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unknown - Avenant a la convention G.A.E. avec le S.I.E.L. T.E Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez. Lien du pdf (unknown - Avenant a la convention G.A.E. avec le S.I.E.L. T.E)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, 26-07-08- Administration Générale – Intercommunalité

Avenant à la convention GAE (Groupement d’Achat d’Energies) avec le SIEL-TE

Monsieur le Maire expose :

CONSIDERANT que le SIEL-Territoire d’Energie Loire est coordonnateur d’un

groupement d’achat élargi à toute énergie, d’une part, et à tout organisme public

du département, d’autre part,

CONSIDERANT que le SIEL-Territoire d’Energie Loire est coordonnateur d’un

groupement d’effacement électrique, d’une part, et à tout organisme public du

département, d’autre part,

CONSIDERANT que la commune de Saint-Priest en Jarez adhère au groupement d’achat par convention signée.

CONSIDERANT que la commune de Saint-Priest en Jarez participe déjà à un marché d’achat d’énergie du SIEL-TE.

CONSIDERANT les besoins de la commune de Saint-Priest en Jarez pour l’achat d’énergie(s) et l’effacement électrique,

CONSIDERANT que pour l’énergie considérée seuls les contrats transférés au SIEL-TE Loire entrent dans le groupement au libre choix de Saint-Priest en Jarez,

CONSIDERANT que seule l’énergie transférée pourra faire l’objet d’un appel de cotisation conformément à la convention de groupement.

Je vous demande de bien vouloir :

- approuver l’avenant, dans le cadre du groupement d’achat d’énergies et d’effacement électrique du SIEL-TE selon les modalités sus mentionnées,

- m’autoriser à signer toutes pièces à intervenir relatives à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver l’avenant, dans le cadre du groupement d’achat d’énergies et d’effacement électrique du SIEL-TE selon les modalités sus mentionnées,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir relatives à ce dossier.

Copie conforme

A Saint-Priest en Jarez,

Le 2 juillet 2026

Le Maire, Le Secrétaire de séance Jean-Michel PAUZE Jean-Baptiste LAURENDON, CM DéléguéRépublique Française - Département de la Loire

Délibération

du Conseil Municipal

de Saint-Priest en Jarez

Séance du 1er juillet 2026

26-07-08- Administration Générale – Intercommunalité

Avenant à la convention GAE (Groupement d’Achat d’Energies) avec le SIEL-TE

Le Maire certifie :

1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par liste à la porte de la Mairie le lendemain ;

2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 27 membres présents, à savoir :

Etaient présents :

MM. PAUZE Jean-Michel - DESCOS Blandine - SPERANDIO Cédric - PEYRARD Marie-Irène - AZOUBEL Albert - HALHOULE Nadia - CHEYSSAC Philippe - MICHAUD Isabelle - RIVIERE Julien - BONNEVILLE Yves - LECOEUR Xavier - DRUENNE Thierry - ROYON Geneviève - PUVEL Jean-Luc - CHORD François - SORCE Patricia - YAHA Ghania - HEURTIER Valérie - TESSIER Aurore - VOIRIN Audrey - GUIZANI Emilie - LAURENDON Jean-Baptiste - PICON VAZILLE Catherine - GOYET Vincent - SERVANT Christian - BRUNEAU Claude - PAPIN Mireille

Etaient absents et excusés :

MM. PERRIN Pierre - ROBILLARD Clément

Avait donné procuration :

M. PERRIN à M. CHEYSSAC

M. ROBILLARD à M. GOYET

Etait secrétaire de séance :

M. LAURENDON

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