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Déliberation - Registre DES Deliberations 21 mai 2025
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Romagny Fontenay.
Lien du pdf (Déliberation - Registre DES Deliberations 21 mai 2025)
Thèmes du document : Loisirs, Éducation, Culture et patrimoine,
Conseil Municipal du 21 mai 2025
Registre des délibérations
du Conseil municipal
Séance du 21 mai 2025
Nombre de Membres
En exercice Présents Représentés Votants
19 14 4 18
Date de convocation
14 mai 2025
Date d’affichage
14 mai2025
Approbation du compte-rendu du 10 avril 2025 à l’unanimité.
Délibération 2025-29 : Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles
L’enquête permettant de déterminer le coût moyen départemental de fonctionnement par élève des écoles publiques pour l’année scolaire 2023/2024 a défini les montants suivants :
578.17€ pour un enfant scolarisé à l’école élémentaire, soit une augmentation de 3,06% par rapport à l’année précédente.
973.14€ dont 394.97€ pour la part des ATSEM, pour un enfant scolarisé à l’école maternelle, soit une augmentation de 3.38% par rapport à l’exercice précédent.
L’an passé, le Conseil a décidé de reconduire le coût réel moyen 2023 de 1 075,48€ par enfant, en élémentaire ou en maternelle, alors que le coût réel était de 1 304.21€.
Cette année, les dépenses étant de plus en plus importantes, Monsieur le Maire propose que la participation augmente légèrement à hauteur de 1 100€ par enfant. Le coût réel étant de 1 401.53€ (voir détails dans le tableau ci-après).
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt et un mai à vingt heures trente,
le conseil municipal de Romagny Fontenay, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de M. Thierry Armand, Maire
Présents : Thierry ARMAND, Marie BAUGE, Jérôme BOUTELOUP
Michel BRETONNIER, Annick BUSNEL, Marie-Madeleine CHEMIN,
Christelle GONTIER, Franck HESLOUIS, Marie-Josèphe LEBASCLE,
Francis LECHAPLAIN, Anita LEROY, Delphine PEAN-LOUVEL Joseph
PERRIER, Rémy PINSON.
Absents excusés : Stéphane DELEURME, Charline DESLANDES
(pouvoir à Anita LEROY), Régis GAUCHER (pouvoir à Marie-Josèphe
LEBASCLE), Sylvain GAUTIER (pouvoir à Joseph PERRIER), Karine
LEDUC (pouvoir à Delphine PEAN-LOUVEL)
Secrétaire de séance : Michel BRETONNIER Conseil Municipal du 21 mai 2025
Prim + Ma Primaire Maternelle
99 62 37
2024 2024 2024
Fonctionnement
eau 3034.94 1900.67 1134.27
électricité 5302.56 3320.80 1981.76
gaz 16456.18 10305.89 6150.29
pharmacie 266.46 166.87 99.59
fournitures entretien 2 600.00 € 1628.28 971.72
petits équipements 524.66 328.57 196.09
Fournitures scolaires 5215.32 3266.16 1949.16
entretien batiment 10397.87 6511.80 3886.07
Entretien biens mobiliers 4746.74 2972.71 1774.03
maintenance 373.37 233.83 139.54
assurances 2000.00 1252.53 747.47
transport scolaire 6050.00 3788.89 2261.11
téléphone 858.68 537.76 320.92
nettoyage vitres et murs 1815.00 1136.67 678.33
ATSEM 42169.95 0.00 42169.95
Agent d’entretien 35641.27 22320.80 13320.47
Taxe ordures ménagères 885.00 554.24 330.76
contrôles sécurité 413.08 258.70 154.38
Total 138751.08 60485.15 78265.93
Coût élève 1401.53 975.57 2115.30
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 4 voix contre, 14 voix pour et zéro abstention, DECIDE de demander une participation aux frais de fonctionnement aux communes de 1 100€ par enfant.
Délibération 2025-30 : Approbation de la modification des statuts du SDEM50
− VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L5711-1, et L 5211-17 ;
− VU la délibération n°CS-2025-07 en date du 27 mars 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat ;
− VU le projet de statuts modifiés ainsi que la note synthétique de présentation des principales modifications ;
− CONSIDERANT que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concer- nant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ; Conseil Municipal du 21 mai 2025
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que :
− Le projet de modification statutaire a pour objet de modifier l’adresse du siège admi- nistratif du SDEM50 suite au déménagement des services dans les nouveaux locaux situés à 5 rue Célestin GERARD à AGNEAUX (50180) ;
− Le projet de modification statutaire a aussi pour objet de mettre à jour certaines réfé- rences réglementaires (articles législatifs et réglementaires abrogés), de compléter certaines compétences (ELECTRICITE / INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHI- CULES ELECTRIQUES / GAZ / RESEAUX DE CHALEUR) suite à des compléments de na- ture réglementaire et de préciser et ajouter certaines missions complémentaires (art. 4 des statuts) ;
− Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l’arrêté pré-
fectoral portant modification statutaire ;
Après avoir pris connaissance du projet de statuts, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE D’ACCEPTER la modification des statuts proposée par le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50).
Délibération 2025-31 : Subvention pour le Fond d’aide aux jeunes (FAJ) du Conseil Départemental
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande du Conseil Départemental de subvention pour le Fond d’aide aux jeunes (FAJ) :
L’objectif de ce dispositif est de soutenir les jeunes de moins de 25 ans, sous conditions de ressources. Le FAJ répond à de nombreuses problématiques des jeunes les plus en difficulté et contribue à lever les freins à la recherche d’emploi :
• Aide à la subsistance : alimentation, hygiène, accompagnement pour la recherche d’un logement (CLLAJ)…
• Aide à l’insertion : vêtements et outils professionnels, frais de formation, mobilité…
En 2024, 839 jeunes ont bénéficié du dispositif dans le département.
Le Conseil Départemental propose de verser une subvention à hauteur de 0.23€par habitant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE de verser une subvention au Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) d’un montant de 0.23€ X 1291 habitants (Cf INSEE) = 296.93€, arrondi à la dizaine d’euro supérieur soit 300€. Conseil Municipal du 21 mai 2025
Délibération 2025-32 : Aide à l’installation des nouveaux boulangers de Romagny Fontenay
La Commune va accueillir le 1 juillet prochain ses nouveaux boulangers dans le bâtiment dédié place de la mairie à Romagny Fontenay.
Afin d’aider les nouveaux locataires à démarrer leur activité, M. le Maire propose de leur accorder une réduction de loyer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE une réduction du loyer du commerce de la boulangerie et de l’appartement attenant de 50% pendant 6 mois.
Ainsi, de juillet à décembre 2025, le loyer du commerce et de l’appartement, initialement de 850€ TTC sera de 425€ TTC.
Informations et questions diverses :
Bilan chéquier loisirs session 2024/2025
Le projet
Le chéquier se compose de 10 chèques de 3€ à faire valoir auprès des clubs sportifs, piscine de St Hilaire, librairie de Mortain, ludothèque… et tout partenaire conventionnant avec la mairie et répon- dant à l’objectif d’accès au loisir des enfants.
A la rentrée scolaire, les parents ont été informés par un flyer dans les cahiers de liaison, une info sur nos réseaux ainsi que par email (nouveauté) qu’il fallait venir chercher le chéquier à la mairie.
Le chéquier n’a pas été distribué à l’école car il ne concernait pas les enfants hors commune soit 37%. Cela permettait également de compter les chéquiers distribués.
La Tombola
En plus du chéquier, les parents pouvaient participer à une tombola et gagner 20€ supplémentaires offerts par le Crédit Mutuel.
La liste des gagnants a été affichée à l’école et à la mairie.
Cette année les lots devaient être retirés directement à l’agence du Crédit Mutuel de Mortain.
Nous sommes dans l’attente du retour à notre mail demandant le nombre de gagnants qui ont retiré leur lot.
Les partenaires
Les conventions signées l’année dernière sont renouvelées tacitement. Toute nouvelle association liée aux loisirs des enfants peut conventionner.
Sur les 15 associations qui ont signé, 7 nous ont retourné des chèques loisirs à rembourser (en vert) : Conseil Municipal du 21 mai 2025
AJSL (Centre de loisirs)
Association familiale de Mortain (Ludothèque)
Avenir de Mortain (athlétisme)
CAMUS (Théâtre)
Complexe aquatique des 3 provinces (Piscine)
Dojo Mortainais (Judo)
Ecole des arts (Ecole de musique de Mortain)
Entente mortainaise de tennis de table
Evolutions (Danse)
Grimpe (escalade)
Handball St Hilaire
La Gaule mortainaise (Pêche)
Librairie des 2 cascades
Sans forme ni chemin (Shiatsu)
US mortainaise (Football)
Le montant des chèques à rembourser est de 1 068€ pour 356 chèques. L’année dernière, nous avons remboursé 1 173€ et le nombre d’associations bénéficiaires était de 10.
Les enfants :
Pouvaient prétendre au chéquier les enfants de 3 à 11 ans domiciliés dans la commune, scolarisés dans notre école ou non.
Nous avons compté 69 enfants bénéficiaires scolarisés dans notre école (+ 3 par rapport à l’année dernière) et 14 enfants scolarisés ailleurs (-7 par rapport à l’année dernière).
45 enfants sur 66 de l’école ont retiré leur chéquier (68%) et 12 enfants non scolarisés dans notre école sur 21 (57%).
Le coût de l’opération (hors personnel) :
Impression des chéquiers : 841.20€ (Imprimerie Arc en ciel), même tarif qu’en 2024. Remboursement aux associations : 1 068€
Total : 1 909.20€
Utilisation des chèques aux associations Utilisation des chèques aux associations (23/24)
Nb % Nb %
Centre de loisirs 0 0.00 Centre de loisirs 12 3.43
Atlétisme 70 19.77 Atlétisme 40 11.43
Judo 30 8.47 Judo 20 5.71
Musique 0 0.00 Musique 10 2.86
Proportion d'enfants
ayant retiré leurs
chéquier loisirs: 65,5%
Raport chèques
utilisés/chèques
distribués: 61.4% Conseil Municipal du 21 mai 2025
Tennis de table 28 7.91 Tennis de table 65 18.57
Danse 50 14.12 Danse 60 17.14
Escalade 20 5.65 Escalade 30 8.57
Livres/coloriages 90 25.42 Livres/coloriages 36 10.29
Natation 0 0.00 Natation 13 3.71
Football 66 18.64 Football 64 18.29
TOTAL 354 100 TOTAL 350 100 Conseil Municipal du 21 mai 2025
o Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2024 du personnel.
o Réfection des vestiaires de Romagny : Après un ralentissement, les ouvriers reprennent le 2 juin les travaux.
o Programme de Voirie 2025 : DCE en cours de rédaction.
o Parcelle du Doityger : La Commune a récemment fait l’acquisition de cette parcelle. La vieille clôture va bientôt être remplacée. L’enlèvement de celle-ci est assuré par les Elus et la pose de la nouvelle par l’entreprise TPB du l’Oir.
o Réfection des vitraux de l’église de Romagny : Les travaux sont presque terminés. Les vitraux sont en train d’être reposés. Les Elus sont très satisfaits de la qualité et la rapidité de l’exécution.
o Sécurisation des bâtiments communaux : L’alarme est installée à l’atelier communal. o Réfection et réaménagement de la mairie de Romagny : Les plans définitifs sont attendus pour fin juin.
o Pollution de l’eau du lavoir : La cause de la pollution n’a pas été trouvée malgré les analyses. Les Elus réfléchissent à une déviation du cours d’eau. La demande est en cours à la DDTM.
o Ecole : Notre école vient d’être inspectée et nous avons reçu des félicitations, tant du point de vue du travail des enseignants que de la qualité des locaux et du personnel communal.
o Tour de France : Le tour passe le 10 juillet dans notre commune. Le Conseil Municipal organise l’animation et la décoration de Romagny Fontenay et encourage les habitants. Pour la convivialité de l’évènement, des grillades et des boissons seront proposées aux visiteurs.
o Parcelle ZM1 : Cette parcelle communale n’est pas accessible et pose des problèmes d’entretien qui nuisent au voisinage. La question de son devenir se pose.
o Jobs d’été : Les jeunes Angels PAPAIL et Evann LOUVEL sont recrutés pour aider à l’entretien de la commune en juillet et août 2025.
o Remerciements des associations Les restaurants du cœur, ACPG-CATM, La ligue contre le Cancer et la Croix rouge pour le versement de la subvention de la commune. o Piscine de Mortain : Cette piscine de compétence communautaire va ouvrir au public cette année et l’année prochaine encore dans l’état. Ensuite, La Communauté d’Agglomération a prévu un budget de 4.4 millions d’euros pour des travaux. Un autre problème se pose pour son ouverture, il manque un maître-nageur. Sans ce poste, seul le grand bain sera accessible et seulement cet été ce qui pose le souci de l’apprentissage de la nage pour les enfants des écoles. Une personne titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) peut convenir, merci de transmettre cette information à vos réseaux !
o AGENDA :
o 1 juin à 10h : Inauguration de la borne de la 2ème Division Blindée du Général LECLERC o 15 juin : Fête communale à Fontenay
o 25 juin : Prochain Conseil Municipal
o 6 décembre : la Ste Barbe se tiendra cette année à Fontenay.
Séance levée à 22h30
Le Maire, Thierry ARMAND Le secrétaire de séance : Michel BRETONNIER