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Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 333)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
D24.03.016
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERAT
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBI
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le S L C
ID :033-213301427-20240325-D2403016-DE
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt quatre
Présents : 13 Le vingt-cinq mars à dix-neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
Pour : 15 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 20.03.2024
Objet : AFFECTATION DE RESULTAT
PRESENTS : M. Desperiez, Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard,
M. Deguilhem, Mme Routurier, M. Gaborit, Mme Rimbert, M. Ruiz,
Mme Padrixe, MM. Lesur, Manterola et Carruezco.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Cisneros (Pouvoir à M. Gaborit Jean-Philippe) et Mme Décidour (Pouvoir à Mme Rimbert)
SECRETAIRE DE SEANCE : MME Rimbert Maryse
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, LE CONSEIL MUNICIPAL :
> DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
E. Résultats antérieurs reportés
ligne 602 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= A. + B. (hors restes à réaliser }
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
249 960.47
216 702.09
466 662,56
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Soïde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) {précédé du signe + ou -) Besoin de financement
Excédent de financement (1)
473 005.57
-30 000.00
Besoin de financement F. = D. + E. 0,00
AFFECTATION =C. = G. + H. 466 662,56
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
0,00
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 466 662,56
DEFICIT REPORTE D 002 (+)
Fait et délibéré le 25 Mars 202 Le secrétaire de séance, Le Maire, Maryse RIMBERT Jean Luc DESPERIEZ a