Procès Verbal - PV reunion du CM 05.10.2023

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Procès Verbal - PV reunion du CM 05.10.2023 Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Châtillon-en-Vendelais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion du CM 05.10.2023)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Gralon & *Vendelais Procès-verbal du Conseil Municipal du JEUDI 5 OCTOBRE 2023] L'an deux mille vingt-trois, le cinq octobre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DUVEL, Maire. Date de la convocation et de l'affichage : 29 septembre 2023 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19 Etaient présents (12): Jean-Luc DUVEL, Gérard BEAUGENDRE, Christine FERARD, Jean-Yves GARDAN, Marie-Paule GILLOUARD, Bernard JACQUES, Suzanne DOURDAIN MOREL, Claudie BENARD, Yohann CHANTREL, Maud PERREUL, Pierre-Henri GASDON, Nicolas BOULÉ. Étaient excusés (5) dont (5) pouvoirs : Arnaud VOISINNE a donné pouvoir à Jean-Luc DUVEL Fabienne GUILLOTS a donné pouvoir à Maud PERREUL Miguel LOYARTE a donné pouvoir à Christine FÉRARD Michèle PAQUET a donné pouvoir à Gérard BEAUGENDRE Aurélie LEGROS a donné pouvoir à Jean-Yves GARDAN Étaient absents (2): André LUCAS et Pierre MATHIEU Secrétaire de séance : Bernard JACQUES a été désigné secrétaire de séance. 1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 7 SEPTEMBRE 2023 Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 7 septembre 2023 à se prononcer sur la rédaction du procès-verbal des délibérations de cette séance. Le procès-verbal du conseil municipal du 7 septembre 2023 est adopté à l'unanimité. Le Conseil municipal approuve l'ordre du jour : 2; MARCHES PUBLICS : 2-1 Approbation de la phase Avant-Projet Sommaire dans le cadre du projet de réhabilitation de la salle du complexe du lac. 2-2 Avenant n°2 lot 3 « Menuiseries intérieures » dans le cadre des travaux de rénovation thermique du restaurant scolaire. 3. FINANCES : 3-1 Aide régionale dans le cadre du dispositif « Bien vivre partout en Bretagne » pour le projet de réhabilitation de la salle du complexe du lac. 4. DOMAINE ET PATRIMOINE 4-1 Convention de mise à disposition de locaux municipaux et mutualisation des espaces pour l'espace- jeu dédié à la petite enfance. 5. URBANISME 5-1 Etude centre-bourg : présentation synthèse du COPIL. 6. AIDE SOCIALE 6-1 Convention Territoriale Globale (CTG) engagée entre les communes de Vitré Communauté et la Caisse d'Allocations Familiales d'Ille-et-Vilaine. 6-2 Convention de partenariat évènementiel avec la Ligue nationale contre le cancer et actions menées pour octobre rose.2-MARCHES PUBLICS :

2-1 DCM2023.09.82 Approbation de la phase Avant-Projet Sommaire dans le cadre du projet de réhabilitation

de la salle du complexe du lac,

Monsieur le Maire rappelle que la commune envisage de rénover la salle du complexe du Lac construite

en 1989 et souhaite améliorer sa performance énergétique au regard des objectifs du décret tertiaire de juillet 2019.

Par délibération n° DCM2023-08-71 du 7 septembre 2023, la phase esquisse a été validée.

Monsieur le Maire rend compte de l'avant-projet sommaire que l'architecte a présenté en commission

« bâtiments » réunie le 3 octobre dernier.

Le chiffrage de l'opération s'est affiné depuis la phase esquisse et s'élève à un montant global des

travaux HT de 820 000 € hors options.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

_NALIDE l'avant-projet sommaire. du projet de réhabilitation de la salle du complexe permettant

ainsi à l'architecte de poursuivre sa mission en phase avant-projet définitif.

Monsieur le-Maire précise que le choix du zinc a été retenu. La chaudière actuelle serait conservée pour l'eau chaude des sanitaires et des vestiaires.

Le conseil municipal est invité à valider cette phase d'avant-projet sommaire.

_ 2-2 DCM2023.09.83 Avenant n°2 lot 3 « Menuiseries intérieures » dans le cadre des travaux de rénovation

thermique du restaurant scolaire.

...Tean-Yves'GARDAN, adjoint en charge des bâtiments rappelle la délibération n°2022.04,43 du 06.042023 portant attribution des lots 1, 2, 3, 4 et 5 du marché et notamment le lot 3 Menuiseries intérieures à l'entreprise SARL: MENUISERIES GUILLOTIS, La Verderie, 35210 CHATILLLON-EN-VENDELATS en vue de réaliser le lot Menuiseries intérieures dans le cadre de l'opération de rénovation thermique du restaurant scolaire pour un montant de 7 791,35 € HT soit 9 349,62 TTC.

Il rappelle également que par délibération du 07/09/2023, un premier avenant a été conclu en vue de réaliser des prestations en moins-values pour un montant de 2 164.00 €HT,

Cet avenant portait le montant du marché à 7 791.35 € HT à 5 627.35 € HT soit 6 752.82 € TTC.

Considérant la nécessité de réaliser des prestations en moins-values :

-(4) plinthes médium hydro à peindre -115.05€ HT

Il y a lieu de passer un avenant qui porte le montant du marché à 5 627.35 € HT à 5 512.30 € HT soit 6 614.76

€ TTC.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE l'avenant n°2 au lot 3 Menuiseries intérieures à l'entreprise SARL MENUISERIES GUILLOIS représentant une diminution du coût des travaux qui s'élève à la somme de 115.00 €HT portant ainsi le montant du marché à 5 627.35 € HT à 5 512.30 € HT soit 6 614.76 € TTC.

3-FINANCES :Monsieur le Maire explique Vitré Communauté a conventionné avec la Région Bretagne dans le cadre du dispositif « Bien vivre partout en Bretagne ».

La Région peut apporter son soutien financier aux collectivités qui répondront à l'une des 3 thématiques suivantes :

-Accélérer les transitions et l'adaptation au changement climatique,

-Adopter l'offre de logement/habitat,

-Améliorer l'accès aux services de proximité

En complément de ces 3 axes, la Région peut accompagner des projets ayant une dimension de « rayonnement » (sport, culture et socio-culturel, tourisme, patrimoine...) sur l'ensemble du territoire. Les communes dépendant de Vitré Communauté sont invitées à inscrire les projets qui seraient éligibles à ce dispositif.

Le projet de réhabilitation de la salle du complexe du lac de la commune de Chatillon-en-Vendelais serait

susceptible d'être éligible.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

SOLLICITE l'aide régionale dans le cadre du dispositif « Bien vivre partout en Bretagne » dans le cadre du projet de réhabilitation de la salle du complexe du lac.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

4-DOMAINE ET PATRIMOINE

4-1 DCM2023.09,85 Convention de mise à-disposition de locaux municipaux et mutualisation des espaces pour

l'espace- jeu dédié à la petite enfance.

Monsieur le Maire informe qu'il existe une convention qui définit les conditions dans lesquelles la commune met à disposition des locaux lui appartenant pour la mise en place d'un espace jeu dédié à la petite enfance à

l'association Relais Petite Enfance Arc-en-ciel (RPE)

La commune met gratuitement à la disposition de l'association un local de 130 m3 dans le bâtiment de l'ancienne bibliothèque située « ruelle de Besnard » à Châtillon-en-Vendelais.

Le RPE' Arc-en-ciel utilise les locaux mis à sa disposition sous son entière responsabilité, exclusivement en vue de:

e L'organisation d'« Ateliers d'éveil » à destination des enfants de 3 mois à 3 ans accompagnés de leur

adulte référent (assistante maternelle, aide à domicile),

* Le mardi en demie journée tous.les 15 jours, hors vacances scolaires, de 8h30 à 12h selon un planning établi,

En outre, les locaux sont mutualisés avec deux autres associations « Chatillon Loisirs » et « Etang d'artiste » avec des espaces de stockage respectifs.

Cette convention doit être renouvelée (du 01/01/2022 au 31/12/2027) et sera reconduite tacitément dans le cadre du renouvellement du service,

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVER la convention de mise à disposition de locaux municipaux et mutualisation des espaces pour l'espace-jeu dédié à la petite enfance

AUTORISE le Maire à signer la dite convention.

5-URBANISME

5-1 Etude centre-bourg : présentation synthèse du COPIL.

Monsieur le Maire rappelle l'étude globale de revitalisation du centre-bourg en cours. L'objet de l'étude est de pouvoir se projeter à 5, 10 et 15 ans sur l'aménagement du centre. L'ensemble des thématiques (habitat, mobilités, commerces, tourisme, espaces publics.) est questionné et développé pour établir un plan d'actions

cohérent et correspondant au souhait de la commune. L'étude se découpe en 3 phases :Pour mémoire, une balade exploratoire a eu lieu le 22 juin avec les élus dans un premier temps et avec les

habitants dans un second temps, Une quarantaine d'habitants était au rdv et a arpenté les rues. Des carnets

portant sur différents secteurs ont été remis aux habitants afin qu'ils puissent répondre à quelques questions

portant sur leur perception, les usages actuels et à venir.

Le 29 septembre, au cours du premier comité de pilotage (composé d'élus) auquel assistent les représentants

de l'Etat (DDTM), du Département et de l'EPF (établissement public foncier), le cabinet Tei Même a présenté un diagnostic.

A suivre sont prévues des tables ouvertes aux élus, techniciens, partenaires, habitants et usagers sont prévus

le samedi 21 octobre de 9h30 à 11h30 à la mairie.

OÙ EN SOMMES-NOUS ?

> RÉUNION DE LANCEMENT - PROMÉNADE ÉLUS

> RÉSIDENCE JUIN : LE GÉNIE DU LIEU >> > Enquête de terrain

> Table ouverte élus, techniclens et partenaires

> Entretiens acteurs ressources

> Balade élus et habitants

PHASE I UN DIAGNOSTIC URBAIN ET ECONOMIQUE

sm

> RÉSIDENCE > > Table ouverte élus, techniclens et partenaires 21.10.23

> Table ouverte habitants et usagers 21.10.23

PHASE 2 DÉFINITION DU PROGRANME GLOBAL ET ÉLABORATIONDE

SCENARI sue

> ÉOPILOZI2.23

> RÉSIDENCE «c LES PRIORITÉS » > Table ouverte élus, techniciens et partenaires

> Table ouverte habitant et usagers PHASE 3 APPROFONDISSEMENT, DÉFINITION DE FICHES ACTIONS UT

> COPILI?

Il n'est pas prévu de vote pour cette question.

6-AIDE SOCIALE

6-1 DCM2023.09.86 Convention Territoriale Globale (CTG) engagée entre les communes de Vitré Communauté et la Caisse d'Allocations Familiales d'Ille-et-Vilaine.

Christine FERARD et Claudie BENARD, en charge de la jeunesse, rappellent que les Contrats enfance jeunesse sont remplacés à compter du 1% janvier 2021 par les conventions territoriales globales (CTG). I! s'agit d'un nouveau cadre politique de référence entre la CAF, les communes et Vitré Communauté et est valable 4 ans. Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires (élus, gestionnaires de services, acteurs locaux, habitants...) pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d'un plan d'actions concret et adapté :

> Un plan d'action qui s'appuie sur les orientations définies en séminaire élu et issu des propositions formulées lors des groupes de travail territoriaux à partager en comité de pilotage pour validation/ajustements » Un plan d'action territorial qui propose également une approche intercommunale sur des thématiques/ enjeux communs aux différents secteurs de Vitré communauté

Un plan d'action qui se veut évolutif : d'autres fiches actions peuvent être intégrées au plan d'action durant la durée de mise en œuvre de la CTG et des fiches actions propres à certaines communes spécifiquement peuvent également être intégrées

»Pour chaque action, une fiche action a été travaillée précisant les éléments de contexte, les objectifs opérationnels, les modalités opératoires, le pilotage, les partenaires à associer ainsi que le calendrier, les modalités de gouvernance, de suivi et d'évaluation

4 Vu la délibération n°2021-06-052 du Conseil municipal en date du 3/06/2021 actant le démarrage de la démarche CTG à mener conjointement avec la Caisse d'Allocations Familiales :

Vu la Convention d'objectifs et de Gestion (COG) 2018-2022 et la nouvelle 2023-2027, conclue entre la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf) et l'Etat, réaffirmant l'objectif prioritaire de favoriser la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle pour tous et, ainsi, de continuer à développer les services aux familles. ;

Considérant que cette convention permettra à la Collectivité de prendre en compte les spécificités et besoins, de la population de notre commune, révélés dans le diagnostic partagé élaboré au cours de l'année 2023.

Considérant que cette démarche vise à prendre en compte l'ensemble des domaines d'intervention de la CAF et

leur déploiement sur notre commune.

Considérant que les domaines d'intervention concernent principalement la parentalité, la petite enfance,

l'enfance, la jeunesse, le logement, le handicap, l'animation de la vie sociale, l'accès aux droits et l'inclusion

numérique.

. Considérant l'objet de la Convention Territoriale Globale ci-après énoncé :

Considérant qu'au cours de l'année écoulée, le travail de diagnostic partagé et la définition des axes prioritaires

pour chacun des champs d'intervention de la CTG ont été menés à bien.

Considérant qu'il restera, d'ici la fin de l'année 2023, à définir les plans d'actions qui seront réalisés au regard

des priorités retenues, Cette démarche a reposé sur les principes méthodologiques suivants :

- Une démarche partagée et participative : pilotée et animée par l'organisme KPMG, la CAF et Vitré Communauté

; en s'appuyant sur un comité stratégique et technique.

- Une démarche de recherche de données « froides » (INSEE, CAF, Pôle emploi, ..) et « chaudes » (rencontre

avec les acteurs locaux, ateliers durant les conseils de quartier, enquête auprès des familles, etc.).

Considérant que les 5 diagnostics ont été validés lors du comité de pilotage du 27 septembre 2023 ainsi que les

axes prioritaires qui sont les suivants :

1) Partager une vision globale et transversale du territoire avec les différents acteurs ;

2/ Articuler les politiques familiales et sociales avec les besoins des habitants et les évolutions des territoires.

Identifier les complémentarités entre les différentes offres existantes :

3/- Optimiser les offres de service à destination des habitants et des familles. Dégager des moyens pour

développer des actions innovantes et expérimentales sur le territoire ;

4/ Promouvoir collectivement les actions menées auprès des administrés.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention Territoriale Globale annexée à la présente délibération :

- NOMME au sein du conseil municipal un ou deux représentants de la commune pour le comité de pilotage du

bassin de vie : Christine Férard et Claudie Bénard ;

- NOMME au sein du conseil municipal un représentant pour le comité de pilotage intercommunal : Christine Férard (Claudie Bénard en tant que suppléante) ;- AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avant la fin de l'année 2023, la convention Territoriale Globale avec

la CAF d'Tlle et Vilaine et tous les documents afférents à la CTG, pour une durée de 5 ans, à savoir du 1% janvier

2023 au 31 décembre 2027.

24 OOCE : aide de la CAF : 0.20 ETP pour coordonner soit 2 demi-journées

Besoins pour Vitré Co estimé à 2.83 ETP.

Les 5 CTG pourraît recruter un coordonnateur mais Vitré Communauté ne souhaite pas s'en charger.

Dans ce cas, il faudrait se rapprocher d'un autre secteur pour recruter un coordonnateur.

6-2 Convention de partenariat évènementiel avec la Ligue nationale contre le cancer et actions menées pour

octobre rose.

Christine FERARD, propose que la Ligue nationale contre le cancer et la commune s'associent pour Octobre rose 2023 afin de réaliser une opération de mobilisation des publics, de sensibilisation au dépistage organisé du cancer du sein et de collecte de fonds.

La commune propose d'organiser une marche rose de 7 kms et une randonnée poussette/balade confort de 3 kms le 15 octobre 2023 (participation de 3€) sur la commune.

Par ailleurs, le cinéma « Le Vendelais » participera en diffusant le film « De plus belle » suivi d'un débat.

L'association « Les Vitrézelles » sera l'association partenaire qui récoltera les fonds de la marche rose et de la randonnée et qui les reversera entièrement à la Ligue.

Aussi, une convention doit être signée pour encadrer les conditions opérationnelles et financières avec Ligue nationale contre le cancer.

En outre, Mme Férard rend compte des différentes initiatives et actions qui seront menées au cours du mois d'octobre.

Il n'est pas prévu de vote pour cette question.

7. INFORMATIONS DIVERSES :

& Devis

- SCP OUATRY et DE GIGOU : convention d'honoraires pour dépôt de pièces du BG III : 480€ - TOP OFFICE : fauteuil accueil : 329.99 €

- SYNBIRD : Mise en place et formation pour la prise de RDV en ligne CNT/Passeports

8. QUESTIONS DIVERSES

Calendrier des assemblées

La séance est levée à 23h15

A Châtillon-en-Vendelais,

Le 5 octobre 2023

Le Maire,

Jean-Luc DUVE

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