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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Juvigné.
Lien du pdf (Déliberation - ilovepdf merged 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le
ID : 053-215301235-20260602-302026-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL -TOmTcrP At
DE LA COMMUNE DE JUVIGNE 53380
Date de convocation : 27 Mai 2026
Date de publication : 04 Juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
L'an deux mil vingt-six, le deux juin à vingt heures, les membres du conseil municipal légalement
convoqués le vingt-sept mai, se sont réunis à la mairie en séance publique, sous la présidence de
Samuel Bonnabesse, Maire. Etaient présents mesdames et messieurs : POURIEL Magalie, BUCHARD
Mickaël, LEFEUVRE Laëtitia, (adjoints) POIGNAND Jérôme, GILLES Brigitte, CHARRIER Sébastien,
FROTIN Nadège, PHARIS Benoît, MARSOLLIER Cindy, GALODE Guillaume, HOUDAYER Lise, DUPONT
Alain, FORVEILLE Marie-Laure, TOURET Florian
Monsieur Alain DUPONT a été élu secrétaire.
30-2026 — Commission communale des Impôts Directs : proposition listes commissaires
Monsieur le Maire expose que, dans chaque commune est instituée une commission communale des
impôts directs (CCID) composée du maire et de six commissaires parmi les administrés de la commune.
La durée du mandat des membres suit celle des mandats municipaux. Elle se réunit une fois par an, en
journée, courant janvier-Février, afin d'examiner ia liste des permis de construire terminés l’année
précédente ainsi que le classement proposé par les impôts pour les propriétés bâties et non bâties en
cas de changement d'affectation.
La commune doit proposer une liste de 12 titulaires et de 12 suppléants. L'administration fiscale choisit
ensuite les 6 titulaires et les 6 suppléants.
Sont proposés :
TITULAIRES :
1- PAVIS Ghislaine 1 la Gaumerie (commissaire sortante)
2- LAMBERT Didier 1 La Rhéorie (commissaire sortant)
3- LIGNEUL Alain 3 La Bastille
4- RUAULT Loïc 1 Le Breil (commissaire sortant)
5- CIVET Jean-Luc 29 Rue des Lilas
6- LAVANDIER David
7- COUANON Nicolas, 1 Le Bosquet du Marais
8- TRIHAN Daniel, 2 Courteille
9- GODAIS Marie-Claude 4 Rue du Chemin Vert
10-HOYAUX Antoine
11-LEMONNIER Marie-Françoise 1 La petite Colinière
12- MOREAU Guy 113 Rue Alfred de Vigny 53000 LAVAL (propriétaire hors commune commissaire
sortant)
SUPPLEANTS
1- CHARRIER Sébastien, 4 Rue des Chênes
2- HOUDELINE Michel, 7 Rue des Lilas
3- PICHOT Patrick 5 La Bastille
4- BLIN Patrick 2 Le Haut Frétigné
5- POUTEAU Pierre, 5 les Goëlands
6- POURIEL Eric, 3 La Butte Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le
ID : 053-215301235-20260602-302026-DE
TT
7- ROUSSEAU Lory 2 Rue du Jeu de Paume
8- BRUNEAU Catherine 2 La Petite Rézévinière (commissaire sortante)
9- TRIHAN Guy 5, Allée des Pommiers
10- ARCANGER Gisèle 6 La Capriais (commissaire sortante)
11- PHARIS Benoît, 3 La Rézévinière
12- MAUGER Alain 1, les Buttes
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an dits
Pour copie conforme,
Le Maire
Samuel BONNABESSE Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le
ID : 053-215301235-20260602-3126-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DÉS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE JUVIGNE 53380
Date de convocation : 27 Mai 2026
Date de publication : 04 Juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
L'an deux mil vingt-six, le deux juin à vingt heures, les membres du conseil municipal légalement
convoqués le vingt-sept mai, se sont réunis à la mairie en séance publique, sous la présidence de
Samuel Bonnabesse, Maire. Etaient présents mesdames et messieurs : POURIEL Magalie, BUCHARD
Mickaël, LEFEUVRE Laëtitia, (adjoints) POIGNAND Jérôme, GILLES Brigitte, CHARRIER Sébastien,
FROTIN Nadège, PHARIS Benoît, MARSOLLIER Cindy, GALODE Guillaume, HOUDAYER Lise, DUPONT
Alain, FORVEILLE Marie-Laure, TOURET Florian
Monsieur Alain DUPONT a été élu secrétaire.
31-2026 — Révision des tarifs cimetières
Il est proposé au conseil municipal de réviser les tarifs des concessions du cimetière, ceux-ci n'ayant pas été actualisés depuis le 4 décembre 2001.
Les nouveaux tarifs sont fixés comme suit :
e Concession trentenaire : 150 €
e Concession cinquantenaire : 300 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité la révision des tarifs telle que présentée ci-dessus à compter du 02 juin 2026.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an dits
Pour copie conforme,
Le Maire
Samuel BONNABESSE Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le IT
ID : 053-215301235-20260602-322026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE JUVIGNE 53380
Date de convocation : 27 Mai 2026
Date de publication : 04 Juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents: 15
Votants : 15
L'an deux mil vingt-six, le deux juin à vingt heures, les membres du conseil municipal légalement
convoqués le vingt-sept mai, se sont réunis à la mairie en séance publique, sous la présidence de
Samuel Bonnabesse, Maire. Etaient présents mesdames et messieurs : POURIEL Magalie, BUCHARD
Mickaël, LEFEUVRE Laëtitia, (adjoints) POIGNAND Jérôme, GILLES Brigitte, CHARRIER Sébastien,
FROTIN Nadège, PHARIS Benoît, MARSOLLIER Cindy, GALODE Guillaume, HOUDAYER Lise, DUPONT
Alain, FORVEILLE Marie-Laure, TOURET Florian
Monsieur Alain DUPONT a été élu secrétaire.
32-2026 — Tarifs communaux des services techniques 2026
Ilest proposé de réviser les tarifs communaux des services techniques.
Nouveaux tarifs proposés :
LIBELLÉ NOUVEAUX NOUVEAUX
TARIFS 2025 | TARIFS 2026
Elagage (pour la Communauté de Communes uniquement) 80 €/h 90 €/h
Intervention technique pour le compte de la CCE ou d’une 22 €/h 25 €/h
entreprise
Location barrière 11 € l’unité 11 € l’unité
Tracto-pelle 95 € /h 100 € /h
Enlèvement d’encombrant destinés à la déchetterie.{Service rendu 22€ 25€
par les agents communaux dans la limite d’une mission de 30
minutes, déplacement compris)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité la révision des tarifs telle que présentée ci-dessus à compter du 02 Juin 2026.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
Pour copie conforme,
Le Maire
Samuel BONNABESSE
dits Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le
ID : 053-215301235-20260602-332026CLECT-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE JUVIGNE 53380
Date de convocation : 27 Mai 2026
Date de publication : 04 Juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
L'an deux mil vingt-six, le deux juin à vingt heures, les membres du conseil municipal légalement
convoqués le vingt-sept mai, se sont réunis à la mairie en séance publique, sous la présidence de
Samuel Bonnabesse, Maire. Etaient présents mesdames et messieurs : POURIEL Magalie, BUCHARD
Mickaël, LEFEUVRE Laëtitia, (adjoints) POIGNAND Jérôme, GILLES Brigitte, CHARRIER Sébastien,
FROTIN Nadège, PHARIS Benoît, MARSOLLIER Cindy, GALODE Guillaume, HOUDAYER Lise, DUPONT
Alain, FORVEILLE Marie-Laure, TOURET Florian
Monsieur Alain DUPONT a été élu secrétaire.
33-2026 — Désignation d’un représentant au sein de la Commission locale d'évaluation des charges
transférées (CLECT) de la Communauté de communes de l’Ernée
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général des impôts et notamment le IV de l’article 1609 nomies C,
VU la délibération du Conseil de là Communauté de communes de l’Ernée n°2026-081 en date du
12/05/2026 portant composition de la CLECT comme suit :
Commune Nombre de
représentants
Andouillé
La Baconnière
La Bigottière
Chailland
La Croixille
Ernée
Juvigné
Larchamp
Montenay
La Pellerine
St Denis-de-Gastines
St Germain-le-Guillaume
St Hilaire-du-Maine
St Pierre-des-Landes
Vautorte hlklbplhlblblinibliiinlélmiblinle
CONSIDERANT que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il
est nécessaire de procéder à la désignation des membres de la CLECT pour la nouvelle mandature,
CONSIDERANT que le représentant de la commune doit être désigné par le Conseil Municipal parmi
ses membres, Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Le VW Publié le
ID : 053-215301235-20260602-332026CLECT-DE
Sur proposition de Mr Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 15 voix Pour, 0 voix Contre et O0 Absentions,
- _ DESIGNE Mr BONNABESSE Samuel pour représenter la commune au sein de la CLECT
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an dits
Pour copie conforme,
Le Maire
Samuel BONNABESSE