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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n048 CM 2023 ANDES Frais de mission)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
Commune de Salazie - conseil municipal du 09 juin 2023 - Affaire n°2023-CM/048
coeur de l'île, rayonne!
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SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 JUIN 2023
AFFAIRE N°2023-CM/048 : PARTICIPATION AU 25eme CONGRES DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGES DU SPORT (ANDES) - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MISSION
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été
affichée le 13 juin 2023.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le O1
juin 2023.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 20
Absents : 9
Représentés : 8
Total des votes : 28
Le Maire,
Stéphane FOUASSIN
L'an deux mille vingt-trois, le 09 juin 2023 à 13h00, le conseil municipal s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de Monsieur DAMOUR Marcel, qui remplace le Maire.
Présents : DAMOUR Marcel Gérard - MAILLOT Yann — PAUSE Jean
Claude - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario — HOAREAU Marie Nathalie - LUCILLY Harry — FANNIO Anaïs — ELISABETH Vincent — TECHER Sophie - MAZAGRAN Daniella — TECHER Paulin — PADRE Hermina - BRANCALIN Sandrine - SINAPIN Marie Jacqueline — CHARLEMAGNE Jules Thierry - ROBERT Laurencine — ECLAPIER Eric — PAPAYA Mélissa — ELISABETH Karine.
Absents : FOUASSIN Stéphane - PAPAYA Marie Sidoleine — VIADERE Marie Ange — ELISABETH Marie Jeanne — GARRYER Patrick — BOYER
Laurent — DELAMOTHE Jean Bernard — RAYAPIN Marie Kenny - SISAHAYE Teddy.
Ont_voté par _ procuration: FOUASSIN Stéphane (procuration donnée à HOAREAU Nathalie) - PAPAYA Marie Sidoleine (procuration de donnée GEVIA Catherine) - VIADERE Marie Ange (procuration donnée à ROBERT Laurencine) - ELISABETH Marie Jeanne (procuration donnée à MOREAU Jules Mario) — GARRYER Patrick Nprocuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) - BOYER Laurent fiprocuration donnée à
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MAILLOT Yann) — RAYAPIN Kenny
{procuration donnée à CHARLEMAGNE Jules Thierry) — SISAHAYE
Teddy (procuration donnée à ECLAPIER Eric).
Secrétaire de séance : FANNIO Anaïs.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le .16./.06./2023
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230609-2023-CM-048-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 09 juin 2023 - Affaire n°2023-CM/048
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Reconnue par l'Association des Maires de France, l'Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES) représente les intérêts des collectivités locales au sein des instances décisionnaires. L'ANDES a pour mission première de soutenir les collectivités par l'accompagnement en matière de sport et dans la mise en place de leur politique sportive.
Aussi, le 25ème congrès de l'ANDES se tiendra les 8 et 9 juin 2023 à Pau.
A ce titre, il vous est proposé de désigner Monsieur Patrick GARRYER, conseiller municipal, pour représenter la commune au sein de cette assemblée.
Dans le cadre de leurs mandats locaux, les membres du conseil municipal sont appelés à effectuer des missions, tant en métropole, en outre-mer ou à l'étranger.
En application de l'article L. 2123-18 du Code général des collectivités territoriales, la commune peut prendre en charge les frais de transport aérien, de déplacement interne et de mission des élus. Les dépenses liées à ce séjour seront imputées au budget principal de la ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L.2121-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.2123-18 du Code général des collectivités territoriales.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (28 voix pour) :
ARTICLE 1:
e De valider la participation de Monsieur Patrick GARRYER, conseiller municipal, au
25°" congrès de l'Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES).
ARTICLE 2 :
e D'autoriser la prise en charge des frais de transport aérien, de déplacement interne, d'hébergement, de mission et de restauration de Monsieur Patrick GARRYER.
ARTICLE 3 :
e D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
Ont signé au registre des délibérations : /
Pour-copie conforme,
La secrétaire de séance, qe
Anaïs FANNIO s : Stéphane FOU Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20230609-2023-CM-048-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023