Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 041 decision mad salle du scarabee entre lv e
Déliberation - 2024 040 decision mad salle du scarabee entre lv e
Déliberation - 2024 040 decision mad salle du scarabee entre lv e
Déliberation - 2024 076 convention de mise a disposition de la sa
Déliberation - 2024 077 concention de mise a disposition de la sa
Déliberation - 2024 013cult convention entre la cie la muse en sc
Déliberation - 050 2023cult convention de mise a disposition du s
Déliberation - 001 2023cult convention de mise a disposition de l
Déliberation - 2022 081cultconvention letabli theatre atelier the
unknown - 2024 037 convention mad salle alassociation les fa
Déliberation - 2024 041 decision mad salle du scarabee entre lv et locce
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 041 decision mad salle du scarabee entre lv et locce)
Thèmes du document : Loisirs, Banque, Justice et droit,
+
LA VERRIÈRE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de La Verrière
DECISION DU MAIRE
N°2024-041
Convention de mise à disposition de la salle de spectacle « Le Scarabée » entre la Commune et l’association OCCE 78
Monsieur le Maire de La Verrière,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération n°2022-69 du 12 mai 2022, article 1 alinéa n°5 ;
Vu la délibération 2021-081 du 7 juillet 2021, portant « modification des conditions tarifaires de location ou de mise à disposition gracieuse de la salle de spectacle le Scarabée et de l'auditorium Aimé Césaire » ;
Considérant la demande de l'association OCCE 78, domiciliée au 2 allée des boutons d'or, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX de disposer de la salle de Spectacle « Le Scarabée » (ERP de type L, 3" catégorie) pour une répétition et une représentation les lundi et mardi samedi 10 et 11 juin 2024 de 8h à 16h30.
DECIDE :
Article 1 : Signer la convention de mise à disposition de la salle de spectacle « Le Scarabée » entre la Commune de la Verrière et l'association OCCE 78, domiciliée au 2 allée des boutons d'or, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.
Article 2 : Dit qu'en contrepartie de la mise à disposition de la salle de spectacle « Le Scarabée », l'association OCCE 78 s'engage à verser les sommes suivantes :
- 1000 € nets de taxe au titre de la location de la salle ;
- 544€ nets de taxe au titre des régisseurs techniciens ;
- 140 € minimum au titre du personnel SSIAP1.
Le règlement sera effectué à la Ville de la Verrière par chèque établi à l'ordre de Régie Recettes centrale ou par virement, sur présentation de facture, en juin 2024 ; Par virement, après réception d'un avis des sommes à payer (si dépassement de cette date).
Article 3 : dit que les recettes seront inscrites au budget principal au chapitre 75 (nature 752).
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d’un recours gracieux, devant le Maire de La Verrière, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Fait à La Verrière, le 13 juin 2024,
Le Maire,
Nicolas DAINVILLE