICATION DES =
FORMALITES DE TELE- cf communauté du" TRANSMISSION AU Liberté * Égalité * Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX conRoLDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2012
PRESIDENCE DE JOEL MANCEL
2012 _B376
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer deux marchés relatifs à la
fourniture de services de télécommunications - 2 lots (n 12M069 et 12M070)
Le 8 novembre 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Saint
Marc Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 2 novembre 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code générai des collectivités territoriales
Etaient Présents :
BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence — BOULAN Michel, vice-président,
Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BURLE Christian,
vice-président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset —- CHARDON Robert, vice-président, Veneiles - CHARRIN Philippe, vice-président,
Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert,
vice-président, Eguilles - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR
Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson- DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FOUQUET Robert, membre du
bureau, Aix-en-Provence — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président,
Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille,
Vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet -— LONG Danielle, vice-
président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN
Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau,
Vitrolles —- MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PERRIN Jean-Marc, membre
du bureau, Aix-en-Provence - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-
président, Saint-Paul-lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence
— SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence _—
TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président, donne pouvoir à CHORRO Jean vice-président, Aix-en-Provence — AMIEL Michel, vice-président, Les
Pennes-Mirabeau donne pouvoir à SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau
donne pouvoir à PIN Jacky, vice-président, Rognes - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard,
vice-président, Aix-en-Provence - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre,
membre du bureau, Aix-en-Provence - PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis, membre du
bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis - SANGLINE
Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air, donne pouvoir à PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air
Excusé{e}s :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en- Provence - BUCKi
Jacques, vice-président, Lambesc - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - FERAUD Jean-Claude, vice- président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GROSSI Jean-Christophe,
membre du bureau, Aix-en-Provence - LAGIER Robert, vice-président, Mevyreuil
Monsieur Régis MARTIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20121108-2012_B376-DE
Date de télétransmission : 16/11/2012
Date de réception préfecture : 16/11/2012 communauté du
PAYS D'AIX
Direction Générale des Services Administratifs
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Direction de la Commande Publique
rédacteur SR
Rapporteur : Gérard Bramoullé
Co-rapporteur : Monique Slissa
Thématique : Commande Publique
Objet: Autorisation de signer deux marchés relatifs à la fourniture de services
de télécommunications - 2 lots (N°12M069 et 12M070).
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Le présent rapport concerne l’autorisation de signer deux marchés relatifs à la
fourniture de services de télécommunication pour l’ensemble des sites de la
Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix, portant sur le renouvellement des
services de télécommunications de l’ensemble des sites de la Communauté du Pays
d’Aix en téléphonie fixe, téléphonie mobile et raccordements internet, les marchés
actuels arrivant à échéance le 31/12/2012.
Exposé des motifs :
L'objet de la consultation concerne donc le renouvellement, au 1er janvier 2013,
des marchés de services de télécommunications de l’ensemble des sites de la
Communauté du Pays d'Aix :
e Téléphonie fixe :
© La construction et l'exploitation des lignes et des liaisons analogiques,
numériques et IP,
08_2 02 direp. b081112 -1- o Les acheminements de toutes les communications « arrivée » et «
départ »,
o Les services liés aux abonnements.
e Téléphonie mobile :
© La mise en œuvre et la gestion de la flotte de téléphonie mobile et des
services de données (Abonnements, options terminaux, accès Internet
3G/3G+, etc.).
°__Interconnexion de réseau et Internet :
o Les raccordements haut-débit de l’ensemble des sites de la CPA sur un
VPN et services associés (QoS, DHCP relay, etc.),
o Le raccordement et l’acheminement des flux vers Internet.
e Prestations transverses :
o La mise à disposition des matériels, logiciels et prestations
informatiques associés (Configuration, exploitation, maintenance,
support, suivi de projet, etc.},
o La mise en œuvre de services à valeur ajoutée (Sécurisation, qualité de
service, prestation d'accompagnement, mise à disposition de tableaux
de bord, etc.).
| Conformément à la délibération N° 2009_A143 du Conseil communautaire du 29
| juillet 2009 portant délégation du Conseil au Bureau et notamment en matière de
l ‘ marchés publics, il vous est demandé d'autoriser le Président ou son représentant à El signer les marchés
publics attribués par la Commission d’appel d'offres
régulièrement réunie le 26 octobre 2012
Economie du marché :
Conformément à l’article 10 du CMP, la consultation a fait l’objet d’un allotissement
défini comme suit :
Accès téléphoniques principaux et secondaire (Accès Numéris
primaires, de base et lignes analogiques) - Abonnements,
1 acheminement des communications entrantes et sortantes /
Numéros d'accueil.
Services de mobilité (téléphonie mobile et services de données).
03 2 02direp_b081112 — 2 — Services d’interconnexion de réseaux et services Internet :
Raccordement et abonnement aux services d’interconnexion de
réseau (MAN et VPN) / Raccordement et abonnement aux
services Internet.
Les offres ont été examinées lot par lot. Les deux lots s’exécuteront par bons de
commande émis dans la limite des seuils suivants :
Pour le lot n°1 :
Seuil minimal : 300 000€ HT
Seuil maximal : 600 000€ HT
Pour le lot n°2 :
Seuil minimal : 140 000€ HT
Seuil maximal : 400 000€ HT
Chaque marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour
une période de 2 années.
Il sera tacitement reconductible 1 fois pour une période identique à la date
anniversaire de la notification du marché. Dans le cas où le seuil maximum du
marché serait atteint avant la fin de l’année d'exécution, le marché pourra être
reconduit expressément par anticipation. Dans ce cas d'espèce la durée globale du
marché s’en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse
élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.
1 Estimation des marchés :
Lot n°1: 392 223,64€ HT
Lot n°2: 372 564,00€ HT
Mise en concurrence :
Au vu de ce qui précède, c’est la procédure de l'appel l’offres ouvert qui a été
retenue et à cet effet, un avis d’appel public à la concurrence a été adressé aux
journaux suivants :
JOUE : 02/08/2012
BOAMP : 01/08/2012
PROVENCE : 31/07/2012
PROFIL ACHETEUR : 27/07/2012
08_2_02_dircp, bO81112 — 3 — Sur la base des critères pondérés suivants :
1— Prix des prestations - coefficient 0.60
2 — Valeur technique - coefficient 0.40
La Commission d'Appel d'Offres réunie le 26 octobre 2012 a décidé d'attribuer :
> Le marché n° 12M069 à la société SFR pour un montant estimatif de 267.900,48 €
HT, sachant que le montant définitif du marché sera la résultante de l'application des
prix du bordereau des prix aux prestations réellement exécutées dans la limite du seuil
minimum de 300 000€ HT et maximum de 600 000€ HT pour une durée initiale de
deux ans.
> Le marché n° 12M070 à la société COMPLETEL pour un montant estimatif de
243.432,00 € HT, sachant que le montant définitif du marché sera la résultante de
l’application des prix du bordereau des prix aux prestations réellement exécutées dans
la limite du seuil minimum de 140 000€ HT et un maximum de 400 000€ HT pour une
durée initiale de deux ans.
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-
10 ;
VU le Code des marchés publics pris en ses articles 33, 57 à 59:
VU Ta délibération n°2009_AT43 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment « de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services » ;
VU la décision de la Commission d'appel d'offres régulièrement réunie le 26 octobre
2012.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les pièces du marché susvisé, telles qu’elles ressortent de la
procédure menée ;
03_2_02_dircp. b081112 — 4 — > AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le marché n°
12M069 relatif à la « fourniture de service de télécommunication lot n°1, accès
téléphoniques principaux et secondaire — Abonnement, acheminement des
communications entrantes et sortantes / numéros d'accueil attribué à
l’entreprise SFR pour un montant estimatif de 267.900,48 € HT sachant que le
montant définitif du marché sera la résultante de l’application des prix du
bordereau des prix aux prestations réellement exécutées dans la limite du seuil
minimum de 300 000€ HT et un maximum de 600 000€ HT pour une durée
initiale de deux ans ;
> AUTORISER Madame le Président où son représentant à signer le marché n°
12M070 relatif à la « fourniture de service de télécommunication, lot n°2 service
d'interconnexion de réseau (MAN et VPN)/ raccordement et abonnement aux
services internet attribué à l'entreprise COMPLETEL pour Un montant estimatif
de 243.432,00 € HT, sachant que le montant définitif du marché sera la
résultante de l’application des prix du bordereau des prix aux prestations
réellement exécutées dans la limite du seuil minimum de 140 000€ HT et un
maximum de 400 000€ HT pour une durée initiale de deux ans.
> DIRE que les dépenses correspondantes émargent à la section de
fonctionnement du budget de la CPA, Fonction 020 - Nature 6262.
08_2_02 direp_b081112 -5- 2012_B376
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer deux marchés relatifs à la
fourniture de services de télécommunications - 2 iots (n 12M069 et 12M070)
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à Funanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
[È
Le Président de Ia
Maryse À
NAT
Ov, 2012