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Déliberation - url 468
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 468)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
D26.03.006
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers:
Présents: 14
En exercices: 15
Votants: 13
Pour: 13
Contre: 0
Abstention: 0
L'an deux mille vingt-six
Le neuf mars à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation: 04.03.2026
Objet: VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
PRESENTS: M. Desperiez, Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme Routurier, M. Cisneros, Mme Décidour, M. Gaborit, Mmes Rimbert, Quiviger, MM Lesur, Manterola et Carruezco.
ABSENT: M. Ruiz (Pouvoir à M. Desperiez)
SECRETAIRE DE SEANCE: Mme Batard
Monsieur le Maire rappelle que le compte financier unique se substitue au compte administratif ainsi qu'au
compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.
Considérant que Monsieur SOULIGNAC James, doyen d'âge a été désignée pour présider la séance lors du
vote du compte financier unique.
Considérant que Monsieur DESPERIEZ Jean-Luc, maire, a quitté la salle au moment du vote du compte
financier unique.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :
APPROUVE le compte financier unique 2025, lequel peut se résumer de la manière suivante:
Section de fonctionnement
A Solde des réalisations de l'exercice N
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte financier N
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat de clôture de la section de fonctionnement (a)
=A+B
Montant
+265 157,46
+780 356,19
+1 045 513,65
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
ID : 033-213301427-20260309-D2603006-DE Section investissement
D Solde des réalisations de l'exercice N
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
E Résultats antérieurs reportés
Ligne 001 du compte financier N
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
F solde d'exécution de la section d'investissement N
F = D+E, précédé de- ou+
G solde des restes à réaliser d'investissement N (b)
H Solde cumulé de la section d'investissement H (=F+G)
- 497 277,19
+ 334 648.54
-162 628,65
-205 301,78
NB: en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à
couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement
-367 930,43
CONSTATE que la procédure de confection du compte financier unique est commune à
l'ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée. Ainsi des contrôles
automatisés de cohérence se font et mettent en évidence les identités de valeur entre les données de
l'ordonnateur et celles du comptable.
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la commune.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Secrétaire de Séance,
Evelyne BATARD
Batael
Fait et délibéré le 09 Mars 2026
Le Président,
James SOULIGNAC
TRIE DE CUBNE
33520
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
ID : 033-213301427-20260309-D2603006-DE