Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 99 DE Patrimoine convention doccupation precaire a
Conseil Municipal - 99 DE Patrimoine convention de mise a disposition
Conseil Municipal - 99 DE Voirie convention doccupation precaire et te
Conseil Municipal - Intercommunalite Avenant n° 3 a la convention de g
Conseil Municipal - 99 DE Patrimoine reglement interieur et convention
unknown - 99 DE Patrimoine convention de mise a disposition
Conseil Municipal - 99 DE Environnement projet dextension des jardins
unknown - 99 DE Patrimoine convention mise a disposition sal
unknown - Avenant a la convention G.A.E. avec le S.I.E.L. T.
Conseil Municipal - 99 DE Patrimoine convention occupation domaine pub
Conseil Municipal - Patrimoine avenant a la convention doccupation Les Jardins dHygeia
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Héand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Patrimoine avenant a la convention doccupation Les Jardins dHygeia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Saint f
H éand L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE 03 FÉVRIER A 20 H 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CRAPART
Étaient Présents: Madame Françoise BERGER, Monsieur Jean-Paul VILLIÉ, Madame Florence GRATALOUP, Monsieur Jean-Pierre BÉAL, Madame Florence EXBRAYAT, Monsieur Bruno VILLEMAGNE, Madame Jeannine GRATALOUP, Monsieur Jean-Louis SAVATTEZ, Madame Christine NÉEL, Monsieur Guy PIÉGAY, Monsieur Jean-Paul PIÉGAY, Madame Joëlle PEGUET, Madame Nathalie ANJORAS, Monsieur Olivier BOREL, Madame Huguette SAHUC, Madame Colette PANEL, Madame Annie FRIBAULT, Monsieur Bertrand ESCOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents: Monsieur Jean-François DEBATISSE, Madame Jessy CHALANCON, Monsieur Bernard
BESSON, Madame Anne-Marie CIZERON, Madame Céline FLACHON, Monsieur Grégory FAYOLLE, Madame Aurélie GUILLARME.
Procurations : Monsieur Jean-François DEBATISSE à Monsieur Jean-Pierre BÉAL
Madame Jessy CHALANCON à Monsieur Bruno VILLEMAGNE
Monsieur Bernard BESSON à Monsieur Olivier BOREL
Madame Anne-Marie CIZERON à Madame Florence GRATALOUP
Madame Céline FLACHON à Madame Huguette SAHUC
Monsieur Grégory FAYOLLE à Madame Françoise BERGER
Madame Aurélie GUILLARME à Madame Jeannine GRATALOUP
Madame Christine NÉEL a été élue secrétaire de séance.
MISE EN LIGNE : 05 FÉVRIER 2026
PATRIMOINE : AVENANT À LA CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE DU 5B RUE DES TERREAUX 42570 SAINT-HÉAND CONCLUE AVEC L'ASSOCIATION « LES JARDINS D'HYGEIA »
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Claude CRAPART
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal, par délibération en date du 21 octobre 2025, a approuvé la signature d'une convention d'occupation précaire du bâtiment communal sis 5B rue des Terreaux avec l'association « Les jardins d'Hygéia ».
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202343-20260203-2026-08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/02/2026] Cette convention qui prendra fin le 31 juillet 2026 devait permettre à l'association de poursuivre ses activités de sport bien-être dans l'attente de la création d'une SCI qui ferait l'acquisition dudit bien dès sa constitution en 2026.
Lors de l'assemblée générale de l'association «Les jardins d'Hygéia » qui s'est déroulée le 19 novembre 2025, son Président a expliqué que l'association n'était pas parvenue à récolter Les fonds suffisants pour créer la SCI et n'était donc pas en mesure de respecter les termes de la convention qui prévoit à son article 1 :
Les parties déclarent le caractère précaire et donc temporaire de la présente.
Cette convention d'occupation précaire, qui nest pas un bail au sens juridique du terme et ne confère aucun
droit locatif, a pour unique objet de permettre à l'occupant précaire d'exercer lactivité de sport bien-être
dans l'attente de la création d'une SCI qui s'engage à acheter ledit bâtiment.
IL est en outre précisé que dans cet objectif, un compromis sera signé au plus tard à la mi-février 2026,
pour une vente au plus tard en juin 2026 et une fin de la convention au plus tard le 31 juillet 2026.
Si aucun compromis nest signé au plus tard à la mi-février 2026, la convention d'occupation précaire
prendra fin à compter du 1° mars 2026.
Face à cette situation délicate pour une association de la commune qui comprend plus de 150 adhérents, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de modifier par avenant les articles 1 et 2 de la convention afin de:
- retirer cette obligation d'un compromis signé au plus tard à la mi-février 2026 - de prolonger la durée de convention de 5 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
Ce délai supplémentaire doit être utilisé par l'association pour trouver une solution d'hébergement pérenne avant la fin de l'année 2026.
Le conseil municipal,
après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
= Approuve l'avenant à convention d'occupation précaire du 5B rue des Terreaux entre la Commune de Saint-Héand et l'association « Les jardins d'Hygéia »,
- _ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant précité et mis en annexe de la présente délibération ainsi que tous les documents y afférents.
- Dit que l'avenant sera transmis pour signature à l'association « Les jardins d'Hygéia ».
Copie certifiée conforme
SAINT-HÉAND, le O5 février 2026
Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Claude CRAPART Be Christine NÉEL
jo AT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202343-20260203-2026-08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/02/2026]