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Déliberation - Registre DES Deliberations 19 juin 2024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Romagny Fontenay.
Lien du pdf (Déliberation - Registre DES Deliberations 19 juin 2024)
Thèmes du document : Éducation, Tourisme, Démocratie,
Conseil Municipal du 19 juin 2024
Registre des délibérations
du Conseil municipal
Séance du 19 juin 2024
Approbation du Compte-rendu de la séance du 27 mai 2024 à l’unanimité,
Délibération 2024-35 : Participation aux frais de Fonctionnement de l’école
L’enquête permettant de déterminer le coût moyen départemental de fonctionnement par élève des écoles publiques pour l’année scolaire 2021/2022 a défini les montants suivants : 561€ pour un enfant scolarisé à l’école élémentaire, soit une augmentation de 3,52% par rapport à l’année précédente.
941.35€ dont 380.35€ pour la part des ATSEM, pour un enfant scolarisé à l’école maternelle, soit une augmentation de 1,07% par rapport à l’exercice précédent.
L’an passé, le Conseil a décidé d’appliquer le coût réel moyen soit 1 075,48€ par enfant, en élémentaire ou en maternelle.
Le service comptabilité de la commune a relevé les dépenses suivantes pour définir le coût réel :
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin à vingt heures trente,
le conseil municipal de Romagny Fontenay, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de M. Thierry Armand, Maire
Présents : Thierry ARMAND, Marie BAUGE, Jérôme BOUTELOUP,
Michel BRETONNIER, Annick BUSNEL, Marie-Madeleine CHEMIN,
Stéphane DELEURME, Charline DESLANDES, Régis GAUCHER,
Sylvain GAUTIER, Christelle GONTIER, Marie-Josèphe LEBASCLE,
Anita LEROY, Delphine PEAN-LOUVEL, Joseph PERRIER, Rémy
PINSON.
Absents excusés : Stéphane DELEURME (pouvoir à Thierry
ARMAND), Sylvain GAUTIER, Marie-Josèphe LEBASCLE (pouvoir à
Régis GAUCHER).
Secrétaire de séance : Francis LECHAPLAIN
Nombre de Membres
En exercice Présents Représentés Votants
19 16 2 18
Date de convocation
13 juin 2024
Date d’affichage
13 juin 2024 Conseil Municipal du 19 juin 2024
Prim + Ma Primaire Maternelle
101 66 35
2023 2023 2023
Fonctionnement
eau 1598.40 1044.50 553.90
electricite 6294.89 4113.49 2181.40
gaz 12930.43 8449.59 4480.84
pharmacie 74.40 48.62 25.78
fourn entr 2376.72 1 553.10 € 823.62 €
petit équip 497.18 324.89 172.29
scol 5653.51 3694.37 1959.14
ent bat 6810.08 4450.15 2359.93
ent bien mob 4907.47 3206.86 1700.61
maintenance 1358.81 887.94 470.87
assurance 1561.02 1020.07 540.95
transport scolaire 8614.00 5628.95 2985.05
tel 790.46 516.54 273.92
nettoyage vitre et murs 4436.74 2899.26 1537.48
ATSEM 40319.77 40319.77
Françoise 33204.46 21697.96 11506.50
contrôle sécurité 296.38 193.67 102.71
Total 131724.72 59729.97 71994.75
Coût fonct élève 1304.21 905.00 2056.99
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de reconduire le montant de la participation de l’année dernière, soit 1 075.48€ par enfant, considérant que certaines dépenses d’entretien du bâtiment ont augmenté le total alors que ces frais ont été réalisés pour plusieurs années.
Délibération 2024-36 : Tarification des salles communales
Monsieur le Maire rappelle les tarifs appliqués pour la location des salles communales suite aux délibérations n° 2021-58 du 16 juin 2021 et n° 2022-82 du 20 octobre 2022 et propose de les compiler pour simplifier le traitement administratif des locations :
Salle de Romagny Salle de Fontenay La Romagnaise
279 personnes 180 personnes 70 personnes
HABITANTS EXTERIEUR HABITANTS EXTERIEUR HABITANTS EXTERIEUR
Location 2 jours 300,00 € 420,00 € 180,00 € 230,00 € 100,00 € 140,00 €
Location 1 journée 180,00 € 250,00 € 150,00 € 200,00 € 70,00 € 90,00 €
Cantine FONTENAY 60,00 € 80,00 € NC NC Conseil Municipal du 19 juin 2024
Priorité aux habitants de
la commune et à la loca-
tion de la salle complète.
La réservation ne peut
être faite qu'1 mois maxi
avant la date de l'évène-
ment
NC NC
Réunion profession-
nelle (entreprises)
130,00 € 200,00 € 80,00 € 100,00 € 50,00 € 70,00 €
Associations com-
munales
(Pour les assemblées
générales, le choix
de la salle se fera en
fonction du nombre
de membres)
2 locations gratuites avec vaisselle par association ayant son siège sur la commune - consommation électrique en sus. Un forfait de 15€ sera appliqué lorsque la con- sommation électrique ne permet pas la facturation
Non facturation de la vaisselle aux associations lorsqu’il ne s’agit pas d’un repas et que le couvert n’est pas complet. (DEL 2021-58)
Vin d'honneur, Pot
de départ sans re-
pas, AG Associations
Communales
60,00 € 120,00 € 50,00 € 70,00 € 40,00 € 60,00 €
Bal, Thé dansant,
concours de belotte
100,00 € 210,00 € 90,00 € 130,00 € NC NC
Manifestation cultu-
relle et commer-
ciale, Concert gra-
tuit
100,00 € 200,00 € 60,00 € 90,00 € 50,00 € 70,00 €
Théâtre par séance 100,00 € 140,00 € NC NC NC NC
Inhumation sans re-
pas
NC NC Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Club de l'amitié +
Tarot
NC NC NC NC 450€ annuel
Location du vidéo-
projecteur + sonori-
sation (non disso-
ciable)
50,00 € 50,00 € NC NC NC NC
Vaisselle par couvert 0,50 € 0,50 € 0,50 € 0,50 € 0,50 € 0,50 €
Electricité du Kwatt
(correspondant au
tarif en vigueur sur
facture EDF)
0,18 0,18 0,18 0,18 0.18 0,18
Location des Tables
rondes (par table) –
si contrat de loca-
tion
10,00 € 10,00 € NC NC NC NC
Forfait ménage si le
nettoyage n'a pas
été fait correcte-
ment
150,00 € 150,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €
Arrhes 150,00 € 150,00 € 90,00 € 90,00 € 50,00 € 50,00 € Conseil Municipal du 19 juin 2024
Pour information, la salle de Romagny dispose de :
20 tables de 120 X 80 cm
20 tables de 180 X80 cm
12 tables rondes avec un diamètre de 160 cm pour 8 personnes.
La salle des associations, située au-dessus de la mairie de Romagny, est mise à disposition gratuitement pour les associations.
Monsieur le Maire propose au Conseil de valider ces tarifs et conditions d’utilisation des salles communales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VOTE ces tarifs de location des salles communales et décident de leur mise en application pour le 1er juillet 2024.
Délibération 2024-37 : Tarification de la vaisselle et matériels en cas de casse
Madame Marie-Madeleine CHEMIN, 1ère adjointe et responsable de la commission « locatif », présente au Conseil Municipal les tarifs du matériel communal mis à disposition des utilisateurs des salles et le coût de leur remplacement en cas de casse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE que pour des raisons de simplification administrative et pour harmoniser les tarifs au sein de la commune nouvelle, un seul tarif sera en vigueur pour toutes les salles, même si le matériel est différent.
ETABLIT le coût du matériel selon le tableau ci-après :
Aspirateur 150.00
Assiette creuse et plate 7.00
Assiette dessert 4.50
Bac gastro avec couvercle 30.00
Cafetière électrique 50.00
Casserole en inox 50.00
Chaise 60.00
Corbeille à pain 9.00
Coupe ou flûte 3.00
Couteau 4.00
Faitout avec couvercle 164.00
Fourchette à poisson 4.00
Fourchette, Cuillère à dessert ou à soupe 3.00
Grille four 20.00
Légumier inox 30.00 Conseil Municipal du 19 juin 2024
Louche écumoire 15.00
Percolateur 200.00
Pichet en colpolyster ou verre 5.00
Planche à découper 46.00
Plat inox 30.00
Plateau de service 6.00
Poubelle 50.00
Saucière inox 10.00
Table 120x80 150.00
Table 180x80 250.00
Table plastique ou Mange debout 100.00
Table ronde 200.00
Tasse à café 3.00
Verre à jus de fruit ou eau 2.50
Verre à pied 3.00
Verseuse inox à café 30.00
Verseuse de la cafetière électrique 15.00
Délibération 2024-38 : Tarification de la cantine et de la garderie
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs appliqués pour les repas de la cantine ou pour le service de garderie votés lors de la séance du 21 juillet 2022 :
CANTINE (DEL 2022-64) GARDERIE (DEL 2022-65) 3.30€/jour pour les enfants 1.50€ le matin ou le soir pour le premier et deu- xième enfant
5.80€/jour pour les adultes
(Enseignants ou agents)
1.00€ à partir du 3ème enfant (si la fratrie est ins-
crite et présente en même temps à la garderie)
Considérant le coût de la vie et malgré l’augmentation des frais de fonctionnement, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de maintenir les mêmes montants.
DECIDE que pour les stagiaires, étudiants et intervenants occasionnels, le prix du repas sera celui des enfants.
Délibération 2024-39 : Tarification des cimetières
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers les tarifs appliqués depuis la délibération du 19 juillet 2018 pour les concessions et le 26 avril 2029 pour le jardin du souvenir.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE des prix suivants, pour tous les cimetières de la commune nouvelle de Romagny Fontenay, à compter du 1 juillet 2024 : Conseil Municipal du 19 juin 2024
Concessions
50 ans 30 ans Enfant de moins de 6 ans
120€ 90€ 50€
Colombarium et caves-urnes
Tarifs applicables sur
toute la commune de
Romagny Fontenay
50 ans 30 ans 15 ans
Colombarium 2000€ 1200€ 600€
Cave-urne 1300€ 800€ 400€
La dispersion des cendres est effectuée gratuitement.
Délibération 2024-40 : Achat de columbariums pour le cimetière de Romagny
Monsieur Joseph PERRIER, Maire délégué de Romagny, expose au conseil municipal les devis des entreprises funéraires : LEPETIT à Grandparigny et PLESSIS à St Lô :
Fourniture et pose de deux columbariums en granit.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,
DECIDE d’accepter la proposition commerciale de l’entreprise Lepetit étant la mieux-di- sante pour un montant de 19 890.00€ TTC.
Délibération 2024-41 : Réfection du plafond de l’école
Monsieur PERRIER Joseph, Maire délégué de Romagny, expose au Conseil Municipal les devis de deux entreprises BAUGE à Romagny Fontenay et DROULLON à VIRE-NORMANDIE pour la réfection du plafond de l’école qui est très endommagé ainsi que le remplacement de l’éclai- rage par des dalles LED.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
CHOISIT l’entreprise locale BAUGE qui est aussi la mieux-disante en proposant un devis à 11 761.62€ TTC. Conseil Municipal du 19 juin 2024
Délibération 2024-42 : Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et de contribu-
tion financière pour les travaux d’enrochement et de maçonnerie sur le pont du diable.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention rédigée par M. Benoît LE- FEVRE-VIVIER, technicien gestionnaire des sites touristiques et des itinéraires de randonnée pour la Communauté d’Agglomération Mont-St-Michel Normandie.
Il s’agit d’un accord entre Romagny Fontenay, Mortain-Bocage et Le Neufbourg pour la ré- fection du pont du diable, en amont de la petite cascade, qui a été endommagé avec les fortes pluies de ces derniers mois.
Il convient d’agir rapidement afin de sécuriser ce site touristique et permettre sa réouver- ture au public.
La convention précise que les frais seront partagés en 3 parts égales et que Romagny Fonte- nay sera maître d’œuvre.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,
APPROUVE le contenu de la convention,
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Délibération 2024-43 : Demande de subvention de l’Union Nationale des Combat-
tants pour l’achat d’un drapeau
Monsieur PINSON, Maire délégué de la commune de Fontenay, présente au Conseil Munici- pal la demande de subvention de l’UNC pour l’achat d’un drapeau au prix de 1 148€.
Il précise que M. le député Bertrand SORRE et M. le sénateur Philippe BAS ainsi que des ha- bitants de la Commune ont participé sous la forme de subventions et de dons.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200€ à l’association UNC pour aider au financement de l’achat d’un drapeau.
Délibération 2024-44 : Recensement de la population 2025, désignation d’un coor-
dinateur communal
Monsieur le Maire annonce au conseil municipal que le recensement de la population se tiendra du 16 janvier au 15 février 2025.
Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement, Considérant la candidature de la secrétaire générale Mme MAUGAN JURET Kristelle,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, Conseil Municipal du 19 juin 2024
ACCEPTE la candidature de Mme MAUGAN JURET en tant que coordinatrice des opérations de recensement de la population 2025,
DIT que l’intéressée désignée bénéficiera pour l’exercice de cette activité de récupération du temps de travail effectué.
Informations et questions diverses
• Organisation des bureaux de vote pour les scrutins du 30 juin et 7 juillet Elections lé- gislatives.
• En cas d’indisponibilité des salles communales, la salle de tennis de table de Fonte- nay sera mise à disposition de l’association EVOLUTIONS pour y pratiquer des cours de danse.
• 26 juin à 20h : Commission voirie.
• Première quinzaine de juillet : Commission « locatif » afin d’attribuer le logement 2 rue du marronnier.
Séance levée à 22h45
Le Maire, Thierry ARMAND Le secrétaire de séance, Francis LECHAPLAIN