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Compte-Rendu - CR du 20 12 2021 Document publié le Mardi 19 janvier 2016 par la commune de Jury. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 20 12 2021)Thèmes du document : Santé, Changement climatique, Énergies, DEPARTEMENT DE LA MOSELLE CANTON DU PAYS MESSIN

Commune de JURY

COMPr E-RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

senc Cl 10 déonre 20h

Date de convocation L'an deux mil vingt et un, le vingt décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué par 16.12.2021 Monsieur le Maire le seize décembre deux mil vingt et un, réuni en séance ordinaire au

lieu ordinaire de ses séances, à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Stanislas

SMIAROWSKI, Maire

Date d'affichage Etaient présents :

Rap 6.12.2021 Mrs S. SMIAROWSKI ; G. LIZEUX ; J-L OURY ; G. LEDRICH ; A. AISSAOUI ; Y. RINALDI, L. MAI

Mmes S.OZBOLT ; M. DELIVRON ; À. CALART ; À. GALAT : I. ZOCHOWSKI 3 C.

Nombre de Conseillers KAMUT

£n Exercice Etait absent excusé :

14 B. SIMON qui a donné pouvoir à S. SMIAROWSKI

Étésents Etait absent non excusé : /

Votants Le conseil a désigné Monsieur Jean-Luc OURY comme secrétaire de séance.

13+1

hérae

1) REMPLACEMENT DE 2 CANDELABRES SITUES SUR LE CHEMIN PIETON DU NS NO CANDELABRES SILUES SUR LE CHEMIN PIETON DU PERISCOLAIRE

Monsieur Gérard Lizeux, adjoint au maire, informe les membres du conseil municipal que des travaux de remplacement de candélabres vétustes situés sur le chemin piéton derrière le périscolaire, est nécessaire. L'installation se fera en LED en utilisant les candélabres récupérés à la ZAC « La Passerelle ».

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte l'offre de prix de la Société UEM, sise 2 place du Pontiffroy, BP 20129, 57014 METZ cedex 01, pour un montant TTC de 2.237,04 € à financer en section d'investissement, opération 413 « renouvellement éclairage ».

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou ladjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire

2) REMPLACEMENT DE CANDELABRES ET DE LANTERNES SITUES AUX VALLONS ET DEPLACEMENT DE LUMINAIRES DES VALLONS VERS L’IMPASSE DU BOIS BRULE RE CNE QU LUMENAIRES DES VALLONS VERS L’IMPASSE DU BOIS BRULE

Monsieur G. Lizeux, adjoint au maire, informe les membres du conseil municipal que des travaux de remplacement de candélabres aux Vallons est nécessaire. L'installation se fera en LED, en utilisant les candélabres récupérés à la ZAC «la Passerelle ».

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte l'offre de prix de la Société UEM, sise 2 place du Pontiffroy, BP 20129, 57014 METZ cedex OT, pour un montant TTC de 8.737,99 € à financer en section d'investissement, opération 413 « renouvellement éclairage ».

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire3) VŒUX DU MAIRE ET REPAS DES ANCIENS 2022

Au vu du contexte sanitaire lié à l'épidémie de COVID-19, il n’a pas encore été décidé si ces manifestations traditionnellement otganisées par la mairie auront lieu, ni sous quelle forme, ni à quelles dates. Monsieur le Maire propose néanmoins d’en confier l'organisation au Comité de gestion des salles qui avisera des

mesures à prendre en fonction des annonces gouvernementales.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal en confie l’organisation au Comité de gestion des salles qui refacturera ensuite les frais à la commune.

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

4) TARIFS CIMETIERE 2021

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de fixer les tarifs du cimetière pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, décide des tarifs suivants pour l’année 2022 :

- Cimetière — concession trentenaire : 300 €

- Columbatium — concession trentenaire : 950 €

- Site cinéraire — concession trentenaire : 150 €

- Identification du défunt sur le pupitre (dispersion des cendres) : 100 €

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’'adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

5) CREDITS SCOLAIRES 2022

Monsieur le maire rappelle membres du conseil municipal que la commune verse annuellement une aide de 600 € par classe du groupe scolaire de Jury destinée à achat de livres

et de matériels pédagogiques, ainsi qu’une aide supplémentaire de 31,50

€ par enfant domicilié à Jury pour les sorties scolaires, y comptis pour les enfants non jutéens scolarisés à Jury et disposant d’une dérogation de secteur scolaire.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte de maintenir ces aides financières et leurs montants pout l’année 2022.

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou Padjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents telatifs à cette affaire

6) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES À LA MJC DE JURY DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DU PERISCOLAIRE ANS LAURE DE L'ORGANISATION DU PERISCOLAIRE

Monsieur Jean-Luc OURY, adjoint au maire, rappelle aux membres du conseil municipal l’ouverture en date du 15 mars dernier, du nouveau bâtiment communal sis 2 route

d’Ars Laquenexy à Jury, destiné à accueillir l'accueil périscolaite. Il

informe également que la convention initiale de mise à disposition de locaux à la MJC de Jury dans le cadre de l'accueil périscolaire et de la restauration scolaire signée le 19 janvier 2016 et ses nombreux

avenants, ne sont plus adaptés à la situation actuelle et propose un nouveau

ptojet de convention avec cette même association.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conscil municipal valide le projet de convention tel que présenté en annexe.

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

7) TARIF DE MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES DANS LE CADRE DE L’ACCUEIL

PERISCOLAIRE

Monsieur Jean-Luc OURY, adjoint au maire, rappelle aux membres du conseil municipal la délibération n°5 du 15 novembre 2021 validant la modification du mode de tarification

des salles communales dans le cadre de leut mise à disposition à l'association

en charge de l'accueil périscolaire en supprimant ainsi la tarification à l’heure d'occupation au profit d’un forfait annuel.Il informe que la MJC de Jury, conformément à l’article 5 de la convention de mise à disposition des salles dans le cadre de l'accueil périscolaire, occupera la salle polyvalente et le périscolaire «les Coq'linous » à raison de d’un total de 2.448 H pat an, ce nombre d’heures étant calculés sur 36 semaines scolaires.

Aussi, il est proposé un tarif forfaitaire annuel de 14.668 € pour l’année scolaire 2021/2022.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal valide le fotfait annuel de 14.668 € pout l’année scolaire 2021/2022.

Les membres du conseil municipal chatgent le Maire, ou Padjoint délégué, de exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

8) SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOI

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l'avis ptéalable du Comité Technique compétent.

La délibération doit préciser :

* le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à emploi créé,

"la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

"pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35ème),

"le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu pat un agent contractuel sut le fondement de l'article 3-3 (ou 3-2), le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Compte tenu de la demande d’agent de modifier à la baisse son temps de travail, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

Le Maire propose à assemblée,

La suppression de l'emploi d’ouvrier communal polyvalent à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires au service technique,

ET

La création d’un emploi d’ouvrier communal polyvalent à temps non complet à raison de 18 heures hebdomadaires relevant de la catégorie C au service technique à compter du 1+r janvier 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaites relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 (ou 3-3) ;

Vu le tableau des emplois

Vu l'avis du Comité Technique du 10 décembre 2021 ;

DECIDE :

- d'adopter la proposition du Maire,

- de modifier comme suit le tableau des emplois au 01/01/2022 :

CADRE ANCIEN | NOUVEL DUREE

FILIERE | DEMPLOI GRADE EFFECTIF | EFFECTIF | HEBDOMADAIRE

Rédact incipal Administratif | Rédacteur SÉRCIUE PEREIPR 1 1

35H00 2ème classe

_. Adjoint Adjoint administratif Administratif D J 1 1

24H00 Sa administratif principale 2ème classe

Technique Adjoint Adjoint technique 1 1 35H00 technique principal 2ème classe

- Adjoint ._. -

Technique technique Adjoint technique 1 1 35H00

. Adjoint

Technique | épique Adjoint technique 1 0 24H00Adjoint | Technique | nique Adjoint technique 0 1 18H00

. Adjoint

Technique | rique Adjoint technique 1 1 17H00

Animation Dont Adjoint d'animation 1 1 27H48 d'animation principal 2ème classe

Médico- ATSEM Agent spécialisé principal ; 1 3SET00

sociale 2ème classe

- d'inscrire au budget les crédits correspondants

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les

documents relatifs à cette affaire

9) CREATION D'UN EMPLOI STATUTAIRE

Le Maire informe l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Compte tenu de la nécessité de pérenniser l'emploi créé dans le cadre d’un accroissement temporaire d'activité pour faire face à un besoin supplémentaire de personnel pour la désinfection des locaux et des surfaces (emploi créé en rapport à la pandémie de COVID-19), il convient de créer cet emploi de façon définitive.

Le Maire propose à assemblée :

La création d’un emploi d’agent d’entretien à temps non complet à raison de 29/35èm pour effectuer le ménage et la désinfection des bâtiments communaux à compter du 1% janvier 2022.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique. Si emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées pat Particle 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique sut la base du 1e échelon ou sur un échelon supérieur en fonction du calcul de la reprise des services publics ou privés de l'agent recruté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des Voix,

VU L loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; VU le tableau des emplois ;

DECIDE :

- d'adopter la proposition du Maire,

- de modifier comme suit le tableau des emplois au 01/01/2022 :

CADRE RAD ANCIEN NOUVEL DUREE

FILIERE D'EMPLOI G E EFFECTIF | EFFECTIF | HEBDOMADAIRE

Rédact incipal Administratif | Rédacteur FRS PER

1 1 35H00 2ème classe

un Adjoint Adjoint administratif Administratif : j . istratif

principale Dème classe 1 1 24H00

Technique Adi oint Adjoint technique 1 1 35H00 technique

principal 2ème classe

. Adjoint Technique |

prique Adjoint technique 1 1 35H00

. Adjoint

Technique te chniqu e Adjoint technique 1 1 18H00

. Adjoint Technique technique Adjoint technique

1 1 17H00. Adjoint . . ‘Fechnique technique

Adjoint technique 0 1 29H00

Animation Adjoint Adjoint d'animation 1

1 27H48 d'animation principal

2ème classe

Médico- ATSEM Agent spécialisé principal 1

1 35H00 sociale

2ème classe I

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou ladjoint délégué, de Fexécution et l’autorisent à signer tous les

documents relatifs à cette affaire

10) DENOMINATION DU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le maire, propose aux membres du conseil municipal de donner un nom aux écoles de Juty et rappelle qu’une demande a été faite auprès de M. Thomas PESQUET, spationaute français, pour l’utilisation de son nom. Il informe que ce dernier a accepté.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte la dénomination suivante des écoles de Jury : « groupe scolaire Thomas PESQUET ».

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de Pexécution et l’autorisent à signet tous les

documents relatifs à cette affaire.

11) CONTRAT LOCAL DE SANTE DE L’EUROMETROPOLE DE METZ

Le dispositif de Contrat local de santé, introduit par la loi HPST' de 2009 et réaffirmé pat la loi de modernisation du système de santé de 2016 et plus récemment par le Ségur de la Santé, permet une déclinaison du Plan Régional de Santé adapté aux enjeux locaux.

L'article L.1434-17 du Code de la Santé Publique indique que « la mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l'objet de contrats locaux de santé conclus par l'agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l'accompagnement médico-social ». Les contrats locaux de santé (CLS) participent à la construction des dynamiques territoriales de santé.

Le premier CLS du territoire messin 2017-2020 a petmis de structurer une dynamique partenariale locale et intersectorielle pour une prise en compte des grands enjeux en matière de santé publique avec des réponses adaptées aux besoins des habitants.

/ Ce second CLS à vocation de poursuivre et étendre la dynamique pattenariale à l'échelle de la métropole et favoriser la mise

en œuvre d'actions de prévention, de promotion de la santé et d'amélioration de l'accès aux soins sur la période 2022 à 2026.

L'objectif est de construire une politique santé à l'échelle de l’'Eurométropole de Metz visant à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé et favotiser des parcouts de santé cohérents à l'échelle locale.

Metz Ville-Santé, depuis 2009 membre du Réseau français des Villes-Santé de POMS et porteuse du premier CLS du territoire messin avec l'Agence Régionale de Santé Grand Est, a engagé un travail conjoint avec l’Eurométropole de Metz pour étendre le territoire d'intervention de ce CLS 2. Ainsi, la coordination du projet sera assurée par le chargé de mission Santé, mutualisé entre la Ville et l’Eurométropole de Metz.

L'élaboration de ce CLS s’est appuyée sur une forte mobilisation partenariale et la collaboration de 87 structures, associations et institutions du territoire, au sein de 7 groupes de travail constitués pour contribuer à l'élaboration du plan d’actions et participer à sa mise en œuvre à la suite de la signature de celui-ci.

L'étude de FAGURAM « L'offre de santé du territoire messin — Enjeux Santé, Mobilité, Environnement » (avril 2021), est venu enrichir le diagnostic local de santé réalisé par l'Observatoire régional de la santé en 2016.

Les six axes stratégiques du Contrat local de santé de l’'Eurométropole de Metz, validés par le comité de pilotage du CLS, sont les suivants :

Intégrer la prévention et la promotion de la santé dans les parcours de vie

Promouvoir le bien-être psychique

Renforcer les environnements favorables à la santé

Améliorer l’accès aux soins et les parcouts de santé des personnes vulnérables

Ânticiper l'urgence sanitaire

Agir en faveur de la démographie médicale Sn

8

©

D

=# Le contrat précise le contexte avec le bilan du CLS 1 et des données d’état des lieux, le champ et

l’objet du contrat, le suivi et l'évaluation de celui-ci ainsi que les engagements

réciproques des signataires en faveur des axes stratégiques retenus collectivement.

Il recense en annexe les 35 fiches-actions qui le composent.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver ce document.

VU la loi « Hôpital Patients Santé Territoire » de 2009 ayant donné l'opportunité aux collectivités

tettitoriales de signer avec les agences régionales de santé un Contrat local de santé,

VU la loi de Modernisation du Système de Santé du 26 janvier 2016 réaffirmant la mise

en œuvre de Conttats locaux de santé pour réduire les inégalités sociales et territoriales

de santé, VU la validation

du comité de pilotage du Conttat local de santé du territoire messin des axes stratégiques,

des objectifs spécifiques et du document contractuel qui ont été présentés le 14

avril et 1er décembre 2021. CONSIDERANT le bilan

positif du CLS 1 qui a montré la capacité à fédérer une dynamique partenariale et intérêt public

de mettre en œuvre des actions pour améliorer la santé des habitants,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal approuve

le Contrat Local de Santé de l’Eurométropole de Metz 2022-2026, joint en annexe.

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution

et l’autorisent à signet tous les documents relatifs à cette affaire.

12) DÉSIGNATION DU PORTEUR DE PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de centrale photovoltaïque au

sol que nous souhaitons développer en pattenatiat avec lUEM et sa filiale ENERGREEN PRODUCTION, opérateur spécialisé en Energie Renouvelable, sur les communes

d’ARS LAQUENEXY et JURY. En effet, la commune souhaite se porter acquéreuse de l'emprise

foncière constituant l’ancien fott militaire de la Marne. Ce site n’a plus de vocation à la

défense nationale et les communes d’ARS LAQUENEXY et JURY ont sollicité

l'Armée pour leur céder les parcelles concernées. Le site, par sa nature dégradée du fait

des pollutions pyrotechniques et sa nature militaire, se prête donc à une telle valorisation.

La commune mettrait à disposition l'emprise foncière permettant la réalisation du

projet en contrepartie d'une participation financière de l'opérateur.

ENERGREEN PRODUCTION est une filiale à 100% de UEM dont les principaux actionnaires sont la Ville de METZ (85%) et Caisse des Dépôts et Consignation (15%). Cette filiale

a été créée pour développer les énergies renouvelables dans et en dehors du territoire

historique de PUEM. ENERGREEN apporte son savoir-faire aux collectivités pour développer, financer, construire et exploiter des centrales de production d'énergies

renouvelables.

ENERGREEN PRODUCTION souhaite soumettre ce projet à l'appel d'offres émis par la Commission de Régulation de l'Energie portant sut la réalisation et l'exploitation

d'installations de production d'électricité à partir de Pénergie solaire : centrales au sol.

Un tel projet répond aux objectifs gouvetnementaux de réduction des gaz à effet de serre et au

développement des énergies renouvelables.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le Conseil Municipal, :

- EMET un avis favorable au développement du projet de centrale photovoltaïque au

sol sur le territoire communal présenté pat ENERGREEN PRODUCTION

et autorise exclusivement UEM et sa filiale ENERGREEN PRODUCTION à mener toutes

les démarches (notamment la consultation des services de F'Etat) en vue de la construction de ce projet ; - EMET un avis favorable sur l’acceptabilité locale du

ptojet ; - AUTORISE ENERGREEN

PRODUCTION à mener les études nécessaires à la constitution des dossiers d’autorisation - AUTORISE ENERGREEN PRODUCTION à déposer toutes les demandes d'autorisations ; - SOUTIENT la candidature dans le cadre de l'appel

d'offres émis par la CRE ; - DONNE tout

pouvoir à Monsieur le Maire pour le suivi et la signature de toutes pièces afférentes ä

ce projet.

Fait et délibéré le 20 décembre 2021

Le Maire,

Stanislas SMIAR(C x

Ç s D /EZ N

Acte rendu exécutoire après transmission en

Préfecture et affichage 27 décembre 2021