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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2026 8 17 Autorisation au President pour signer les conventions pour louverture au public de sentiers aux sports de randonnees compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2026 8 17 Autorisation au President pour signer les conventions pour louverture au public de sentiers aux sports de randonnees compressed)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Sport,
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANPOTNROMD NANNRO ON AT NT
+ \
« PAYS £ VANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt six, le lundi 06 juillet à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes de MONTSELGUES, sous la présidence de Monsieur ROBERT Lionnel, Le Président.
Date de convocation du : 30 Juin 2026
Titulaires : Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame BASTIDE ESCHALIER Cathy, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur THIBON Pierre, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel, Monsieur COMPAGNE Jacques, Madame CHALVET Eliane, Monsieur COLOM-Y-CANALS François, Monsieur CAPIOD Thierry, Monsieur DESMARECAUX Jean-Philippe, Monsieur AUBANEL Jean, Madame CHAZE PLATON Géraldine, Monsieur LE ROUX Thierry, Monsieur AYGLON Philippe, Madame BISCARAT Marie-Hélène, Madame FOURNIER Claudine, Monsieur PRADIER Eric, Monsieur BETTING Dominique
Pouvoirs :
Madame LASSALAZ-BORELLY Françoise a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère Madame RIEU-FROMENTIN Françoise a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien Monsieur ROBERT Xavier a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Madame HOURS RAMPONT Cathy a donné pouvoir à Madame BASTIDE ESCHALIER Cathy Madame MILLET Cécile a donné pouvoir à Madame CHAZE PLATON Géraldine
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame LASSALAZ-BORELLY Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Madame RIEU- FROMENTIN Françoise, Monsieur ROBERT Xavier, Madame HOURS RAMPONT Cathy, Monsieur LAURANT Thierry, Madame MILLET Cécile
Secrétaire de Séance : Madame Géraldine CHAZE PLATON
délibération :
D_2026_8_17
Nombre de délégués en exercice
: 32
Présents : 25
Votants : 30
Objet : Autorisation au
Président pour signer les
conventions pour l'ouverture au
public de sentiers aux sports de
randonnées traversant les
propriétés privées /
Randonnées
pédestres/randonnées
équestres/rand
Mme Marie-Hélène BISCARAT, Vice-présidente au tourisme et à la pleine nature, rappelle que le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) constitue un outil essentiel de préservation, de gestion et de valorisation des chemins ruraux et des itinéraires de randonnée. Il contribue au développement des pratiques de pleine nature, à l'attractivité touristique des territoires et à la découverte du patrimoine naturel et culturel local. Dans ce cadre, notre Communauté de commune joue un rôle important en accompagnant les communes dans l'identification, l'aménagement et la promotion des itinéraires inscrits au PDIPR. Leur engagement permet d'assurer une cohérence à l'échelle intercommunale, de mutualiser les moyens techniques et financiers et de renforcer la qualité des réseaux de randonnée.
La mise en œuvre de cet engagement se traduit notamment par la signature de conventions entre les propri étaires fonciers, le Département, les communes concernées les Communautés de communes. Ces conventions définissent les responsabilités de chaque partenaire en matière d'entretien, de balisage, de sécurisation et de valorisation des itinéraires. Elles garantissent également la pérennité des parcours inscrits au PDIPR et le respect des objectifs de protection des espaces traversés. Elles assurent également contre les incidents liés à la pratique afin qu'un propriétaire foncier n'assume pas seul cette charge dans le cadre d'un circuit inscrit au PDIPR.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE le Président à signer les conventions pour l'ouverture au public de sentiers aux sports de randonnées traversant les propriétés privées / Randonnées pédestres/randonnées équestres/randonnées VTT / Département de l'Ardèche / Etablissement Public Intercommunal / Commune / Propriétaire privé
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
ID : 007-200039832-20260706-D 2026 8_17-DE
Le Président, M. Lionnel ROBERT
Emis le 06/07/2026, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le