Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 29 Mars 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 29 Mars 2018 Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Mirabeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 29 Mars 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports, Compte rendu de la séance du 29 Mars 2018

Secrétaire(s) de la séance :

Monsieur Christian Flamarion

ORDRE DU JOUR

-Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 30 novembre 2017

-Vote des comptes administratifs 2017 : budget communal, budget eau et assainissement, budget CCAS

-Approbation des comptes de gestion

-Affectation du résultat : au budget communal 2018, au budget eau et assainissement 2018, au budget CCAS 2018

-Vote du taux des 3 taxes pour l'année 2018

-Vote des tarifs eau et assainissement pour l'année 2018

-Vote des budgets primitifs : communal, eau et assainissement, CCAS

-Demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du FODAC pour la voirie communale

-Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR pour la création d'un ossuaire et d'un columbarium

-Redevance occupation du domaine public par ENEDIS

-Convention relative à la mise en place d'une plateforme de compostage

-Convention de servitude de passage de canalisations de la station d'épuration

1. Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 30 Novembre 2017 Le Conseil approuve le compte rendu à l'unanimité

2. Compte Administratif budget principal 2017

Le Maire,

Présente aux membres du conseil municipal le compte administratif du budget principal 2017 et le compte de gestion comme suit :

Compte Administratif

Section Dépenses Recettes Solde exercice 2017 002 001 Solde cumulé exercice 2017

SF 303375.81 408769.52 105393.71 105393.71

SI 125606.12 169690.61 44084.49 59589.15 103673.64Compte de gestion

Section Résultat 2016

Résultat

2017 Résultat clôture 2017

SF 128126.89 105393.71 105393.71

SI 59589.15 44084.49 103673.64

Après que le Maire se soit retiré, Monsieur Albert NALIN, 1 er adjoint, propose aux conseillers municipaux de voter :

Ouï cet exposé et Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve à l’unanimité le compte administratif du budget principal 2017 ainsi que le compte de gestion.

Pour 8

3.Compte administratif budget CCAS 2017

Le Maire,

Présente aux membres du conseil municipal le compte administratif du budget CCAS 2017 et le compte de gestion comme suit :

Compte Administratif

Section Dépenses Recettes Solde exercice 2017 002 001 Solde cumulé exercice 2017

SF 828.47 0 -828.47 4087.06 3258.59

SI 0 0

26.93

26.93

Compte de gestion

Section Résultat 2016 Résultat 2017 Résultat clôture 2017

SF 4087.06 -828.47 3258.59

SI 26.93 0 26.93

Après que le Maire se soit retiré, Monsieur Albert NALIN, 1 er adjoint, propose aux conseillers municipaux de voter :

Ouï cet exposé et Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve à l’unanimité le compte administratif du budget CCAS 2017 ainsi que le compte de gestion.

Pour 8

4. Compte administratif budget SEA 2017

Le Maire,

Présente aux membres du conseil municipal le compte administratif du budget SEA 2017 et le compte de gestion comme suit :

Compte Administratif

Section Dépenses Recettes Solde exercice 2017 002 001 Solde cumulé exercice 2017

SF 56925.26 121505.64 64580.38 64580.38

SI 86654.21 149767.34 63113.13 39662.81 102775.94Compte de gestion

Section Résultat 2016 Résultat 2017 Résultat clôture 2017

SF 41470.08 64580.38 64580.38

SI 39662.81 63113.13 102775.94

Après que le Maire se soit retiré, Monsieur Albert NALIN, 1 er adjoint, propose aux conseillers municipaux de voter :

Ouï cet exposé et Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve à l’unanimité le compte administratif du budget SEA 2017 ainsi que le compte de gestion.

Pour 8.

5. Approbation des comptes de gestion à l’unanimité.

6. Affectation de résultat au budget communal 2018

Le conseil décide d'affecter à l’unanimité l'excédent de fonctionnement de la manière suivante R 1068 la somme de 105393.71€.

Pour 9

7. Affectation de résultat au budget eau et assainissement 2018

Le conseil municipal décide d'affecter à l’unanimité l'excédent de fonctionnement de la manière suivante :

R 1068 la somme de 64580.38€.

Pour 9

8. Vote des 3 taxes pour l’année 2018

Le conseil municipal vote à l’unanimité les taux suivants :

 Taxe d'habitation 15.88%

 Taxe foncier bâti 23,11%

 Taxe foncier non bâti 76,54%



Pour 9

9. Tarifs eau et assainissement pour l'année 2018

M. le Maire propose les tarifs à appliquer pour l'année 2018 :

-Prix eau potable au m3 1.15 €

- Prix assainissement au m3 0.85 € - Location compteur 40.00 €

-Participation financière des équipements d'eau potable 900,00 € -Participation pour l’assainissement collectif 1.800,00 €Approbation des tarifs 2018

Pour 9

10. Budget Principal 2018

Le Maire, présente aux membres du conseil municipal le budget principal de l'année 2018

Fonctionnement

Dépenses 372 803.27 €

Recettes 372 803.27 €

Investissement

Dépenses 353 763.80 €

Recettes 353 763.80 €

Le budget communal primitif 2018 est approuvé.

Pour : 9

11.Budget CCAS 2018

Le Maire, présente aux membres du conseil municipal le budget CCAS de l'année 2018 :

Fonctionnement

Dépenses 3258.59€

Recettes 3258.59€

Investissement

Dépenses 26.93€

Recettes 26.93€

Le budget CCAS 2018 est approuvé.

Pour : 9

12. Budget Eau et Assainissement 2018

Le Maire, présente aux membres du conseil municipal le budget SEA de l'année 2018 :

Fonctionnement

Dépenses 94 644.47 €

Recettes 94 644.47 €

Investissement

Dépenses 672 685.98 €

Recettes 672 685.98 €

Le budget eau et assainissement 2018 est approuvé.

Pour : 913. Demande de subvention pour les travaux de voirie communale

Le Maire propose à l'ensemble du conseil municipal de demander une subvention pour la réfection de la voirie communale auprès du Conseil départemental.

Il précise que le montant de la subvention Conseil Général FODAC peut être de 9300€.

Décision approuvée

Pour : 9

14. Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR pour la création d'un ossuaire et d'un columbarium.

Le Maire propose à l'ensemble du conseil municipal de demander une subvention pour l’édification d’un colombarium.

Il rappelle que le montant des travaux s'élève à 5370 Euros, et précise que ce montant peut être financé par l’obtention de la subvention d’un montant de 4296€.

Décision approuvée

Pour : 9

15.Montant de la redevance d'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité

Le Maire expose à l'assemblée que le montant de la redevance d'occupation du domaine public par les réseaux de transport et de distribution d'électricité (RODP) pour l'année 2018 a été revalorisé par rapport à 2017, soit 203€ pour les communes de moins de 2 000 habitants. Il informe qu’il convient d’émettre un titre afin de recouvrer cette redevance

Décision approuvée

Pour : 9

16. Proposition de la signature de la Convention relative à la mise en place d'une plateforme de compostage.

Décision approuvée

Pour : 9

17. Proposition de la signature d’une Convention de servitude de passage de canalisations de la station d'épuration avec Monsieur Serre.

Décision approuvée

Pour : 9

Questions diverses :

Devis élargissement pont :

M. Le Maire présente le devis de l’entreprise COZZI qui s’élève à 61600€ HT.

Il propose de voir les subventions possibles auprès de la SMAB pour la réalisation du gué.

M Flamarion demande s’il serait possible de faire l’épreuve de ce pont.Choix entreprise travaux de voirie :

M le Maire informe le conseil municipal que deux entreprises ont répondus à l’appel d’offre.

La Routière du Midi propose un devis à 32003€

Eiffage propose un devis à 32980€

Le conseil municipal retient le devis de la Routière du Midi.

Village étoilé :

M le Maire informe le conseil municipal de l’obtention d’une troisième étoile.

Il propose de faire l’annonce auprès des habitants autour du verre de l’amitié.

Et annonce l’achat des étoiles.

Fontaine de Garce :

M le Maire annonce que la mairie a fait l’acquisition d’une fontaine qui sera prochainement installée sur la petite place

de Garce.

Il propose après son installation de faire une inauguration.

M le Maire fait part à M Decroix de la satisfaction des habitants de la commune concernant les travaux

réalisés sur la place, que ce soit en matière d’aménagement ou d’installation des containers.

Déchetterie de Barras

Monsieur le Maire expose le problème de la fermeture de la déchetterie de Barras le samedi matin.

Ainsi que le problème de la saturation de celle-ci lors des visites du samedi après-midi.

M le Maire a exposé ce problème lors de la conférence des maires. Il est donc prévu que M Gérard PAUL

effectue une visite des deux déchetteries (Aiglun et Barras) afin de trouver une solution.

.

Fin de la séance : 22h 20

05/04/2018

Le Maire Le secrétaire