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Acte - subvention rederiens tampon
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Acte - subvention rederiens tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
MAIRIE
DE
Publié
le
PLO
UGO
U
LM
ID
: 029-212901920-20260608-D20260604-DE
Conseil
Municipal
du
5 juin
2026
Délibération
n°2026.06.04
D
—
“
Le
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
: 01/06/2026
En
exercice
:
19
Présents
:
18
Votants
: 12
Maire
: M.
Éric
MIOSSEC
Secrétaire
de
séance
:
Catherine
ROLLAND
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s’est
réuni
le
5 juin
2026
sous
la
Présidence
de
M.
Eric
MIOSSEC,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Éric
MIOSSEC
: M.
Gilles
CRIBIER
; Mme
Catherine
ROLLAND
; M.
Régis
MIOSSEC
;
Mme
Mélanie
YVEN
;
M.
Alexandre
REMEUR
;
M.
Stéphane
LE
BORGNE
; Mme
Rachel
KERGUILLEC
; Mme
Hélène
JOLIVET;
Mme
Elodie
PREMEL
;
Mme
Morgane
JOLIVET
; M.
Julien
KERAUTRET
; M.
Xavier
LACHAUX
; Mme
Martine
LE
GALL-MORIN
; M.
Philippe
JALLU
; M.
Jean-François
CADIOU
; M.
Alexandre
CABON
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir:
M.
Cyril
BIHAN
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Stéphane
LE
BORGNE
Absent(s)
: Monique
PRIGENT
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
D.
n°2026.06.04
Subventions
Rederiens
(Rapporteur:
M.
Le
Maire/Délibération)
DEPORTS
: Eric
MIOSSEC
; Gilles
CRIBIER
; Morgane
JOLIVET
; Mélanie
YVEN
; Cyril
BIHAN
; Hélène
JOLIVET.
ll est
proposé
d'attribuer
la subvention
d’un
montant
de
500
€ aux
Rederiens.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide :
-
De
valider
l'attribution
de
la
subvention
de
500
€
aux
rederiens.
VOTE
:
-
Pour
: 10
-
Contre
: 2
-
Abstention
: 0
-
Déport
: 6
Conseil
municipal
- Séance
du
5 juin 2026 Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
ID
: 029-212901920-20260608-D20260604-DE
Fait
à
Plougoulm,
le 5 juin
2026
Le
Maire,
Éric
MIOSSEC
La
secrétaire
de
séance,
Catherine
ROLLAND
Acte
rendu
exécutoire
compte
tenu
de
:
-
La transmission
au
contrôle
de
légalité,
le 8 juin
2026
-
La
publication,
le
8 juin
2026
Le Maire, - certifie sous
sa responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
(3,
contour Motte
- 35000
RENNES)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification
ou par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
WWW.
telerecours,.
fr.
Conseil
municipal
- Séance
du 5
juin
2026