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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 29 mars 2021
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Mirabeau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 29 mars 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE MIRABEAU
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 mars 2021
Le lundi 29 mars 2021, en mairie de la Commune de Mirabeau, s'est réuni le Conseil municipal, sur convocation en date du 23 mars 2021.
Etaient présents : Monsieur Hugo DECROIX, Madame Irène CAMACHO, Monsieur Albert NALIN, Monsieur Christian FLAMARION, Monsieur Noël BARATHON, Monsieur Jérémy CHIAPELLO, Madame Chantal BRUNI, Monsieur André MEYER, Madame Christelle VAILLANT-MARCHETTI, Monsieur Alain FASSINO, Monsieur Jérôme MARTINEZ, Madame Cécile DUBAR, Madame Marie- Françoise DOMENGE.
Absents : Monsieur Alexis DANAUS.
Pouvoirs : Madame Karine DEBRAY par Madame Cécile DUBAR
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Secrétaire de la séance : Noël BARATHON
Ordre du jour:
-Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 26 février 2021
-Vote des comptes administratifs 2020 : budget communal, budget CCAS
-Affectation du résultat au budget communal 2021 et au budget CCAS 2021
-Vote des 2 taxes pour l'année 2021
-Vote des budgets : communal et CCAS
-Convention RPI Mirabeau/Barras
-Convention de délégation de l'exercice de la compétence des eaux pluviales
-Demande de subvention : création de jardins partagés
-Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du FRAT : notre Dame des Grenouillères
-Appellation des voies communales
1. Approbation du compte rendu du 26 février 2021
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du Conseil municipal du 26 février 2021.
Le compte rendu est approuvé à l'unanimité. 2
2. Compte administratif et compte de gestion du budget principal 2020
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le compte administratif et le compte de gestion du budget principal 2020 :
Compte Administratif
Section Dépenses Recettes
Solde exercice
2020 001 002
Solde cumulé
exercice 2020
SF 336 287.29 378 976.27 42 688.98 2 476.35 92 739.80
SI 270 621.72 187 383.78 -83 237.94 118 259.09 35 021.15
Compte de gestion
Section
Résultat 2019 +
résultat eau 1068 Résultat 2020
Résultat clôture
2020
SF 126 000.19 75 949.37 42 688.98 92 739.80
001
SI 118 259.09 118 259.09 35 021.15 35 021.15
Après que le Maire se soit retiré, Monsieur Albert NALIN, 2ème adjoint, propose aux conseillers municipaux de voter.
Approuvé à l’unanimité.
3. Compte administratif et compte de gestion budget CCAS 2020
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le compte administratif et le compte de gestion du budget CCAS 2020 :
Compte Administratif
Section Dépenses Recettes
Solde exercice
2020 002 001
Solde cumulé
exercice 2020
SF 105.00 70.00 - 35.00 1 165.64 1 130.64
SI 0.00 0.00 26.93 26.93
Compte de gestion
Section Résultat 2019 1068 Résultat 2020
Résultat clôture
2020
SF 1 165.64 0.00 - 35.00 1 130.64
001
SI 26.93 26.93 0.00 26.93
Après que le Maire se soit retiré, Monsieur Albert NALIN, 2ème adjoint, propose aux conseillers municipaux de voter.
Approuvé à l’unanimité.
4. Affectation de résultat
- au budget communal 2021
Le Maire présente le compte administratif à l'assemblée et fait observer un excèdent de fonctionnement de 92 739.80 €.
Le conseil municipal décide d'affecter à l’unanimité l'excédent de fonctionnement au compte R 1068 la somme de 92 739.80 €. 3
- au budget CCAS 2021
Le Maire présente le compte administratif à l'assemblée et fait observer un excédent de fonctionnement de 1 130.64 €.
Le conseil municipal décide d'affecter à l’unanimité l'excédent au compte R 002 la somme de 1 130.64 €.
5. Vote des 2 taxes pour l’année 2021
Le Maire propose aux membres du conseil municipal pour l’année 2021 les taux suivants :
Taxe foncier bâti 43.81 % (taux départemental 20.70 % et taux communal 23.11 %) Taxe foncier non bâti 76.54 %
Approuvé à l’unanimité.
6. Budget Principal 2021
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le budget principal de l'année 2021 :
Fonctionnement
Dépenses 385 665.00 €
Recettes 385 665.00 €
Investissement
Dépenses 281 028.29 €
Recettes 281 028.29 €
Adopté à l’unanimité.
7. Budget CCAS 2021
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le budget CCAS de l'année 2021 :
Fonctionnement
Dépenses 1 630.64 €
Recettes 1 630.64 €
Investissement
Dépenses 26.93€
Recettes 26.93€
Adopté à l’unanimité.
8. Convention regroupement pédagogique des écoles de Mirabeau et Barras
Monsieur le Maire explique que suite au regroupement pédagogique des écoles de Mirabeau et Barras, des conventions ont été établies entre les deux communes.
Une nouvelle convention actualisée a été rédigée.
Approuvé à l’unanimité.
9. Gestion de services pour l’exercice de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines »
Monsieur le Maire explique que la Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération est en charge de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l’article L.2226-1 à compter du 01/01/2020.
Compte tenu du temps que requiert la mise en œuvre de différentes procédures, l’organisation ne sera pas mise en place le 1er janvier 2021.
Dans l’attente de la mise en place de cette organisation pérenne et du recensement des ouvrages, il est nécessaire d’assurer pour cette période transitoire la continuité du service public. Seules les communes sont en mesure de garantir cette continuité. 4
Il convient de mettre en place une coopération entre la Commune et la Communauté par une convention de gestion visant à préciser les conditions dans lesquelles la Commune assurera, à titre transitoire, la gestion de la compétence des eaux pluviales urbaines.
Approuvé à l’unanimité.
10. Demande de subvention : création de jardins partagés
Le Maire explique que la Commune souhaite créer des jardins partagés d’une superficie de 1000 m2 sur la parcelle ZB 306 située rue de Provence.
Le montant pour cette réalisation s'élève à 6 506,00 Euros HT.
Il précise que ce montant peut être financé comme suit :
DDT (plan de relance) : 3 253,00 € H.T soit 50 % Autofinancement : 3 253,00 € H.T soit 50 % TOTAL : 6 506,00 € H.T soit 100 %
Approuvé à l’unanimité.
11. Demande de subvention dans le cadre du FRAT (Fonds Régional d’Aménagement du Territoire) : restauration et valorisation de la chapelle de notre Dame des Grenouillères
Le Maire explique que la Commune souhaite restaurer et valoriser la chapelle de notre Dame des Grenouillères.
Le montant pour cette réalisation s'élève à 5 060 Euros HT.
Il précise que ce montant peut être financé comme suit :
Conseil Régional FRAT : 3 500 € H.T soit 70 % Autofinancement : 1 560 € H.T soit 30 % TOTAL : 5 060 € H.T soit 100 %
Approuvé à l’unanimité.
12. Appellation des voies communales
Le Maire rappelle que la commune va nommer les rues et numéroter les habitations. Il présente la liste des noms des différentes rues de la commune.
Approuvé à l’unanimité. 5
Ancienne Voie Nouvelle Voie
TRAVERSE DE L EGLISE Rue de l'église
rue haute Ruelle Haute
RUE BASSE Ruelle Basse
DRAILLE DE BARRE DE RODE Chemin de la barre de Rhode
Androne de Saint Philippe
PRE DE FOIRE Place du pré de foire
Place Gilbert Aillaud
MONTEE DE LA
CONDAMINE Rue de la Condamine
Impasse des Eygluments
PASSAGE DU RIOU Chemin du pas de Riou
Chemin des Guillaumonds
Ruelle de Piégu
Ruelle de la bergerie
Chemin de la vieille paroisse
ACO DE BOYER Route des Plans
LOUMEE Chemin des Lombards
Chemin des Barrassins
LOUMEE Chemin des Lombards
QUARTIER GRANIER Chemin des Graniers
Chemin de l'Aco de Boyer
Chemin du Colet
Route des Sales
Route du château
Impasse du vieux four
Ruelle des Bas Thumins
Ruelle des Hauts Thumins
Impasse du champ de miel
Chemin des chênes verts
Chemin des roseaux
Route des Thumins
Allée de Jouvénine
Rue des écoliers
Rue de la Césarine
Chemin des Grées
Chemin de Tarelle
Chemin du vallon de Barrabine
Chemin du ravin des Chapeaux
Chemin du Moulin
Place des anciens combattants
Route de Mallemoisson
place ferdinand eyglument Place Ferdinand Eyglument
PLACE MICHEL ALPHAND Place Michel Alphand
Place de la République
CHEMIN DU CIMETIERE Chemin du cimetière 6
Questions diverses :
Pas de questions.
La séance est levée à 19 heures 56.
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Hugo DECROIX Noël BARATHON