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Déliberation - D202106006 tarification scolaire
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202106006 tarification scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 24 juin 2021
______
Objet de la délibération
TARIFICATION SCOLAIRE, EXTRASCOLAIRE, PERISCOLAIRE
Le vingt-quatre juin deux mille vingt et un à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le dix-sept juin deux mille vingt et un, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire.
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Nadia SOUFFOY , Stéphane LOHÉZIC , Claudine CORPART , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , Pascal LE LIBOUX , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Martine JOURDAIN , Jacques KERZERHO , Jean- François LE CORFF , Tiphaine SIRET , Anne-Laure LE DOUSSAL , Yves DOUAY , Joël TRÉCANT , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Christian LE BOULAIRE , Yves GUYOT .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Thierry FALQUERHO à Yves GUYOT , André HARTEREAU à Michèle DOLLÉ, Gwendal HENRY à Julian PONDAVEN, Guillaume KERRIC à Claudine CORPART , Michèle LE BAIL à Christian LE BOULAIRE.
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Jacques KERZERHO désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
29/06/2021 Direction de la Vie de la Cité N° 2021.06.006
TARIFICATION SCOLAIRE, EXTRASCOLAIRE, PERISCOLAIRE
Rapporteur : Valérie MAHÉ
Dans la perspective de la prochaine rentrée scolaire, le Conseil Municipal est amené, comme chaque année, à se prononcer sur l’évolution des tarifs concernant les activités périscolaires (garderies et restauration scolaire) et extrascolaires (centres de loisirs).
Aussi, il est proposé dans le cadre de la politique tarifaire de la Ville d’une part mais aussi compte tenu de l’inflation d’autre part, de revaloriser les tarifs de l’année scolaire 2021-2022.
En ce sens, il est proposé d’appliquer une augmentation correspondant à l’évolution des prix à la consommation sur les 12 derniers mois (indice INSEE) de 1.2 % sur les tarifs de restauration scolaire, garderie et accueils de loisirs.
Par ailleurs, dans le prolongement de l’expérience qui a été menée sur l’ouverture de la garderie sur les 2 sites de la ville dès 7 H 15 le matin :
- Dans un premier temps à l’école Jean Macé,
- Et dans un second temps à l’école Curie.
Une augmentation de l’amplitude horaire sera mise en place dès la rentrée 2021 le matin dans le cadre des garderies périscolaires les lundis, mardis, jeudis et vendredis et sera désormais accessible à 7 H 15 au lieu de 7 H 30 dans les 5 groupes scolaires suivants :
- Curie / Le Centre,
- Jean Macé Elémentaire / Maternelle,
- Paul Eluard Elémentaire / Maternelle,
- Langroix,
- Talhouët.
Il est également proposé une nouvelle tarification de la garderie périscolaire à compter du 1er septembre 2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 06 avril 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission « Vie » en date du 10 juin 2021,
Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
VALIDE les tarifs 2021-2022 de la restauration scolaire et des activités péri et extrascolaires
tels que présentés en pièce jointe, APPROUVE l’amplitude de la garderie dès 7 H 15 le matin sur les 5 sites de la Ville,
PREND CONNAISSANCE des bilans restaurations joints année 2019 et année 2020.
Délibération adoptée par 28 voix Pour et 0 voix Contre, 5 Abstention(s).
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr