Déliberation - 012 cult 01 creation dune classe preparatoire a lenseignement superieur

Documents similaires

Déliberation - 016 cult 01 attribution dune subvention tad

Déliberation - 024 cult 01 convention pluriannuelle diverti

Déliberation - 017 cult 01 signature convention dobjectif t

Acte Administratif - 21 230524 Convention pour la création d un cycle p

Acte Administratif - 36 121224 Avenant financier à la convention pour l

Déliberation - 023 cult 01 autorisation de signer la conven

Acte Administratif - 35 121224 Avenant financier à la convention pour l

Déliberation - deliberation 05 2025 instauration dune gratificati

Acte Administratif - 24 040424 Convention pour le renouvellement de l a

Déliberation - 23 53 Instauration dune gratification des stagiair

Déliberation - 012 cult 01 creation dune classe preparatoire a lenseignement superieur Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Sevran. Lien du pdf (Déliberation - 012 cult 01 creation dune classe preparatoire a lenseignement superieur)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Délibération n°12 du Conseil municipal du 20 avril 2023 - Signature de la convention relative à l’organisation du cycle diplémant et des classes préparatoires à l’enseignement supérieur au sein des conservatoires de Sevran et d'Aulnay-sous-Bois

N°12 VILLE DE SEVRAN

Département de la

Seine-Saint-Denis

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Arrondissement. du Raincy DU CONSEIL MUNICIPAL

Canton de Sevran DU JEUDI 20 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois le vingt avril, à dix-neuf heures et treize minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran, légalement convoqué le treize avril, s'est réuni à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran

Présents

BLANCHET Stéphane

BERNEX Brigitte MABCHOUR Najat (départ à 19h49) MERIGUET Dominique MOULINNEUF Serge

BACH RUSSO Safia (arrivée à 18h28} GAUTHIER Raymond

CHANTRELLE Laurent MOILIME Hassanata

BENAMMOUR Mériem YILDIZ Umit

BACON Jean-François (arrivée à 18h29) ROUSSEL Danièle

ARAB Dalila BOITTE Gilles

JACQUART Ludovic VELTHUIS Asaïs

MEKKI Chérifa | CEPRANI Eric

CHAUVET Claude KOUYATE Hawa

BASTARAUD Sébastien (arrivée à 19h43)PRUNIER Gérald

Excusés ayant donné procuration

BASTARAUD Sébastien donne procuration jusqu'à 19h43 à

PEDRAZO Jennifer donne procuration à.

BATUAMBA lvette donne procuration à

RATNATHURAI Ziromi donne procuration à CAMARA Mariama donne procuration à LOUJAHDI Brahim donne procuration à GEFFROY Philippe donne procuration à AGUIRREBENGOA Carole donne procuration à BOREL YERETAN Stéphanie donne procuration à LIBERT Amaud donne procuration à Excusés et absents

DA SILVA Elodie, MABCHOUR Najat (à partir de 19h49), ETIENNE Walnex

M. Lardic est désigné secrétaire de séance

Matière : Affaires culturelles

CHERIGUENE Abdelouaheb

LARDIC Stéphan

WAVELET Manuel

BAILLON Jean-François

BRAIHIM Marwa

CAMARA N'Na Fanta (arrivée à 18h53)

HAMDAOUI Naïma (arrivée à 19h)

CORDIN Olivier (arrivée à 19h)

PERRAN Doninick (arrivée à 19h)

SAKI Mireille

JOUS Sullivan

BACON Jean-François

CHANTRELLE Eaurent

BERNEX Brigitte

JACQUART Ludovic

PRUNIER Gérald

GAUTHIER Raymond

HAMDAOUI Naïma

CORDIN Olivier

CAMARA N'Na Fanta

PERRAN Dominick

Service émetteur: Direction des affaires culturelles / Conservatoire

Objet : Signature de la convention relative à l’organisation du cycle diplômant et des classes préparatoires à l’enseignement supérieur au sein des conservatoires de Sevran et d'Aulnay-sous-Bois

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l'article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune, :

VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,

VU le projet de convention entre les villes de Sevran et d'’Aulnay-sous-Bois, relative à l'organisation du cycle diplômant et des classes préparatoires à l'enseignement supérieur au sein

de leur conservatoire ;

CONSIDÉRANT les orientations de la Ville dans le domaine de la politique culturelle,

1/2Délibération n°12 du Conseil municipal du 20 avril 2023 - Signature de la convention relative à l’organisation du cycle diplémant et des ciasses préparatoires à l’enseignement supérieur au sein des conservatoires de Sevran et d'Aulnay-sous-Bois

CONSIDÉRANT que la démocratisation de la culture est un objectif prioritaire,

CONSIDÉRANT que la culture est un des moyens de lutter contre le repli sur soi et de créer du lien social, et qu’elle constitue une forme de transmission des valeurs de notre société et d'éducation à la citoyenneté,

CONSIDÉRANT que la création et l’organisation d’un cycle diplômant et de classes préparatoires’ à l’enseignement supérieur communs aux conservatoires de Sevran et d'Aulnay-sous-Bois est un vecteur d'excellence en matière d'enseignement artistique spécialisé,

CONSIDÉRANT qu'elle répond pleinement aux enjeux de développement culturel et d’attractivité du territoire,

CONSIDÉRANT le projet de convention qui lui est soumis,

Après avoir entendu le rapporteur, après en avoir délibéré

Adopte par 42voix Unanimité

Présents ou représentés 42 voix

Exprimés 42 voix

Pour 42 voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, CHANTRELLE Laurent, BENAMMOUR Mériem, BACON Jean- François, ARAB Dalila, JACQUART Ludovic, MEKKI Chérifa, CHAUVET Claude, BASTARAUD Sébastien, MOULINNEUF Serge, PEDRAZO Jennifer (pouvoir donné à M. CHANTRELLE), GAUTHIER Raymond, MOILIME Hassanata, YILDIZ Umit, ROUSSEL Danièle, BOITTE Gilles, BATUAMBA lvette (pouvoir donné à Mme BERNEX), VELTHUIS Asaïs, CEPRANI Eric, KOUYATE Hawa, PRUNIER Gérald, CHERIGUENE Abdelouaheb, LARDIC Stéphan, WAVELET Manuel, RATNATHURAI Ziromi (pouvoir donné à M. JACQUART), CAMARA Mariama (pouvoir donné à M. Prunier), LOUJAHDI- Brahim (pouvoir donné à M. GAUTHIER), BAILLON Jean-François, BRAIHIM Marwa, CAMARA N'Na Fanta, GEFFROY Philippe (pouvoir donné à Mme HAMDAOUI), AGUIRREBENGOA Carole (pouvoir donné à M. CORDIN), HAMDAOUI Naïma, CORDIN Olivier, BOREL YERETAN Stéphanie (pouvoir donné à Mme CAMARA N'Na Fanta), PERRAN Dominick, LIBERT Amaud {pouvoir donné à Mme Perran), SAKI Mireille, JOUS Sullivan.

Contre

Abstention

NPPV

ARTICLE 1 : Approuve les termes de la convention à intérvenir avec la ville d'Aulnay-sous-Bois et AUTORISE le Maire à la signer.

ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des présentes dispositions.

ARTICLE 3 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.

ARTICLE 4: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification et /ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

M. le Maire de Sevran certifie que* acte a été :

Reçu en Préfecture le :7 5 AVR 2073

Affiché le : ? 6 AVR. 2029

2/2