Procès Verbal - 22a66ee649d9668a54d35cba69fdb24f

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Procès Verbal - 22a66ee649d9668a54d35cba69fdb24f Document publié le Mercredi 29 juillet 2026 par la commune de Lathuile. Lien du pdf (Procès Verbal - 22a66ee649d9668a54d35cba69fdb24f)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Énergies, République Française

Département de la Haute-Savoie

PROJET PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

A APPROUVER AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Lathuile — Séance du 29 JUILLET 2026 à 19 h 30

L’an deux mille vingt-six, le 29 juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil municipal de la commune de Lathuile, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Hervé BOURNE, Maire.

Membres en

exercice 15 Date de convocation 22/07/2026

Présents 12 Qui ont voté 15

Présents

Hervé BOURNE, Jérôme CAPRON, Stéphanie JOSSERAND, Josette OUDIN, Maxime BERTHE, Théry GRAS, Laurence DOIRE, Mike DOS SANTOS, Gwénaëlle DUNAND-CHATELLET, Robert MARECHAL, Audrey GUEGAN, Robert ZONI,

Absents excusés Laurence MIGNOT, Sophie CAVAGNOD, Fabien ANDRE

Procurations Laurence MIGNOT à Laurence DOIRE, Sophie CAVAGNOD à Mike DOS SANTOS, Fabien ANDRE à Maxime BERTHE

Secrétaire Gwénaëlle DUNAND CHATELLET a été désigné(e) secrétaire de séance

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès-verbal de la réunion du 29 juin 2026

2. ENFANCE-JEUNESSE

Nouveaux règlements cantine et garderie

3. TRAVAUX-ENVIRONNEMENT

a. Programme de coupes ONF 2027

b. Renouvellement engagement PEFC

c. Consultation Lutte contre surchauffe Écoles

d. Consultation Maîtrise d’oeuvre pour rénovation énergétique studio Pontgibaud e. Demande de subvention CDAS 2026 - Enrobés Saury

4. FINANCES

Facturation électronique - Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois

5. CULTURE/LOISIRS

Convention tripartite financement cinéma plein air Bout du Lac

6. DECISIONS DU MAIRE

7. QUESTIONS DIVERSES

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 29 JUIN 2026 :

Des remarques de forme sont relevées par Robert Marechal (dont la non retranscription du débat sur l’utilité de la ferme photovoltaïque), Robert Zoni, Thery Gras. Les corrections correspondantes seront apportées dans la version définitive du procès verbal de la réunion du 29 juin qui sera également mis à jour sur le site internet de la commune

Le procès verbal du conseil du 29 juin est approuvé par 12 voix pour et 3 contre (Audrey Guegan, Robert Marechal, Robert Zoni)

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Publié le : 07/08/2026 15:44 (Europe/Paris)

Collectivité : Lathuile

https://www.lathuile.fr/documents_administratifs/746992. ENFANCE-JEUNESSE

DL 2026-50 NOUVEAU RÈGLEMENT DE LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE

Suite à un travail de révision du règlement entre l’adjoint chargé des services scolaires et périscolaires, Monsieur Maxime BERTHE et l'équipe éducative, il est préconisé de modifier certains articles du règlement de la garderie (cf projet annexé).

Il s'agit d'ajustements sans modification de fond :

● Vocabulaire : Le terme « agent » est remplacé par « animateur », plus valorisant. ● Quotient familial (CAF) : Le logiciel cantine/garderie permettra une mise à jour automatique mensuelle du quotient familial via la CAF. La démarche initiale en début d'année relève de la responsabilité des familles. Sans cette démarche, le tarif le plus élevé (tarif orange) sera appliqué de plein droit sans effet rétroactif ni remboursement, sauf erreur imputable au service.

● Pénalités et « Joker » pour retard de paiement : En cas de retard de paiement, une majoration de 15 € sera appliquée. Toutefois, sur proposition de Maxime BERTHE, un système de « Joker » est instauré : droit à l'erreur une seule fois par année scolaire et par famille (commun aux deux représentants légaux) exonérant de la majoration lors du premier retard.

● Recouvrement et exclusion : Après relances, à défaut de régularisation sous 8 jours, la créance est transmise au comptable public. La commune se réserve le droit d'exclure temporairement l'enfant jusqu'à régularisation.

● Discipline : Au bout de trois punitions (compteur non remis à zéro mensuellement), les parents et l'enfant seront convoqués par le Maire et l'adjoint aux affaires scolaires. ● Assurances & Sécurité : L'attestation d'assurance devra être téléversée sur le portail par les parents. Les objets dangereux sont strictement interdits.

Débats :

Thery GRAS : J'ai une question sur la partie exclusion pour non-paiement. L'article L. 131-13 du Code de l'éducation dispose qu'on est obligé de recevoir un élève à la cantine, paiement ou non, car c'est un droit.

Hervé BOURNE : Là, nous parlons du périscolaire (garderie), pas de la cantine. Le périscolaire n'est pas soumis aux mêmes règles. Et cela n'a jamais été retoqué par le contrôle de légalité.

Thery GRAS : D'accord pour le périscolaire. Mais concernant la pénalité de 15 €, dans quelle mesure la commune peut-elle l'appliquer elle-même sans passer par le comptable public ? Hervé BOURNE : Le comptable public applique les décisions votées en Conseil Municipal. Robert Zoni : Où iront ces recettes supplémentaires ?

Hervé Bourne : Les recettes iront dans les caisses de la commune. Je rappelle d'ailleurs que le coût réel du service cantine est pris en charge à hauteur de 30 à 40 % par les contribuables. Cette mesure est incitative et dissuasive.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (15 voix)

● ADOPTE le règlement de la garderie périscolaire ci annexé

● DIT que ce règlement sera applicable pour la rentrée 2026 et à compter de sa notification aux parents.

DL 2026-51 NOUVEAU RÈGLEMENT DE LA CANTINE

Suite à un travail de révision du règlement entre l’adjoint chargé des services scolaires et périscolaires, Monsieur Maxime BERTHE et l'équipe éducative, il est préconisé de modifier certains articles du règlement de la cantine (cf Annexe).

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Publié le : 07/08/2026 15:44 (Europe/Paris)

Collectivité : Lathuile

https://www.lathuile.fr/documents_administratifs/74699Plusieurs dispositions sont identiques à la garderie (remplacement du mot « agent » par «animateur », quotient familial automatique, pénalité de 15 € pour retard avec le « Joker »).

Modifications spécifiques :

● Sortie des enfants : Un enfant ne pourra quitter le restaurant qu'accompagné d'un responsable ou d'un adulte autorisé désigné et signé dans un registre (ou via la tablette du logiciel).

● Réservations tardives : Réservation possible via le portail jusqu'au lundi 16h30 de la semaine précédente. Toute modification ponctuelle ultérieure entraînera une participation forfaitaire pour frais de gestion tardive de 5 € (au lieu du surcoût de 10 € précédemment envisagé).

Débat sur la clause d'exclusion pour non-paiement à la cantine :

Thery GRAS : C'est ici que je réitère ma remarque. L'article L. 131-13 du Code de l'éducation consacre l'accès à la cantine comme un droit pour tout enfant scolarisé, sans discrimination selon sa situation ou celle de sa famille.

Hervé BOURNE : Ce texte couvre beaucoup de choses, mais nous prenons en compte la situation financière des familles (échéanciers et aide possible en cas de difficultés de la famille). Nous visons les situations de refus délibéré de paiement par des familles solvables.

Audrey GUEGAN : Au-delà de la loi, c'est une question morale. Dans quelle mesure est-on capables de dire "tu ne payes pas, tu ne viens pas" ? Ce sont les parents qu'on oblige à prendre leurs responsabilités, pas l'enfant qu'on punit.

Thery GRAS : Ne pourrait-on pas réorienter vers la mise en place d'un échéancier et supprimer le mot « exclusion » ?

Hervé BOURNE : Nous ne laisserons jamais un enfant sans repas le midi. On peut reformuler : « La commune se réserve le droit d'exclure temporairement l'enfant de toute nouvelle inscription au service périscolaire, en s'étant assurée que les parents seront tenus de le prendre en charge sur le temps du déjeuner. » C'est un outil dissuasif qui a déjà porté ses fruits de manière amiable par le passé.

Précision sur la pénalité et le Joker : Après échanges, il est précisé que le « Joker » d'exonération de 15 € s'applique une seule fois par an et par famille sur la facture globale mensuelle (regroupant la garderie et la cantine), et non deux fois (pas un joker cantine et un joker garderie).

Ajustement tarifaire (Frais de gestion tardive de 5 €) : Le Conseil prend acte de la modification des frais de retard de réservation (remplacement du tarif majoré par le tarif habituel + 5 € de frais de gestion). Une délibération modificative des tarifs sera prise lors du prochain Conseil afin d'assurer la parfaite cohérence juridique du tableau des tarifs.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 2 voix contre (Josette OUDIN et Thery GRAS), 2 abstentions (Audrey GUEGAN et Robert ZONI) et 11 voix pour :

● PREND ACTE que le « repas réservation dernière minute » facturé 10€ se transforme en le « repas réservation dernière minute » facturé au tarif habituellement payé par la famille majoré de 5€ pour frais administratifs

● ADOPTE le règlement de la cantine ci annexé

● DIT que ce règlement sera applicable pour la rentrée 2026 et à compter de sa notification aux parents

3. TRAVAUX-ENVIRONNEMENT

a. DL 2026-52 PROGRAMME DE COUPES ONF 2027

M. Jérôme CAPRON expose : Dans le cadre de la gestion des forêts relevant du régime forestier, l'ONF nous propose le programme des coupes pour 2027 sur certaines parcelles communales. L'ONF assure l'exploitation et propose les coupes et plantations en fonction de

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Publié le : 07/08/2026 15:44 (Europe/Paris)

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https://www.lathuile.fr/documents_administratifs/74699l'état de la forêt et des opportunités du marché du bois. La commune doit délibérer pour autoriser la mise en œuvre des coupes et la mise en concurrence des entreprises d'achat.

Pour information, la commune compte 270 hectares de forêt au total.

Modalités de commercialisation proposées par l'ONF :

● Parcelles G et H : Vente de bois sur pied avec mise en concurrence. ● Parcelle V : Vente en bois façonné (contrat apporté).

● Parcelle 7 et 8 (Dessertes) : Reportée. Amélioration préalable de la desserte nécessaire avant d'envisager des coupes, sinon le bois se vendrait très mal.

Après échange préalable avec Fanny Godet, technicienne forestière de l’ONF, en raison du risque sanitaire élevé scolytes sur la parcelle V, il est proposé de choisir la vente en gré à gré au lieu de contrat bois façonné tel que proposé.

Le cours du bois est remonté depuis quelques mois, se situant actuellement entre 30 € et 35 € le mètre cube. L'ONF nous conseille donc de réaliser ces coupes maintenant, le marché étant nettement plus avantageux qu'il y a 6 mois.

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Publié le : 07/08/2026 15:44 (Europe/Paris)

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https://www.lathuile.fr/documents_administratifs/74699Débat :

Jérome CAPRON : en général, je fais confiance aux gens compétents. N'hésitez pas à nous faire des remarques. La forêt reste une ressource non négligeable pour la commune. Certaines années, on arrive à obtenir entre 25 000 et 30 000 euros de recettes, mais pas tous les ans. Et cela a bien diminué par rapport à il y a 20 ou 30 ans. Michel, quand tu étais au conseil, ce n'étaient pas du tout les mêmes recettes financières, mais c'est comme ça. S'il n'y a pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote.

Josette OUDIN : les recettes, peuvent-elles permettre de planter des arbres? Jérome CAPRON : L'ONF gère cela, bien sûr. Ils plantent surtout des mélèze et des douglas. Dans une grande partie des cas, le bois est coupé pour permettre aux jeunes pousses de grandir. On ne replante que si l'on fait des coupes à blanc. Et des coupes à blanc, on n'en fait pas ou très peu, sauf exception (si tout le bois est malade ou pour du Douglas). Hervé BOURNE : Ce qu'on pourrait faire lors d'un prochain conseil, c'est faire venir Fanny Godet, notre contact privilégié à l'ONF, pour qu'elle nous explique plus en détail la gestion de notre forêt communale à long terme. Au début du dernier mandat, sur invitation du Parc des Bauges, j'avais participé à des sessions organisées l'été pour les élus. Ils présentent l'exploitation sur place : marquage des arbres, démonstrations des bûcherons. C'est aussi ouvert au grand public. Je ne peux qu'encourager les personnes intéressées à y aller, on y découvre un métier méconnu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (15 voix)

● APPROUVE l'État d'Assiette des coupes de l'année 2027 présenté ci-dessus ● DONNE POUVOIR à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente et signer toute pièce relative à la vente de ces coupes de produits sanitaires ou accidentels ainsi désignés par l’ONF. ● AUTORISE l'ONF à désigner toute coupe de produits accidentels ou sanitaires qui s’avérerait nécessaire et urgente à exploiter en 2026 (bois scolytés, frênes, chalarose...) ou accidentels (chablis, arbres brûlés...)

● DIT que le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.

Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.

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Publié le : 07/08/2026 15:44 (Europe/Paris)

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https://www.lathuile.fr/documents_administratifs/74699Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnement des scieurs locaux, la commune s'engage pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état d'assiette annuel dans le cadre de ventes en contrat de bois façonné à la mesure.

● AUTORISE l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2026, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concerne des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

Dans les lots prévus en 2027 pour la vente sur pied à des particuliers, certains pourront présenter les risques suivants :

présence de tiges de classe de diamètre supérieure ou égale à 45 cm, ➔ présence de tiges encrouées, enchevêtrées, partiellement déracinées ou sèches, dans les produits désignés,

➔ quantités importantes de bois secs ou chablis et arbres encroués à proximité immédiate des zones d’intervention,

➔ pente importante ou présence de blocs instables,

➔ proximité immédiate d’ouvrages, d’habitations ou de routes (bois à câbler et/ou mise en place de mesures spécifiques – DICT, interruption de circulation, nacelle), ➔ autres risques excessifs : proximité de cours d’eau.

L’ONF souligne le danger qui existe à laisser des particuliers non formés exploiter eux-mêmes ces bois, notamment des arbres dépérissants.

Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente, notamment pour signer toute pièce relative à la vente des coupes de produits sanitaires ou accidentels désignés par l’ONF.

b. DL 2026-53 RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION DE LA COMMUNE AU PROGRAMME EUROPÉEN DES FORÊTS CERTIFIÉES (PEFC)

Le Maire expose au Conseil : La commune adhère au PEFC depuis 2012, et ce dans une démarche de progrès pour la forêt et de promotion du bois. Actuellement plus de 550 000 ha de forêts sont certifiées par PEFC Auvergne-Rhône-Alpes.

En étant certifié PEFC- marque reconnue mondialement, la commune démontre à la fois que sa forêt est gérée durablement et l’attention qu’elle y apporte.

Cette démarche favorise également le développement des territoires et l’emploi de la filière en Auvergne-Rhône-Alpes, tout en assurant la promotion et la mise en valeur du bois, ressource non délocalisable. Cette démarche doit respecter le cahier des charges national pour le propriétaire forestier.

L’adhésion arrive à échéance au 31 décembre 2026 et peut être renouvelée pour une période de 5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031). Le montant de la cotisation est de 406.89 € pour les 5 ans.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (15 voix)

● DE RENOUVELER son engagement dans la certification de gestion durable des forêts PEFC pendant 5 ans, selon bulletin de réadhésion annexé

● DE DESIGNER ET AUTORISER le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer les documents nécessaires à cet engagement.

DL 2026-54 Adaptation des bâtiments scolaires au changement climatique – Lancement d’une consultation pour la lutte contre la surchauffe estivale dans les écoles de la commune

Monsieur Jérôme CAPRON expose : Lors du dernier Conseil Municipal, nous avons évoqué les problèmes de surchauffe estivale à l'école.

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Publié le : 07/08/2026 15:44 (Europe/Paris)

Collectivité : Lathuile

https://www.lathuile.fr/documents_administratifs/74699En 2021, une simulation dynamique a été réalisée par l'intermédiaire du SYANE (document disponible sur le Drive).

Constat initial :

● Températures relevées (2021) : jusqu'à 34,4 °C dans les classes, et 33,3 °C dans la bibliothèque et la salle d'évolution.

● Taux d'inconfort (température > 26 °C) : 9,9 % sur la période scolaire globale et 17 % en maternelle.

● Accumulation de chaleur : Le bâtiment emmagasine la chaleur le jour et ne l'évacue pas la nuit, faute d'aération nocturne et de ventilation performante.

Démarche proposée : Nous proposons de lancer une consultation auprès des entreprises sur la base du diagnostic réalisé et financé par le SYANE en 2021, sans refaire d'étude préalable. Ce document servira de cahier des charges.

Des préconisations ont déjà été réalisées (pose de volets sur les Velux et brise-soleil orientables (BSO) sur la façade est). Par ailleurs, l'installation récente de panneaux photovoltaïques sur le toit change la donne : en été, la production solaire est retransmise à EDF à un tarif très bas (5 centimes/kWh). Cela rend l'hypothèse d'un refroidissement (climatisation pure, VMC double flux avec batterie froide) économiquement plus envisageable. La consultation traitera conjointement du refroidissement, de la ventilation (gestion du CO2) et de la qualité de l'air.

L'objectif est d'avoir des propositions d'ici la fin de l'été pour retenir une entreprise et que le système soit opérationnel au printemps prochain. La société Alpine Frigorifique a déjà visité les lieux il y a trois semaines pour établir un premier devis indicatif, mais la consultation sera élargie.

Débat :

Thery GRAS : Les entreprises devront-elles répondre en groupement s'il faut gérer à la fois la climatisation, la ventilation, l'isolation et le chauffage ? Vu les montants cumulés, aura-t-on besoin d'un maître d'œuvre ou d'un appel d'offres ?

Jérôme CAPRON : La barre des marchés publics a augmenté. Nous bénéficierons de l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) du SYANE dans le cadre de notre convention Conseil Énergie. Un maître d'œuvre ne sera pas nécessaire pour le cahier des charges, mais nous en aurons sans doute besoin pour la coordination des travaux. Un comité travaux restreint pourra analyser les offres avec l'aide du SYANE. Budget estimé : probablement pas moins de plusieurs dizaines de milliers d'euros si l'on veut une solution pérenne. Hervé BOURNE : À titre d'information, la Région a annoncé un fonds d'aide aux petites communes pour leurs écoles, plafonné à 50 % des dépenses avec un maximum de 10 000 € par commune. Concernant le bâtiment de l'école, son DPE est classé C (ce qui est plutôt bon pour un bâtiment communal), ce qui explique pourquoi nous n'avons pas retenu l'isolation globale du toit ou par l'extérieur, dont les coûts dépassaient 200 000 €. Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;

Vu le Code de la commande publique ;

Considérant la nécessité de préserver la santé des occupants des écoles et de garantir la continuité du service public de l'enseignement dans des conditions thermiques décentes ; Considérant la nécessité de consulter des prestataires qualifiés pour concevoir et/ou réaliser ces aménagements thermiques bas-carbone ;

Après en avoir délibéré et à l'unanimité (15 voix)

● APPROUVE le principe du lancement d’une consultation de marché public pour la lutte contre la surchauffe estivale à l’école de Lathuile

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Publié le : 07/08/2026 15:44 (Europe/Paris)

Collectivité : Lathuile

https://www.lathuile.fr/documents_administratifs/74699● AUTORISE Monsieur le Maire et son représentant, Jérôme Capron, à lancer la procédure de consultation conformément au Code de la commande publique. ● AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces administratives et contractuelles relatives à cette consultation, ainsi que les marchés, conventions et avenants à intervenir.

● AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès des partenaires institutionnels (État, Région, Département, Syane, l’éducation nationale etc.) toutes les subventions financières susceptibles d'accompagner ce projet.

DL 2026-55 RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU STUDIO COMMUNAL DE PONTGIBAUD - LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LE RECRUTEMENT D’UN MAÎTRE D’OEUVRE

Monsieur Jérôme CAPRON expose à l’assemblée : Suite à la visite technique réalisée le 19

mai 2026 par le SYANE (Syndicat des Énergies et du Numérique de la Haute-Savoie), en

présence de Thery GRAS, une note d'opportunité a été rédigée concernant le gîte de

Pontgibaud et l'ancien presbytère. Ce sont les deux derniers bâtiments communaux (hors

église) équipés de chaudières au fioul.

Synthèse visite

Ancien Presbytère : Rénovation légère (quelques joints de fenêtres à remplacer).

Gîte de Pontgibaud : L'état des lieux met en évidence des défaillances thermiques majeures

provoquant un inconfort important dans le studio (au-dessus du restaurant), actuellement

occupé toute l'année par le cuisinier du gérant. Ce logement est une vraie passoire thermique.

Il convient également de remplacer 9 menuiseries bois simple vitrage dans l'appartement du

gérant par des menuiseries double vitrage PVC (estimées entre 800 € et 1 000 € par fenêtre).

L'estimation globale pour la rénovation lourde du studio est de 35 000 € HT.

Il est proposé ce soir de valider le recrutement d'un maître d'œuvre pour concevoir le cahier

des charges, lancer la consultation et assurer le suivi du chantier, sur la base du compte rendu

de visite du SYANE. (Rémunération estimée entre 5,5 % et 7 % du montant des travaux). La

question du remplacement des chaudières sera traitée ultérieurement dans le Plan Pluriannuel

d'Investissement.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L.

2122-21 ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le compte-rendu de visite technique établi par le SYANE en date du 19 mai 2026 ;

Considérant la nécessité d'entreprendre des travaux de rénovation énergétique intégrale sur

le studio de l'Auberge de Pontgibaud afin de garantir un confort thermique décent et réduire

les déperditions d'énergie ;

Considérant la préconisation du SYANE de recourir à une Maîtrise d’Œuvre (MOE) pour

concevoir, préparer et suivre la réalisation de ces travaux ;

Après en avoir délibéré et à l'unanimité (15 voix)

● APPROUVE le principe des travaux de rénovation énergétique du studio de l'Auberge

de Pontgibaud et le recrutement d'une maîtrise d'œuvre dédiée à cette opération.

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Publié le : 07/08/2026 15:44 (Europe/Paris)

Collectivité : Lathuile

https://www.lathuile.fr/documents_administratifs/74699● AUTORISE Monsieur Maire et/ou son représentant Jérome Capron à solliciter

l'assistance du SYANE pour le montage du dossier et à lancer la procédure de consultation

d'une maîtrise d'œuvre conformément au Code de la commande publique.

● AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces contractuelles, le marché

à intervenir avec le maître d'œuvre retenu, ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

● AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions et aides financières

disponibles auprès des partenaires institutionnels (État, Région, Département, ADEME, etc.)

pour la réalisation des études et des travaux associés.

DL 2026-56 DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE AU TITRE DU CDAS POUR LA RÉFECTION DE LA VOIRIE DE SAURY

M. Jérôme CAPRON explique : Ce dossier concerne le grand chantier du hameau de Saury prévu pour 2027, structuré autour de trois volets :

1. Remplacement de la conduite d'eau potable : Conduite vétuste datant de 1940 présentant un taux de fuites important.

2. Enfouissement des réseaux (Enedis & Télécom/Fibre) : Enedis doit augmenter la section des câbles pour répondre aux besoins de consommation. La commune a fait le choix de l'enfouissement complet des réseaux électrique et télécom dans la même tranchée.

3. Réfection de la voirie : La chaussée devant être ouverte sur 1 m à 1,20 m de largeur, il est opportun de procéder à la réfection complète de la couche de roulement (du haut vers le bas du hameau).

Financement et demande de subvention :

● Réseau d'eau : Subventions sollicitées.

● Réseau électrique (Enedis) : Financement SYANE.

● Réseau Télécom : 100 % à la charge de la commune.

● Voirie (CDAS - Conseil Départemental) : Une subvention maximale de 30 % ou 50 % peut être accordée sur la voirie.

Afin de maximiser la subvention, l'estimation présentée par le maître d'œuvre prend en compte l'option la plus haute (réfection complète du tapis de voirie) pour un montant de 67 000 € HT. Selon les aides obtenues, les travaux porteront soit sur la totalité du tapis, soit par sections, soit sur la tranche de la tranchée. Le dossier est déposé au titre du CDAS 2026.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nécessité d'intervenir sur les infrastructures souterraines et de surface du hameau de Saury, notamment :

➔ Le renouvellement qualitatif de la conduite d'eau potable (réseau datant de 1940, pertes importantes, sécurisation de l'approvisionnement),

➔ L'enfouissement des réseaux secs (sécurité, intégration paysagère), ➔ La réfection complète de la structure de chaussée et du revêtement de surface (enrobés) suite aux travaux,

Considérant que le coût total prévisionnel de cette dernière opération s'élève à 67 000 € HT,

Considérant que la commune sollicite une subvention du Département de la Haute-Savoie au titre du CDAS à hauteur de 50 %, soit 33 500 €,

Considérant que le solde sera financé par l'autofinancement communal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (15 voix)

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Publié le : 07/08/2026 15:44 (Europe/Paris)

Collectivité : Lathuile

https://www.lathuile.fr/documents_administratifs/74699● ADOPTE le projet de réfection de la voirie et des réseaux au hameau de Saury tel que présenté,

● APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

- Coût total des travaux : 67 000 € HT

- Subvention sollicitée auprès du Département (CDAS) : 33 500 € (50 %) - Autofinancement communal : 33 500 € (50 %)

● SOLLICITE officiellement l'aide financière du Département de la Haute-Savoie au titre du Contrat Départemental d'Avenir et de Solidarité (CDAS),

● AUTORISE Monsieur le Maire, Hervé Bourne, à signer tout document relatif à cette opération et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'obtention de la subvention

4. FINANCES

DL2026-57 Facturation électronique - Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois

M. le Maire expose : Il convient d'autoriser l'ONF à émettre, pour le compte de la commune, les factures relatives à la vente des bois issus des forêts communales.

Le mandat est strictement limité à l'émission des factures (à l'exclusion de l'encaissement et du recouvrement des recettes qui restent de la compétence exclusive du comptable public de la commune). Ce mandat prend effet à la signature de la convention et restera valide pour la durée du mandat municipal en cours.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2122-22,

Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l’article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier,

Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération,

Considérant que la commune de […] est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier,

Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l’Office national des forêts,

Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions,

Considérant la nécessité d’assurer l’émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées,

Considérant que la commune souhaite confier à l’ONF un mandat limité à la facturation, à l’exclusion de toute mission d’encaissement,

Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (15 voix)

Article 1 : La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son

compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures

relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article

L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l’article L.

214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées).

Article 2 : La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal.

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Publié le : 07/08/2026 15:44 (Europe/Paris)

Collectivité : Lathuile

https://www.lathuile.fr/documents_administratifs/74699Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal.

Article 3 : Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération.

Il autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

La présente délibération sera transmise à l’ONF

5. CULTURE/LOISIRS

DL2026-58 APPROBATION D'UNE CONVENTION-CADRE PLURIANNUELLE DE COFINANCEMENT POUR L’ORGANISATION ANNUELLE D’UN CINÉMA EN PLEIN AIR (COMMUNES DE LATHUILE, DOUSSARD ET CHEVALINE et CINÉ VILLAGES)

Le Maire expose au Conseil Municipal :

Hier soir s'est déroulée la première séance de cinéma plein air de la saison sur la commune (la séance précédente s'était tenue au cinéma de Doussard en raison de la météo). C'est un réel succès. Merci aux élus présents et aux organisateurs. La qualité d'image et de son fournie par le CDPC et son technicien Thierry est excellente.

Il s'agit de délibérer sur le projet de convention encadrant le partenariat entre l'association Ciné Village et les communes de Doussard, Lathuile et Chevaline.

Afin d'éviter d'avoir à renouveler les démarches administratives chaque été, il est proposé de conclure une convention-cadre tripartite valable pour toute la durée du mandat municipal résiduel. (tarifs et répartition des coûts, lieu et date, communication… Le coût réel de l'action (droits de diffusion, matériel de projection, sonorisation) sera constaté chaque année sur facture du prestataire technique retenu d'un commun accord. Les Communes conviennent de se répartir les coûts réels de chaque édition selon la clé de répartition fixe suivante :

Répartition des coûts (estimés entre 1 500 € et 2 000 €/an pour le film et la prestation)

● Commune de Lathuile : 40 % du coût total de l'opération

● Commune de Doussard : 40 % du coût total de l'opération

● Commune de Chevaline : 20 % du coût total de l'opération

La commune organisatrice sur son territoire assurera la gestion administrative, recevra la facture globale du prestataire technique et en fera l'avance. Elle émettra ensuite un titre de recette à l'attention des deux autres communes partenaires pour le remboursement de leurs quotes-parts respectives.

Débat sur la méthode de sélection des films : Un débat s'est engagé concernant les modalités de choix des films entre le comité de choix de Ciné Village (qui compte plusieurs membres) et les représentants des communes (méthode de sélection des films, sous titrage...).

Hervé BOURNE / Stéphanie JOSSERAND : Afin d'éviter un déséquilibre de voix et de préserver la souplesse du dispositif, en faisant confiance à l’intelligence collective, nous proposons de modifier le projet de texte de la convention comme suit : « La sélection du film projeté se fera lors d'une réunion rassemblant les membres du comité de sélection de Ciné Village et des représentants de chacune des communes partenaires. »

Cette formulation concertée sera proposée à l'identique aux Conseils Municipaux de Doussard et Chevaline.

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Publié le : 07/08/2026 15:44 (Europe/Paris)

Collectivité : Lathuile

https://www.lathuile.fr/documents_administratifs/74699Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (15 voix).

● APPROUVE les termes de la convention-cadre pluriannuelle de cofinancement à intervenir entre les communes de Lathuile, Doussard et Chevaline pour l'organisation annuelle d'un cinéma en plein air.

● RETIENT la clé de répartition financière annuelle suivante : 40% pour Lathuile, 40% pour Doussard et 20% pour Chevaline.

● AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention-cadre, renouvelable d'année en année jusqu'à la fin du mandat municipal en cours, ainsi que tous les documents s'y rapportant.

6. DECISIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Conformément à la délibération n°DL2026-19 du 30 mars 2026 (délégations d’attributions du conseil municipal au Maire) autorisant le Maire par voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision d’un montant inférieur à 50 000 € pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés qui peuvent être passés sans formalités préalables ; Monsieur le Maire fait part des devis signés depuis le dernier conseil municipal.

Date Motif de la décision Titulaire € TTC Signé par

25/06/2026 TRAVAUX PLACE DE DÉPÔT

MONGELLAZ :

Les travaux sont réalisés et le résultat est

très propre.

L'objectif était d'évacuer les eaux pluviales

descendant des chemins adjacents qui

traversaient la route. La gestion des eaux

est désormais sécurisée.

BASSO 6 720.00 € Le Maire

23/06/2026 CURAGE DES FOSSÉS ROUTE DE

SAURY

BASSO 1 200.00 € Le Maire

25/06/2026 RONDINS + FOURNITURES + POSE

(Parking Pontgibaud + Bout du Lac)

CLUZEL 2 292.00 € J. Capron

25/06/2026 GÎTE PONTGIBAUD RESEAU

ECLAIRAGE PARKING,

TERRASSEMENT (travaux prévus en

septembre). Il s'agit d'un engagement

inscrit dans le bail souscrit en 2018.

PATRICE

TERRIER ELEC

11 571.70 € J. Capron

26/06/2026 NOUVEAU LOGICIEL CANTINE

RENTRÉE 2026

licence/formation/maintenance

3D OUEST 4 817.48. € Le Maire

30/06/2026 RONDINS + FOURNITURES + POSE

(Parking Chaparon) pour optimiser et

matérialiser les places de stationnement.

Compte tenu de la fréquentation estivale,

l'intervention est reportée à l'automne.

CLUZEL 2 849.00 € Le Maire

01/07/2026 Système de sécurité (Mairie et École) :

Achat de nouveaux badges et formation à

la programmation. Cela permet à

l'ensemble des adjoints et conseillers

délégués d'avoir un accès autonome aux

locaux.

SR DAUPHINE

SAVOIE

522.60 € Le Maire

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Publié le : 07/08/2026 15:44 (Europe/Paris)

Collectivité : Lathuile

https://www.lathuile.fr/documents_administratifs/74699Date Motif de la décision Titulaire € TTC Signé par

03/07/2026 FORMATION “FINANCES PUBLIQUES”

+ ACCÈS MODULES E-LEARNING à la

nouvelle comptable à partir de 09/26

CONVERGENCIA 980.00 € Le Maire

07/07/2026 2 PNEUS + GÉOMÉTRIE HD-521-JN

Réparation et parallélisme suite à une

usure anormale des pneumatiques. La

garantie du véhicule (acheté chez

Mercedes) n'a pas pu jouer, le parallélisme

ne pouvant être garanti contre les chocs

routiers. Un geste commercial a toutefois

été obtenu.

SVI 74

MERCEDES

604.99 € Le Maire

08/07/2026 RONDE SURVEILLANCE ESTIVALE

2 rondes nocturnes du 15/07 AU 15/08 :

(de minuit à 3h du matin) FUDO

intervenant également dans les campings

privés, cela offre une bonne synergie.

Précision : Des discussions ont eu lieu

avec la commune de Doussard pour

mutualiser ce contrat l'année prochaine

afin d'optimiser les coûts et le suivi.

FUDO SÉCURITÉ 81.60€/jour Le Maire

08/07/2026 PRESTATION

PROJECTION+ÉCRAN+SON

+RESA FILM+SACEM

CDPC 1 360.00 € Le Maire

13/07/2026 RÉPARATION ET CONFORMITÉ

PORTAIL D'ENTRÉE SERVICE

TECHNIQUE Suite au contrôle de

sécurité, devis signé pour la pose d'un

arrêt d'urgence et du marquage au sol

réglementaire (zébras noir et jaune)

FRANCE

FERMETURE

1 728.42 € J. Capron

7. QUESTIONS DIVERSES

1. Réglementation et interdiction des feux d'artifice

Hervé BOURNE : Je souhaite aborder la question des feux d'artifice tirés durant l'été par les campings (Les Fontaines et L'Idéal). Maxime, Jérôme et un pompier ont effectué une reconnaissance sur le terrain.

Maxime Berthe : Concernant le camping Les Fontaines, nous nous sommes rendus sur place avec Jérôme et le propriétaire, M. Olivier Rulland le 20 juillet. Le 23 juillet, les conditions permettaient encore le tir. En effet, la carte Météo France « feux de forêt » classait alors la Haute-Savoie en vert.

Cependant, la situation s'est nettement dégradée :

● La Haute-Savoie est désormais classée en vigilance Orange feux de forêt. ● Le niveau de sécheresse est passé au niveau 3 sur 4.

● Des pompiers du secteur (dont un sapeur-pompier de Lathuile) sont partis en renfort sur les incendies majeurs en Gironde.

● En concertation ce matin avec les responsables du camping L'Idéal (famille Tournier), il a été convenu d'annuler le prochain feu d'artifice. Le terrain y est très sec et présente des risques accrus.

Hervé BOURNE : En conséquence, je vais prendre un arrêté municipal d'interdiction de tous les feux d'artifice jusqu'à nouvel ordre.

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Publié le : 07/08/2026 15:44 (Europe/Paris)

Collectivité : Lathuile

https://www.lathuile.fr/documents_administratifs/74699C'est une mesure de sécurité pour la population, la faune et la flore, et de solidarité envers les pompiers mobilisés. Un visuel explicatif a été publié sur la page Intramuros de la commune.

2. Nuisances sonores et réglementation des animations estivales

Robert MARECHAL: Je souhaite signaler des débordements sonores. La diffusion de musique est normalement limitée à 22h30. Un établissement situé au Bout du Lac (entre la RD 1508 et la base, à la limite entre Doussard et Lathuile) diffuse de la musique deux fois par semaine (lundi et vendredi) jusqu'à 23h30, atteignant plus de 85 décibels.

Thery GRAS : Le terrain de Douss’art pizza est sur la commune de Lathuile mais la pizzeria à Doussard. De plus, sa terrasse présente des couleurs flashy non conformes à la demande d’urbanisme de l’époque.

Hervé BOURNE : Une réunion s'est tenue avec les campings avant la saison. Une tolérance municipale a été fixée et publiée : animations autorisées les lundis et mercredis jusqu'à 23h00 maximum. Concernant l'urbanisme et la Déclaration Préalable (DP) de cet établissement, nous vérifierons si les aménagements et couleurs correspondent au dossier déposé.

Robert MARECHAL : Où en est le recrutement de l'agent mutualisé à la Communauté de Communes pour le contrôle de l'urbanisme ?

Hervé BOURNE : Le poste n'est pas encore pourvu. L'équipe urbanisme de la Communauté de Communes a subi une démission il y a trois mois, et la priorité a été donnée au remplacement de ce poste interne avant de finaliser ce recrutement mutualisé.

3. Organisation du travail municipal : Bureaux ouverts et commissions

Pour favoriser le travail collaboratif et l'implication de l'ensemble des conseillers municipaux, nous avons discuté en bureau de la possibilité d'organiser tous les 15 jours un bureau ouvert à tous les conseillers, en soirée. Cela permettra à chacun de s'investir sur les dossiers en fonction de ses compétences (à l'image des interventions de Mike sur le réseau de chaleur ou de Terry sur la sécurité/les feux).

Des ateliers ou des temps dédiés sur des sujets majeurs pourront être programmés, avec un ordre du jour diffusé à l'avance.

Hervé et Stéphanie rappellent également l'importance d'utiliser les canaux de communication globaux (groupe Conseil) pour solliciter des volontaires lors d'actions de terrain (ex : distribution de la communication du Cinéma Plein Air).

4. Sécurité routière : Secteur Saury

Le maire donne la parole à Michel Durier, habitant présent pour assister à ce conseil. Deux décès suite à un accident de voiture, s' il avait eu lieu 50 mètres plus bas il aurait atterri dans la chambre de la nièce de Mr DURIER.

Réponse apportée par le maire : c’est un sujet évoqué à l’époque de la construction de cette maison. Une éventuelle glissière de sécurité ne peut pas être mise en place à cet endroit car le terrain est privé. La solution passerait par l’installation de cette protection par les propriétaires ou par la rétrocession d’une partie du terrain privé à la commune

La séance est levée après épuisement de l'ordre du jour.

Fin de séance à 21H25.

Le Maire La secrétaire de séance, Hervé BOURNE Gwénaëlle DUNAND-CHATELLET

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Publié le : 07/08/2026 15:44 (Europe/Paris)

Collectivité : Lathuile

https://www.lathuile.fr/documents_administratifs/74699