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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - 024 cult 01 convention pluriannuelle divertimento)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
Délibération n°24 du Conseil municipal du 15 décembre 2022 - Signature d'une convention d'objectifs pluriannuelle entre la ville de Sevran, et l’association « Orchestre Symphonique Divertimento » pour les années 2022/ 2023 12024
N°24
Département de la
Seine-Saint-Denis
Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
VILLE DE SEVRAN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, à dix-neuf heures et huit minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran, légalement convoqué le neuf décembre, s'est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran
BLANCHET Stéphane
BERNEX Brigitte
MERIGUET Dominique
BACH RUSSO Safia
CHANTRELLE Laurent
BENAMMOUR Mériem
BACON Jean-François
JACQUART Ludovic
MEKKI Chérifa (arrivée à 19h24)
CHAUVET Claude
DA SILVA Elodie {départ à 23h03)
Excusés ayant donné procuration
MEKKI Chérifa
ARAB Dalila
LOUJAHDI Brahim
LARDIC Stéphan
CAMARA Mariama
BRAIHIM Marwa
HAMDAOUI Naïma
AGUIRREBENGOA Carole
BOREL YERETAN Stéphanie
BENAMMOUR Mériem
DA SILVA Elodie
Excusés et absents
BASTARAUD Sébastien
YILDIZ Umit
MOULINNEUF Serge
ROUSSEL Danièle
BOITTE Gilles
SELEMANI ivette
VELTHUIS Asaïs
CEPRANI Eric
KOUYATE Hawa
PRUNIER Gérald
CHERIGUENE Abdelouaheb
donne procuration jusqu'à 19h24
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration jusqu'à 21h50 à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration jusqu'à 21h50 à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à partir de 21h50 à
donne procuration à partir de 23h03 à
PEDRAZO Jennifer
WAVELET Manuel
GAUTHIER Raymond:
MOILIME Hassanata
BAILLON Jean-François
CAMARA N'Na Fanta
GEFFROY Philippe (départ à 21h50)
CORDIN Olivier
SAKI Mireille
JOUS Sullivan
CHERIGUENE Abdelouaheb
BAILLON Jean-François
GAUTHIER Raymond
BENAMMOUR Mériem
BACON Jean-François
BLANCHET Stéphane
GEFFROY Philippe
CORDIN Olivier
CAMARA N'Na Fanta
CHANTRELLE Laurent
BASTARAUD Sébastien
MABCHOUR Najat, RATNATHURAI Ziromi, PERRAN Dominick, LIBERT Amaud, ETIENNE Wainex, GEFFROY Philippe (à partir de 21h50) HAMDAOUI Naïma (à partir de 21h50), LARDIC Stéphan (à partir de 21h50 suite au départ de Mme Benammour)
Monsieur Yildiz est désigné secrétaire de séance
Matière :
Service émetteur :
Affaires financières
Direction des affaires culturelles
à
Objet : Signature d'une convention d'objectifs pluriannuelle entre la ville de Sevran, et l'association « Orchestre Symphonique Divertimento » pour les années 2022/ 2023 12024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal-et l'article L.2122-21 relatif aux attributions du
1/3 Délibération n°24 du Conseil municipal du 15 décembre 2022 - Signature d'une convention d’objectifs pluriannuelle entre la ville de Sevran, et l’association « Orchestre Symphonique Divertimento » pour les années 2022/ 2023
12024
Maire exercées au nom de la Commune,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU la délibération n°110 du 20 juin 2019 portant convention d'objectifs entre les villes de Sevran, de Tremblay-en-France et l'Orchestre Symphonique Divertimento
CONSIDÉRANT les orientations de la Ville dans le domaine de la politique culturelle,
CONSIDÉRANT que la démocratisation de la culture est un objectif prioritaire,
CONSIDÉRANT que la culture est un des moyens de lutter contre le repli sur soi et de créer du
lien social, et qu'elle constitue une forme de transmission des valeurs de notre société et d'éducation à la citoyenneté,
CONSIDÉRANT que le mouvement associatif contribue, par ses actions, au développant culturel du territoire,
CONSIDÉRANT que l'association Orchestre Symphonique Divertimento entend développer un projet de résidence artistique et culturel sur le territoire communal avec pour objectif de favoriser la démocratisation, le partage et la rencontre de la musique symphonique et lyrique avec tous les publics et particulièrement en direction des jeunes,
CONSIDÉRANT que la convention entre les villes de Sevran, Tremblay en France et l'association
« Orchestre Symphonique Divertimento », héritage de l'ex communauté d’agglomération Terre d'Envol n'a pas lieu d'être reconduite sous sa forme intercommunale, et qu'une convention d'objectifs entre la Ville et l'association Divertimento est plus appropriée,
CONSIDÉRANT le souhait de la Ville et de l'association « Orchestre Symphonique Divertimento » de prolonger la collaboration menée dans le cadre d’un partenariat reconsidéré et enrichi au regard des expériences des années écoulées,
CONSIDÉRANT le projet de convention qui lui est soumis,
Après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré à l’unanimité, Adopte par 35voix Unanimité
Présents où représentés 37 voix
Exprimés 35 voix
Pour’ 35 voix
Contre
Abstention
NPPV 2voix Mme Braihim, Mme Borel-Yeretan
ARTICLE 1 :APPROUVE les termes de la convention pluriannueile d'objectifs à intervenir avec l'association « Orchestre Symphonique Divertimento » pour une durée de 3 ans à effet de 2022, qui lui est soumise et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 2 :PRÉCISE que pour l'année 2022, la ville de Sevran versera une subvention de 33 400 € (trente trois mille quatre cent euros).
ARTICLE 3 :DIT que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au
2/3 Délibération n°24 du Conseil municipal du 15 décembre 2022 - Signature d'une convention d'objectifs pluriannuelle entre la ville de Sevran, et l'association « Orchestre Symphonique Divertimento » pour les années 2022/ 2023 12024
budget de l'exercice.
ARTICLE 4 :Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des présentes dispositions.
ARTICLE 5 :La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité. :
ARTICLE 6 :La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification et /ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Ampliation en sera adressée à : Monsieur le Comptable Public
- notifiée à : l'association « Orchestre symphonique Divertimento »
Le Maire pl”
)
—Stéphâne BLANCHET
f Ve
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le :. } S O&C, 2022
Affiché le : .] 9 BEG, 2022
3/3