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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 6 22 Deliberation autorisant le President a signer les conventions pour louverture au public des sentiers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 6 22 Deliberation autorisant le President a signer les conventions pour louverture au public des sentiers)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANFNONAF M MAN PONT
+ \
« PAYS £VANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt cinq, le lundi 15 septembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle polyvalente - Mairie de Beaulieu, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 09 Septembre 2025
Titulaires : Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel, Monsieur COMPAGNE Jacques
Pouvoirs :
Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry Monsieur LAGANIER Jean-Marie a donné pouvoir à Monsieur ALLAVENA Serge Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel Monsieur MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à Monsieur THIBON HUBERT Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur BONNET Franck
Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD
délibération :
D_2025_6_22
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 26
Votants : 31
Objet : Délibération autorisant
le Président à signer les
conventions pour l'ouverture au
public des sentiers aux sports
de randonnée traversant des
propriétés privées
M. Joël Président rappelle que dans le cadre de la mise à jour et de la numérisation des sentiers de randonnée engagée par le territoire, il apparaît nécessaire de passer ou de modifier un certain nombre de conventions avec les propriétaires. Cette démarche est indispensable pour pouvoir inscrire ces sentiers auprès du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de randonnées et bénéficier ainsi de la couverture du Département. C'est pourquoi, après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n 0 83 663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux des itinéraires de promenades et de randonnées, Considérant que dans le cadre des actions menées en faveur du développement du tourisme de randonnée, le Conseil Général de l'Ardèche a réalisé ce plan, en lien avec le Comité de Coordination de la Randonnée Non Motorisée, Considérant que ledit plan comprend des itinéraires traversant le territoire de la Communauté de communes, Il convient d'autoriser le Président à signer les conventions correspondantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE le Président à signer les conventions de passage avec les propriétaires et les communes concernés par les sentiers de randonnée entretenus par la communauté de communes, PREND NOTE que l'ensemble des sentiers de randonnées communautaires sur toutes les pratiques (pédestre, cyclo, …) seront portées pour inscription au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées,
AUTORISE le Président à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement,
S'ENGAGE à conserver leur caractère public et ouvert aux sentiers concernés, AUTORISE le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
Publié le
ID : 007-200039832-20250915-D 2025 6 22-DE Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 15/09/2025, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le