Compte-Rendu - 3 compte rendu du 30 mars 2016

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Compte-Rendu - 3 compte rendu du 30 mars 2016 Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune d'Hériménil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 compte rendu du 30 mars 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET -MOSELLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’HÉRIMÉNIL

Séance du 30 mars 2016

L’an deux mille seize et le 30 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur José CASTELLANOS, Maire.

Présents : M. José CASTELLANOS, M. Dominique STAUFFER, M. Bruno ADAM, Mme Virginie LAMBOULE, M. Jean DHERINE, M. Pascal POBE, Mme Elodie GUSTAW, M. Olivier BURDUCHE, M. Damien DAVAL, Mme Laurence HENSCH.

Absents excusés : Mme Véronique WITTWE

M. Christophe GALLIET qui donne procuration à Mme Elodie GUSTAW

Mme Catherine ARNOLD qui donne procuration à M. Dominique STAUFFER Absent : M. Christophe BAURES

A été nommée secrétaire : Mme Virginie LAMBOULE

La séance du Conseil Municipal a été préparée au cours d’une séance de travail, le lundi 21 mars 2016.

Délibération n°2016-011 : Election du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal nomme, à l’unanimité, Mme Virginie LAMBOULE, secrétaire de séance.

Délibération n°2016-012 : Adoption du compte-rendu de la séance du 29/02/2016

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte-rendu de sa séance du 29 février 2016.

Délibération n°2016-013 : Approbation des comptes de gestion 2015

Le Maire informe l’Assemblée Municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2015, des budgets de la Commune et du Service des Eaux, a été réalisée par le comptable public en poste à Lunéville et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la Commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des comptes de gestion du comptable public et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les comptes de gestion de la Commune et du Service des Eaux du comptable public pour l’exercice 2015, dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

Délibération n°2016-014 : Adoption des comptes administratifs 2015 et affectation des résultats (arrivée de M. Damien DAVAL)

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 13 avril 2015 approuvant les budgets primitifs de l’exercice 2015,2

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 19 octobre et du 30 novembre 2015 approuvant des décisions modificatives du budget de la Commune relatives à cet exercice,

Hors de la présence de Monsieur José CASTELLANOS, Maire, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Dominique STAUFFER, Premier adjoint au Maire :

- approuve, à l’unanimité, le compte administratif de la commune pour l’exercice 2015 qui s’établit comme suit :

COMMUNE

Investissement Fonctionnement

Recettes 260 720,28 € 772 310,08 € Dépenses 637 093,05 € 685 033,79 € Résultat 2015 - 376 372,77 € + 87 276,29 € Résultat cumulé 2014 + 167 697,37 € + 318 315,73 € Résultat cumulé 2015 - 208 675,40 € + 405 592,02 € Résultat global de clôture : + 196 916,62 €

Restes à réaliser :

Recettes : ........................................................................... 8 035,00 €

Dépenses : ....................................................................... 96 503,00 €

Solde des restes à réaliser d’investissement : ................- 88 468,00 €

Solde d’exécution d’investissement : ..........................- 208 675,40 €

Déficit de financement : ..............................................- 297 143,40 €

Il convient d’affecter le résultat de fonctionnement 2015 établi à 405 592,02 € comme suit :

- Pour un montant de 297 143,40 € en section d’investissement au compte 1068 en recettes (couverture du besoin de financement)

- Pour un montant de 108 448,62 € en section de fonctionnement au compte 002 en recettes (report de fonctionnement)

Et de reporter au compte 001 en dépenses, le résultat d’investissement 2015 établi à 208 675,40 €

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

- approuve, à l’unanimité, le compte administratif du Service des Eaux pour l’exercice 2015 qui s’établit comme suit :

EAU

Investissement Fonctionnement

Recettes 29 843,87 € 73 915,30 € Dépenses 18 906,26 € 73 668,06 € Résultat 2015 + 10 937,61 € + 247,24 € Résultat cumulé 2014 + 81 892,62 € + 21 119,76 € Résultat cumulé 2015 + 92 830,23 € + 21 367,00 € Résultat global de clôture : + 114 197,23 €

Restes à réaliser :

Recettes : ......................................................................... 28 000,00 €

Dépenses : ..................................................................... 120 830,00 €

Solde des restes à réaliser d’investissement : ................- 92 830,00 €

Solde d’exécution d’investissement : ...........................+ 92 830,23 €

Excédent de financement : 0,23 €3

Il convient d’affecter le résultat de fonctionnement 2015 établi à 21 367,00 € comme suit : - Pour un montant de 0,00 € en section d’investissement au compte 1068 en recettes (couverture du besoin de financement).

- Pour un montant de 21 367,00 € en section de fonctionnement au compte 002 en recettes (report de fonctionnement).

Et de reporter au compte 001 en recettes, le résultat d’investissement 2015 établi à 92 830,23 €.

Délibération n°2016-015 : Forfait de main d’œuvre – service des eaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’instauration d’un forfait de main d’œuvre de 3 000,00 € à transférer sur le budget principal par le Service des Eaux pour l’année 2016.

Délibération n°2016-016 : Vote du budget primitif 2016 – service des eaux

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget primitif du Service des Eaux pour l’année 2016 arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 150 899,23 € 150 899,23 € Fonctionnement 95 162,91 € 95 162,91 € TOTAL 246 062,14 € 246 062,14 €

Il est précisé que le budget du Service des Eaux a été établi en conformité avec la nomenclature M49 et qu’il a été voté :

- par chapitre pour la section investissement sans opérations,

- par chapitre pour la section fonctionnement.

Délibération n°2016-017 : Vote du budget primitif 2016 de la commune

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité (abstention de M. Jean DHERINE), le budget primitif de la Commune pour l’année 2016 arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 465 977,40 € 465 977,40 € Fonctionnement 744 949,62 € 744 949,62 € TOTAL 1 210 927,02 € 1 210 927,02 €

Il est précisé que le budget communal a été établi en conformité avec la nomenclature M14 et qu’il a été voté :

- par chapitre pour la section investissement sans opérations,

- par chapitre pour la section fonctionnement.

Délibération n°2016-018 : Vote des taux d’imposition

Après en avoir délibéré, et sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de n’appliquer aucun coefficient de variation sur les taux d’imposition de la Commune, le4

produit fiscal attendu étant de 188 195,00 €, et de fixer les taux d’imposition pour l’année 2016, qui restent inchangés par rapport à 2015, comme suit :

Taxe d’habitation : 12,87%

Taxe foncière bâti : 13,16%

Taxe foncière non bâti : 19,18%

Délibération n°2016-019 : Travaux en forêt

Après exposé du Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’engager au titre des travaux en forêt 2016, le cloisonnement d’exploitation - maintenance sur une surface de 13,33 Km, parcelles 1 à 11 pour un montant de 2 360,00 € HT.

Délibération n°2016-020 : Subventions aux associations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser aux associations de la Commune, les subventions suivantes au titre de l’année 2016 :

- Les p’tits écoliers ................................................. 310,00 €

- Associations des anciens combattants ................. 230,00 €

- Club détente et loisirs créatifs ............................. 460,00 €

- Association familiale ........................................ 1 800,00 €

- Maison des Jeunes et de la Culture ..................... 460,00 €

- Karaté Do ......................................................... 1 400,00 €

- Association Sportive d’Hériménil .................... 1 200,00 €

- Tennis de Table ................................................. 1 220,00 €

- Tennis Club .......................................................... 460,00 €

- Association Pêche Hériménil............................... 460,00 €

Délibération n°2016-021 : Mise à jour des statuts de la Communauté de Communes du Lunévillois

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Lunévillois (CCL) ont été adoptés.

Les modifications, qui ont été adoptées, clarifiaient et précisaient l’exercice de certaines compétences et la nouvelle compétence en matière de « plan d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale ».

Suite à un échange entre la Sous-préfecture et la CCL, il est apparu que les nouveaux statuts adoptés ne mentionnaient pas l’arrêté préfectoral du 2 juin 2015 de prise de compétence « plan d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale ».

Cette modification a été effectuée et le Conseil Communautaire de la CCL l’a approuvée par délibération en date du 25 février 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes du Lunévillois.5

Délibération n°2016-022 : Demande de subvention au titre du fonds de soutien de l’investissement local

Vu l’article 159 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 portant création d’une dotation budgétaire de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre de métropole et des départements d’outre-mer.

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose que le projet de remplacement des menuiseries extérieures de la Maison Pour Tous et dont le coût prévisionnel s’élève à 45 684,37 € HT soit 54 821,24 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre du fonds de soutien de l’investissement public local.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

- Coût total : 45 684,37 € HT

- DETR : 13 705,31 € (30 %)

- Contrat Territoires Solidaires : 13 705,31 € (30%)

- Fonds de soutien investissement public local (20 %) : 9 136,87 €

- Autofinancement communal : 9 136,87 €

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : le projet sera entièrement réalisé durant le 1er semestre 2016 (sous réserve de la réception de la notification d’accord de la présente subvention).

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

1. La demande datée et signée du porteur du projet

2. La délibération de l’organe compétent de la collectivité territoriale approuvant le projet d’investissement et le plan de financement prévisionnel précisant l’origine et le montant des moyens financiers

3. Une note explicative

4. Les autorisations préalables requises par la réglementation en vigueur et nécessaires à l’instruction du dossier

5. Le plan de financement prévisionnel

6. Le cas échéant, la copie de la décision des aides déjà obtenues

7. Une attestation de non-commencement de l’opération et d’engagement à ne pas commencer l’exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet

8. Un relevé d’identité bancaire

9. Un document précisant la situation juridique des terrains et immeubles et établissant que le demandeur a ou aura la libre disposition de ceux-ci

10. Le programme détaillé des travaux

11. Le devis estimatif et descriptif des travaux

12. Le plan de situation, le plan de masse des travaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’arrêter le projet de remplacement des menuiseries extérieures de la Maison Pour Tous, - d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus,

- de solliciter une subvention au titre du fonds de soutien de l’investissement public local.

La séance est levée à 22h00

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Affiché le 31/03/2016

La secrétaire de séance, Le Maire,

Mme Virginie LAMBOULE José CASTELLANOS