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Conseil Municipal - installation du cm tampon
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 02h15 par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Conseil Municipal - installation du cm tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
MAIRIE
DE
ID
: 029-212901920-20260323-D20260301-DE
PLOUGOULM
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
Délibération
n°2026.03.01
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
: 16/03/2026
En
exercice
:
19
Présents:
18
Votants
: 19
Maire
: M.
Eric
MIOSSEC
Secrétaire
de
séance
:
Xavier
LACHAUX
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s'est
réuni
le
20
mars
2026
sous
la
Présidence
de
M.
Eric
MIOSSEC,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Eric
MIOSSEC
; M.
Gilles
CRIBIER
; Mme
Catherine
ROLLAND
; M.
Régis
MIOSSEC
;
Mme
Mélanie
YVEN;
M.
Alexandre
REMEUR
;
Mme
Monique
PRIGENT;
M.
Stéphane
LE
BORGNE
; M.
Cyril
BIHAN
; M.
Julien
KERAUTRET;
Mme
Hélène
JOLIVET
; Mme
Elodie
PREMEL
; Mme
Morgane
JOLIVET
; M.
Xavier
LACHAUX
;
M.
Patrick
GUEN
; Mme
Martine
LE
GALL-MORIN
; M.
Philippe
JALLU
; Mme
Gwénola
MEVEL Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
Mme
Rachel
KERGUILLEC
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Eric
MIOSSEC
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
D.
n°2026.03.01
Installation
du
Conseil
Municipal
(Rapporteur
: M.
Le
Maire
sortant)
Monsieur
Patrick
GUEN,
Maire
sortant,
donne
les
résultats
constatés
au
procès-verbal
des
élections
qui
se
sont
déroulées
le
dimanche
15
mars
2026.
Sur
les
1061
bulletins
comptabilisés,
14
blancs
et
6
nuls,
soit
1041
suffrages
exprimés :
-
La
liste
«
Un
souffle
nouveau
pour
Plougoulm
»
conduite
par
Eric
MIOSSEC
a
obtenu
608
voix,
soit
15
sièges
;
-
La
liste
«
Ensemble
au
service
de
Plougoulm
»
conduite
par
Patrick
GUEN
a
obtenu
433
voix,
soit
4
sièges.
Sont
élus
au
conseil
municipal
:
Liste
«
Un
souffle
nouveau
pour
Plougoulm
»
:
M.
Eric
MIOSSEC
;
M.
Gilles
CRIBIER
;: Mme
Catherine
ROLLAND
; M.
Régis
MIOSSEC
; Mme
Mélanie
YVEN ;
M.
Alexandre
REMEUR
; Mme
Monique
PRIGENT
; M.
Stéphane
LE
BORGNE
; M.
Conseil
municipal
- Séance
du 20 mars
2026 Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212901920-20260323-D20260301-DE
Cyril
BIHAN
; M.
Julien
KERAUTRET;
Mme
Rachel
KERGUILLEC
; Mme
Hélène
JOLIVET
; Mme
Elodie
PREMEL
; Mme
Morgane
JOLIVET
; M.
Xavier
LACHAUX
;
Liste
«
Ensemble
au
service
de
Plougoulm
»
: M.
Patrick
GUEN
; Mme
Martine
LE
GALL-MORIN
; M.
Philippe
JALLU
; Mme
Gwénola
MEVEL
Sont
élus
au
conseil
communautaire
de
HLC
: Eric
MIOSSEC
et
Mélanie
YVEN.
Monsieur
Patrick
GUEN,
Maire
sortant,
déclare
le
Conseil
Municipal
installé,
tel
qu'il
a
été
constitué
lors
des
élections
du
15
mars
2026.
Conformément
à
l’article
L 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
au
cours
de
laquelle
il est
procédé
à
l'élection
du
Maire
est
présidée
par
le
plus
âgé
des
membres
du
Conseil
Municipal,
soit
M.
Patrick
GUEN.
M.
Patrick
GUEN
garde
la
présidence
de
la
séance
ainsi
que
la
parole
et
propose
de
désigner
Xavier
LACHAUX,
benjamin
du
Conseil
Municipal
comme
secrétaire.
M.
Xavier
LACHAUX
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il est
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
Municipal.
M.
Patrick
GUEN
dénombre
dix-huit
conseillers
régulièrement
présents
et
constate
que
le
quorum
posé
par
l’article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
est
atteint.
Fait
à
Plougoulm,
le 23
mars
2026
Le
Maire,
Eric
MIOSSEC
Le
secrétaire
de
séance,
Xavier
LACHAUX
Che
Acte
rendu
exécutoire
compte
tenu
de :
-
La
transmission
au
contrôle
de
légalité,
le 23
mars
2026
-
La
publication,
le 23
mars
2026
Le
Maire,
- certifie sous
sa
responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de Rennes
(3,
contour Motte
- 35000
RENNES)
dans
un
délai de deux mois à compter de la présente
notification
ou par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.
telerecours.
fr.
Conseil
municipal
- Séance
du 20 mars
2026