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Déliberation - D2024 23 CTG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 23 CTG)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
une de
Chazey-Bons
Département
de
l’Ain
Téléphone
: 04 79 81
70
18
E-mail
: mairle@chazey-bons.fr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
16
décembre
2024,
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 16
Présents
: 12
Votants
: 12
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le seize
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
CHAZEY-
BONS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Philip
LALLEMENT,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 09/12/2024.
Etaient
présents
: Bruno
FORT
; Sophie
GROS
; Emile
PERRAUD
; Cécile
MICHAUD
; Christian
COCHET :
adjoints.
Bernard
MICHAUD;
Thierry
LEGER;
Annabelle
LEANDRO
;
Marie
DICORATO;
Julio
CASTANEDA
; Frédérique
MOISSET. Absents
: Patricia
JANTET;
David
COUNORD
; Christine
LECHON
; Francisco
MARTINEZ.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
LEGER.
D2024-23
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
2025-2029
M.
le Maire
expose
:
CONSIDERANT
l’échéance
de
l’actuelle
Convention
territoriale
globale
au
31
décembre
2024
signée
le
17
septembre
2021 ;
IL
est
rappelé
que
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
(CAF)
de
l’Ain,
la
communauté
de
communes
BugeySud,
ainsi
que
le
SIVOM
du
Valromey,
Artemare,
Brégnier-Cordon,
Ceyzérieu,
Culoz
(nouvellement
Culoz-Béon),
et
Haut-Valromey,
ont
signé
une
convention
territoriale
globale
(CTG)
le
17
septembre
2021,
qui
arrive
à terme
le 31
décembre
2024,
En
2021,
dans
la
continuité
des
CEJ
(Contrat
Enfance
Jeunesse),
la
CTG
avait
notamment
permis
de
maintenir
les
financements
de
La
CAF
auprès
des
communes
et
des
structures
de
la petite
enfance,
l'enfance,
la jeunesse
et
la vie sociale.
Un
plan
d’actions
a été
adopté
en
2023
pour
la période
2023-2024,
avec
l'objectif
d'apporter
une
cohérence
territoriale
autour
Accusé de réception en préfecture 001-200063121-20250103-D2024-23-DE Date de télétransmission : 03/01/2025 Date de réception préfecture : 03/01/2025 des
enjeux
de
la
petite
enfance,
de
l’enfance/jeunesse,
de
la
parentalité,
de
l’accès
aux
droits
et
aux
services
de
la vie
sociale
et
du
logement.
En
parallèle,
la Ville
de
Belley
avait
également
signé
une
CTG
avec
la
CAF
pour
la
période
2020-2024. Les
deux
CTG
arrivant
à terme,
une
nouvelle
convention
territoriale
globale
doit
être
signée
avec
la
CAF,
la
communauté
de
communes
et
les
communes
actuellement
signataires,
avec
l'ambition
à
terme
de
mobiliser
l’ensemble
des
communes
du
territoire
autour
d’une
coordination
de
ces
enjeux
via
La
CTG.
La
signature
d’une
CTG,
conclue
entre
les
communes,
l’EPCI
et
La
CAF,
n’a
pas
d’incidence
sur
les
compétences
des
communes
ou
des
EPCI.
La
nouvelle
CTG
prévue
pour
la
période
2025-2029
doit
être
signée
avant
le
31
décembre
2024,
avec
une
période
de
rétroactivité
possible
de
trois
mois,
et
une
date
de
signature
fixée
au
vendredi
14
février.
Cette
convention
cadre
intègre
un
plan
d’action
validé
en
comité
de
pilotage,
et
qui
pourra
être
affiné
après
la
réalisation
d’un
diagnostic
social
de
territoire
mené
en
2025
par
la communauté
de
communes
BugeySud.
IL'est
proposé
que
la commune
de
CHAZEY-BONS
:
-
Signe
la
CTG
2025-2029
avec
la
CAF
de
l’Ain,
la
communauté
de
communes
Bugey
Sud
et
les
autres
communes
concernées
;
-__
Participe
aux
instances
de
gouvernance
de
la CTG ;
- __
Contribue,
selon
ses
compétences,
à
alimenter
le
diagnostic
social
de
territoire ;
-
_Contribue,
selon
ses
compétences,
à
la
mise
en
œuvre
d’actions
répondant
aux
objectifs
fixés
dans
la
CTG.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
:
-
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susvisés.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Le
Maire,
Philip
LALLEMENT.
Accusé de réception en préfecture 001-200063121-20250103-D2024-23-DE Date de télétransmission : 03/01/2025 Date de réception préfecture : 03/01/2025