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Compte-Rendu - 2013&download Document publié le Mercredi 13 novembre 2013 par la commune de Bolquère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013&download)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 13 novembre 2013

à 20 Heures 30

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le mercredi 13 novembre 2013 à 20 Heures 30, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ABEL, Maire.

PRESENTS : MM. INGLES. COLL. Mme MARTIN. M.BRUNET. Mme GARCIA. MM. S. ROSSELL. SOLA.

ABSENTS :

Mr B. ROSELL donne procuration à Mr ABEL

Mmes CHENAULT. FABRE. MM. ARTAUD. ESPEUT. FAYOS. VINCENT. Secrétaire de séance : Madame Joëlle GARCIA

En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le compte rendu du Conseil Municipal du 01 octobre 2013 dont un exemplaire a été transmis à chaque membre du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, n’émet aucune observation.

-°-°-°-°-°-°-°-°-°-°-°-°-°-°-°-

Avant d’aborder l’ordre du jour du Conseil Municipal, Monsieur le Maire informe l’Assemblée Délibérante qu’il a pris la décision de rattacher une délibération au Conseil Municipal du 01 octobre 2013 concernant l’affaire «BUIRON/SAFER/COMMUNE DE BOLQUERE».

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 27 juin dernier où il lui a été donné tous pouvoirs à l’effet de prendre tous engagements concernant la Commune dans le cadre de la rédaction du procès-verbal pour la vente EARL Las Carbouneres/Buiron.

A la suite de laquelle, la délibération du 01 octobre 2013 l’autorise à :

COMPARAÎTRE à un acte à recevoir par Maître Luce BROUSSE-CHAMICHIAN notaire à Rivesaltes devant contenir acquiescement pur et simple dans les termes de l’article 409 du Code de la Procédure Civile.

INTERVENIR à un acte à recevoir par Maître Luce BROUSSE-CHAMICHIAN intitulé «désistement d’action» et par lequel par Monsieur et Madame Gérard BUIRON renoncent à toute action en demande d’annulation de l’acte de rétrocession intervenu entre la SAFER et le GAEC 2000.

COMPARAÎTRE à un acte à recevoir par Maître Luce BROUSSE-CHAMICHIAN devant contenir constatation d’annulation amiable des ventes consenties par la SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON à la Commune de BOLQUERE.

DONNER QUITTANCE à la SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON du remboursement par cette dernière à la Commune de BOLQUERE de la somme de CENT VINGT CINQ MILLE DEUX CENTS EUROS (125 200€) et des frais relatifs à l’acte de rétrocession.2

A SIGNER tous les actes afférents à cette affaire.

Monsieur le Maire demande au Conseil s’il y a des oppositions ou des abstentions quant à sa décision de rattacher la délibération concernant l’affaire «BUIRON/SAFER/COMMUNE DE BOLQUERE» au Conseil Municipal du 01 octobre 2013.

Pas d’opposition, ni d’abstention. La décision est adoptée à l’unanimité des membres présents.

1. Eau et Assainissement. Présentation des rapports Eau Potable et Assainissement – Exercice 2012 -

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a été demandé au Délégataire de la Commune, en l’occurrence la Lyonnaise des Eaux, de venir présenter ce point.

La parole est donnée à Monsieur Jean-Michel Coll représentant la Lyonnaise des Eaux. Ce dernier apporte des précisions sur les Rapports Eau Potable et Assainissement – Exercice 2012 – avant que le Conseil Municipal ne se prononce.

Présentation du Rapport Annuel de l’Eau Potable :

*Présentation des divers travaux et nettoyage réalisés pour l’année 2012.

*Présentation des chiffres clés et indicateurs de performances.

*Présentation des améliorations à apporter sur le réseau d’Eau Potable : notamment les échelles des réservoirs qui sont en mauvais état et doivent être remplacées.

*Le Bilan hydraulique (volumes/rendements).

Pas d’autres remarques relevées dans le rapport annuel d’Eau Potable.

Présentation du Rapport Annuel d’Assainissement :

*Présentation des divers travaux et curage réalisés pour l’année 2012.

*Présentation des chiffres clés et indicateurs de performances. (rendement épuratoire).

*Présentation des améliorations à apporter sur le réseau d’Assainissement ainsi que sur le bâtiment de la station d’épuration notamment la réhabilitation de la toiture de la station d’épuration.

Pas d’autres remarques relevées dans le Rapport Annuel d’Assainissement.

Au vu des explications formulées par le Délégataire, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur lesdits rapports qui viennent de lui être présentés.

L’Assemblée – à l’unanimité – accepte ces rapports.3

2. Régie Municipale de l’Office de Tourisme. Approbation du nouveau classement de l’Office de Tourisme de Bolquère/Pyrénées 2000.

La parole est donnée à Madame Françoise Martin, Présidente de l’Office de Tourisme.

Cette dernière fait part à l’Assemblée que les Offices de Tourisme de France devront dorénavant être classés en catégories, et non plus en étoiles, conformément aux dispositions du Code du Tourisme.

Le classement deux étoiles de l’Office de Tourisme de Bolquère Pyrénées 2000 étant arrivé à échéance et conformément à l’arrêté du 12 novembre 2010 modifié et au Code du Tourisme (art. L.133-1 et suivants, D. 133-20 et suivants), Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal la demande de classement en catégorie II de l’Office de Tourisme de Bolquère Pyrénées 2000.

Le Conseil Municipal - à l’unanimité - VALIDE le lancement de classement en catégorie II de l’Office de Tourisme de Bolquère.

3. Commande Publique.

Création d’un Bâtiment Médical et d’un Poste de Secours à Bolquère : lot 2 : Gros Œuvre : Agrément d’un sous- traitant de l’Entreprise DURAND et FILS : Entreprise sous-traitante : SASU ARENY.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Entreprise Durand et Fils, titulaire du lot 2 – Gros Oeuvre – pour les travaux de création d’un Bâtiment Médical et d’un Poste de Secours à Bolquère :

marché d’un montant de

*Tranche ferme :

Bâtiment 02 : Médical : 184 572.96€HT – 220 749.26€TTC Bâtiment 04 : CRS/Logements : 186 309.23€HT – 222 825.84€TTC *Tranche conditionnelle :

Bâtiment 01 : Paramédical : 96 709.08€HT – 115 664.06€TTC Bâtiment 03 : Traumatologie : 118 537.43€HT – 141 770.77€TTC soit un montant global de : 586 128.70€HT – 701 009.93€TTC présente un acte de sous-traitance au profit de SASU Areny – la Carrière – Avenue de Mont- Louis – 66210 Les Angles – pour des prestations relatives à des travaux de terrassement pour un montant de :

montant maximum HT : 3 824.00€

montant maximum TTC : 4 573.50€

Conformément aux dispositions relatives à la sous-traitance, Monsieur le Maire indique qu’il convient que la Commune accepte ce sous-traitant et donne son agrément.

Le Conseil Municipal - à l’unanimité - ACCEPTE l’agrément de la sous-traitance demandé pour le marché susvisé et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la déclaration de sous- traitance pour le marché susvisé.

Approbation de l’avenant n°1 relatif aux travaux de réfection de voirie des rues – marché 2013-03 : Société Colas.

La parole est donnée à Monsieur Jackie Coll, Adjoint au Maire afin qu’il présente ce point. Ce dernier rappelle au Conseil Municipal que le marché relatif aux travaux de réfection de voirie des rues (de la Coste, de l’Evêque (pour partie), de la Lloque, Pierre Patau (pour partie), Pont des Dames (pour partie) – Création d’un trottoir (route d’Odeillo) –4

Création d’un trottoir (route de la Serre) –a été attribué à la Société Colas pour un montant initial global de 189 120.15€HT le 11 juin 2013.

Or, en raison d’un réajustement des quantitatifs, (plus et moins) et notamment sur les regards, les bordures, les caniveaux CC1 et le béton bitumineux, il convient de conclure un avenant en plus value d’un montant de 9 400€HT soit 11 242.40€TTC.

De ce fait, il résulte :

 Le montant du marché initial s’élevait à 189 120.15€HT  Le montant de l’avenant en plus value s’élève à 9 400.00€HT  Le nouveau montant du marché modifié est de 198 520.15€HT soit une majoration de 4.98%.

En conséquence, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d’approuver cet avenant et de l’autoriser à le signer ainsi que toutes les pièces afférentes à celui-ci.

Le Conseil Municipal - à l’unanimité - APPROUVE l’avenant n°1 relatif aux travaux de réfection de voirie des rues et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 relatif aux travaux de réfection de voirie des rues.

Achat d’une nacelle fourgon neuve ou d’occasion.

Dans le cadre de travaux et d’interventions répétitives sur la Commune, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une consultation a été lancée pour la fourniture et la livraison d’une nacelle fourgon neuve ou d’occasion.

L’estimation prévisionnelle est de 46 823.00€HT.

Monsieur le Maire poursuit en indiquant que la consultation a été faite selon une procédure adaptée telle que définie à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

La consultation a été lancée le 11 octobre 2013 par parution sur :

 Portail acheteur public : (dématérialisation : http://www.lindependant-legales.com  Journal d’annonces légales : INDEPENDANT.

Le Dossier de Consultation était téléchargeable sur http://www.midilibre.legales.com. La date limite de réception des offres était fixée au mardi 05 novembre 2013 à 12 h 00.

Par ailleurs, la réception des plis par voie papier s’effectuait à la Commune de Bolquère et par voie électronique sur http://www.midilibre.legales.com – (mot clé Bolquère).

Dossiers déposés :

Quatre Concessionnaires ont répondu à la consultation dans les délais :

 Par voie papier :

. COMILEV

. TIME France

. France ELEVATEUR

. CITROËN TRESSOL CHABRIER

 Par voie dématérialisée :

. TIME France5

Ouverture des plis :

Le jeudi 07 novembre 2013 à 14 heures 30, la Commission des Marchés à Procédure Adaptée s’est réunie, a procédé à la vérification des éléments techniques et administratifs fournis par le candidat et à une analyse détaillée de l’offre selon le principe de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :

- Prix : 60% - Délai de livraison du véhicule : 40%

Le classement suivant a été obtenu. (confert tableau).

Au vu des offres financières proposées, Monsieur le Maire a décidé d’opter pour l’achat d’une nacelle fourgon d’occasion et de procéder à une négociation avec les Concessionnaires TIME France et France ELEVATEUR.

Lors de la négociation, il a été demandé aux deux Concessionnaires de revoir leur proposition financière ainsi que technique et notamment la durée de garantie, équipements supplémentaires divers et/ou la carte grise du véhicule.

Résultat de la négociation :

Nom du

Concessionnaire Avant négociation Après négociation

TIME FRANCE 48 000.00€HT

36 000.00€HT

Carte grise et porte échelle latéral inclus

– Garantie de 2 ans pièces, main

d’œuvre et déplacement sur site

France ELEVATEUR 39 000.00€HT Néant

France ELEVATEUR a adressé un courrier nous informant du retrait de son offre du fait de la cession du véhicule fourgon nacelle d’occasion proposé dans l’acte d’engagement.

Décision :

Vu les éléments ci-dessus, Monsieur le Maire a constaté que l’offre de TIME FRANCE est économiquement la plus avantageuse et a décidé d’attribuer le marché au Concessionnaire TIME FRANCE ZI Sud – rue des Coutures – 77200 TORCY pour un montant de 36 000€HT soit 43 056.00€TTC – option achat d’une nacelle fourgon d’occasion.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer quant à ses décisions et de l’autoriser à signer le marché correspondant avec le Concessionnaire retenu ainsi que tous les actes afférents au marché.

Il précise que le montant des dépenses relatives à cet achat est inscrit au Budget Communal 2013.

Le Conseil Municipal - à l’unanimité - VALIDE les décisions de Monsieur le Maire et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec l’attributaire ci-dessus désigné ainsi que les actes afférents au marché.

DIT que le montant total du marché est prévu au Budget Primitif 2013.

4. Intercommunalité. Evaluation des charges à transférer.

La Commune de Bolquère va intégrer au 01 janvier 2014 la Communauté de Communes Capcir Haut-Conflent.6

Monsieur le Maire fait part des premières rencontres avec les membres de la Communauté de Communes Capcir Haut-Conflent où il a été débattu des compétences et donc des charges à transférer.

Les statuts de la Communauté de Communes fixent certaines compétences obligatoires et optionnelles.

Ces dernières sont les suivantes :

Compétences obligatoires :

Aménagement de l’espace :

Développement local d’intérêt intercommunal. Il s’agira plus précisément de : PLAC – SCOT.

Charte de développement intercommunal.

Etude, réalisation et gestion d’aménagements afin de développer le territoire. Aucune charge à transférer pour la Commune de Bolquère donc pas de retenues.

Actions de développement économique :

1. Tourisme d’intérêt communautaire :

L’intérêt communautaire est défini comme suit : aménagement, extension, gestion et entretien de l’espace nordique (ski de fond, raquettes, randonnées nordiques).

* La Commune de Bolquère a transféré sa compétence ski de fond au SIVU Font- Romeu/Pyrénées 2000 qui lui-même a délégué en 2004 à la Société Altiservice. La compétence nordique revient à la Communauté de Communes et un accord doit être trouvé entre la Société Altiservice/la Communauté de Communes et le SIVU Font- Romeu/Pyrénées pour l’exploitation des pistes de ski de fond.

S’agissant des retenues, seul un emprunt concernant les travaux d’enneigement de la piste Martin Fourcade est transféré à la Communauté de Communes selon les termes des statuts du SIVU à savoir (33,5% Bolquère et 66,5% Font-Romeu), soit une retenue de 9 455.38€/an.

* Aménagement, extension, gestion, entretien et promotion des itinéraires de randonnée pédestre, VTT et équestre.

La Commune possède à ce jour 43.6km de sentiers pédestres, 14.4km VTT et 27.1km de sentiers raquettes soit un total de 85.1km.

La Communauté de Communes propose une retenue de 300€/km et par an soit 25 530€/an. Monsieur le Maire indique que le prix demandé par la Communauté de Communes est élevé par rapport au coût réel communal même si la qualité de la prestation et notamment le panneautage reste nettement supérieur au nôtre.

* Création, aménagement, extension, gestion et entretien des refuges de montagne. Pour la création, seront concernés des refuges situés sur de itinéraires balisés (GR ou GR Pays ou PR).

La Communauté de Communes prévoit dans ses statuts le transfert des refuges d’intérêt touristique avec un coût d’entretien de 5 000€/an.

Les refuges concernés sont : JACA DE LAS CABRES et l’ESTANY NEGRE. Monsieur le Maire précise que le refuge l’ESTANY NEGRE est propriété de la Commune de Llivia. Le refuge JACA DE LAS CABRES est propriété de la Commune mais utilisé par le Groupement Pastoral.7

Une rencontre avec le Groupement Pastoral a eu lieu afin de connaître les intentions de ce dernier. Il souhaite le conserver et que ce refuge sera utilisé par un vacher sur certaines périodes.

Monsieur le Maire précise qu’aucun refuge ne fera l’objet d’un transfert.

2. Economie d’intérêt communautaire :

Création et gestion d’Ateliers Relais artisanaux ou commerciaux.

Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité.

Aucune charge à transférer pour la Commune de Bolquère donc pas de retenues.

Compétences optionnelles :

1. Protection et mise en valeur de l’environnement :

* La Communauté de Communes aura en charge l’aménagement de la forêt visant à la prévention contre les risques d’incendies, à sa protection, à son entretien, à sa valorisation et gestion de filières.

Sa mission sera de contribuer à l’aménagement de la forêt dans le cadre de l’accueil ou du développement touristique.

Aucune charge à transférer pour la Commune de Bolquère donc pas de retenues.

* Entretien des pistes DFCI définies en fonction des besoins du SDIS. La gestion directe de la compétence par la Communauté de Communes. Selon le plan du SDIS 13.9km de pistes DFCI sur la Commune de Bolquère à savoir : -Piste CE12 – 3 783m

-Piste CE11bis – 1280m

-Piste CE11 – 5492m

-Piste CE3 – 3412m

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que ces pistes DFCI sont également des pistes de ski de fond. A ce jour, l’entretien de celles-ci est effectué par notre Délégataire Altiservice et ne génère pas de dépenses sur le budget communal.

Aucune charge à transférer pour la Commune de Bolquère donc pas de retenues.

* Filière bois : valorisation des déchets forestiers.

* Filière déchets verts et bois, évacuation ou collecte des déchets produits sur le territoire.

* Filière de valorisation d’autres produits organiques, notamment ceux apportés en déchèterie.

Monsieur le Maire fait part qu’en accord avec la Préfecture et la DGFIP, une dérogation est actée pour considérer le hangar bois déchiqueté de Bolquère comme faisant partie de la compétence «réseau de chaleur». En effet, notre hangar de stockage fait partie intégrante de nos chaudières bois et réseau de chaleur, il est dimensionné pour répondre à nos besoins en terme d’approvisionnement et non à la vente de bois déchiqueté.

Pas de transfert communautaire.

* De l’entretien et mise en valeur de la ripisylve des berges faisant l’objet de l’étude préalable réalisée en partenariat avec la DIREN et l’Agence de l’Eau.

S’agissant des retenues, la Communauté de Communes va se substituer à la Commune au sein des Syndicats de la Têt.

Retenue = coût de l’adhésion 2013 soit 530.19€/an.

Même principe pour le Syndicat du Sègre : 2 019.00€.

Total de 2 549.19€/an.8

* De la gestion des flux touristiques sur les sites d’intérêt communautaire : prospectus de sensibilisation, panneaux signalétiques. Sont d’intérêt communautaire les sites classés (réserve naturelle, classement ministériel, Natura 2000, etc) ou les sites recouvrant au moins 1/3 des Communes membres de la Communauté.

Aucune charge à transférer pour la Commune de Bolquère donc pas de retenues.

* De la sensibilisation à l’environnement.

Aucune charge à transférer pour la Commune de Bolquère donc pas de retenues.

2. Actions sociales :

* Aide au maintien à domicile des personnes âgées : portage de repas à domicile, téléalarme, mise en relation avec les associations locales et les Communes.

S’agissant des retenues téléalarme : INSEE 2009 : 77 personnes de plus de 65 ans. Prise en compte de 15% soit 12 personnes.

288€/an/personne soit 3 456€/an.

* Pour permettre un meilleur accès de la population aux services publics : Mise en place d’une solution cohérente qui permettra l’accès au plus près des demandeurs, à des outils de communication (internet, visioconférences) autorisant l’interrogation des sources d’information, l’autoformation et un contact direct avec les services comme URSSAF, MSA, ANPE…

Aucune charge à transférer pour la Commune de Bolquère donc pas de retenues.

* Création et gestion de résidences de retraite.

Aucune charge à transférer pour la Commune de Bolquère donc pas de retenues.

Compétences facultatives :

1. Elimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés :

A compter du 01 janvier 2014, la collecte des ordures ménagères et la gestion de la déchèterie seront assurées par la Communauté de Communes.

Les autres missions (déneigement, ramassage spécifique, personnes âgées, ramassage des encombrants), restent gérées par la Commune.

La Commune va donc transférer :

Passif : aucun passif à transférer.

Actif : transfert du camion benne MERCEDES 1922, 281 containers OM, 0 container semi- enterré et 18 points de PAV.

Personnel : transfert de Monsieur DARMANIN. Une visite médicale du travail a confirmé son aptitude au Service.

La Communauté de Communes propose pour l’entretien des véhicules une convention entre la Communauté de Communes et la Commune. La Communauté de Communes achètera directement le matériel et la Commune facturera le temps agent.

La Communauté de Communes a mandaté la Société SCORVAL afin de proposer un rythme de tournée pour la collecte des Communes Membres et de déterminer le coût d’exploitation du Service, il en découlera le taux 2014 des ordures ménagères à pratiquer sur les différentes Communes. Ce taux sera délibéré en Conseil Communautaire.

2. Patrimoine :

* Mise en valeur du patrimoine suivant : remparts de Mont-Louis, orris, ponts «dits romains», tour de Creu et d’Ovança, château de Puyvalador.

Aucune charge à transférer pour la Commune de Bolquère donc pas de retenues.9

* Animations en liaison avec la mise en valeur du patrimoine oral du territoire (culture catalane et pyrénéenne, notamment les jeudis qui chantent et le Festival Polyphonique de Chants Pyrénéens) et manifestations culturelles ou sportives de dimension régionale ou nationale.

Aucune charge à transférer pour la Commune de Bolquère donc pas de retenues.

* Mise en place d’une fourrière intercommunale

S’agissant des retenues : INSEE 2012 : 776 habitants – 1.95€/an/personne soit 1 513€/an.

* Promotion, communication, commercialisation

Edition des documents promotionnels et d’accueil qui seront mis à disposition des Offices de Tourisme. Les éditions seront préparées de façon partenariale.

Actions communes de promotion (salons, évènements).

Montage et vente de produits touristiques complets.

Actions de fidélisation de la clientèle.

Toutes ces activités seront réalisées à l’exclusion de celles confiées par les Communes aux Régies ou aux Syndicats préexistants (stations de ski, grotte et centres de vacances).

Les Communes par l’intermédiaire des Offices de Tourisme Communaux seront en charge de l’accueil et de l’information.

Pas de retenues pour la Commune de Bolquère car maintien de la compétence Communale mais il faudra réfléchir cependant sur la création de passerelles et sur une complémentarité des actions.

Suite à notre dernière rencontre avec les membres de la Communauté de Communes, Monsieur le Maire a demandé la comptabilité analytique, compétence par compétence. Après examen de celle-ci, il a été constaté aucune participation des Communes membres.

Au vu de ces données, le Conseil Municipal souhaite obtenir les participations actuelles et/ou retenues des Communes membres.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de se positionner sur le récapitulatif des charges et des quantitatifs à transférer à savoir :

*Ski de fond : transfert de 33.5% de l’annuité d’emprunt liée aux travaux de la piste MARTIN Fourcade soit un montant de 9 455.38€.

*Randonnée : transfert des 43.6km de sentiers pédestres, 14.4km VTT et 27.1km de sentiers raquettes soit un total de 85.1km. Le montant reste à discuter.

*Refuge : néant

*Pistes DFCI : néant

*Bois déchiqueté : néant

*Ripisylve : transfert pour un montant de 2 549.19€.

*Ordures ménagères : transfert de l’ actif

*Téléalarme : transfert sur une base de 15% dès plus de 65 ans, soit 12 personnes soit un montant de 3 456€.

*Chenil : transfert sur une base de 776 habitants soit un montant de 1 513€.

Au vu des différents paramètres énoncés, l’Assemblée Délibérante arrête les quantitatifs tels que mentionnés ci-dessus et demande des précisions sur la partie financière.10

5. SDIS. Renouvellement convention Commune/SDIS : Secours sur pistes au bénéfice des Collectivités et Exploitants des domaines skiables en cas de carence du secteur privé pour la saison 2013/2014.

La loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne précise les conditions dans lesquelles s’effectuent les actions de secours sur le domaine skiable et notamment la possibilité pour la Commune de faire payer ces secours.

Les Communes ont différentes possibilités d’assurer cette obligation par la mise en œuvre soit de moyens municipaux ou de moyens extra municipaux après décision du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire indique que chaque année le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) sollicite les communes possédant un domaine skiable afin de conventionner avec elles l’évacuation des victimes d’accidents survenus sur ce domaine, l’intervention du SDIS ne s’inscrivant qu’en cas de carence du secteur privé.

Au vu de ces précisions, Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de passer une convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) pour la saison 2013/2014.

Le coût de chaque intervention réalisée sur le domaine skiable durant la saison 2013/2014 a été fixé comme suit :

 164.16€ par intervention du 1er octobre 2013 au 31 décembre 2013.  165.78€ par intervention à compter du 1er janvier 2014.

Le Conseil Municipal - à l’unanimité - APPROUVE cette convention et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

6. Urbanisme.

La parole est donnée à Monsieur Jean-Pierre Inglès, Adjoint au Maire, aux fins de présentation des deux points ci-dessous :

Autorisation de signature donnée à Monsieur le Maire pour la signature de la convention tripartite avec «Altiservice/le Viking» pour autoriser la création d’une terrasse.

Monsieur Jean-Pierre Inglès, Adjoint au Maire fait part à l’Assemblée Délibérante que Monsieur SCAMANDRO a sollicité auprès de la Commune ainsi qu’auprès d’Altiservice l’autorisation de créer une terrasse en bois en continuité de l’existante d’une superficie d’environ 140m² au Restaurant le Viking à Pyrénées 2000.

Ce projet n’est pas soumis à quelconque autorisation, cependant il a été convenu avec Monsieur LUNEAU, représentant la Société Altiservice, d’établir une convention tripartite afin de définir et arrêter les obligations et les devoirs des différentes parties intéressées.

A cet effet, Monsieur Le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’établir une convention tripartite et de l’autoriser à signer cette dernière.

Le Conseil Municipal - à l’unanimité - VALIDE la décision d’établir une convention tripartite afin de définir et arrêter les obligations et les devoirs de chacun et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite.11

Mise en sécurité ruisseau de Bolquère : Etude géotechnique.

Dans le cadre de l’étude géotechnique pour l’établissement du projet et de supervision d’exécution pour la création de la digue torrentielle des «Boutons d’Or», Monsieur Jean- Pierre, Adjoint au Maire, informe l’Assemblée qu’une consultation a été lancée pour le choix d’un bureau d’étude.

Le coût d’ensemble de cette étude est estimé à 15 000€HT avec 12 000€HT pour la phase (études de stabilité +mission G2) et 3 000€HT pour la mission G4.

Compte tenu du montant prévisionnel, inférieur à 15 000euros H.T, il n’y a pas eu d’appel d’offre. Cependant, afin de disposer d’une offre compétitive plusieurs bureaux d’études ont été consultés.

Un dossier de consultation à été remis à six Bureaux d’Etudes :

- CEBTP (PO)

- IMS-RN (Haute Garonne)

- Hydro géotechnique (Aude)

- CETE (Haute Garonne)

- INTRASOL (Gard)

- SAGE (Hautes-Pyrénées).

La remise des éléments de la consultation aux candidats a été faite le mardi 24 septembre 2013 à 12h par courriel.

La remise des offres était prévue pour le mardi 8 octobre 2013 à 12h.

Dossiers déposés :

Deux Bureaux d’Etudes ont répondu à la consultation :

 IMS-RN

 SAGE

Ouverture des plis :

Le mardi 08 octobre 2013 à 14 h 00, la Commission des Marchés à Procédure Adaptée s’est réunie afin de procéder à la vérification des éléments techniques et administratifs fournis par les candidats et à une analyse détaillée de l’offre selon le principe de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :

- Prix : 60% - Valeur technique : 30% - Délai : 10%

Montant des offres :

- IMS-RN 12 824.00€HT

- SAGE 13 670.00€HT

L’analyse des offres en appliquant la pondération entre les critères «prix», «technique» et «délai», permet d’établir une note d’ensemble à chacune des offres :

IMS RN ; prix : 6.00, technique : 2.78, délai : 1.00, NOTE FINALE /10 : 9.78 SAGE : prix : 5.63, technique : 2.70, délai : 1.00, NOTE FINALE /10 : 9.3312

Décision :

Vu les éléments ci-dessus, Monsieur le Maire a constaté que l’offre de IMS RN est économiquement la plus avantageuse et a décidé d’attribuer le marché au Bureau d’Etudes IMS RN – Espace Jean Pegot – 31800 Saint Gaudens pour un montant de 12 824.00€HT soit 15 337.51€TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer quant à son avis et à sa décision et de l’autoriser à signer le marché correspondant avec le Bureau d’Etudes retenu ainsi que tous les actes afférents au dossier.

Il précise que le montant des dépenses relatives à cette étude est inscrit au Budget Communal 2013.

Le Conseil Municipal - à l’unanimité - VALIDE l’avis et la décision de Monsieur le Maire et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec l’attributaire ci-dessus désigné ainsi que les actes afférents au dossier.

DIT que le montant total du marché est prévu au Budget Primitif 2013.

7. Personnel. Ouverture de postes.

Création de deux postes d’Adjoint Technique 2ème Classe.

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il serait souhaitable de créer deux postes d’Adjoint Technique Contractuel 2ème Classe pour la surveillance du parking au pied des pistes de ski à temps complet comme suit :

- du 14 décembre 2013 au 30 mars 2014 inclus.

Le Conseil Municipal - à l’unanimité - DECIDE de créer deux postes d’Adjoint Technique Contractuel 2ème Classe pour la période mentionnée ci-dessus.

Renouvellement poste Attaché.

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il est souhaitable de renouveler un poste d’Attaché Contractuel à temps complet pour une période de Trois Ans à compter du 04 novembre 2013 pour la direction de l’Office de Tourisme de Bolquère/Pyrénées 2000.

Le Conseil Municipal - à l’unanimité – DECIDE de renouveler un poste d’Attaché Contractuel à temps complet pour une période de Trois Ans à compter du 04 novembre 2013.

8. Enseignement. Convention de prestation pour les interventions de catalan à l’école. Année scolaire 2013-2014.

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que, conformément aux termes de la convention signée entre le Conseil Général des Pyrénées Orientales et l’APLEC (Associacio Per a l’Ensenyament del Catala) au titre de l’année scolaire 2013-2014, le Conseil Général participe financièrement au coût de rémunération des intervenants assurant des cours de langue catalane dans les Communes du Département. La Commune de Bolquère bénéficiant de ce dispositif, une convention a été établie afin d’en préciser les modalités de mise en œuvre.

Monsieur le Maire indique que cette Association assure le recrutement de l’intervenant parmi les étudiants de catalan de l’Université de Perpignan.13

L’APLEC assure parallèlement quelques sessions de formation, obligatoire et rémunérée, pour les intervenants.

Le coût de cette formation sera réparti entre toutes les Communes participant au programme «Alberes» au prorata du nombre d’heures réellement effectuées durant l’année scolaire 2013- 2014. De plus, 4 heures de cours seront dispensées par semaine de classe.

S’agissant de la rémunération, la Commune de Bolquère s’engage à rembourser à l’APLEC, 40% du coût correspondant aux heures dispensées, soit pour la période de novembre 2013 à juillet 2014 : 32 semaines x 4 heures par semaine x 28.50€ = 3648€ x 40/100 = 1459.20€. Ce calcul est susceptible d’être modulé en fonction du nombre réel d’heures effectuées.

Monsieur le Maire sollicite l’accord de l’Assemblée afin de passer la convention de prestation correspondant aux interventions de catalan à l’école de Bolquère pour l’année scolaire 2013/2014 ainsi que de l’autoriser à signer ladite convention.

Le Conseil Municipal - à l’unanimité - DONNE son accord pour passer cette convention de prestation dans les termes définis ci-dessus et AUTORISE Monsieur Le Maire à signer celle- ci.

QUESTIONS DIVERSES

9. Finances. Placement de trésorerie.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il avait été contracté auprès du Crédit Agricole Sud Méditerranée un prêt d’un montant de 1 000 000€ afin de financer les travaux du Pôle Médical.

A ce jour, seul 100 000€ ont été versés. Afin de ne pas perdre ce prêt, arrivé à échéance fin novembre 2013, il a été demandé le versement des 900 000€ restants.

S’agissant des travaux du Pôle Médical, les travaux sont interrompus durant toute la saison hivernale, de ce fait, Monsieur le Maire propose de faire un placement de trésorerie de ladite somme et de se rapprocher des Services de la Trésorerie afin d’obtenir les meilleures modalités de placement.

Le Conseil Municipal – à l’unanimité – accepte cette proposition.

10. Affaires associatives. Convention Commune de Bolquère/Association Socioculturelle et de Loisirs ENDAVANT.

Depuis les travaux de réhabilitation du Bâtiment de l’Ancienne Ecole en Maison du Citoyen, Monsieur le Maire expose que l’Association Socioculturelle et de Loisirs ENDAVANT utilise la salle située 2 rue des Ecoles afin de développer des activités socio culturelles et de loisirs et favoriser les échanges dans la Commune de Bolquère.

Monsieur le Maire indique qu’il serait opportun de régulariser cette occupation de salle et propose de passer une convention avec l’Association Socioculturelle et de Loisirs ENDAVANT.

Le Conseil Municipal – à l’unanimité des membres présents – accepte de passer une convention d’occupation de salle avec l’Association Socioculturelle et de Loisirs ENDAVANT dans le cadre de leurs activités.14

11. Urbanisme. Demande autorisation installation module amovible.

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée Délibérante que Monsieur Philippe Espeut, Conseiller Municipal, a demandé que son projet de module sur chenillette afin de créer une petite restauration «pied de piste» soit réexaminé.

De ce fait, au vu de cette demande, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de revoir sa décision prise lors du Conseil Municipal du 01 octobre 2013.

Le Conseil Municipal – à l’unanimité des membres présents – maintient son avis défavorable à une telle implantation au risque de dénaturer le site soumis à des autorisations Natura 2000 ainsi qu’à une mauvaise intégration du projet dans le site.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance publique à 00 heures 45.

Jean-Pierre ABEL

Maire

Jean-Pierre INGLES

Adjoint

Jackie COLL

Adjoint

Françoise MARTIN

Adjointe

Jean-Louis BRUNET

Adjoint

Jean-Yves ARTAUD

Conseiller Municipal

Véronique CHENAULT

Conseillère Municipale

Philippe ESPEUT

Conseiller Municipal

Laurence FABRE

Conseillère Municipale

Claude FAYOS

Conseiller Municipal

Joëlle GARCIA

Conseillère Municipale

Bernard ROSELL

Conseiller Municipal

Procuration à J.P.ABEL

Serge ROSSELL

Conseiller Municipal

Daniel SOLA

Conseiller Municipal

Thierry VINCENT

Conseiller Municipal15