unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B314

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B014

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B214

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B379

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B056

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B376

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B319

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B424

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B410

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B202

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B283

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B314 Document publié le Jeudi 11 octobre 2012 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B314)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit, communauté du

ACTE RENDU EXECUTOIRE P P AY S D [| A I X PAR APPLICATION DES ; FORMALITES DE TELE- di communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

PAYS D'AIX cConTROLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHER PUREONE SEANCE DU 11 OCTOBRE 2012 PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2012 _B314

OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer deux marchés relatifs à la

fourniture de matériel de scénographie pour la Chapelle des Pénitents Blancs à Aix-en-Provence

(n°12M064 et 12M065)

Le 11 octobre 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de

Puyricard (Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 5

octobre 2012, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales

Etaient Présents :

JOISSAINS-MASIN! Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques -— AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BARRET

Guy, vice-président, Coudoux — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOYER

Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-

en-Provence — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-

en-Provence — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-

président, Eguilles — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson —

DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — FILIPPI Claude, vice-président,

Ventabren — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GARÇON Jacques, membre du

bureau, Aix-en-Provence — GERAC! Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-

Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-

Provence — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil —

LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-

Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —- MORBELLI Pascale, membre

du bureau, Vitrolfes — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis — PERRIN Jean-Claude,

vice-président, Bouc-Bel-Air — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-

président, Saint-Paul-lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du

bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSIN! Jules, vice-président, Aix-en-Provence —

TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d'Anthéron

Excusé{e)s avec pouvoir :

CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset, donne pouvoir à CIOT Jean-David — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne

pouvoir à SUSINI Jules — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — LARNAUDIE Patricia, membre

du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès, donne pouvoir à BOYER Michel —

PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc

Excusé(e)s :

BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-

président, Lambesc - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jlaumegarde - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air

Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20121011-2012_B314-DE

Date de télétransmission : 29/10/2012

Date de réception préfecture : 29/10/2012communauté du

PAYS D'AIX 03 2 01 Direction Générale des Services Administratifs —— —— Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Direction de la Commande Publique SR/YB

Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ

Co-rapporteur : Jean BONFILLON

Thématique : Commande Publique

Objet: Autorisation de signer deux marchés relatifs à la fourniture de matériel

de scénographie pour la Chapelle des Pénitents Blancs à Aix en Provence

(N° 12M064 et 12M065).

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Le présent rapport concerne l'autorisation de signer deux marchés relatifs à l'acquisition de fournitures scénographiques {vitrines et matériel d’éclairage) destinées à la Chapelle des Pénitents Blancs.

Ces marchés constituent le dernier volet de la réhabilitation de l'ouvrage, en

extension du Musée Granet, dont l'ouverture est prévue le 13 juin 2013.

Les marchés débuteront au cours du dernier trimestre 2012 et devront être

achevées au milieu du deuxième trimestre 2013 afin que les équipements soient en

place pour l'ouverture.

Exposé des motifs :

Conformément à la délibération N° 2009 A143 du Conseil communautaire du 29

juillet 2009 portant délégation du Conseil au Bureau et notamment en matière de

marchés publics, il vous est demandé d'autoriser le Président ou son représentant à

signer le marché public attribué par la Commission d’appel d'offres régulièrement

réunie le 14 Septembre 2012.

48_2 01_direp_b111012 -1-Economie du marché :

Les prestations, objet du présent rapport, concernent la fourniture de matériel

scénographique pour la mise en œuvre d'expositions permanentes où temporaires

sur les espaces d'exposition de la Chapelle des Pénitents Blancs.

N° lot Nature des prestations

1 Fourniture et installation de cimaises, vitrines à cloches, mobiliers

spécifiques et équipements pour la scénographie de la chapelle

2 Fourniture et livraison de matériel d'éclairage pour la scénographie de

la chapelle

Les variantes libres n'étaient pas autorisées.

La consultation intègre une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour le lot

n°1 relative à la fourniture de verre anti-reflet.

La consultation a fait l’objet d’un allotissement.

Les marchés sont traités à prix mixtes :

- Une partie dite « fixe » qui est traitée à prix global et forfaitaire. Elle correspond à

la fourniture du matériel scénographique.

- Une partie « à bons de commandes » traitée par application des prix unitaires du

bordereau des prix aux quantités réellement exécutées. La partie à bons de

commande fait l’objet des seuils maximum suivants :

Lot Seuil maximum

1 450 000 € HT

2 30 000 € HT

Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification au titulaire pour

une durée de 2 ans. Un ordre de service établira le démarrage des prestations de la

partie fixe (livraison des fournitures et installation sur site),

03.2.01_direp_b111012 — 2 —Estimation du marché :

N° lot Partie « fixe » Partie « à commande »

1 320 000 € HT 426 400 € HT

2 120 000 €HT 29 920 € HT

Mise en concurrence :

Au vu de ce qui précède, c’est la procédure de l'appel d'offres ouvert qui a été

retenue et à cet effet, un avis d'appel public à la concurrence a été adressé aux

journaux suivants :

Profil Acheteur : 29/06/2012

BOAMP : 04/07/2012

JOUE : 04/07/2012

MAPA ONLINE : 03/07/2012

Sur la base des critères pondérés suivants :

“ _1—Prix des prestations - coefficient 0.60

“ 2— Valeur technique - coefficient 0.40

La Commission d'Appel d'Offres régulièrement réunie le 14 septembre 2012 a décidé

d'attribuer les marchés :

> n° 12M064 à la société REIER avec prestation supplémentaire éventuelle pour un

montant global et forfaitaire de 407 615,78 € HT pour la partie fixe et un montant

estimatif de 559 496,25 € HT pour la partie à commande dans la limite du seuil

maximum pour la durée du marché de 450 000 € HT {le montant définitif de la partie à

commande sera le résultat des quantités réellement exécutés appliqués aux prix

unitaires).

> n° 12M065 au groupement Eclalus SARL/Procédés HALIIER pour un montant global

et forfaitaire de 105 994,76 € HT pour la partie fixe et un montant estimatif de

29 046,23 € HT pour la partie à commande dans la limite du seuil maximum pour la

durée du marché de 30 000 € HT (le montant définitif de la partie à commande sera le

résultat des quantités réellement exécutés appliqués aux prix unitaires).

08_2 07_direp_b111012 -3-Visas :

VU l'exposé des motifs,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-

10 ;

VU le Code des marchés publics et notamment les articles 55 à 59 ;

VU la délibération n°2009 _A143 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009

déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment « de

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services » ;

VU la décision de la Commission d'appel d'offres régulièrement réunie le 14

septembre 2012.

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> APPROUVER les pièces du marché susvisé, telles qu’elles ressortent de la

procédure menée ;

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le marché n°

12M064 relatif à « la fourniture de matériel de scénographie pour la Chapelle

des Pénitents Blancs lot n° 1 : fourniture et installation de cimaises, vitrines à

cloches, mobiliers spécifiques et équipements » attribué à la société REIER

avec prestation supplémentaire éventuelle pour un montant global et

forfaitaire de 407 615,78 € HT pour la partie fixe et un montant estimatif de

559 496,25 € HT pour la partie à commande dans la limite du seuil maximum

pour la durée du marché de 450 000 € HT (le montant définitif de la partie à

commande sera le résuitat des quantités réellement exécutés appliqués aux

prix unitaires).

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le marché n°

12M065 relatif à « la fourniture de matériel de scénographie pour la chapelle

des Pénitents Blancs lot n°2 : Fourniture et livraison de matériel d'éclairage»

attribué au groupement Eclalus SARL/Procédés HALIIER pour un montant

global et forfaitaire de 105 994,76 € HT pour la partie fixe et un montant

estimatif de 29 046,23 € HT pour la partie à commande dans la limite du seuil

maximum pour la durée du marché de 30 000 € HT {le montant définitif de la

partie à commande sera le résultat des quantités réellement exécutés

appliqués aux prix unitaires).

> DIRE que les dépenses correspondantes émargent à la section d'investissement

du budget de la CPA.

08_2_01_direp_b111012 Le 4 —2012 _B314

OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer deux marchés relatifs à la

fourniture de matériel de scénographie pour la Chapelle des Pénitents Blancs à Aix-en-Provence

(n°12M064 et 12M065)

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération.

nauté du Pays d'Aix

NS MASINI