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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Satolas-et-Bonce.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
En
Direction
départementale
des
territoires
PRÉFÈTE DE L'ISÈRE Liberté Égalité Fraternité Baptiste Testi
Grenoble, le 14 août 2026
Service Environnement Unité Prélèvement Eau et Contrôles
La préfète
à
Mme.
le
Maire
de
Satolas-et-Bonce
169 All. des Platanes, 38290 Satolas-et-Bonce
mairie@satolasetbonce.fr
Objet : -
Commune : Satolas et Bonce
-_
Pétitionnaire
: RTE
-__
Travaux
: Renouvellement
ligne
63
000
volts
Chaffard-Mions
: Création
d'un
piézomètre
PZ64N
pour
déterminer la profondeur de la nappe Parcelle Section OD 0357
-
Rubrique
: 1110
-
N° IOTA : 38-2026-0100311451
-
Déclaration loi sur l'eau
-__
Transmission du récépissé de déclaration
COURRIER ENVOYÉ PAR VOIE DÉMATÉRIALISÉE UNIQUEMENT PJ : Un dossier + copie du récépissé de déclaration + Un modèle de certificat d'affichage Je vous
prie
de
bien
vouloir
trouver
sous
ce
pli,
conformément
à
l'article
R.214-37
du
Code
de
l'Environnement, pour information un exemplaire du dossier de déclaration loi sur l'eau concernant l'affaire citée en objet Vous
trouverez
ci-joint
pour
affichage
en
mairie
durant
une
période
d'un
mois
minimum
copie
de
la
décision concernant cette déclaration. À l'issue de cet affichage,
je vous saurais gré de bien vouloir me
retourner un certificat d'affichage correspondant.
Pour la préfète et par délégation,
Pour
le
directeur et
par
subdélégation,
Le chef du service environnement
—
(piéffe-Henri
PEYRET
Copie de la lettre et de l'acte préfectoral transmis pour information à %
Monsieur
le
président
de
la
CLE
du
SAGE
Bourbre
%
Monsieur
le
président
de
l’EPAGE
de
la
Bourbre
(Compétence GEMAPI)
%
Monsieur
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(sd38@ofb.gouv.fr)
Tel:04 56 59 42 09 ddt-spe@isere.gouv.fr DDT de l'Isère - 17, Bd Joseph Vallier - BP 45 - 38040 GRENOBLE Cedex 9 EM
Direction départementale des territoires
PRÉFÈTE DE
L'ISÈRE
Liberté Égalité Fraternité Baptiste Testi
Grenoble, le 14 août 2026
Service Environnement Unité Prélèvement Eau et Contrôles
La préfète
à
RTE - Centre Développement Ingénierie Lyon
1
rue crepet
69007
Lyon
7
laurent.regnier@rte-france.com
Objet : -_
Commune
: Satolas et Bonce
-_
Pétitionnaire
: RTE
-
Travaux : Renouvellement ligne 63 000 volts Chaffard-Mions : Création d'un piézomètre PZ64N
pour
déterminer la profondeur de la nappe Parcelle Section OD 0357
-
Rubrique : 1110
-
N° IOTA : 38-2026-0100311451
-__
Déclaration loi sur l'eau
-_
Accord tacite sur déclaration loi sur l'eau
L'instruction de votre déclaration déposée au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement (loi sur l'eau) a fait l'objet d’un récépissé de déclaration concernant l'opération : Renouvellement ligne 63 000 volts Chaffard-Mions : Création d’un piézomètre PZ64N
pour déterminer
la profondeur de la nappe Parcelle Section OD 0357
Commune de Satolas et Bonce
Date de réception du dossier complet au guichet unique : 3 avril 2026 Date de réception des derniers éléments au titre de la régularité (le cas échéant) : 2 juin 2026 Numéro d'enregistrement au guichet unique : 38-2026-0100311451 En l'absence de réponse de ma part dans les délais impartis,
j'ai l'honneur de vous confirmer que votre
déclaration fait l'objet d'un accord tacite. Dès lors, vous pouvez entreprendre cette opération. $
un compte-rendu des travaux est transmis au service en charge de la police de l'eau sous un
délai de deux mois à compter de la date de fin de travaux conformément à
l'article 10 de l'arrêté du 11
septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996. Le
présent
courrier
ne
vous
dispense
en
aucun
cas
de
faire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations requises par d'autres réglementations. Copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à la mairie ou aux mairies où se situent les travaux pour affichage pendant une durée minimale d'un mois pour information. Cette décision sera susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du Code de l'environnement à compter de la date de sa publication ou de son affichage en mairie, par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers ddt-spe@isere.gouvifr DDT de l'Isère — 17, Bd Joseph Vallier - BP 45 - 38040 GRENOBLE Cedex 9 dans Un délai de deux mois. En cas de recours par les tiers, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours gracieux prolonge de deux mois le délai mentionné.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur et par subdélégation,
Le chef du service environnement
ET -Piérre-Henri PEYRET
2/2