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Déliberation - 017 cult 01 signature convention dobjectif theatre de la poudrerie
Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - 017 cult 01 signature convention dobjectif theatre de la poudrerie)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
Délibération n°17 du Conseil municipal du 14 février 2023 - Signature de la convention d'objectifs et de moyens avec l'association « Théâtre de la Poudrerie » pour les années 2023-2024 et 2025.
N°17
Département de la
Seine-Saint-Denis
Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
VILLE DE SEVRAN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 14 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois le quatorze février, à dix-neuf heures seize, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran, légalement convoqué le huit février, s'est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran
Présents
BLANCHET Stéphane
BERNEX Brigitte
MERIGUET Dominique
BACH RUSSO Safia
CHANTRELLE Laurent
BENAMMOUR Mériem
BACON Jean-François
JACQUART Ludovic
MEKKI Chérifa
CHAUVET Claude
DA SILVA Elodie jusque DO0h00
BAS TARAUD Sébastien
MABCHOUR Najat à partir de 19h24
Excusés ayant donné procuration
LIBERT Amaud
RATNATHURAÏ Ziromi
PERRAN Dominick
ETIENNE Walnex
ARAB Dalila
KOUYATE Hawa
BOREL YERETAN Stéphanie
JOUS Sullivan
PEDRAZO Jennifer
BAILLON Jean-François
DA SILVA Elodie
Excusés et absents
Mme Arab, à partir de 23h50
YILDIZ Umit
MOULINNEUF Serge à partir de 19h30
ROUSSEL Danièle
BOITTE Gilles
BATUAMBA lvette
VELTHUIS Asaïs
CEPRANI Erc
PRUNIER Gérald
CHERIGUENE Abdelouaheb
PEDRAZO Jennifer
LARDIC Stéphan
WAVELET Manuel
GAUTHIER Raymond à partir de 19h42
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration jusqu'à 23h50 à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à partir de 23h08 à
donne procuration à partir de 23h50 à
donne procuration à partir de 23h50 à
donne procuration à partir de Q0h00 à
Madame Velthuis est désignée secrétaire de séance
Matière :
Service émetteur :
Affaires culturelles
Direction des affaires culturelles
CAMARA Mariama
LOUJAHDI Brahim
MOILIME Hassanata
BAILLON Jean-François jusqu’à 23h50
BRAIHIM Marwa à partir de 19h27
CAMARA N'Na Fanta
GEFFROY Philippe
AGUIRREBENGOA Carole
HAMDAOUI Naïma
CORDIN Olivier
SAK Mireille
JOUS Sullivan jusqu'à 23h08
CORDIN Olivier
JACQUART Ludovic
HAMDAOUI Naïma
CAMARA N'Na Fanta
BAILLON Jean-François
CAMARA Mariama
AGUIRREBENGOA Carole
SAKI Mireille
CHANTRELLE Laurent
GAUTHIER Raymond
BASTARAUD Sébastien
Objet : Signature de la convention d'objectifs et de moyens avec l’association « Théâtre de la Poudrerie » pour les années 2023-2024 et 2025. ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l'article L.2122-21 relatif aux attributions du
1/3 Délibération n°17 du Conseil municipal du 14 février 2023 - Signature de la convention d'objectifs et de moyens avec l'association « Théâtre de la Poudrerie » pour les années 2023-2024 et 2025.
Maire exercées au nom de la Commune,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU la délibération n°17 du 14 novembre 2019 portant convention d'objectifs entre la Ville et l'association «Théâtre de la Poudrerie » et ce pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction,
CONSIDÉRANT les orientations de la Ville dans le domaine de la politique culturelle,
CONSIDÉRANT que la démocratisation de la culture est un objectif prioritaire,
CONSIDÉRANT que la culture est un des moyens de lutter contre le repli sur soi et de créer du lien social, et qu’elle constitue une forme de transmission des valeurs de notre société et d'éducation à la citoyenneté,
CONSIDÉRANT que le mouvement associatif contribue, par ses actions, au développant culturel
du territoire,
CONSIDÉRANT que l'association « Théâtre de la Poudrerie » développe un projet dont la nature est d'être un lieu d'échange entre créations artistiques et publics, en particulier ceux ne fréquentant pas les lieux de culture,
CONSIDÉRANT que l'association « Théâtre de la Poudrerie » est engagée depuis 2019 dans une démarche de transversalité, afin pousser plus loin sa réflexion sur la création participative et sa dimension populaire,
CONSIDÉRANT le souhait de la Ville et de l'association du «Théâtre de la Poudrerie» de prolonger et approfondir la collaboration menée dans le cadre d’un partenariat reconsidéré et enrichi au regard des expériences des années écoulées,
CONSIDÉRANT le projet de convention qui lui est soumis,
Après avoir entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Adopte par 44voix Unanimité
Présents ou représentés 44 voix
Exprimés 44 voix
Pour 44 voix
Contre
Abstention
NPPV
ARTICLE 1: Approuve les termes de la convention d'objectifs à intervenir avec l'association « Théâtre de la Poudrerie » pour une durée de trois ans à compter du premier janvier 2023, MET fin, en accord avec l'association « Théâtre de la Poudrerie », à la convention en cours à laquelle la présente approuvée se substitue et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 2 : Dit que la dépense en résultant d'un montant annuel de 268 000€ (deux cent soixante huit mille) sera imputé aux crédits prévus à cet effet aux budgets des exercices correspondants.
2/3 Délibération n°17 du Conseil municipal du 14 février 2023 - Signature de la convention d'objectifs et de moyens avec lassociation « Théâtre de la Poudrerie » pour les années 2023-2024 et 2025.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des présentes dispositions.
ARTICLE 4 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 5: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification et /ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Ampliation en sera adressée à : Monsieur le Comptable Public
- notifiée à : Madame Anita Weber, Présidente
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : 2 1 FEV. 2073
Publié le : 2 1 FEV, 2073
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