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Procès Verbal - PV CM 20230720
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune d'Alairac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20230720)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC
1
PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D’ALAIRAC
Conseil municipal du 20 juillet 2023
Le vingt juillet deux mille vingt-trois à Alairac, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alairac se sont
réunis à la salle du conseil de l’Hôtel de Ville en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le
Maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de pouvoirs : 5
Date de convocation : 30/06/2023
Présents : Marc ADIVEZE, Myriam DELL’AVANZATA, Armand CATHALA, Rose-Marie MOREL, Fabrice GIACOMIN,
Michel BRIEU, Michelle SOULAYRAC, Brigitte DAZZAN, Patrice CLASERT, Carole BLAIS.
Absents : Jean-Joseph LAMOUROUX (excusé), Jérôme GAZANIOL (excusé), Josiane LALANNE (excusée), Pascal
FERRIER (excusé), Leïla NAUDY (excusée).
Pouvoirs : Jean-Joseph LAMOUROUX à Fabrice GIACOMIN, Jérôme GAZANIOL à Armand CATHALA, Josiane
LALANNE à Rose-Marie MOREL, Pascal FERRIER à Myriam DELL’AVANZATA, Leïla NAUDY à Marc ADIVEZE.
Secrétaire de séance : Rose-Marie MOREL.
Monsieur le Maire a procédé à l’ouverture de la séance a désigné Rose-Marie MOREL comme secrétaire de séance
qui a ensuite fait l’appel des conseillers présents et des pouvoirs. Monsieur le Maire a pu constater que le quorum
était atteint et que le conseil municipal pouvait donc délibérer valablement.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une modification de l’ordre du jour :
- Point retiré : Fixation des taux concernant les possibilités d’avancement de grade
- Point ajouté : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2023
Il est proposé :
- D’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 24 mai 2023.
Présents : 10 / Votants : 15 / Pour : 15 / Absentions : 0 / Contre : 0
2. APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT POUR L’ACQUISITION DE MOBILIER URBAIN DESTINE A L’AMENAGEMENT PAYSAGER DES POINTS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS Il est exposé :
Monsieur le Maire présente une convention avec le COVALDEM 11 définissant les modalités de financement pour
l’acquisition de mobilier urbain destiné à l’aménagement paysager des points de collecte des déchets ménagers.
Le COVALDEM11 peut en effet intervenir à hauteur de 800 € par point de collecte dans la limite de 10 points par
commune.
Il est proposé :
- D’approuver la signature de cette convention de financement pour l’acquisition de mobilier urbain destiné à l’aménagement paysager des points de collecte des déchets ménagers avec le Covaldem11
Présents : 10 / Votants : 15 / Pour : 15 / Absentions : 0 / Contre : 0
3. DEMANDE DE SUBVENTION A CARCASSONNE AGGLO : RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Il est exposé :
La commune d’Alairac est engagée depuis plusieurs années dans la transition écologique et énergétique et a initiés plusieurs démarches en ce sens : rénovation de l’éclairage public (initiée en 2017 et toujours en cours), certification « zéro-phyto » (obtenue en 2021), prise en compte des enjeux écologiques et énergétiques dans les projets communaux. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC
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La rénovation énergétique des bâtiments municipaux s’inscrit à la fois comme une suite logique de ce programme pluriannuel et comme le projet principal de l’exercice 2023. Les sites concernés par cette opération sont les suivants : l’hôtel de ville, l’école élémentaire, la garderie et l’école maternelle.
Le coût du projet est estimé à 257 229 € HT.
Carcassonne Agglo a récemment adopté un règlement d’intervention d’aide aux communes permettant de les accompagner financièrement dans leurs projets.
Pour mémoire, ce projet s’est déjà vu attribuer les financements publics suivants :
- Etat :
o Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : 51 399.60 €
o Fonds Vert : 31 995.60 €
- Département de l’Aude : 53 000.00 €
- Région Occitanie : 26 000.00 €
Il est proposé :
- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de Carcassonne Agglo pour le projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux au taux maximum autorisé. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Présents : 10 / Votants : 15 / Pour : 15 / Absentions : 0 / Contre : 0
4. APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DE CARCASSONNE AGGLO DU 31 MAI 2023
Il est exposé :
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI) ;
Vu la loi n°2018-702 du 3 aout 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et
assainissement qui a introduit la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU), distincte de la
compétence assainissement ». Cette compétence « gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l’article L.2226-
1 du CGCT » est devenue obligatoire pour les communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020 ;
Vu la délibération n° 2020-182 du conseil communautaire de Carcassonne Agglo en date du 18 septembre 2020
portant création de la CLECT ;
Vu la délibération n° 2022-057 du conseil communautaire de Carcassonne Agglo en date du 18 février 2022
relative à la définition de la compétence GEPU ;
Vu le rapport de la CLECT du 31 mai 2023, qui s’est réunie le 31 mai 2023 et a approuvé le rapport relatif à la
modification des attributions de compensation dans le cadre du transfert de la compétence GEPU ;
Conformément à l’article 1609 nonies C du CGI : « Le montant de l’attribution de compensation et les conditions
de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à
la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du
rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges. »
Le rapport de la CLECT est joint à la présente délibération, il précise les modalités de calcul des charges transférées
relatives à la compétence GEPU.
Le coût total de fonctionnement lié au transfert de la compétence GEPU est de 4 432 € par an : ce montant est
donc retranché au montant global de l’attribution de compensation versé par l’Agglo.
Il est proposé :
- De valider l’attribution de compensation suivant les modalités ci-dessous :
AC 2022 AC 2023
157 092 € 152 660 €
Présents : 10 / Votants : 15 / Pour : 15 / Absentions : 0 / Contre : 0 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC
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5. CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE EN MATIERE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES Il est exposé :
Vu loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action
publique, notamment son article 14 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5216-5 ;
Vu la délibération de Carcassonne Agglo en date du 10 février 2023, approuvant la délégation de compétence
portant sur la gestion des eaux pluviales urbaines ;
La loi du 7 aout 2015 transfère la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU) aux Communautés
d’Agglomération. La CLECT s’est réunie le 31 mai 2023 et a approuvé le rapport relatif à la modification des
attributions de compensation dans le cadre du transfert de la compétence GEPU.
Dans l’objectif de donner davantage de souplesse à l’exercice de cette compétence et afin d’apporter des réponses
opérationnelles, Carcassonne Agglo peut déléguer à la commune tout ou partie de la compétence. La présente
convention de délégation vise à préciser les conditions dans lesquelles la commune assure une partie de la
compétence GEPU sur son territoire pour le compte de Carcassonne Agglo.
Conformément à l’article L. 5216-5 prévoit que « La convention, conclue entre les parties et approuvée par leurs
assemblées délibérantes, précise la durée de la délégation et ses modalités d'exécution. Elle définit les objectifs à
atteindre en matière de qualité du service rendu et de pérennité des infrastructures ainsi que les modalités de
contrôle de la communauté d'agglomération délégante sur la commune délégataire. Elle précise les moyens
humains et financiers consacrés à l'exercice de la compétence déléguée. »
La signature de cette convention de gestion permet à Carcassonne Agglo de « rétrocéder » à la commune la
gestion des eaux pluviales urbaines et donc de diminuer d’autant les charges transférées en ce sens.
La rétrocession de la compétence GEPU via cette convention de délégation diminuera d’autant la charge
transférée à l’Agglo : seul le coût du service restera à la charge de la commune, soit environ 675 € par an (contre
4 432 € par an dans le cas d’une gestion totale par l’Agglo de la GEPU). Les 3 757 € lié au fonctionnement de la
compétence GEPU seront restitués à la commune via l’attribution de compensation.
Il est proposé :
- D’approuver la convention selon les modalités ci-jointes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Présents : 10 / Votants : 15 / Pour : 15 / Absentions : 0 / Contre : 0
6. NUMEROTATION DE VOIES : AVENUE DU STADE
Il est exposé :
Les bâtiments de l’avenue du stade étant bientôt éligibles à l’offre fibre, il convient de procéder au numérotage
de la voie.
Il est proposé :
- De numéroter les bâtiments de l’avenue du stade comme indiqué sur le plan ci-après : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC
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Présents : 10 / Votants : 15 / Pour : 15 / Absentions : 0 / Contre : 0
7. CREATION D’UN EMPLOI NON-PERMANENT D’AGENT TECHNIQUE
Il est exposé :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 3 l 1° ;
Considérant qu’il y a lieu de créer un emploi non-permanent pour accroissement d’activité d’agent technique dans les conditions prévues à l’article 3 l 1° de la loi n°84-53.
Il est proposé :
- De créer un emploi non-permanent dans le grade d’adjoint technique territorial (catégorie C) pour faire face à un besoin lié à l’accroissement temporaire d’activité du 01/08/2023 au 31/07/2024 inclus. Cet agent assurera les fonctions d’agent d’entretien polyvalent à temps non-complet (20h00 hebdomadaires). - Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique territorial (catégorie C). La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 397, indice majoré 370 du grade de recrutement.
- Que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Présents : 10 / Votants : 15 / Pour : 15 / Absentions : 0 / Contre : 0
8. ADHESION A LA COMPETENCE « TERRITOIRES INTELLIGENTS ET USAGES DU NUMERIQUE » DU SYADEN Il est exposé :
Vu les articles L.1425-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs à l’aménagement
numérique du territoire et aux usages associés ;
Vu les articles L.2113-2 et suivants du code de la commande publique relatifs à l’achat groupé et mutualisé sous
la forme de centrales d’achats ;
Vu les statuts du SYADEN du 1er décembre 2010 notamment modifiés par l’arrêté préfectoral en date du 29 juillet
2021, notamment les articles 5.7 et 8 relatifs à la compétence sur les territoires intelligents et les modalités
associées ;
Vu la convention modifiée de délégation de service public signée le 27 décembre 2017 avec Emeraude THD -
Altitude Infra sur l’exploitation du réseau d’initiative publique en fibre optique, notamment l’instauration du fonds
de soutien aux usages numériques pour les collectivités adhérentes du SYADEN ; RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC
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Vu la décision du Ministre de l’écologie, en date du 15 avril 2022, approuvant le projet d’éclairage public connecté
du SYADEN, au titre du programme Transition énergétique et solutions innovantes, lié au plan de relance du
Financement des Aides aux Collectivités pour l'Electrification rurale ;
Vu les délibérations des 15 décembre 2020, 23 mars 2021 et 12 juillet 2022 du Comité syndical du SYADEN relatives
à la mise en œuvre des services au titre des Territoires Intelligents, connectés et durables auprès des collectivités
de l’Aude ;
Vu la décision de la Première Ministre, en date du 5 octobre 2022, de labelliser le projet innovant Symphonie en
tant que « territoire intelligent et durable » pour l’Aude, bénéficiaire de l’enveloppe budgétaire sur les
investissements d’avenir France 2030 ;
Vu la délibération n°2022-88 du Comité Syndical du SYADEN en date 18 octobre 2022 relative au programme de
pilotage et d’éclairage public connecté ;
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la commune d’Alairac ambitionne de bénéficier
pour ses propres besoins des services numériques et offres optimisées que permettent l’utilisation des réseaux
publics très haut débit et bas débit au sein de la commune ainsi que des services mutualisés que propose le
SYADEN pour la structuration des usages du numérique et des territoires intelligents. Ces services peuvent
notamment recouvrer l’accès à internet en un point mutualisé, à la téléphonie fixe ou mobile à l’échelle
pertinente, à la cyber sécurité, au réseau de vidéoprotection, à la connectivité des objets et services publics
(capteurs...) pour les bâtiments, la gestion de l’eau ou l’éclairage public connectés et, à la gestion, au stockage et
à la sécurisation des données...
Au-delà des compétences relatives à la distribution publique d’énergie électrique, à l’éclairage public, à la
transition énergétique, aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou au déploiement du très haut
débit, de nouveaux services liés aux « territoires intelligents », notamment dans les domaines des usages
numériques, utilisant les supports, infrastructures et réseaux publics de télécommunications et d’énergies, et
s’appuyant sur les objets connectés, ou une gestion structurée et sécurisée de la donnée publique, se mettent en
place au sein du SYADEN.
Dans la perspective de la mise en œuvre des « territoires intelligents », le SYADEN s’engage dans la mise à disposition de son expertise mutualisée et de son ingénierie au profit de ses collectivités membres. A cet effet, le syndicat peut conduire des études, accompagner les territoires, organiser des achats groupés et performants et gérer des services, investir et conclure des partenariats concourant au développement des innovations et usages numériques.
A ce titre, dans le cadre de la mise en œuvre de sa compétence territoires intelligents auprès des collectivités
audoises, le SYADEN a besoin de s’appuyer sur des collectivités motrices pour porter techniquement des services
innovants pour le compte de celles-ci dans le domaine du pilotage et de l’éclairage public connecté sur certains
secteurs communaux.
Ce programme d’éclairage public connecté porté par le SYADEN, à destination des communes rurales et soutenu
par l’Etat au titre du programme FACE transition énergétique et solutions innovantes, s’inscrit dans la démarche
Symphonie labellisée « Territoire Intelligent et Durable ».
En juillet 2022, la commune d’Alairac a manifesté l’intérêt de participer à un programme pour des solutions
d’éclairage public intelligent suite à une consultation via une Appel à Manifestation d’Intérêts (AMI) initiée par le
SYADEN.
Il est en particulier prévu la mise en place de détecteurs de présence et la pose d’instruments de pilotage
permettant de réguler l’intensité de l’éclairage public en fonction du passage d’usagers sur une plage horaire.
Les équipements posés et connectés au patrimoine communal d’éclairage public liés à cette opération innovante
seront mis à disposition de la commune et maintenus en état de bon fonctionnement sous la responsabilité du
SYADEN durant 3 ans. Cette opération donnera lieu à des sessions de formation relatives à la bonne utilisation des
équipements.
Conformément à la délibération du Comité Syndical du SYADEN n°2022-88 en date 18 octobre 2022, le plan de
financement proposé sera le suivant, étant précisé que les travaux de détection ne pourront pas excéder 25 000€
HT par commune : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC
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THÈME PARTICIPATION SYADEN PARTICIPATION COMMUNE
DÉTECTION 50% 50%
TÉLÉGESTION – PILOTAGE ARMOIRE 100% 0%
Il est proposé :
- De s’engager au sein du SYADEN pour accéder aux usages du numérique dans une optique innovante et
d’optimisation de l’utilisation de l’éclairage public communal concourant à développer les territoires
connectés et intelligents.
Présents : 10 / Votants : 15 / Pour : 15 / Absentions : 0 / Contre : 0
9. CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS MODIFIEE
Il est rappelé :
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er juillet 2015, Carcassonne Agglo a créé un service commun, en réponse
aux besoins des communes ne pouvant plus bénéficier d’une mise à disposition des services de l’Etat pour
l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Ce service répond aux dispositions des articles L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, et R423-
15 du Code de l’Urbanisme.
La compétence en matière de délivrance des autorisations reste celle des maires au nom de leur commune.
Le service ADS a pour ambition d’apporter un service de qualité aux communes, en sécurisant juridiquement
l’application des règles d’urbanisme et la délivrance des actes dans les délais impartis.
Par délibération n°2022-028 en date du 27 juin 2022, la commune d’Alairac a fait le choix de confier son instruction
des autorisations du droit des sols à la cellule ADS de Carcassonne Agglo via la signature d’une convention
d’adhésion au service commun.
Il est exposé :
Afin de prendre en compte les ajustements de procédures, révélés opportuns suite au bilan réalisé au terme d’un
an de mise en place de l’instruction dématérialisée des actes d’urbanisme, certaines dispositions de la convention
d’adhésion ont été modifiées, ajoutées ou supprimées.
La nouvelle convention d’adhésion ainsi modifiée est annexée à la présente délibération.
Il est proposé :
- D’approuver la convention d’adhésion au service commun d’instruction des autorisations du droit des
sols modifiée ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Présents : 10 / Votants : 15 / Pour : 15 / Absentions : 0 / Contre : 0
10. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS
Il est rappelé :
Par délibération n°2023-014 en date du 11 avril 2023, le conseil municipal a attribué les subventions 2023 aux associations de la commune.
Il est exposé :
Certaines associations ont, pour des raisons diverses (changement de nom, accroissement d’activité, achat exceptionnel, etc.), sollicité des subventions complémentaires auprès de la municipalité.
Il est proposé :
- D’attribuer une subvention complémentaire de 150 € pour l’année 2023 au Comité des fêtes ;
- D’attribuer une subvention exceptionnelle de 3 000 € pour l’année 2023 au Motoclub d’Alairac ;
- De transférer la subvention de 3 200 €, attribuée en avril 2023 au Football Club Malepère, au Football
Malepère/Caux-et-Sauzens (FMCS), issu du précédent ;
- D’attribuer une subvention complémentaire exceptionnelle de 200 € au FMCS.
Présents : 10 / Votants : 15 / Pour : 15 / Absentions : 0 / Contre : 0 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC
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11. FIXATION DU PRIX DU TICKET DE CANTINE
Il est exposé :
La municipalité propose aux enfants scolarisés à l’école élémentaire publique d’Alairac un service de restauration scolaire dont le prix est depuis 2020 fixé à 3,00 € / ticket de cantine.
Les prix des denrées alimentaires ont connu une très forte inflation sur l’année 2023 et ont globalement augmenté d’environ 30 % depuis 2020. Afin de pouvoir maintenir le niveau de qualité du service, une légère hausse du prix de ticket de cantine est nécessaire.
Il est proposé :
- De fixer le prix du ticket de cantine comme suit à compter du 1er août 2023 : o Enfants : 3,30 € / ticket
o Adultes : 4,50 € / ticket
Présents : 10 / Votants : 15 / Pour : 15 / Absentions : 0 / Contre : 0
12. SIGNATURE DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIF A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Il est exposé :
Monsieur le Maire présente l’offre présentée par la société OTEIS pour une mission de maîtrise d’œuvre dite « Loi MOP » concernant la rénovation énergétique des bâtiments communaux. Elle se décompose comme suit :
Détail de la mission Jour(s) En % des travaux Montant HT
Phase 1 – AVP 12 4.73% 10 800.00 €
Phase 2 – PRO-DCE 4 1.58% 3 600.00 €
Phase 3 – ACT 1 0.39% 900.00 €
Phase 4 – VISA-DET-AOR 8 3.15% 7 200.00 €
TOTAL 25 9.85% 22 500.00 €
TOTAL HT 22 500.00 €
Montant TVA 4 500.00 €
TOTAL TTC 27 000.00 €
Il est proposé :
- De donner une suite favorable à cette offre de mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux présentée par la société OTEIS aux conditions détaillées ci-dessus. - De faire préciser sur les documents contractuels du marché de maîtrise d’œuvre que la société OTEIS devra s’assurer que les exigences de la municipalité et des divers financeurs publics, notamment en termes d’objectifs d’économies d’énergie ou de réduction d’émission de gaz à effet de serre, soient respectées tout au long de la mission.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec la société OTEIS ainsi que toutes les pièces afférentes.
Présents : 10 / Votants : 15 / Pour : 15 / Absentions : 0 / Contre : 0
13. DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE L’AUDE : REPRESENTATION DU SPECTACLE « UNE CIGALE EN HIVER »
Il est exposé :
La commune d’Alairac a accueilli une représentation du spectacle « Une cigale en hiver » organisé par « Des Gestes
et des Formes », le 4 avril dernier à l’Espace Arts et Rencontres, pour un montant de 1 500.00 €.
De par ses compétences, le Département de l’Aude peut financer une partie de ce spectacle, à hauteur de 60 à
75% du montant total.
Il est proposé :
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au Département de l’Aude au taux maximum autorisé pour ce spectacle.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Présents : 10 / Votants : 15 / Pour : 15 / Absentions : 0 / Contre : 0 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC
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14. DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX Il est exposé :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les
articles R. 1111-1- A et suivants,
- Vu l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation,
la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, - Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023, - Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
- Vu la convention « Déontologie des élus », signée le 6 juillet 2023, par l’AMA et le CDG 11.
Il est proposé :
- De désigner Monsieur Claude Beaufils, administrateur territorial en retraite et ancien magistrat financier
auprès de la Chambre régionale des comptes en tant que référent déontologue pour les membres du
conseil municipal.
- De fixer la durée d’exercice de ses fonctions jusqu’à la fin du mandat municipal ;
- De fixer les modalités de la saisine ainsi qu’il suit : Le référent déontologue pourra être saisi directement
sur le site du CDG 11 dans la rubrique « Réfèrent déontologue des élus ».
- Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la
date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
- D’adopter les conditions financières suivantes : Le référent sera rémunéré conformément aux textes en
vigueur par le CDG 11. Le coût de cette prestation est inclus dans la cotisation/contribution versée par la
commune au CDG 11.
Présents : 10 / Votants : 15 / Pour : 15 / Absentions : 0 / Contre : 0
15. QUESTIONS DIVERSES / VIE ASSOCIATIVE
- Réunion de sécurité / repas des jeunes : la réunion relative à la préparation de la sécurité de la fête locale se tiendra le vendredi 21 juillet à 18 heures en présence de la municipalité, du policier municipal, de la société de sécurité privée, de la gendarmerie et du comité des fêtes. Elle sera suivie du traditionnel repas des jeunes dans la cour de l’école primaire.
- Vernissage de l’exposition : le vernissage de l’exposition se déroulera le vendredi 28 juillet à 18h30 à l’école maternelle. L’exposition se déroulera dans la salle d’évolution de la maternelle durant toute la durée de la fête locale.
- Fête locale : la fête locale se déroulera du vendredi 28 juillet au lundi 31 juillet sur l’Espace François Mitterrand. Le repas du lundi soir se déroulera comme tous les ans dans la cour de l’école.
La séance est levée à 20h00.
Le présent procès-verbal a été
affiché le 25/07/2023 à l’entrée
de l’hôtel de ville.