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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 229 FINANCES Decision modificative n 2 Budget tourisme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 229 FINANCES Decision modificative n 2 Budget tourisme)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le EM
ID : 073-247300254-20251218-2025 229-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 17 DECEMBRE 2025
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 16
NOMBRE DE MEMBRESABSENTS :11
AYANT DONNÉ POUVOIR : 4
Le 17 décembre 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de
Haute-Tarentaise, légalement convoqué le 11 décembre 2025 par le Président, s'est réuni à la salle de
la Savoyarde à Séez, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Michelle ANXIONNAZ, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAÏDE
Séez: Mathieu LECLERCQ, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
lignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE
Val d'Isère : Véronique PESENTI-GROS
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Gérard VERNAY donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Françoise BESNARD donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Patrick MARTIN donne pouvoir à Véronique PESENTI-GROS
Lionel ARPIN donne pouvoir à Mathieu LECLERCQ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Cécile UTILLE-GRAND est désignée secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 17 décembre 2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le EM
ID : 073-247300254-20251218-2025 229-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2025-229 DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET TOURISME
Dans le cadre de son partenariat avec le club des sports de Val d'Isère pour l'organisation du criterium
de la première neige, la participation de la communauté de communes s'élève à 100 000 €.
Cette participation nécessite une baisse du virement de la section de fonctionnement à la section
d'investissement.
Cette opération ne génère pas de déséquilibre de la section d'investissement qui est excédentaire suite
aux régularisations patrimoniales.
Ill convient également de procéder à une régularisation à hauteur de 20 000 € afin de pouvoir passer les écritures d'amortissement.
Les recettes supplémentaires en fonctionnement correspondent à des recettes déjà encaissées.
SUBVENTION CRITERIUM ET AMORTISSEMENTS
Dépenses (1) Recettes (1)
Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits
Désignation
0-8811-01 : Dot aux amont des immobiisations
incoporelles et corpareiles
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert emère 22 000,00 € 0,00€ 000€ sections
D-656749-633 : Subw. de foncüonnement aux autres 0.00 € 000€ de droit privé
TOTAL D 65 : Auires charges de gesion couramie 0,00€ 0,00 €
|R-708886 633 : Autres D00€| 20 000,00€
0,00€ 20 000,00 € TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et
RE : Virement de ia section de 6,00€ DS 900.00 € 000€
fonc&onnement
ÎR-25188-01 : Amort autres 0,00 € 0.00 € 20 000,00 €
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de fransfert entre
sections
VU l'avis favorable de la commission finances en date du 9 décembre 2025;
Fnneail lhmminantoire de la lPnmmiinsité da lCnmmiinace de Hauta-Tsrantsica Ai 17 déramhrea 9N96& Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20251218-2025 229-DE
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
e MODIFIE les crédits votés pour le Budget Tourisme comme ci-dessus.
Yannick AMET
Président
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 17 décembre 2025 2/2