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Procès Verbal - PV CM 2023 10 19
Procès Verbal - PV CM 20221024
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune d'Alairac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20221024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Changement climatique, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC
1
PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D’ALAIRAC
Conseil municipal du 24 octobre 2022
Le vingt-quatre octobre deux mille vingt-deux à Alairac, les membres du Conseil Municipal de la commune
d’Alairac se sont réunis à la salle du conseil de l’Hôtel de Ville en séance publique, sur la convocation qui leur a
été adressée par le Maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de pouvoirs : 2
Date de convocation : 18/10/2022
Présents : Marc ADIVEZE, Myriam DELL’AVANZATA, Armand CATHALA, Rose-Marie MOREL, Fabrice GIACOMIN,
Michel BRIEU, Michelle SOULAYRAC, Brigitte DAZZAN, Patrice CLASERT, Carole BLAIS, Pascal FERRIER, Leïla
NAUDY.
Absents : Jean-Joseph LAMOUROUX (excusé), Jérôme GAZANIOL, Josiane LALANNE (excusée).
Pouvoirs : Jean-Joseph LAMOUROUX à Marc ADIVEZE, Josiane LALANNE à Myriam DELL’AVANZATA (excusée).
Secrétaire de séance : Leïla NAUDY.
Monsieur le Maire a procédé à l’ouverture de la séance a désigné Leïla NAUDY comme secrétaire de séance. Ce
dernier a ensuite fait l’appel des conseillers présents et des pouvoirs. Monsieur le Maire a pu constater que le
quorum était atteint et que le conseil municipal pouvait donc délibérer valablement.
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
Il est proposé :
- D’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2022.
Approuvé à l’unanimité.
2. DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES PROJETS 2023
A – RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Il est exposé :
- La commune d’Alairac est engagée depuis plusieurs années dans la transition écologique et énergétique et a initiés plusieurs démarches en ce sens : rénovation de l’éclairage public (initiée en 2017 et toujours en cours), certification « zéro-phyto » (obtenue en 2021), prise en compte des enjeux écologiques et énergétiques dans les projets communaux.
- La rénovation énergétique des bâtiments municipaux s’inscrit à la fois comme une suite logique de ce programme pluriannuel et comme le projet principal de l’exercice 2023. Pour mémoire, ce projet figure dans le projet de mandat et la prospective financière depuis 2020. - Les sites concernés par cette opération sont les suivants : l’hôtel de ville, le groupe scolaire « Roger Adivèze » et la Maison des Sports et de la Culture.
- Les travaux consisteront à remplacer les menuiseries et les modes de chauffages qui le nécessitent dans les bâtiments concernés. Le coût total du projet est estimé à 165 522.00 € HT. - Une étude plus poussée sera prochainement menée par le SYADEN dans le cadre de la mission de Conseil en Énergie Partagée (CEP) dans laquelle la commune est engagée : les résultats de cette étude permettront notamment d’adapter les besoins en travaux et en aménagement à chaque bâtiment en fonction de ses besoins et occupations spécifiques.
Il est proposé :
- D’approuver le projet de rénovation énergétique de l’hôtel de ville, du groupe scolaire « Roger Adivèze » et de la maison des sports et de la culture.
- De préciser que le projet pourra faire l’objet de modifications en fonction des résultats de l’étude menée par le SYADEN dans le cadre du Conseil en Énergie Partagée (CEP).
Approuvé à l’unanimité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC
2
Demande de subvention au Département de l’Aude
Il est exposé :
- Le Département de l’Aude, via le dispositif d’Aide aux Communes, peut financer une partie de ce projet.
Il est proposé :
- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au Département de l’Aude à hauteur de 30% du montant total hors-taxes du projet en priorité 1.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Approuvé à l’unanimité.
Demande de subvention à la Région Occitanie
Il est exposé :
- La Région Occitanie, via le dispositif de financement des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics, peut financer une partie de ce projet.
Il est proposé :
- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention à la Région à hauteur de 15% du montant total hors-taxes du projet
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Approuvé à l’unanimité.
Demande de subvention à l’Etat
Il est exposé :
- L’Etat, via la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), peut financer une partie de ce projet.
Il est proposé :
- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention à l’Etat au titre de la DETR à hauteur de 35% du montant total hors-taxes du projet
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Approuvé à l’unanimité.
B – RENOVATION DES PLACETTES DU CENTRE-BOURG
Il est rappelé :
- La rénovation des placettes du centre-bourg a fait l’objet de plusieurs demandes de subvention en 2022, notamment auprès de Carcassonne Agglo (Programme d’Intérêt Général), de l’Etat (Dotation de Soutien à l’Investissement Local – DSIL) et de la Région (Aménagement des espaces publics). - Ce projet consiste en la rénovation des placettes du foyer, du monument aux morts et de la salle du conseil municipal.
- Le coût estimatif est de 105 925,00 € HT.
Demande de subvention au Département de l’Aude
Il est exposé :
- Le Département de l’Aude, via le dispositif d’Aide aux Communes, peut financer une partie de ce projet.
Il est proposé :
- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au Département de l’Aude à hauteur de 30% du montant total hors-taxes du projet en priorité 2.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Approuvé à l’unanimité.
C – RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – TRANCHE 6
Il est rappelé : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC
3
- La rénovation de l’éclairage public est un programme pluriannuel initié en 2017 qui consiste à remplacer progressivement les luminaires existants par des luminaires à LED, dont la consommation est moindre. Quatre tranches ont déjà été réalisées et les travaux de la cinquième seront engagés très prochainement.
Il est exposé :
- La 6ème tranche concernera le remplacement des luminaires de la contre-allée du Goutal, de la RD201 en direction de Lavalette et de l’avenue du stade.
- Les points lumineux concernés seront également équipés de prises Zhaga sur leurs embases inférieures et supérieures afin de permettre l’ajout ultérieur d’outils divers (détecteurs de présence, télégestion, etc.).
- Le coût estimatif de cette tranche est estimé à 24 449.96 € HT.
Demande de subvention au SYADEN
Il est exposé :
- Le SYADEN, via le dispositif de financement des projets de rénovation de l’éclairage public, peut financer une partie de ce projet.
Il est proposé :
- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au SYADEN à hauteur de 60% du montant total hors-taxes du projet.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Approuvé à l’unanimité.
3. MISE EN ŒUVRE A TITRE EXPERIMENTAL DE L’EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Il est rappelé :
- La municipalité a engagé en 2017 un programme pluriannuel de rénovation de son parc d’éclairage
public : la 5ème tranche du projet est en cours de réalisation.
- Chaque tranche étant limitée à un montant de 25 000.00 € HT, il n’est possible de traiter qu’une
trentaine de luminaires par tranche.
- La commune comptant environ 395 luminaires, l’équipement de tous les luminaires du parc ne
pourra être complété avant plusieurs années.
- Le coût de l’énergie subit des augmentations exponentielles en raison de divers facteurs depuis le
début de l’année 2022, ce qui impacte très fortement les finances municipales.
Il est exposé :
- Afin de pallier l’augmentation du coût de l’énergie, de plus en plus de communes, urbaines comme rurales, décident d’éteindre une partir ou la totalité de leur parc d’éclairage public à partir d’une certaine heure.
- Cette démarche éco-citoyenne s’inscrirait dans la continuité des actions menées depuis plusieurs années par la municipalité en faveur de la transition écologique et énergétique.
Il est proposé :
- D’approuver, à titre expérimental, l’extinction nocturne de l’intégralité du parc d’éclairage public de la commune d’Alairac entre 23h et 5h30 du matin pour une durée de 6 mois, du 15/12/2022 au 15/06/2023 inclus.
- De préciser que les administrés seront informés de cette expérimentation dès la publication des actes afférents, et en tout état de cause avant le 15/12/2022, par un courrier explicatif détaillant ce dispositif et sa durée.
- De préciser que si l’expérimentation ne s’avère pas concluante suite aux retours réels, la coupure de l’éclairage public sur une partie de la nuit ne sera pas poursuivie.
Approuvé à la majorité.
4. DECISION MODIFICATIVE N°4
Il est exposé :
Afin d’ajuster les prévisions budgétaires de certains comptes, des virements de crédits dans les sections fonctionnement et investissement sont nécessaires. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC
4
Il est proposé :
- D’autoriser le virement de crédits détaillé ci-après :
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
65888 – Autres charges gestion courante
66111 – Intérêts des emprunts
17 060.00 €
1 360.00 €
023 – Virement section investissement 15 700.00 €
S/total Fonctionnement 17 060.00 € 17 060.00 € 0.00 € 0.00 €
021 – Virement section fonctionnement
1641 – Emprunts en euros
2184-160 – Acquisition matériel divers
2151-188 – Voirie-VRD
6 400.00 €
3 200.00 €
12 500.00 €
15 700.00 €
2152-204 – Restauration Croix St-Germain 6 400.00 €
S/total Investissement 6 400.00 € 22 100.00 € 0.00 € 15 700.00 €
Approuvé à l’unanimité.
5. CREATION DE LA COMMISSION « SOBRIETE ENERGETIQUE DES BATIMENTS MUNICIPAUX »
Il est exposé :
- Depuis le début de l’année 2022, le coût de l’énergie connaît une hausse exponentielle qui touche
aussi bien les particuliers que les administrations et les entreprises.
- Dans le courant de l’été, la Première Ministre Elisabeth Borne a émis une circulaire énonçant le principe de sobriété énergétique dans les administrations d’Etat, fixant les objectifs à atteindre (une réduction des consommations de 10% dans les 2 ans) et les différents moyens à mettre en œuvre pour y parvenir.
- Sur demande de Monsieur le Maire, le DGS a rédigé une note déclinant les dispositions de cette circulaire sur les différents bâtiments municipaux de la commune.
- Monsieur le Maire souhaite désormais que les actions détaillées dans ce document soient mises en œuvre dans les différents bâtiments et estime qu’une commission municipale doit être créée à cette fin.
- Le rôle de cette commission consistera notamment à veiller à la bonne mise en œuvre des actions préconisées, à en évaluer l’efficacité (en contrôlant par exemple l’évolution des dépenses énergétiques des bâtiments) et à apporter des propositions d’amélioration le cas échéant.
Il est proposé :
- D’autoriser la création de la commission municipale « Sobriété énergétique des bâtiments municipaux » et de fixer la composition de cette commission comme suit :
Commission « Sobriété énergétique des bâtiments »
Président
Président délégué
Marc ADIVEZE
Armand CATHALA
Membres
Rose-Marie MOREL
Fabrice GIACOMIN
Approuvé à l’unanimité.
6. POINT SUR LE PERSONNEL
Il est exposé :
- Le contrat de Lucile JULVEZ, agent administratif, arrive à son terme le 30 octobre prochain. - Comme tous les ans, le parc de véhicules doit faire l’objet d’une maintenance préventive et corrective durant le mois de décembre.
- Alain GAGLIAZZO, ancien chef du service technique municipal, dispose des compétences nécessaires pour mener à bien ces missions de maintenance.
Il est proposé : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC
5
- De prolonger l’emploi non-permanent d’agent administratif arrivant à échéance le 30/10/2022 selon les dispositions suivantes :
o Durée du contrat : 1 an, soit du 01/11/2022 au 31/10/2023 inclus.
o Temps de travail : 35 heures hebdomadaires.
o IB : 382.
o IM : 352.
- De créer un emploi non-permanent d’agent technique selon les dispositions suivantes : o Durée du contrat : 1 mois, soit du 01/12/2022 au 31/12/2022 inclus.
o Temps de travail : 23.5 heures hebdomadaires.
o IB : 382.
o IM : 352.
Approuvé à l’unanimité.
7. POINT SUR LE PROJET DE RESTRUCTURATION DE L’USINE A PAINS
Victoires de l’Investissement Local
- Le projet de restructuration de l’usine à pains a été primé aux Victoires de l’Investissement Local. - Cette distinction récompense les projets les plus novateurs ou structurants portés par les collectivités de l’Aude.
- La récompense a été remise à notre Maire, Marc ADIVEZE, par le Président de l’Association des Maires de l’Aude, Éric MENASSI en clôture du 1er salon des maires à Narbonne le 14 octobre.
Proposition de nom du bâtiment
Il est exposé :
- Le bâtiment n’a jamais été renommé depuis son acquisition en 2020 et se fait toujours
couramment (et incorrectement) appeler « L’usine à pains ».
Il est proposé :
- D’attribuer le nom suivant à ce bâtiment : « Espace Arts et Rencontres ».
Approuvé à l’unanimité.
8. VIE EDUCATIVE ET JEUNESSE
Elections partielle du Conseil Municipal des Enfants :
- Sur proposition de Josiane LALANNE, conseillère municipale en charge de l’éducation et de la jeunesse et en accord avec la Directrice, le mandat des élus du conseil municipal des enfants est prolongé d’une année supplémentaire afin de leur laisser plus de temps pour réaliser leurs projets. - Toutefois, une partie des élus du conseil municipal des enfants (notamment ceux entrés en 6e en septembre) ne souhaite pas poursuivre et doit donc être remplacée.
- L’élection partielle se tiendra le 10 novembre.
9. VIE ASSOCIATIVE
Marche Rose
- La Marche Rose, organisée par Carole BLAIS dans le cadre d’Octobre Rose visant à sensibiliser sur le dépistage du cancer du sein, s’est déroulée le dimanche 18 octobre à partir de 9h. - Contrairement aux années précédentes, la marche ne débutait pas au stade mais sur l’espace François Mitterrand et s’est concentrée sur le centre-bourg de la commune. - Cette initiative a été une fois encore couronnée de succès et a permis de réunir cent dix personnes et environ 1 600.00 € pour la recherche contre le cancer.
Brioches de l’AFDAIM
- De nouveau, la campagne des brioches de l’AFDAIM a été couronnée de succès. - 760 brioches ont été vendues par l’AFDAIM sous l’égide d’Alain GAGLIAZZO grâce à son équipe de bénévoles.
- Environ 5 000 € ont été récoltés entre la vente des brioches et les dons. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC
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10. QUESTIONS DIVERSES
Cérémonie du 11 novembre
- Comme tous les ans, une cérémonie commémorant l’Armistice de 1918 se déroulera le 11 novembre prochain devant le Monument aux Morts, à partir de 11h.
- Les élus du conseil municipal des enfants seront invités à déposer une gerbe au pied du Monument en compagnie de Monsieur le Maire.
Opération « Premières pages »
- L’opération « Premières pages » est une action initiée par le ministère de la culture et portée par le
Département de l’Aude en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale
Agricole Grand Sud.
- Cette initiative a pour objectif de favoriser le développement de la lecture chez les enfants âgés de
moins de 3 ans et consiste à offrir un album de lecture aux familles domiciliées dans l’Aude qui ont
accueillir un enfant, que cela soit par naissance ou par adoption (si l’enfant est âgé de moins de 3
ans), au cours de l’année 2021.
- La remise de cet album aux familles Alairacoises concernées se déroulera le mercredi 26 octobre à
partir de 18h30 à la bibliothèque « Alain Cazalis » en présence de Monsieur le Maire, de Maria
CONQUET, conseillère départementale et des bibliothécaires.
La séance est levée à 20h45.
Le présent procès-verbal a été
affiché le 25/10/2022 au
secrétariat de Mairie.