Compte-Rendu - 3 compte rendu du 9 avril 2018

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Compte-Rendu - 3 compte rendu du 9 avril 2018 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Hériménil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 compte rendu du 9 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Énergies, 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET -MOSELLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’HÉRIMÉNIL

Séance du 9 avril 2018

L’an deux mille dix-huit et le 9 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur José CASTELLANOS, Maire.

Présents : M. José CASTELLANOS, M. Dominique STAUFFER, Mme Virginie LAMBOULE, Mme Catherine ARNOLD, M. Bruno ADAM, M. Christophe GALLIET, M. Pascal POBE, M. Olivier BURDUCHE, M. Damien DAVAL, Mme Laurence HENSCH.

Absents : M. Christophe BAURES, Mme Elodie GUSTAW

A été nommée secrétaire : Mme Catherine ARNOLD

Délibération n°2018-011 : Election du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal nomme, à l’unanimité, Mme Catherine ARNOLD, secrétaire de séance.

Délibération n°2018-012 : Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 mars 2018

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte-rendu de sa séance du 5 mars 2018.

Délibération n°2018-013 : Approbation des comptes de gestion 2017

Le Maire informe l’Assemblée Municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2017, des budgets de la Commune et du Service des Eaux, a été réalisée par le comptable public en poste à Lunéville et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la Commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des comptes de gestion du comptable public et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les comptes de gestion de la Commune et du Service des Eaux du comptable public pour l’exercice 2017, dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

Délibération n°2018-014 : Budget Commune - Adoption du compte administratif 2017 et affectation du résultat

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 3 avril 2017 approuvant les budgets primitifs de l’exercice 2017,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2017 approuvant des décisions modificatives du budget de la Commune relatives à cet exercice,2

Hors de la présence de Monsieur José CASTELLANOS, Maire, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Dominique STAUFFER, Premier adjoint au Maire :

- approuve, à l’unanimité, le compte administratif de la commune pour l’exercice 2017 qui s’établit comme suit :

COMMUNE

Investissement Fonctionnement

Recettes 156 645,01 € 642 024,06 € Dépenses 52 574,97 € 591 047,75 € Résultat 2017 + 104 070,04 € + 50 976,31 € Résultat cumulé 2016 + 5 111,34 € + 80 814,67 € Résultat cumulé 2017 + 109 181,38 € + 131 790,98 € Résultat global de clôture : + 240 972,36 €

Restes à réaliser :

Recettes : ....................................................................... 184 826,00 €

Dépenses : ..................................................................... 352 748,00 €

Solde des restes à réaliser d’investissement : ..............- 167 922,00 €

Solde d’exécution d’investissement : .........................+ 109 181,38 €

Déficit de financement : ................................................- 58 740,62 €

Il convient d’affecter le résultat de fonctionnement 2017 établi à 131 790,98 € comme suit :

- Pour un montant de 58 740,62 € en section d’investissement au compte 1068 en recettes (couverture du besoin de financement)

- Pour un montant de 73 050,36 € en section de fonctionnement au compte 002 en recettes (report de fonctionnement)

Et de reporter au compte 001 en recettes, le résultat d’investissement 2017 établi à 109 181,38 €

Délibération n°2018-015 : Budget Eau – Adoption du compte administratif 2017 et affectation du résultat

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 3 avril 2017 approuvant les budgets primitifs de l’exercice 2017,

Hors de la présence de Monsieur José CASTELLANOS, Maire, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Dominique STAUFFER, Premier adjoint au Maire :

- approuve, à l’unanimité, le compte administratif du Service des Eaux pour l’exercice 2017 qui s’établit comme suit :

EAU

Investissement Fonctionnement

Recettes 40 192,01 € 72 260,03 € Dépenses 24 689,16 € 70 661,05 € Résultat 2017 15 502,85 € 1 598,98 € Résultat cumulé 2016 + 87 021,90 € + 10 558,52 € Résultat cumulé 2017 + 102 524,75 € + 12 157,50 € Résultat global de clôture : + 114 682,25 €

Restes à réaliser :

Recettes : ......................................................................... 18 025,00 €

Dépenses : ..................................................................... 120 549,00 €3

Solde des restes à réaliser d’investissement : ..............- 102 524,00 €

Solde d’exécution d’investissement : .........................+ 102 524,75 €

Excédent de financement : 0,75 €

Il convient d’affecter le résultat de fonctionnement 2017 établi à € comme suit : - Pour un montant de 0,00 € en section d’investissement au compte 1068 en recettes (couverture du besoin de financement).

- Pour un montant de 12 157,50 € en section de fonctionnement au compte 002 en recettes (report de fonctionnement).

Et de reporter au compte 001 en recettes, le résultat d’investissement 2017 établi à 102 524,75 €.

Délibération n°2018-016 : Forfait de main d’œuvre – service des eaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’instauration d’un forfait de main d’œuvre de 3 000,00 € à transférer sur le budget principal par le Service des Eaux pour l’année 2018.

Délibération n°2018-017 : Budget Eau - Vote du budget primitif 2018

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget primitif du Service des Eaux pour l’année 2018 arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 151 140,00 € 151 140,00 € Fonctionnement 77 884,41 € 77 884,41 € TOTAL 229 024,41 € 229 024,41 €

Il est précisé que le budget du Service des Eaux a été établi en conformité avec la nomenclature M49 et qu’il a été voté :

- par chapitre pour la section investissement sans opérations,

- par chapitre pour la section fonctionnement.

Délibération n°2018-018 : Budget Commune - Vote du budget primitif 2018

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget primitif de la Commune pour l’année 2018 arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 463 379,00 € 463 379,00 € Fonctionnement 691 858,36 € 691 858,36 € TOTAL 1 155 237,36 € 1 155 237,36 €

Il est précisé que le budget communal a été établi en conformité avec la nomenclature M14 et qu’il a été voté :

- par chapitre pour la section investissement sans opérations,

- par chapitre pour la section fonctionnement.4

Délibération n°2018-019 : Vote des taux d’imposition

Après en avoir délibéré, et sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (abstention de Mme Virginie LAMBOULE), de n’appliquer aucun coefficient de variation sur les taux d’imposition de la Commune, le produit fiscal attendu étant de 190 978,00 €, et de fixer les taux d’imposition pour l’année 2018, qui restent inchangés par rapport à 2017, comme suit :

Taxe d’habitation : 12,87%

Taxe foncière bâti : 13,16%

Taxe foncière non bâti : 19,18%

Délibération n°2018-020 : Travaux en forêt

Après exposé du Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’engager au titre des travaux en forêt 2018 :

 Cloisonnement d’exploitation : maintenance sur une surface de 13,33 Km, parcelles 1 à 11.  Dépressage avec nettoiement de jeune peuplement sur une surface de 9,93 Ha (localisation 6.t, 7.t, 8.t)

 Filets sylvicoles : ouverture manuelle sur une surface de 3,98 Km (localisation 6.t, 7.t, 8.t)

Pour un total de 12 538,00 € HT

Délibération n°2018-021 : Subventions aux associations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser aux associations de la Commune, les subventions suivantes au titre de l’année 2018 :

- Les p’tits écoliers ................................................. 460,00 €

- Association des anciens combattants ................... 230,00 €

- Club détente et loisirs créatifs ............................. 460,00 €

- Association familiale ........................................ 2 000,00 €

- Maison des Jeunes et de la Culture ..................... 460,00 €

- Karaté Do ......................................................... 1 400,00 €

- Association Sportive d’Hériménil .................... 1 300,00 €

- Tennis de Table ................................................. 1 250,00 €

- Tennis Club .......................................................... 460,00 €

- Association Pêche Hériménil............................... 500,00 €

Délibération n°2018-022 : Ecole – Participation financière à un projet musical pour les élèves de CM1 et CM2

Les élèves de CM1 et CM2 de l’école de Rehainviller ont le projet de créer et enregistrer sur CD deux chansons avec l’aide d’un intervenant extérieur, musicien, auteur et compositeur. Le coût de cette prestation est de 1 520,00 €.

Monsieur le Maire propose de participer financièrement à ce projet musical à hauteur de 100,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (abstention de M. Pascal POBE), décide de participer aux frais du projet musical pour les élèves de CM1 et CM2 de l’école de Rehainviller à hauteur de 100,00 €.5

Délibération n°2018-023 : Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, fournitures et services en matière d’efficacité énergétique

L’ouverture à la concurrence pour l’approvisionnement en gaz naturel est devenue une obligation pour les collectivités depuis le 1er janvier 2015 pour les bâtiments ayant une consommation annuelle supérieure à 200 MWh et depuis le 1er janvier 2016 pour ceux ayant une consommation annuelle de plus de 30 MWh.

Cette obligation a changé complètement l’accès à l’énergie qui doit désormais se faire par un marché public adapté. Deux groupements de commandes d’une durée de 2 ans ont été élaborés en conséquence par le Grand Nancy le 1er janvier 2015 puis le 1er janvier 2017. Ces marchés ont permis en outre de réduire l’ensemble des factures de gaz naturel des 144 membres volontaires. Le groupement actuel arrive à échéance le 31 décembre 2018 et il convient de renouveler l’opération.

Une proposition de groupement

Pour donner suite aux résultats obtenus avec le groupement 2017-2018, le Grand Nancy propose de renouveler l’expérience avec le lancement d’un nouveau groupement devant être opérationnel dès le 1er janvier 2019 pour une période de deux ans et ouvert aux communes, intercommunalités et partenaires sur le territoire lorrain.

La mise en place de ce groupement de commandes permet :

 D’assurer un volume intéressant pour les fournisseurs qui concentrent leurs réponses sur ce type de marché,

 D’assurer une réponse pour les petits consommateurs qui, au regard de leur volume d’achat, ne peuvent faire jouer une grosse concurrence,

 D’accompagner les consommateurs dans les démarches administratives, juridiques et techniques.

La force du groupement réside dans la concentration en un appel d’offres d’un important volume de gaz naturel à acheter.

Il est difficile de se prononcer sur l’évolution du prix car celui-ci dépend avant tout de la situation du marché boursier européen de gaz naturel lors de l’achat, néanmoins le volume permet d’assurer un gain assez conséquent par rapport à un appel d’offres plus restreint, tout en déléguant la gestion administrative des contrats.

Le Grand Nancy se positionne comme coordonnateur de ce groupement et assure donc pour l’ensemble des membres les prestations d’ingénierie, de veille et de suivi.

Une indemnisation des frais pour le coordonnateur

Dans le cadre du groupement de commandes, l’ingénierie et les moyens mis en place par le Grand Nancy sont indemnisés à hauteur de :

 0,40 € par MWh pour les partenaires situés sur le territoire du Grand Nancy,  0,50 € par MWh pour les partenaires situés en dehors de l’agglomération,

Soit une indemnité de moins de 1% du marché seul (entre 50 et 60 €/MWh).

Un plafond de 10 000 € est mis en place pour les partenaires ayant de grosses consommations. Les indemnisations inférieures à 250 € sont reportées en cumul sur l’année suivante.

Vu la directive européenne 2009/73/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,6

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28,

Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L.441-1 et L.441-5,

Vu la délibération de la Métropole du Grand Nancy en date du 23 mars 2018,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune d’Hériménil d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, fournitures et services en matière d’efficacité énergétique pour ses besoins propres,

Considérant qu’eu égard à son expérience, la Métropole du Grand Nancy entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Article 1er : approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, fournitures et services en matière d’efficacité énergétique coordonné par la Métropole du Grand Nancy en application de sa délibération du 23 mars 2018.

Article 2 : La participation financière de la commune d’Hériménil est fixée et révisée conformément à l’article 6 de l’acte constitutif.

Article 3 : autorise le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

La séance est levée à 21h35

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Affiché le 10/04/2018

La secrétaire de séance, Le Maire,

Catherine ARNOLD José CASTELLANOS