Procès Verbal - PV reunion du CM du 11.01.2024

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Procès Verbal - PV reunion du CM du 11.01.2024 Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Châtillon-en-Vendelais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion du CM du 11.01.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, G/hrition

ZE AVendelais

Procès-verbal du Conseil Municipal du JEUDI 11 Janvier 2024

Après l'appel des membres du conseil municipal (présents, excusés, pouvoirs) et la constatation du quorum :

Date de convocation : 5 janvier 2024 Présents : 14

Date d'affichage : 5 janvier 2024 Pouvoir : 4

Nombre de conseillers en exercice: 19 Votants : 18

L'an deux mille vingt-quatre, le onze janvier, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DUVEL, Maire.

Etaient présents (14): Jean-Luc DUVEL, Christine FERARD, Jean-Yves GARDAN, Marie-Paule

GILLOUARD, Arnaud VOISINNE, Fabienne GUILLOIS, Claudie BENARD, Suzanne DOURDAIN MOREL,

Miguel LOYARTE, Michèle PAQUET, Yohann CHANTREL, Maud PERREUL, Bernard JACQUES, Pierre-

Henri GASDON.

Étaient excusés (4) dont (4) pouvoirs :

Gérard BEAUGENDRE a donné pouvoir à Jean-Luc DUVEL

Bernard JACQUES a donné pouvoir à Aurélie LEGROS

André LUCAS a donné pouvoir à Jean-Yves GARDAN

Nicolas BOULÉ a donné pouvoir à Christine FERARD

Était absent (1): Pierre MATHIEU

Secrétaire de séance : Marie-Paule GILLOUARD a été désignée secrétaire de séance.

1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 7 DECEMBRE 2023

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 7 décembre 2023 :

Le procès-verbal du conseil municipal du 7 décembre 2023 est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à ajouter un point à l'ordre du jour : Proposition de composition de la conférence régionale de la politique de réduction de l'artificialisation des sols en Bretagne

Le Conseil municipal approuve l'ordre du jour :

2. MARCHES PUBLICS :

2-1 Approbation de la phase Avant-Projet Définitif (APD) dans le cadre du projet de réhabilitation de la

salle du complexe du lac.

2-2 Approbation de la phase Avant-Projet Définitif (APD) dans le cadre des travaux de la restructuration

et de l'extension des sanitaires de l'école publique.

2-3 Actualisation des honoraires de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de la restructuration et

de l'extension des sanitaires de l'école publique

3 FINANCES :

3-1 Demande de subventions de l'Etat dans le cadre du projet de réhabilitation de la salle du complexe du

lac :

- au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

- au titre du Fonds vert3-2 Demande de subvention du Département d'Tlle-et-Vilaine dans le cadre du projet de réhabilitation de

la salle polyvalente du complexe du lac au titre du Fonds de Solidarité Territorial (FST)

3-3 Demande du fonds de concours auprès de Vitré Communauté dans le cadre des travaux de la

restructuration et de l'extension des sanitaires de l'école publique.

3-4 Demande de subventions au titre des amendes de police dans le cadre d'un aménagement de sécurité

rue du Lac.

3-5 Approbation de l'ouverture de crédits avant le vote du BP 2024 pour la subvention à l'OGEC

3-6 Approbation de l'ouverture de crédits avant le vote du BP 2024 pour la subvention à l'association «

Les Mômes du Vendelais ».

4. VOIRIE

4-1 Aménagement et installation d'une station de recharge pour véhicules électriques.

4-2 Adhésion au groupement de commandes pour le point à temps automatique (PATA).

4-3 Adhésion au groupement de commandes pour le curage des fossés et de l'arasement des accotements.

4-4 Modification du nom du lieu-dit « La Maison Neuve » située le long de la RD77

5. CULTURE

5-1 Autorisation de supprimer des documents du fonds de la médiathèque municipale Erik Orsenna.

6. ANIMATION JEUNES

6-1 Chantier et stage à caractère éducatif,

7. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

7-1 Proposition de composition de la conférence régionale de la politique de réduction de l'artificialisation des sols en Bretagne

QUESTIONS DIVERSES

2-MARCHES PUBLICS :

2-1 DCM2024.0101 Approbation de la phase Avant-Projet Définitif (APD) dans le cadre du projet de

réhabilitation de la salle polyvalente du complexe du lac,

Jean-Yves GARDAN, adjoint en charge des bâtiments, rend compte de l'avancée de la mission de maîtrise d'œuvre confiée au cabinet d'architectes CLARC de Betton. Il rappelle que l'avant-projet sommaire a été validé pour un montant global des travaux HT de 820 000 € hors options en réunion de conseil municipal du 5 octobre 2023 permettant ainsi à l'architecte de poursuivre sa mission en phase avant-projet définitif,

Lors de la commission « bâtiments » réunie le 11 décembre 2023, a été présenté l'avant-projet définitif.{5 Date de valeur : décembre 2023

1 EF

3 53

un 4! CURAGE - DÉMOLITION GO - V.R D. 68 000,00

CHARPENTE OSSATURE BOIS -

UE 2 FAÇADE 1 100000

un CLOS COUVERT | 3 ICOUVERTURE ZINC -ETANCHEITE | 189 000.00

Ho 4 | MENUISERIES EXTERIEURES 81 609,00

EL ï

u & MENUISERIES INT, - PARQUET - . 5 | DOUBLAGES - CLOISONS - FLAFONDS 179 000,00

ü # SUSPENDUS

AMENAGEMENTS

EE INTERIEURS 6 |REVETEMENTS DE SOLS 28 000,60

DO T I PEINTURE 32 000.60

3 Et

g PLOMBERIE - CHAUFFAGE «

ni eaurenenrs |%_|VENTLANON | | 1600 non TECHNIQUES 8 |ELECTRICITE CFO CFA 63 600,00

SR]

54 AUTRES ces eee eee fee eee done

E Et

Ü

5 ©

ti El

1 1

EU

«1 er La répartition par corps d'état ne peut être considérée comme contractuelle, Seul le montant total de l'opération

“ou répond aux exigences du contrat de Maîtrise d'Œuvre.

E 3

#H ü Le montant du lot 08 PLOMBERIE - CHAUFFAGE = VENTILATION est réparti de ls facon suivante :

‘ « plomberie : 26 000.00 € HT 3 El

‘ - chauffage : 76 000.00 € HT

D ventiation: 66 000.00 € HT

RS]

HF çoûttraitement de façade :

Fi Montant du traitement de la façade de l'entrée (compris sous-face) : 14 000.00 € HT

D ti (prestation incluse dans le montant de l'approche financière ci-dessus)

1 Pour rappel, le coût de la maîtrise d'œuvre est de 54 750 € HT sur base de travaux des 750 000 £HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

VALIDE l'avant-projet définitif relatif au projet de réhabilitation de la salle polyvalente du complexe du . lac tel qu'il a été présenté.

Ü H JY. Gardan informe que l'enlèvement de la citerne est prévue.

. 2-2 DCM2024.0102 Approbation de la phase Avant-Projet Définitif (APD) dans le cadre des travaux de la restructuration et de l'extension des sanitaires de l'école publique.

:!* Jean-Yves GARDAN, adjoint en charge des bâtiments, rend compte de l'avancée de la mission de maîtrise d'œuvre confiée au cabinet d'architectes CLARC de Betton. I] rappelle que l'avant-projet sommaire a été ‘11 validé pour un montant global des travaux HT de 131 000 € hors options en réunion de conseil municipal du a 11 2 mars 2023 permettant ainsi à l'architecte de poursuivre sa mission en phase avant-projet définitif. 27

: © Lors de la commission « bâtiments » réunie le 11 décembre 2023, a été présenté l'avant-projet définitif T

Nes imprimés sont produits pur Fabrègue imprimeur adhérent IMPRAUVERT Mac. 540330 - 09/10 Fonrague denAPPROCHE FINANCIERE - PHASE APD

Date de valeur : Novembre 2023

1 GROS ŒUVRE 38 200.00

è CHARPENTE BOIS 4 300,00

CLOS COUVERT | 3 [COUVERTURE ZINC 12 600,00

4 MENUISERIES EXTERIEURES 4 800,00

8 ISERRURERIE 5 000.00

6 | MENUISERIES INTÉRIEURES 3 700,00

7 CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS 43 600,00

AMENAGEMENTS À ee nee des eee fees een

INTERIEURS 8 |REVETEMENTS DE SOLS 43 800,00 :

9 |PEINTURE 2 500,00

[On PER 22000 EQUIPEMENTS À 9 109.00, TECHNIQUES 11 | ELECTRICITE CFO CFA

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

VALIDE l'avant-projet définitif relatif au projet restructuration et de l'extension des sanitaires de l'école publique tel qu'il a été présenté.

2-3 DCM20240103 Actualisation des honoraires de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de la

restructuration et de l'extension des sanitaires de l'école publique

Jean-Yves GARDAN, adjoint aux bâtiments, rappelle que la commune a entamé une réflexion sur l'extension et la restructuration des sanitaires maternelles de l'école publique.

Le projet se décompose ainsi :

- Démolition partielle de locaux du bâtiment existant

Construction d'une extension accolée au bâtiment existant sur 2 façades

Restructuration de locaux du bâtiment existant

Déplacement d'un escalier « issue de secours extérieur »

Pour mémoire, la maîtrise d'oeuvre a été attribuée à l'entreprise CLARC, 2 Le Guérichet, 35380 BETTON

pour le montant des honoraires fixés à 5 400 € HT basés sur un coût estimatif des travaux à 90 000 € HT,

Compte tenu de l'évolution du projet et du montant estimé en phase APD de 131 000 € HT, le montant des honoraires initialement forfaitisé à 6% du montant prévisionnel, évolue pour un montant forfaitisé de 6 288,00 € HT, soit 4,8% du montant estimatif des travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

ACCEPTE l'avenant n°1 à la convention d'honoraires

AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention d'honoraires passé avec le cabinet CLARC.Hi 5 8-FINANCES :

u u INFORMATION : la commune a pu se voir finalement attribuer la somme de 54 215 € au titre de , da DETR pour la rénovation thermique du restaurant scolaire

3-1 DCM2024.01.04 Demande de subvention de l'Etat dans le cadre du projet de réhabilitation de la salle

polyvalente du complexe du lac au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

— Christine Férard, adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal que la commune a porté une réflexion #4 sur la réhabilitation de la salle polyvalente du complexe du lac et notamment l'amélioration de sa H 4 performance thermique.

a 1 Dans le cadre de l'appel à projets 2024 de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux par circulaire ; préfectorale du 30 octobre 2023, Monsieur le Maire indique que cette opération est éligible à la DETR car elle entre dans la catégorie de la rénovation énergétique de tous les ERP pour les communes de moins

de 2000 habitants avec un taux maximal de 40 % avec un plafond de 700 000 € :

Considérant que ce projet répond aux critères, Monsieur le Maire propose de présenter un dossier de #1 demande de subvention.

3 Vu l'approbation de l'APD en date de ce jour présentant un coût estimatif des travaux à 928 000 € HT

x hors frais de maîtrise d'œuvre et d'études ou de frais divers (Coordination SPS, bureau de contrôle...)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

ARRÊTE les modalités de financement de la façon suivante (sous réserve des accords de subvention et

du résultat définitif des appels d'offres :

Maîtrise d'œuvre

{base 928 000€) 60 620,00 240

Bureau d'étude charpente 3 500,00 Fonds vert 000,00 23%

Cr Bien vivre Partout 151

g à Coordination SPS 8 500,00 en Bretagne- Région 935,00 15%

; 150

! | Bureau de contrôle 10 000,00 FST Département 000,00 14%

| Diagnostic 5

UE ariante/plomb/parasites 2 000,00 66 où

dou Sous total études

EE complémentaires 24 000,00

HE Travaux 928 000,00

#6 Équipement divers

not (sonorisation, video,

5 sécurité incendie) 15 000,00 ü Assurance dommages- 215 “D ouvrages 10 000,00 Autofinancement 685,00 21% 1 037 1 037 “ou Total dépenses 620,00 Total recettes 620,00 100% ti H SOLLICITE de l'Etat l'octroi d'une aide au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux : «1 BONNE POUVOIR à Monsieur le Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

"3-1 DCM2024.01.05 Demande de subvention de l'Etat dans le cadre du projet de réhabilitation de la salle

polyvalente du complexe du lac au titre du Fonds vert

“ !! Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des dispositions qui s'appliquent pour l'attribution de ”_ subventions dans le cadre du dispositif Fonds Vert pour l'année 2024. Le EI Et

_

‘11 Il s'agit d'un dispositif créé en 2023 et porté par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion - S r: des territoires, le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi-appelé « D 5 Pret

Nos inprimés sout produits par Fahrègue imprimeur adhérent PRIT FERT 100 640330 09/10 Héanégue 4Fonds vert », aide les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire ou changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales, et leurs partenaires publics ou privés, et contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique, le Gouvernement a décidé la pérennisation du fonds vert et son renforcement à hauteur de 2,5 milliards d'euros dès 2024.

Une nouvelle mesure vient compléter les mesures existantes : « Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux : prise en compte de la problématique du confort d'été ».

Les projets de rénovation énergétiques éligibles à ce dispositif peuvent porter à la fois : Sur des travaux de rénovation énergétique incluant des travaux d'isolation du bâti, de remplacement des équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et d'éclairage existants par des équipements performants

Sur des travaux visant uniquement l'amélioration du confort d'été (installation de protections solaires,

installation de dispositifs de brassage de l'air...)

Pour la salle polyvalente du complexe du lac :

Fond vert « Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux » :

Réduction minimale de 40% de la consommation d'énergie finale (contre 30% en 2023) Réduction significative des émissions de GES des bâtiments concernés,

Considérant que ce projet répond aux critères, Monsieur le Maire propose de présenter un dossier de demande de subvention.

Vu l'approbation de l'APD en date de ce jour présentant un coût estimatif des travaux à 928 000 € HT hors frais de maîtrise d'œuvre et d'études ou de frais divers (Coordination SPS, bureau de contrôle...)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

ARRETE les modalités de financement de la façon suivante (sous réserve des accords de subvention et du résultat définitif des appels d'offres :

Maîtrise d'œuvre 60 620,00

Bureau d'étude charpente 3 500,00 554 |

en Bretagne-

Coordination SPS 8 500,00 | Région 151 935,00 15%

Bureau de contrôle 10 000,00 | FST Département 150 000,00 14%

Diagnostic

amiante/plomb/parasites 2 000,00| DETR 280 000,00 27%

Sous total études

complémentaires 24 000,00

Travaux 928 000,00

Equipement divers

(sonorisation, video, sécurité

incendie) 15 000,00

Assurance dommages-

ouvrages 10 000,00! Autofinancement 215 685,00 21%

Total dépenses 1 037 620,00| Total recettes 1 037 620,00 100%

SOLLICITE de l'Etat l'octroi d'une aide au titre du Fonds Vert:

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

3-2 DCM2024.0106 Demande de subvention du Département d'Ille-et-Vilaine dans le cadre du projet de réhabilitation de la salle polyvalente du complexe du lac au titre du Fonds de Solidarité Territorial (FST)

Christine Férard, adjointe aux finances, informe le Conseil Municipal que le Fonds de solidarité territoriale (FST) est l'outil départemental qui permet d'accompagner en priorité les communes de moins de 2 000

6 Ki EF Ë El #4 Et EL] 5 f OE ES FH EF EH EE ri 5 E i F1 Hi it HF E H Er i Après eh avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : ARRETE les modalités de financement de la façon suivante : : habitant.es les moins dotées financièrement dans la Page 1 / 5 réalisation de leurs projets locaux, à travers x des aides à l'ingénierie et à l'investissement pour les équipements et services communaux de proximité. , Les projets financés à ce titre contribuent à l'amélioration du cadre de vie, à la mixité des usages et des publics ainsi qu'à l'attractivité des centres-bourgs. Il s'agit d'un dispositif de soutien aux territoires ”_ complémentaire aux contrats départementaux de solidarité territoriale et à l'appel à projet centre-bourg. Les projets sont travaillés avec les communes en associant les acteur.trices concerné.es Considérant que ce projet répond aux critères, Monsieur le Maire propose de présenter un dossier de 1 demande de subvention. : Vu l'approbation de l'APD en date de ce jour présentant un coût estimatif des travaux à 928 000 € HT . hors frais de maîtrise d'œuvre et d'études ou de frais divers (Coordination SPS, bureau de contrôle...) Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : ARRETE les modalités de financement de la façon suivante (sous réserve des accords de subvention et du résultat définitif des appels d'offres : Maîtrise d'œuvre 60 620,00 Bureau d'étude charpente 3 500,00| Fonds vert 240 000,00 23% Bien vivre Partout en Coordination SPS 8 500,00 | Bretagne- Région 15% Bureau de contrôle 10 000,00 | ÉE iement (49 Diagnostic amiante/plomb/parasites 2 000,00 | DETR 280 000,00 ê7% Sous total études complémentaires 24 000,00 Travaux 928 000,00 Equipement divers (sonorisation, video, sécurité incendie) 15 000,00 Assurance dommages- ouvrages 10 000,00 | Autofinancement 215 685,00 21% Total dépenses 1 037 620,00] Total recettes 1 037 620,00 100% SOLLICITE l'État l'octroi d'une aide au titre du Fonds de solidarité territoriale (FST) : restructuration des sanitairés maternelles de l'école publique. Il rappelle également que Vitre Communauté a voté une première enveloppe du fonds de concours le 25/02/2081. Le solde de la subvention allouée à la commune est de 86 486€ demande de subvention. Vu l'approbation de l'APD en date de ce jour, présentant un coût estimatif des travaux à 131 000 € HT ” hors frais de maîtrise d'œuvre et d'études ou de frais divers (Coordination SPS, bureau de contrôle...) 7 :_ DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération. 51 3-3 DCM2024.0107 Demande du fonds de concours auprès de Vitré Communauté dans le cadre des travaux & de la restructuration et de l'extension des sanitaires de l'école publique. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a porté une réflexion sur l'extension et la * Ce fonds de concours est une subvention versée par Vitré Communauté à une commune membre qui doit prendre à sa charge au minimum le financement de la moitié de la dépense nette. Considérant que ce projet répond aux critères, Monsieur le Maire propose de présenter un dossier de Nos imprimés sont prodtuits par Fabrèeue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Nud. 540380 - 09/10 Hague dm

Maîtrise d'œuvre 6 288,00

Coordination SPS 1 100,00

Etudes complémentaires

(diagnostic, étude géotechnique 4 000,00 Travaux 131 000,00 Autofinancement 71 194,00 50% Total dépenses 142 388,00 Total recettes 142 388,00 100% SOLLICITE à Vitré Communauté l'octroi d'une aide au titre du Fonds de Concours (1° enveloppe 2021/2026). DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

3-4 DCM20240108 Demande de subventions au titre des amendes de police dans le cadre d'un aménagement Monsieur le Maire explique que le projet retenu en commission voirie le 2 octobre consiste à repenser la circulation de la rue du Lac afin d'améliorer la sécurité des usagers.

Pour ce faire, ont été loués des panneaux de signalisation « cédez le passage à la circulation venant en sens inverse » et « priorité à la circulation venant en sens inverse » pour une courte période à la ville de Vitré et installés rue du Lac située sur la RD24 afin de tester le dispositif.

Il fait part du coût estimatif de cet aménagement 1 779.40 €HT.

Il rappelle que ce type d'aménagement est éligible à l'enveloppe de répartition des recettes des amendes de police réglementée par les articles R 2334-10,11 et 12 du CGCT.

La demande de subvention doit être adressée à l'agence départementale du pays de Vitré pour le 31 janvier 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

AUTORISE le Maire ou son représentant à demander une subvention au titre du produit des recettes des amendes de police dans le cadre de l'aménagement de sécurité de la rue du lac.

3-5 DCM2024.01.09 Approbation de l'ouverture de crédits avant le vote du BP 2024 pour la subvention à

l'OGEC

Christine Férard, adjointe aux finances explique que le calcul de la subvention à l'OGEC est réalisé après

analyse du bilan de fonctionnement de l'école Publique. Le versement à l'OGEC est effectué mensuellement.

Afin de permettre le versement de la participation avant le vote du budget, il convient de s'engager à

inscrire la somme de 26 312 € au budget 2024, au compte 6558, décomposée comme suit :

Base subvention 2023 : 78 946.84 € soit des mensualités de 6 578 € X 4 mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

AUTORISE le Maire à inscrire cette somme au compte 6558, dans l'attente du vote du BP 2024.

3-6 DCM2024.0110 Approbation de l'ouverture de crédits avant le vote du BP 2024 pour la subvention à l'association « Les Mômes du Vendelais »,

Christine Férard, adjointe aux finances explique que le versement de la subvention est effectué

mensuellement. Afin de faire face aux dépenses de l'association avant le vote du budget, il est nécessaire

de s'engager à inscrire la somme de 11 224 €, au budget 2024, au compte 65748, décomposée comme

suit :

Base subvention 2023 : 33 675 €, soit des mensualités de 2 806€ X 4 mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

AUTORISE le Maire à inscrire cette somme au compte 65748, dans l'attente du vote du BP 2024.

8 4-VOIRIE

; 4-1 DCM2024.0111 Aménagement et installation d'une station de recharge pour véhicules électriques

Monsieur le Maire explique que le SDE35 a proposé à la mairie d'implanter une borne de recharge pour voiture électrique. Cette installation est totalement prise en charge par le SDE35.

En fonction du type d'équipement et des besoins du SDE, un emplacement a été privilégié sur le parking du cimetière rue de Rochary.

Une pré-étude sera réalisée avant le conventionnement entre la commune et le SDE 35, Une étude sera ensuite réalisée portant sur les travaux et les contraintes techniques avant une mise en service probable en fin 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

AUTORISE le Maire à signer la fiche d'implantation.

4-2 DCM2024.0112 Adhésion au groupement de commandes pour le point à temps automatique (PATA) Monsieur le Maire explique que les communes de Balazé, Bréal sous Vitré, Chatillon en Vendelais, Erbrée, La Chapelle-Erbrée, Mondevert, Montautour, Princé et Saint M'Hervé ont passé un marché accord-cadre pour réaliser des travaux de point à temps sur la période de 2021 à 2024,

En vue de reconduire cette pratique, il est proposé à l'ensemble des communes d'adhérer au groupement de communes selon les articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique encadrant les dispositions réglementaires du groupement de commandes en vue de réaliser des économies d'échelles pour 1 réaliser les travaux de voirie de Point à Temps Automatique (PATA) de 2025 à 2028.

Il rappelle que le groupement de commandes est créé en vue de la passation de marchés par chaque membre du groupement à hauteur de ses besains respectifs et qu'une convention établie pour la durée des travaux de PATA après délibération de chacun des membres.

La commune de Balazé sera coordinatrice du groupement de commandes pour les années 2025 à 2028 pour une durée de 4 ans maximum (1 an renouvelé jusqu'à 3 fois par tacite reconduction),

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE l'adhésion de la commune au groupement de commandes en en vue de réaliser les travaux de voirie de Point à Temps Automatique (PATA) de 2025 à 2028 sous forme d'un marché accord-cadre ; “ DESIGNE Monsieur Gérard BEAUGENDRE comme représentant titulaire et Madame Michèle PASQUET

comme représentante suppléante ;

! AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes pour l'opération PATA 2025 à 2028.

4-3 DCM2024.01.13 Adhésion au groupement de commandes pour le curage des fossés et de l'arasement

des accotements

Monsieur le Maire explique que les communes de Balazé, Bréal sous Vitré, Chatillon en Vendelais, Erbrée, * La Chapelle-Erbrée, Mondevert, Montautour, Princé et Saint M'Hervé ont passé un marché accord-cadre pour réaliser des travaux du curage des fossés et de l'arasement des accotements sur la période de 2021

à 2024.

En vue de reconduire cette pratique, il est proposé à l'ensemble des communes d'adhérer au groupement de communes selon les articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique encadrant les dispositions réglementaires du groupement de commandes en vue de réaliser des économies d'échelles pour réaliser les travaux de voirie de du curage des fossés et de l'arasement des accotements de 2025 à 2028.

Il rappelle que le groupement de commandes est créé en vue de la passation de marchés par chaque membre : du groupement à hauteur de ses besoins respectifs et qu'une convention établie pour la durée des travaux du curage des fossés et de l'arasement des accotements

9 EEE

Nos imprimés sont produits par Eahrègue imprimeur adhérent PMPREAT VERT. Mai. 640320 09/10 omegue din La commune de Chatillon en Vendelais sera coordinatrice du groupement de commandes pour les années 2025 à 2028 pour une durée de 4 ans maximum (1 an renouvelé jusqu'à 3 fois par tacite reconduction).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE l'adhésion de la commune au groupement de commandes en en vue de réaliser les travaux de voirie du curage des fossés et de l'arasement des accotements de 2025 à 2028 sous forme d'un marché accord-cadre :

DESIGNE Monsieur Gérard BEAUGENDRE comme représentant titulaire et Madame Michèle PASQUET

comme représentante suppléante :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes pour l'opération « curage des fossés et de l'arasement des accoïements » 2025 à 2028.

4-4 DCM2024.01.14 Modification du nom du lieu-dit « La Maison Neuve » située le long de la RD77

Monsieur le Maire expose que le nom actuel du lieu-dit « La Maison Neuve » située le long de la RD77 est source de confusion avec un autre lieu-dit nommé « La Maison Neuve » située proche du lieu-dit « La Galonnière » ce qui cause des désagréments pour les résidents et les services (postaux, d'urgence, etc.). Après réflexion sur la nouvelle appellation de ce lieu-dit en fonction de l'histoire du lieu, de la géographie, il est proposé de renommer le lieu-dit « La Maison Neuve » en « La Petite Rabelière » étant à proximité du lieu-dit « La Rabelière ».

Selon l'article L 2121-29 du CGCT, le conseil municipal a reçu compétence pour « régler par ses délibérations les affaires de la commune ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

MODIFIE le nom actuel du lieu-dit « La Maison Neuve » située le long de la RD77 cadastrée n°2 section ZT en n°2 « La Petite Rabelière »

TRANSMET cette délibération au service du cadastre et aux propriétaires

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

5-CULTURE

5-1 DCM2024.0115 Autorisation de supprimer des documents du fonds de la médiathèque municipale Erik Orsenna

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire.

Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la papulation, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :

L'état physique du document, la présentation, l'esthétique

Le nombre d'exemplaires

La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)

Le nombre d'années écoulées sans prêt

La Valeur littéraire ou documentaire

La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

L'existence ou non de documents de substitution

Il est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

AUTORISE, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent : Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie) Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document

10 Suppression des fiches DONNE SON ACCORD pour que ces documents soient, selon leur état : > Vendus à l'occasion de ventes organisées par l'association des bénévoles de la médiathèque de Chatillon-en-Vendelais au bénéfice de l'association > Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin. > Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler. INDIQUE qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès- verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination. Cette opération sera effectuée une fois l'année, cette délibération a une validité permanente. 6- ANIMATION JEUNES 6-1 DCM2024.01.16 Chantier et stage à caractère éducatif Claudie Bénard explique que le dispositif « chantier et stage à caractère éducatif » (anciennement appelé dispositif « Argent de poche ») donne la possibilité aux adolescents âgés de 16 à 18 ans et domiciliés sur la commune d'effectuer des petits chantiers de proximité participant à l'amélioration de leur cadre de vie. Sur le plan éducatif, ce dispositif cumule un certain nombre d'objectifs qui participent à une évolution favorable des jeunes bénéficiaires et contribuent à favoriser les liens intergénérationnels, en : -permettant à des jeunes de disposer d'argent de poche -les confrontant à des règles simples et à des objectifs accessibles favorisant une appropriation positive de l'espace public -favorisant l'action des jeunes vis-à-vis des adultes -soutenant un dialogue avec eux et une reconnaissance mutuelle -les sensibilisant au monde du travail et au travail rendu par les personnes des services communaux -participant à la lutte contre l'inactivité : Ilest rappelé que : -les chantiers ne peuvent se substituer à des emplois existants : -le jeune doit signer un contrat d'engagement avec la commune. Celui-ci conclut entre le jeune, son représentant légal (si le jeune est mineur) et la collectivité permet de déterminer la périodicité de l'activité, les horaires, le cadre de réalisation des activités, le comportement souhaité, le montant de la ”_ gratification et les sanctions applicables en cas de non-respect des dispositions dudit contrat : le financement est assuré par la collectivité. L'indemnité forfaitaire de 15 € par jour dans la limite d'un travail réalisé par demi-journée. La participation financière sera versée par virement sur le compte bancaire du jeune à l'issue de la mission, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : APPROUVE le maintien du dispositif « chantier et stage à caractère éducatif » (anciennement appelé dispositif « Argent de poche ») pour les adolescents âgés de 16 à 18 ans et domiciliés sur la commune dans les conditions présentées ci-dessus, DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération. 7-AMENAGEMENT DU TERRITOIRE i 7-1 DCM2024.01.17 Proposition de composition de la conférence régionale de la politique de réduction de :: l'artificialisation des sols en Bretagne Vu l'art. L. 1111-9-2 du Code général des Collectivités Territoriales, disposant que dans chaque région, il est institué une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des ; sols, et que la composition et le nombre de membres de ladite conférence sont déterminés par une délibération du conseil régional prise sur avis conforme de la majorité des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de plan Nos imprimés sont prodrits par Fabrégue imprimeur cadhérent DPRITTERT" Mo 540330 - 09/10 Hobrègus dialocal d'urbanisme et des conseils municipaux des communes n'ayant pas transféré la compétence en matière de plan local d'urbanisme :

Après avoir pris connaissance de la proposition formulée par le Président de la Région Bretagne, en accord avec le Président de la Conférence des SCoT de Bretagne et le Président de l'Association des maires et présidents d'EPCI de Bretagne, d'une composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols incluant quarante-et-un membres définis comme suit :

Un représentant de l'Etat, un représentant du Conseil régional de Bretagne, un représentant de chacun des 27 établissements publics compétents en matière de Schémas de Cohérence Territoriale de Bretagne, un représentant de chacune des 4 associations départementales des maires et présidents d'EPCI de Bretagne, un représentant de chaque département breton, un représentant de la délégation régionale de l'association des Intercommunalités de France, un représentant de Baud communauté, seul EPCI de Bretagne non couvert par un SCOT, un représentant de la Commune d'Ouessant et un de celle de Sein, les 2 seules communes compétentes en matière d'urbanisme non membre d'un EPCI et non couvertes par un SCOT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

DONNE UN AVIS FAVORABLE à la proposition de composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols proposée par le Président de la Région Bretagne, sous réserve d'intégrer dans cette composition des représentants des associations départementales des maires ruraux et des représentants répartis sur toute la région Bretagne des EPCI dotés d'un programme local de l'habitat et ayant la compétence développement économique.

8. INFORMATIONS DIVERSES :

& Urbanisme : DPU

DPU-2023-017 : Vente M BOUILLY Jonathan 16 rue Charles de Gaulle

DPU-2023-018 : Vente M et Mme BERHAULT La Basse Fleuriais

DPU-2023-019 : Vente M et Mme BERHAULT La Basse Fleuriais

DPU-2023-020 : Vente M et Mme BERHAULT: La Basse Fleuriais

& Devis

-Champenois : produits entretiens Ecole Publique : 635.05 €

“Pinto et Fils : rideau occultant pour porte entre hall/accueil mairie : 276 €

-Rexel : remplacement des boitiers de secours pour un montant d'environ 400 €.

8. QUESTIONS DIVERSES

1) Point sur la fibre optique

2} Résultats du recensement de la population

3) Inauguration samedi 17 février 2024 à 10h

4) Elections européennes : dimanche 9 juin 2024

5) Calendrier des assemblées.

Prochain conseil municipal : Jeudi 22 février 2024 à 20h (Intervention d'Ici Même)

La séance est levée à 22h45

A Châtillon-en-Vendelais

Le 11 janvier 2024

La sedféfair édnce, Le Maire,

Mari GILLOURAD Jean

DUV 12