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Déliberation - D202206027 tarification comp camping et port
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202206027 tarification comp camping et port)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 30 juin 2022
______
Objet de la délibération
TARIFICATION COMPLEMENTAIRE AU CAMPING ET AU PORT POUR 2022
Le trente juin deux mille vingt-deux à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt-trois juin deux mille vingt-deux, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Martine JOURDAIN , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Christian LE BOULAIRE , Guillaume KERRIC .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Stéphane LOHÉZIC à Michèle DOLLÉ , Aurélia HENRIO à Fabrice LEBRETON , Alain HASCOËT à Jacques KERZERHO .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Roselyne MALARDÉ désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
affiché et mis en ligne le 05/07/2022 Direction Aménagement Patrimoine N° 2022.06.027
TARIFICATION COMPLEMENTAIRE AU CAMPING ET AU PORT POUR 2022
Rapporteur : Jean-François LE CORFF
Dans le cadre de la gestion du Port et du Camping, il est proposé d’ajouter des tarifs qui n’existent pas aujourd’hui.
Concernant le Camping, il s’agit de produits d’épicerie qui pourraient être ajoutés à l’offre proposée actuellement et à la demande des campeurs :
Produits HT Taux TVA TTC tarifs
arrondis
Boissons fraîches
(pour les randonneurs notamment)
0,95 5,50% 1,002 1,00
Boissons chaudes 0,45 10% 0,495 0,50
Lait (50cl) 0,95 5,50% 1,002 1,00
Soupes instantanées 0,45 10% 0,495 0,50
Glaces 0,91 10% 1,001 1,00
Concernant le Port, la SELLOR effectue régulièrement des opérations de remorquage et ce à titre gratuit notamment lorsque les plaisanciers sont en panne moteur.
Par le passé, l’APPH effectuait cette prestation et la facturait 15 € pour ses adhérents et 20 € pour les autres plaisanciers. La Sellor réalise ces interventions parfois à la demande des chantiers pour amener les bateaux jusqu’au ponton où ils sont pris en charge par les chantiers. Ce type de service est proposé dans les autres Ports et il est payant.
Un tarif de 20 € TTC, soit 16.66 € HT, pourrait être proposé à Hennebont à partir de cet été.
Il est à noter que les professionnels, consultés sur cette proposition, n’y sont pas opposés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1724,
Vu l’avis du Bureau Municipal en date du 7 juin 2022,
Vu l’avis de la Commission « Ressources » en date du 13 juin 2022,
Vu le rapport présenté, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les tarifs complémentaires proposés à partir de juillet 2022.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr