Compte-Rendu - 2 compte rendu du 4 avril 2022

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Compte-Rendu - 2 compte rendu du 4 avril 2022 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune d'Hériménil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 compte rendu du 4 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET -MOSELLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’HÉRIMÉNIL

Séance du 4 avril 2022

L’an deux mille vingt-deux et le 4 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Madame Maud FRANCOIS, Première Adjointe au Maire.

Présents : Mme FRANCOIS Maud, Mme CLAUSS Marcelline, Mme THIRION Stéphanie, Mme CARRE Loriane, M. BAUDOIN Olivier, M. TESSIER Pierre, Mme ZIEGLER Elisabeth, M. VOLFF Nicolas, Mme AUDREN Sonia.

Absent excusé : M. MATHIVET Damien qui donne procuration à Mme FRANCOIS Maud

Absents : Mme MOY Dominique, M. BIET Thierry

A été nommée secrétaire : Mme AUDREN Sonia

Délibération n°2022-006 : Election du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal nomme, à l’unanimité, Mme AUDREN Sonia, secrétaire de séance.

Délibération n°2022-007 : Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 2 février 2022

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte-rendu de sa séance du 2 février 2022.

Délibération n°2022-008 : Approbation des comptes de gestion 2021

La Première Adjointe informe l’Assemblée Municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2021, des budgets de la Commune et du Service des Eaux, a été réalisée par le comptable public en poste à Lunéville et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la Commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des comptes de gestion du comptable public et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les comptes de gestion de la Commune et du Service des Eaux du comptable public pour l’exercice 2021, dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

Délibération n°2022-009 : Budget Commune - Adoption du compte administratif 2021 et affectation du résultat

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 12 avril 2021 approuvant les budgets primitifs de l’exercice 2021,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 décembre 2021 approuvant des décisions modificatives du budget de la Commune relatives à cet exercice,

Le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame THIRION Stéphanie, Adjointedéléguée aux finances :

- approuve, à l’unanimité, le compte administratif de la commune pour l’exercice 2021 qui s’établit comme suit :

COMMUNE

Investissement Fonctionnement

Recettes 142 072,29 € 648 328,48 € Dépenses 41 585,88 € 580 050,58 € Résultat 2021 + 100 486,41 € + 68 277,90 € Résultat cumulé 2020 - 124 883,23 € + 77 053,47 € Résultat cumulé 2021 - 24 396,82 € + 145 331,37 € Résultat global de clôture : 120 934,55 €

Restes à réaliser :

Recettes : ......................................................................... 22 636,00 €

Dépenses : ....................................................................... 49 098,00 €

Déficit des restes à réaliser d’investissement : ..............- 26 462,00 €

Déficit d’investissement : ..............................................- 24 396,82 €

Besoin de financement : ................................................- 50 858,82 €

Il convient d’affecter le résultat de fonctionnement 2021 établi à 145 331,37 € comme suit :

- Pour un montant de 50 858,82 € en section d’investissement au compte 1068 en recettes (couverture du besoin de financement)

- Pour un montant de 94 472,55 € en section de fonctionnement au compte 002 en recettes (report de fonctionnement)

Et de reporter au compte 001 en dépenses, le résultat d’investissement 2021 établi à 24 396,82 €

Délibération n°2022-010 : Budget Eau – Adoption du compte administratif 2021 et affectation du résultat

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 12 avril 2021 approuvant les budgets primitifs de l’exercice 2021,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 décembre 2021 approuvant des décisions modificatives du budget Eau relatives à cet exercice,

Le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame THIRION Stéphanie, Adjointe déléguée aux finances :

- approuve, à l’unanimité, le compte administratif du Service des Eaux pour l’exercice 2021 qui s’établit comme suit :

EAU

Investissement Fonctionnement

Recettes 93 967,70 € 90 785,20 € Dépenses 29 352,50 € 87 034,95 € Résultat 2021 + 64 615,20 € + 3 750,25 € Résultat cumulé 2020 + 93 452,11 € + 1 196,36 € Résultat cumulé 2021 + 158 067,31 € + 4 946,61 € Résultat global de clôture : + 163 013,92 €

Restes à réaliser :

Recettes : .................................................................................. 0,00 €

Dépenses : ..................................................................... 158 067,00 €Solde des restes à réaliser d’investissement : ..............- 158 067,00 €

Solde d’exécution d’investissement : ............................ 158 067,31 €

Excédent de financement : 0,31 €

Il convient d’affecter le résultat de fonctionnement 2021 établi à 4 946,61 € comme suit : - Pour un montant de 0,00 € en section d’investissement au compte 1068 en recettes (couverture du besoin de financement).

- Pour un montant de 4 946,61 € en section de fonctionnement au compte 002 en recettes (report de fonctionnement).

Et de reporter au compte 001 en recettes, le résultat d’investissement 2021 établi à 158 067,31 €.

Délibération n°2022-011 : Vote du budget primitif 2022 - service des eaux

Ayant entendu l’exposé de Madame la Première Adjointe,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget primitif du Service des Eaux pour l’année 2022 arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 192 560,26 € 192 560,26 € Fonctionnement 84 011,75 € 84 011,75 € TOTAL 276 572,01 € 276 572,01 €

Il est précisé que le budget du Service des Eaux a été établi en conformité avec la nomenclature M49 et qu’il a été voté :

- par chapitre pour la section investissement sans opérations,

- par chapitre pour la section fonctionnement.

Délibération n°2022-012 : Vote du budget primitif 2022 de la Commune

Ayant entendu l’exposé de Madame la Première Adjointe,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget primitif de la Commune pour l’année 2022 arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 147 512,82 € 147 512,82 € Fonctionnement 683 072,55 € 683 072,55 € TOTAL 830 585,37 € 830 585,37 €

Il est précisé que le budget communal a été établi en conformité avec la nomenclature M14 et qu’il a été voté :

- par chapitre pour la section investissement sans opérations,

- par chapitre pour la section fonctionnement.

Délibération n°2022-013 : Vote des taux d’imposition pour l’année 2022

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, - Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), - Vu la note d’information de la DGCL du 9 février 2022 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022,Madame la Première Adjointe rappelle que par délibération du 12 avril 2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,60 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 20,38 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de :

Ne pas augmenter les taux d’imposition en 2022 et donc de les porter à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,60 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 20,38 %

Délibération n°2022-014 : Virement d’une subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe de l’eau

Vu l’article L.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du 4 avril 2022 relative à l’approbation des budgets 2022 (budget principal et budget annexe) ;

Madame la Première Adjointe informe le Conseil Municipal de la nécessité de délibérer sur une subvention d’équilibre provenant du budget principal pour équilibrer le budget annexe de l’eau.

Pour cela, Madame la Première Adjointe précise le montant de la subvention nécessaire : - Subvention d’équilibre du budget principal vers le budget annexe eau : .................................... 5 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le virement d’une subvention d’équilibre du budget principal vers le budget annexe de l’eau comme précisé ci-dessus,

- Précise que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget 2022, - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Délibération n°2022-015 : Subventions aux associations

Madame la Première Adjointe informe le conseil municipal qu’en application de l’article L.2541-17 du Code Général des Collectivités, les conseillers membres des associations subventionnées ne peuvent prendre part à la délibération (Sortie de M. BAUDOIN Olivier et M. VOLFF Nicolas).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser aux associations de la Commune, les subventions suivantes au titre de l’année 2022 :

- Les p’tits écoliers ................................................. 300,00 €

- Association des anciens combattants ................... 100,00 €

- Club détente et loisirs créatifs ............................. 100,00 €

- Association familiale ........................................ 1 000,00 €

- Maison des Jeunes et de la Culture ..................... 300,00 €

- Karaté Do ......................................................... 1 500,00 €

- Association Sportive d’Hériménil .................... 1 000,00 €

- Tennis de Table .................................................... 600,00 €

- Tennis Club .............................................................. 0,00 €

- Association Pêche Hériménil............................... 600,00 €Délibération n°2022-016 : Demande de subvention au Conseil Départemental de Meurthe-et- Moselle au titre du Contrat Territoires Solidaire – dotation aux communes fragiles pour l’année 2022 (Réfection de chaussée – avenue du Stade)

Madame la Première Adjointe expose le projet de « travaux de voirie – réfection de chaussée avenue de Stade » dont le coût prévisionnel s’élève à 24 280,00 € HT et propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle au titre du Contrat Territoires Solidaires – dotation aux communes fragiles.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve le projet de « travaux de voirie – réfection de chaussée avenue de Stade », pour un montant prévisionnel de 24 280,00 € HT,

- confirme que le projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, - sollicite une subvention au titre du Contrat Territoires Solidaires – dotation aux communes fragiles pour l’année 2022,

- s’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention du Département et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien,

- s’engage à informer les services départementaux de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…)

Délibération n°2022-017 : Demande de subvention au Conseil Départemental de Meurthe-et- Moselle au contrat Territoires Solidaire – dotation aux communes fragiles pour l’année 2022 (Mise en place d’un système de vidéosurveillance à la Maison Pour Tous)

Madame la Première Adjointe expose le projet de « mise en place d’un système de vidéosurveillance à la Maison Pour Tous » dont le coût prévisionnel s’élève à 3 000,00 € HT et propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle au titre du Contrat Territoires Solidaires – dotation aux communes fragiles.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve le projet de « mise en place d’un système de vidéosurveillance à la Maison Pour Tous », pour un montant prévisionnel de 3 000,00 € HT,

- confirme que le projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, - sollicite une subvention au titre du Contrat Territoires Solidaires – dotation aux communes fragiles pour l’année 2022,

- s’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention du Département et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien,

- s’engage à informer les services départementaux de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…)

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La séance est levée à 21h24

Affiché le 06/04/2022

La secrétaire de séance, La Première Adjointe, Sonia AUDREN Maud FRANCOIS