Compte-Rendu - 8p984dtug9ryv2l

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Compte-Rendu - 8p984dtug9ryv2l Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Corpeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8p984dtug9ryv2l)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Compte rendu de la réunion ordinaire du Conseil municipal

Jeudi 9 décembre 2021

Présents : Mmes et MM. : Sandrine PETEUIL, Laurence VOLAINE, David GIUNCHI, Pierre CARON, Laurent DUREUIL, Jean-

Claude CARTIER, Virginie RICHARDEAU, Romain PITTET, David SEIGLER, Nadège GAUTHIER, Monique OESCH

Absent excusé Dominique AMATHIEU (Pouvoir à Monique OESCH)

Absent non excusé : Jean-Jacques HARBEUMONT

Secrétaire : Romain PITTET

I - Approbation du compte rendu de la réunion du 7 octobre 2021

II - INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire informe les membres du Conseil :

* Les festivités de fin d’année sont annulées en raison des consignes et des conditions sanitaires, néanmoins le Père Noël sera de passage à la Mairie le mercredi 15 décembre de 14h30 à 17h afin de distribuer des sachets de friandises pour les plus petits.

* Les vœux du Maire auront lieu à la salle Robert CHAMBARD le 14 janvier 2022 à 19h. * Une réunion aura lieu lundi 20 décembre concernant les allocations jeune et les différentes subventions versées par la commune.

* Un acompte de 30 % a été perçu concernant la demande de subvention pour l’étude de faisabilité du groupe scolaire.

* Les colis des ainés ont été distribués mercredi 8 décembre par les Elus et le Conseil des Jeunes.

III – TARIF LOCATION SMA POUR LES PARTICULIERS

Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal de maintenir le tarif pour les particuliers, et propose un tarif spécifique pour les réunions et les repas de vendanges.

Tarif général pour les particuliers 350 € le week-end (vendredi 14h au lundi 9h) Vin d’honneur, réunions 60 €

Tarif pour une réunion avec repas 200 €

Tarif pour repas vendanges 200 € la journée

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

A l’unanimité des membres présents d’appliquer ces tarifs ci-dessus.

IV- PARTICIPATION POUR UTILISATION REGULIERE DE LA SALLE ROBERT CHAMBARD PAR L’ASSOCIATION 1, 2, 3 DANSONS

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ? DECIDE

De renouveler la participation aux charges de fonctionnement demandée à l’association 1, 2, 3 dansons pour l’utilisation régulière de la salle Robert CHAMBARD.

De fixer à 500 € la participation pour la période du 1er septembre 2022 au 30 juin 2023. Cette participation est révisable annuellement.

V- TARIFS CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 11 voix pour et une abstention DECIDE

- De confirmer la suppression des concessions perpétuelles

- De fixer ainsi les tarifs qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2022

Concession en pleine terre (1m x 2.50m x 2.50m) pour 15 ans 100 € Concession en pleine terre (1m x 2.50m x 2.50m) pour 30 ans 200 € Concession en pleine terre (1m x 2.50m x 2.50m) pour 50 ans 555 €- Pour le columbarium

Case pour une ou deux urnes, pour 15 ans 450 € Renouvellement case pour 15 ans 550 €

- Pour une cavurne

Case pour 3 urnes pour 15 ans 450 € Renouvellement cavurne pour 15 ans 550 €

VI- PARTICIPATION DES ENTREPRISES AU BULLETIN COMMUNAL 2022

Après en avoir délibéré à une voix contre et 11 voix pour, le Conseil municipal DECIDE

- de renouveler la demande de participation publicitaire au bulletin municipal auprès des entreprises et fournisseurs locaux

- de fixer à 80 € annuel l’encart publicitaire (pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022

VII- DELIBERATION MODIFICATIVE MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal de la mise en place d’un système de vidéoprotection sur l’ensemble du territoire communal. La demande au titre de 2021 n’a pas été acceptée. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE

De solliciter une subvention au titre de du FIPDR 2022

D’approuver le plan de financement joint à la présente délibération

D’autoriser Mme le Maire à signer les documents administratifs et comptables relatifs à ce dossier

VIII- DELEGUE SUPPLEANT A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DE TRANSFERT DE CHARGES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BEAUNE COTE ET SUD

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ACCEPTE la candidature de : Laurence VOLAINE Adjointe au Maire, suppléant de Pierre CARON Conseiller Municipal, à la CLECT

IX- CONVENTION DE DEMATERIALISATION URBANISME

Le Conseil Communautaire, en date du 17 février 2015, a décidé la création d’un service communautaire mutualisé en charge de l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS), afin d’assurer la continuité et la sécurité juridique de la délivrance des autorisations d’urbanisme pour les Communes ne disposant pas des moyens adaptés. Au 1er novembre 2021, 31 communes sont adhérentes à ce service commun. Une convention définit les modalités de fonctionnement du service et la collaboration avec chaque commune adhérente. Elle précise notamment la répartition des tâches entre le service instructeur et la Commune et les modalités financières. Par délibération en date du 14 décembre 2020, le Conseil communautaire a validé l’engagement du processus de dématérialisation de l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS), applicable au 1er janvier 2022. Celui-ci se concrétise, notamment, par la création d’un téléservice (ou Guichet unique) permettant aux usagers de saisir l’administration par voie électronique (SVE), donc de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne (permis de construire, déclaration préalable…).

Il s’agit d’un nouveau service, gratuit, offert aux usagers, permettant d’effectuer toutes les démarches depuis chez soi, de façon simple et rapide, avec de nombreux avantages à la clé : accès 24h/24 et 7j/7, dépôt du dossier guidé, plus d’exemplaires papiers à imprimer, suivi de la demande avec un compte personnel sécurisé, envoi et réception des documents. Il est précisé que le dépôt papier restera toujours possible en Mairie ou par l’envoi d’un courrier recommandé. La dématérialisation nécessite de modifier certaines dispositions de la convention de fonctionnement du service commun ADS en vigueur, sans en changer les fondements :

- définition des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du téléservice, L’adhésion au service commun ADS vaut acceptation de ces CGU par la commune. Le téléservice étant d’un outil de mise en œuvre du service commun, la Communauté d’Agglomération peut être amenée à le faire évoluer, avec ses CGU, indépendamment de la convention de fonctionnement du service,

- références au téléservice dans les différentes tâches et étapes de l’instruction, - mise en place d’une délégation de signature dans le cadre fixé par le Code de l’urbanisme pour les communes qui le souhaitent, étant précisé que la signature de l’acte final relèvera toujours de la compétence exclusive du Maire.

La rédaction de certains articles de la convention a également été améliorée pour clarifier et préciser certains aspects, en s’appuyant sur les 5 années de fonctionnement du service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présentsDECIDE

D’autoriser Mme le Maire à signer la mise à jour de la convention de fonctionnement du service commun d’instruction des Autorisations du Droits de Sols (ADS), telle qu’annexée à la présente délibération, et d’autoriser le Maire à la signer.

X- BONS D’ACHAT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE

D’octroyer des bons d’achat d’un montant de 220 euros à chaque Agent municipal tout le personnel, au titre d’une prestation d’action sociale.

Suite à une réunion de la « commission travaux » du 4 novembre 2021, Mme le Maire et les Membres du Conseil Municipal ont établi une liste de travaux à réaliser courant 2022 à savoir :

• Installation d’une vidéoprotection sur la commune

• Remplacement de la chaudière de la salle Robert CHAMBARD

• Etude voirie de M LESAGE

• Remise en état de la pointe radioactive de l’Eglise

• Réhabilitation du local et du grenier de la salle Robert CHAMBARD

• Installation de volets électriques au logement situé au-dessus de la Mairie

Ces travaux sont éligibles aux demandes de subventions au titre de la DETR et du FIPDR.

La séance est levée à 20h55.

Vu, pour affichage 13 décembre 2021.

Le Maire

Sandrine ARRAULT